Mot-clé : simplification

Les ministres de l’agriculture de l’UE, réunis le 23 septembre à Bruxelles, ont unanimement fait part du besoin de simplification de la PAC dès à présent, sans attendre les discussions de la prochaine réforme. Le plus urgent à ce stade est d’obtenir des dérogations pour leur permettre des écarts par rapport aux montants unitaires prévus pour les interventions dans leurs plans stratégiques. Un document sur ce sujet, présenté par la Lettonie, a été soutenu par la plupart des ministres. Le commissaire européen Janusz Wojciechowski a indiqué que des modifications législatives introduisant des seuils plus souples étaient en préparation et seront en place pour 2025.

Les Vingt-sept s’inquiètent aussi des rapports de performances qu’ils doivent rendre le 15 février. Après une année 2024 de mise en jambe, il s’agira du premier rapport complet de ce type. Les États membres espèrent des simplifications supplémentaires et comptent en particulier sur la création dans la prochaine Commission d’un poste de commissaire à la simplification – en la personne de Valdis Dombrovskis. Les sujets de préoccupation les plus fréquemment évoqués sont les indicateurs de suivi trop complexes, le maintien d’un double contrôle (des résultats et de la conformité), ou encore le processus bien trop lent d’amendement des plans stratégiques nationaux.

La rédaction

Les États membres ont donné, le 11 juillet, leur feu vert à la proposition de la Commission européenne visant à simplifier les règles applicables aux photos géolocalisées que les agriculteurs doivent joindre à leurs déclarations PAC. Cette obligation a été introduite dans le cadre de la nouvelle PAC afin d’éviter les visites sur le terrain aux agriculteurs et réduire les coûts pour les administrations nationales. Mais, elle a été perçue comme complexe à mettre en œuvre et a fait l’objet de nombreuses critiques lors des manifestations agricoles du printemps. Bruxelles avait donc proposé début juin des flexibilités. Il ne sera désormais plus obligatoire de donner la priorité à ces photos «par rapport à d’autres données ayant une valeur au moins équivalente» pour évaluer les conditions d’éligibilité des parcelles agricoles aux aides européennes durant la période de programmation des plans stratégiques.

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Le Conseil de l’UE a formellement validé le 13 mai le règlement amendant l’acte de base de la PAC pour y apporter un certain nombre de simplifications : suppression de l’obligation de jachères, assouplissement des règles encadrant la rotation des cultures, allégement des contrôles… Le texte, qui a été adopté selon une procédure accélérée en moins de deux mois, sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur le jour suivant sa publication, avant la fin du mois de mai. Les agriculteurs pourront appliquer rétroactivement en 2024 les nouvelles règles sur l’éco-conditionnalité.

Lors du vote, l’Allemagne s’est abstenue, estimant que le dispositions adoptées remettaient trop fortement en cause les objectifs environnementaux de la PAC notamment en ce qui concerne la rotation des cultures. Malgré ces réticences, l’Allemagne intégrera les simplifications convenues dans son plan stratégique national pour 2025.

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Le Parlement européen a donné son feu vert le 24 avril (par 425 voix contre 130 et 33 abstentions) aux propositions de simplification de la PAC (suppression de l’obligation de jachères, assouplissement des règles encadrant la rotation des cultures, allégement des contrôles…). Les eurodéputés ont repris exactement la position des États membres (qui, eux-mêmes, n’avaient modifié qu’à la marge le texte initial) ce qui permettra son adoption très rapidement dans la foulée, sans avoir à mener de négociations en trilogue. Elles s’appliqueront rétroactivement à partir du 1^er janvier 2024.

Quelques amendements suggérant de limiter la portée du règlement voire de le rejeter ont bien été déposés par les groupes de gauche de l’assemblée, mais tous ont été assez largement repoussés. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) se sont félicitées de ce vote appelant les États membres à mettre rapidement en place ces mesures et à utiliser «toutes les possibilités existantes pour simplifier les règles nationales de mise en œuvre afin d’alléger la charge administrative pesant sur les agriculteurs».

La rédaction

La date d’examen par le Parlement européen des propositions de simplification de la PAC (suppression de l’obligation de jachères, assouplissement des règles encadrant la rotation des cultures, allégement des contrôles…) a finalement été avancée au 24 avril dans l’après-midi (au lieu du 25). Réunis du 21 au 25 avril en plénière, pour la dernière session de la législature avant les élections du mois de juin, les eurodéputés sont invités à adopter ce texte sans amendement, pour s’aligner avec la position du Conseil et permettre son entrée en vigueur dans la foulée ou presque. Quelques opposants aux propositions vont toutefois tenter (sans beaucoup d’espoir) d’en limiter la portée.

Des eurodéputés des groupes Social-démocrate, des Verts et de la Gauche ont, en effet, déposé des amendements pour, soit rejeter les dérogations, soit les minimiser. Par contre contrairement à ce qu’auraient souhaité ces parlementaires, aucun débat ne sera organisé en amont du vote, leur demande ayant été rejetée à une courte majorité le 22 avril (157 pour, 167 contre et trois abstentions). Avant cela (le 22 avril), les eurodéputés doivent également se prononcer sur l’acte délégué assouplissant les règles encadrant les prairies permanentes.

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Réuni en plénière le 11 avril, le Parlement européen décidera s’il a recours à la procédure d’urgence pour l’examen des proposition de la Commission européenne de simplification de certaines règles de la PAC. Si cette procédure est approuvée, comme le souhaite la commission parlementaire de l’agriculture, le vote sur la proposition de révision de la PAC aura lieu lors de la dernière session plénière de la mandature, du 22 au 25 avril à Strasbourg, sans qu’aucun amendement ne soit apporté au texte déjà validé par les États membres.

Lors de leur réunion informelle à Genk (Belgique) les 8 et 9 avril, de nombreux ministres de l’agriculture de l’UE ont appelé le Parlement européen à valider rapidement les nouvelles règles afin qu’elles puissent être officiellement adoptées avant le mois de juin. Elles entreront en application de manière rétroactive au 1^er janvier 2024. Mais une cinquantaine d’ONG dénoncent un déni de démocratie et appelle les eurodéputés à rejeter la proposition de la Commission européenne, qui «affaiblit» selon elles les obligations environnementales de la PAC.

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