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À l’occasion de l’examen pour avis de la partie dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le député EPR (anciennement Renaissance) Jean-Luc Fugit a présenté à la commission des Affaires économiques le 23 octobre les trois conditions auxquelles il accepterait d’adopter le budget de la mission Aafar (ministère de l’agriculture). Première condition : retrouver «à horizon de trois ans» un niveau de dépenses de 1 Mrd€ pour la planification écologique, autrement dit le niveau atteint lors du PLF 2024. Deuxième réserve posée par le député du Rhône, un département qui compte une majorité d’exploitations produisant du vin, des fruits, des légumes ou fleurs : les crédits alloués au plan souveraineté Fruits et légumes doivent être «sanctuarisés» ; dans un amendement, il a demandé à cette fin une hausse de 35 M€ des crédits alloués à ce dispositif. Enfin, Jean-Luc Fugit demande à l’État de renoncer à la baisse du plafond d’emploi de l’ONF – dans sa copie, le gouvernement lui fait supporter l’essentiel de la centaine d’équivalent temps pleins supprimés au sein du ministère de l’agriculture. Le député a par ailleurs fait des propositions pour limiter de 35 M€ la baisse prévue du Pacte pour la haie (de 110 M€ à 30 M€) et demandé une «sécurisation» du budget du Parsada (anticipation des impasses en pesticides), partie intégrante du plan Ecophyto, dont les moyens sont prévus en baisse (de 250 M€ à 160 M€).

Eva DZ

Simplifier les obligations auxquelles sont soumis les agriculteurs, renforcer leur position dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et assurer un revenu suffisant aux agriculteurs, Tels sont – sans surprise – dans les grandes lignes les grands engagements que prend le commissaire européen désigné à l’agriculture, Christophe Hansen, dans ses réponses écrites aux questions que lui a adressé le Parlement européen. Le Luxembourgeois insiste également sur renouvellement des générations et le soutien aux jeunes agriculteurs. «Veiller à ce que l’agriculture soit une activité viable et attractive dans plusieurs décennies sera le principe central de mon approche de la politique agricole», affirme-t-il. Il indique qu’il veillera à ce que les soutiens de la PAC aillent vers ceux «qui en ont le plus besoin, notamment les petits exploitants, et qu’ils fournissent «des incitations pour les services écosystémiques». Mais «plutôt que de nouvelles propositions législatives» sur l’environnement, il estime que «nous pouvons atteindre nos objectifs en mettant mieux en œuvre et en appliquant la législation existante tout en utilisant des incitations et de nouveaux outils basés sur le marché pour promouvoir le changement». Christophe Hansen, qui multiplie ces derniers jours les rencontres avec des eurodéputés, aura l’occasion de préciser ces réponses, et d’aborder d’autres sujets, lors de son audition devant la commission de l’agriculture qui se tiendra dans la soirée du 4 novembre.

Eva DZ

Entre rebond des naissances en août et restrictions à l’export en raison de la fièvre catarrhale ovine (FCO), le marché des veaux laitiers se grippe et les prix chutent, selon le bulletin Tendances publié par l’Idele le 21 octobre. «Le cours du veau mâle laitier de 45-50 kg a ainsi perdu 9 € en quatre semaines», note l’Institut de l’élevage. À 70 € par tête en semaine 41 (du 7 octobre), il reste «toutefois supérieur aux niveaux des trois dernières années». Pour pouvoir être exportés, les petits veaux laitiers doivent présenter un test PCR négatif pour la FCO; les animaux positifs (autour de 60% des cas) ne peuvent être écoulés que sur le marché français. Toutefois, l’export «ne représente que 25% des veaux français», rappelle la FDSEA du Cantal dans un communiqué le 21 octobre. «Le nombre de veaux positifs n’est pas suffisamment conséquent pour faire fluctuer le marché intérieur et justifier une baisse des prix», estime le syndicat, qui dénonce des «tentatives» dans ce sens. La FDSEA pointe aussi «les pratiques abusives de certains opérateurs qui ramènent les veaux positifs au sein des exploitations», ce qui fait courir un «risque sanitaire majeur pour les élevages». Et le syndicat d’exhorter: «En aucun cas les éleveurs [ne] doivent accepter de reprendre un veau sur leur exploitation».

