Mot-clé : simplification

Simplifier les obligations auxquelles sont soumis les agriculteurs, renforcer leur position dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et assurer un revenu suffisant aux agriculteurs, Tels sont – sans surprise – dans les grandes lignes les grands engagements que prend le commissaire européen désigné à l’agriculture, Christophe Hansen, dans ses réponses écrites aux questions que lui a adressé le Parlement européen. Le Luxembourgeois insiste également sur renouvellement des générations et le soutien aux jeunes agriculteurs. «Veiller à ce que l’agriculture soit une activité viable et attractive dans plusieurs décennies sera le principe central de mon approche de la politique agricole», affirme-t-il. Il indique qu’il veillera à ce que les soutiens de la PAC aillent vers ceux «qui en ont le plus besoin, notamment les petits exploitants, et qu’ils fournissent «des incitations pour les services écosystémiques». Mais «plutôt que de nouvelles propositions législatives» sur l’environnement, il estime que «nous pouvons atteindre nos objectifs en mettant mieux en œuvre et en appliquant la législation existante tout en utilisant des incitations et de nouveaux outils basés sur le marché pour promouvoir le changement». Christophe Hansen, qui multiplie ces derniers jours les rencontres avec des eurodéputés, aura l’occasion de préciser ces réponses, et d’aborder d’autres sujets, lors de son audition devant la commission de l’agriculture qui se tiendra dans la soirée du 4 novembre.

La rédaction

La FDSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) de Meurthe-et-Moselle appellent à manifester mercredi 9 octobre à Nancy devant la DDT (préfecture), selon un communiqué diffusé la veille. Les syndicats réclament un «changement de cap urgent» sur les normes et leur application, dénonçant des «réglementations incohérentes et vides de bon sens». Parmi les sujets cités : les contrôles administratifs, la directive nitrates, les phytos ou encore le drainage. Le 3 octobre, à la veille de sa visite au Sommet de l’élevage, le Premier ministre avait indiqué  vouloir «faire une pause sur les normes» pour «encourager» les agriculteurs touchés par les crises. «Michel Barnier n’a pas compris la gravité de la situation», estiment la FDSEA et les JA de Meurthe-et-Moselle.

La rédaction

Les ministres de l’agriculture de l’UE, réunis le 23 septembre à Bruxelles, ont unanimement fait part du besoin de simplification de la PAC dès à présent, sans attendre les discussions de la prochaine réforme. Le plus urgent à ce stade est d’obtenir des dérogations pour leur permettre des écarts par rapport aux montants unitaires prévus pour les interventions dans leurs plans stratégiques. Un document sur ce sujet, présenté par la Lettonie, a été soutenu par la plupart des ministres. Le commissaire européen Janusz Wojciechowski a indiqué que des modifications législatives introduisant des seuils plus souples étaient en préparation et seront en place pour 2025.

Les Vingt-sept s’inquiètent aussi des rapports de performances qu’ils doivent rendre le 15 février. Après une année 2024 de mise en jambe, il s’agira du premier rapport complet de ce type. Les États membres espèrent des simplifications supplémentaires et comptent en particulier sur la création dans la prochaine Commission d’un poste de commissaire à la simplification – en la personne de Valdis Dombrovskis. Les sujets de préoccupation les plus fréquemment évoqués sont les indicateurs de suivi trop complexes, le maintien d’un double contrôle (des résultats et de la conformité), ou encore le processus bien trop lent d’amendement des plans stratégiques nationaux.

La rédaction

Les États membres ont donné, le 11 juillet, leur feu vert à la proposition de la Commission européenne visant à simplifier les règles applicables aux photos géolocalisées que les agriculteurs doivent joindre à leurs déclarations PAC. Cette obligation a été introduite dans le cadre de la nouvelle PAC afin d’éviter les visites sur le terrain aux agriculteurs et réduire les coûts pour les administrations nationales. Mais, elle a été perçue comme complexe à mettre en œuvre et a fait l’objet de nombreuses critiques lors des manifestations agricoles du printemps. Bruxelles avait donc proposé début juin des flexibilités. Il ne sera désormais plus obligatoire de donner la priorité à ces photos «par rapport à d’autres données ayant une valeur au moins équivalente» pour évaluer les conditions d’éligibilité des parcelles agricoles aux aides européennes durant la période de programmation des plans stratégiques.

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Le Conseil de l’UE a formellement validé le 13 mai le règlement amendant l’acte de base de la PAC pour y apporter un certain nombre de simplifications : suppression de l’obligation de jachères, assouplissement des règles encadrant la rotation des cultures, allégement des contrôles… Le texte, qui a été adopté selon une procédure accélérée en moins de deux mois, sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur le jour suivant sa publication, avant la fin du mois de mai. Les agriculteurs pourront appliquer rétroactivement en 2024 les nouvelles règles sur l’éco-conditionnalité.

Lors du vote, l’Allemagne s’est abstenue, estimant que le dispositions adoptées remettaient trop fortement en cause les objectifs environnementaux de la PAC notamment en ce qui concerne la rotation des cultures. Malgré ces réticences, l’Allemagne intégrera les simplifications convenues dans son plan stratégique national pour 2025.

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Le Parlement européen a donné son feu vert le 24 avril (par 425 voix contre 130 et 33 abstentions) aux propositions de simplification de la PAC (suppression de l’obligation de jachères, assouplissement des règles encadrant la rotation des cultures, allégement des contrôles…). Les eurodéputés ont repris exactement la position des États membres (qui, eux-mêmes, n’avaient modifié qu’à la marge le texte initial) ce qui permettra son adoption très rapidement dans la foulée, sans avoir à mener de négociations en trilogue. Elles s’appliqueront rétroactivement à partir du 1^er janvier 2024.

Quelques amendements suggérant de limiter la portée du règlement voire de le rejeter ont bien été déposés par les groupes de gauche de l’assemblée, mais tous ont été assez largement repoussés. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) se sont félicitées de ce vote appelant les États membres à mettre rapidement en place ces mesures et à utiliser «toutes les possibilités existantes pour simplifier les règles nationales de mise en œuvre afin d’alléger la charge administrative pesant sur les agriculteurs».

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