La rédaction

Plusieurs articles agricoles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ont été adoptés le 21 octobre par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Ce fut le cas pour l’article 3 qui prévoit «l’alignement de l’effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants dans le cadre de la réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base», adopté en l’état. L’article concernant la pérennisation du TO-DE, très attendu par la filière fruits et légumes, a lui aussi été adopté. Les membres de la commission des affaires sociales ont néanmoins retenu plusieurs amendements: maintien du TO-DE hors de la modification de la réduction générale des cotisations et contributions patronales prévue à l’article 8 du PLFSS ; extension du dispositif aux entreprises de travaux forestiers et aux Cuma. L’article prévoit aussi le relèvement du plafond d’exonération totale de 1,20 à 1,25 Smic. Concernant l’article 5 («Cumul de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs et des taux réduits de droit commun des cotisations maladie et famille), les travaux de la commission ont permis de faire évoluer l’article initial, supprimant la référence aux agriculteurs «de quarante ans au plus» comme bénéficiaires, pour le terme «nouvellement installés dans la profession». Ainsi rédigé, l’article a été voté à une très grande majorité.

La rédaction

À l’occasion d’une réunion préparatoire avec les syndicats agricoles le 18 octobre, la DGPE (ministère de l’Agriculture) a présenté son projet de modification annuelle du PSN (déclinaison nationale de la Pac) pour 2025, incluant une revalorisation du montant unitaire du bonus haies de l’éco-régime, à 20€/ha, contre 7€/ha actuellement. Le ministère de l’Agriculture a observé «une dynamique relativement faible» du nombre de demandes et d’hectares sur la campagne 2023 (707 000 ha, 3% des demandeurs de l’éco-régime). Cette mesure était portée par l’Afac-Agroforesteries, qui y voir «une bonne nouvelle qui permet de passer un signal positif permettant de soutenir les pratiques de gestion durable des haies». Paradoxalement, le budget du Plan haies pourrait diminuer drastiquement l’an prochain, d’après les propositions faites par Bercy pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Le Plan haies y voit son budget passer de 110 M€ sur 2024 à 30 M€ sur 2025, alors que le gouvernement envisageait initialement de pérenniser l’enveloppe. L’Afac-Agroforesteries a dénoncé quelques jours plus tard un «signal désastreux». Le cabinet de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait précisé qu’il s’agissait d’une proposition de Bercy qui n’avait pas encore été arbitrée au sein du gouvernement – les marges de manœuvre seraient toutefois faibles, rapportent les professionnels. Le projet de modification du PSN pour 2025 doit être présenté officiellement aux parties prenantes ce 24 octobre.

La rédaction

L’idée émise par certains à la Commission européenne de créer un fonds de compensation visant à apaiser la colère des agriculteurs vis-à-vis de l’accord commercial avec le Mercosur est perçue comme une provocation par le secteur agricole, préviennent dans un communiqué commun du 22 octobre les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), les producteurs de sucre (CEFS, CIBE), de volaille (EUWEP) et de maïs (CEPM). Les négociations techniques entre l’UE et le Mercosur s’intensifient ces dernières semaine avec l’objectif de finaliser les termes de l’accord de libre-échange lors de la réunion du G20 à Rio (les 18 et 19 novembre). Mais les organisations agricoles estiment que la Commission européenne ne répond pas à leurs préoccupations concernant l’impact pour les secteurs sensibles et l’absence de réciprocité des normes de production. Elles l’appellent à prendre au sérieux les conclusions du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture qui recommandent une révision complète de la stratégie commerciale de l’UE. Le 21 octobre lors de la réunion des ministres de l’Agriculture des l’UE, la ministre Annie Genevard a réaffirmé que la France était opposée à la conclusion d’un accord avec le Mercosur – «en l’état» précise-t-on dans son entourage.

La rédaction

Alors que les actions se multiplient sur le terrain, «nous envisageons de repartir en mobilisation à partir de la mi-novembre», a annoncé Pierrick Horel, président national des Jeunes agriculteurs (JA) le 22 octobre. «Ce qui vient faire déborder le vase déjà bien rempli, c’est le sujet Mercosur», a-t-il expliqué en conférence de presse, devant la perspective de plus en plus crédible d’une signature de l’accord commercial UE-Mercosur (assorti, selon des rumeurs, d’un fonds de compensation agricole). «La date [de la mobilisation] n’est pas totalement arrêtée», a indiqué le président de la FNSEA Arnaud Rousseau, rappelant que le tandem majoritaire attend, à court terme, des prêts garantis et bonifiés par l’État. Après un ultimatum lancé à la nouvelle ministre de l’Agriculture dès sa nomination, M. Rousseau exige des réponses «à la fin de cette semaine au plus tard». Concernant le fonds d’urgence de 75 M€ pour compenser les pertes dues à la FCO-3, «on a besoin qu’il englobe la FCO-8 et surtout qu’on nous dise à quel moment les premiers éleveurs vont être indemnisés», martèle-t-il. À moyen terme, la FNSEA et les JA demandent aussi des mesures de simplification, ainsi que l’aboutissement de la loi d’orientation agricole (LOA) et des mesures en faveur de l’agriculture prévues dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025.

La rédaction

La collecte laitière a progressé de 0,8% en août 2024 par rapport à août 2023, selon la dernière publication Tendances de l’Institut de l’élevage (Idele), parue le 21 octobre. «Après une nette augmentation en juin et juillet», la collecte a été «légèrement freinée par les fortes chaleurs du début du mois», indique la publication. En septembre, elle aurait progressé de 3,3% sur un an, d’après les enquêtes hebdomadaires de FranceAgriMer. Sur 9 mois, la hausse est de 1,2% par rapport à 2023. L’avancée de la fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les élevages n’a, semble-t-il, pas eu d’effet perceptible sur la collecte estivale à l’échelle nationale, contrairement à ce que que craignaient certains transformateurs. Néanmoins, dans la région nord-est, la première touchée par la maladie, «la collecte de septembre aurait été affectée», souligne l’Idele. La situation est «à suivre dans les prochains mois», note l’institut. Il estime cependant que la hausse de la collecte «devrait se poursuivre sur la fin de l’année» par rapport à 2023. En effet, le dernier trimestre de l’année dernière avait été «marqué par de sévères intempéries». Le rebond de la collecte en 2024 a été favorisé par «la très bonne qualité des maïs récoltés en 2023 conjuguée avec d’excellentes conditions de pâturage cet été», ainsi qu’une forte progression des achats d’aliments.

Eva DZ

Sous l’effet notamment des «nombreuses réformes laitières de l’automne», les abattages de bovins ont connu un «rebond conjoncturel» au mois de septembre, constate l’Idele dans son bulletin Tendances publié le 21 octobre. Sur les semaines 36 à 41 (du 2 septembre au 13 octobre), les abattages de gros bovins ont augmenté de 5% par rapport à la même période en 2023. Première explication: un «report des réformes [de vaches laitières] de l’été sur l’automne», dû à la forte production herbagère et à un prix du lait «incitatif». Second facteur de hausse, des sorties de jeunes bovins (JB) «dynamiques» (+11% en type viande, +4% en type lait) pour répondre notamment au marché européen «en demande de viande de JB», selon l’Idele. Un phénomène qui s’ajoute à la «relocalisation de l’engraissement [des JB] en France», en cours depuis plusieurs mois. En revanche, les abattages de vaches allaitantes sont «quasiment stables» (+1% sur la période). Par ailleurs, depuis le début de l’année, les exportations totales de viande bovine (réfrigérée, congelée, transformée) progressent de 7% par rapport à 2023, «année d’exports faibles». Les importations, elles, sont en léger recul (-1% sur un an). Au sein des fournisseurs de l’Hexagone, la Pologne a fait une percée cet été «notamment pour servir la RHD durant cette période touristique» (+51% sur un an en août).

Eva DZ

La Commission européenne a présenté, le 21 octobre, une proposition d’amendement de la PAC qui permettra aux États membres de débloquer, dans le cadre des programmes de développement rural, une aide d’urgence pouvant atteindre 42 000 € pour les agriculteurs, sylviculteurs et PME agroalimentaires touchés par des catastrophes naturelles survenues à partir du 1^er janvier 2024. Une proposition qui s’inscrit dans un vaste plan de soutien aux pays d’Europe centrale touchés récemment par des inondations. Cette aide forfaitaire pourra être cofinancée jusqu’à 100% par le fonds de développement rural. De plus, le texte introduit un certain nombre de flexibilités pour simplifier l’octroi de ces aides visant à rétablir le potentiel de production des exploitations agricoles. Le commissaire européen à l’agriculture Janusz Wojciechowski a appelé les ministres de l’agriculture, réunis le jour-même à Luxembourg, à adopter rapidement cette proposition «afin que les bénéficiaires concernés obtiennent une aide d’urgence dès que possible». Il a également indiqué que la Commission européenne était en train d’évaluer les sommes qui pourraient aussi être accordées, dans le cadre de la réserve agricole, à la Pologne, la Hongrie et la Roumanie pour aider les exploitations affectées par les récentes inondations.

Eva DZ