Mot-clé : simplification

La Commission européenne va bien proposer de décorréler les plans stratégiques de la Pac des futures évolutions de la législation environnementale issue du Green deal, selon le projet obtenu par Agra presse qui doit être dévoilé le 14 mai. Le projet suggère de «supprimer» l’article 120 qui garantit que les plans stratégiques de la Pac doivent être «mis à jour afin de refléter» des modifications législatives concernant l’environnement et le climat. Cette question était l’une des dernières en suspens. Pour le reste, le texte prévoit, comme attendu, de nombreux allégements des exigences de la conditionnalité des aides (notamment sur les prairies permanentes, les tourbières, les cours d’eau…). Les agriculteurs bio seraient, eux, considérés comme «verts par défaut» et donc exemptés des BCAE 1, 3, 4, 5 et 6. Bruxelles souhaite aussi introduire l’objectif d’«un contrôle sur place par an» maximum pour ce qui est des seules obligations de la Pac. Les petits agriculteurs seraient eux aussi exemptés de l’application du système de conditionnalité. De nombreuses simplifications sont également proposées pour les administrations nationales: suppression de l’apurement annuel des performances, allègement des conditions d’amendement des plans stratégiques… Enfin, il est proposé que la réserve agricole se concentre sur sa finalité initiale, à savoir atténuer les effets des perturbations du marché et non pas répondre aux conséquences des catastrophes naturelles. Ce texte va maintenant être examiné par les colegislateurs. Bruxelles doit présenter ses propositions sur la future Pac mi-juillet et prépare pour fin 2025 un autre paquet de simplification sur les exigences environnementales touchant l’agriculture en dehors de la Pac.

C’est le 14 mai que la Commission européenne devrait présenter son nouveau paquet de simplification de la Pac, a indiqué un représentant de la Commission européenne le 7 avril lors d’une discussion avec les eurodéputés de la commission de l’Agriculture à Bruxelles. Ces simplifications devraient notamment concerner les obligations de déclaration (pour le bio, les petites exploitations…), l’accès aux instruments financiers disponibles dans le cadre budgétaire actuel, ou encore la gestion des plans stratégiques par les Etats membres. La simplification est une des principales demandes des eurodéputés qui discutaient pour la première fois du projet de résolution sur la future Pac post-2027 préparé par l’élue espagnole Carmen Crespo Diaz du PPE (droite). Les parlementaires ont globalement estimé que son projet constituait une bonne base de travail. Ils envisagent d’adopter leur position définitive sur ce dossier le 15 juillet. La Commission européenne devrait, pour sa part, dévoiler sa proposition pour la future Pac dans la foulée de la présentation du cadre financier pluriannuel 2028-2034, attendue mi-juillet.

Vision sur l’agriculture et l’alimentation le 19 février, nouveau paquet de simplification de la PAC au printemps, stratégie sur la résilience en eau avant la pause estivale. La Commission européenne a publié le 12 février son programme de travail pour 2025, qui fixe comme priorités la simplification de la réglementation et la compétitivité économique. 51 initiatives législatives sont annoncées dont une dizaine portant sur la simplification, 37 textes seront retirés et 35 évaluations de la législation (dont celle sur les pratiques commerciales déloyales cet automne) vont être menées. Mais aucune date n’est pour l’instant fixée concernant la publication de la réforme de la PAC post-2028 ni concernant la stratégie sur l’élevage envisagée par le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen. La communication de la Commission précise que la vision sur l’agriculture et l’alimentation «définira une feuille de route pour les principales propositions stratégiques». Les mesures de simplification de la PAC permettront, elles, «de s’attaquer aux sources de complexité et de charge administrative excessive». Enfin, la stratégie sur l’eau devrait «garantir que les sources d’eau sont correctement gérées, et que les pénuries et pollutions soient traitées». Une stratégie sur la bioéconomie est également prévue pour le troisième trimestre.

A l’occasion d’un déplacement dans le Pas-de-Calais, la ministre de l’agriculture Annie Genevard a promis «dans les prochains jours des annonces en matière de simplification», sans préciser leur teneur. Quelques jours plus tôt, elle avait indiqué travailler avec le ministre de la fonction publique, Guillaume Kasbarian, «à des mesures qui pourraient entrer dans le projet de loi de simplification». Et de citer «notamment aux règles qui encadrent les installations classées (ICPE).» Alors que son examen en première lecture doit débuter sous peu à l’Assemblée, ce texte a jusqu’ici peu abordé les questions agricoles ; les principales mesures liées à l’agriculture portaient sur la compensation écologique, les tarifs de l’électricité, l’accès aux marchés publics… La précédente loi de simplification, dite Industrie verte, avait porté sur les installations classées pour l’environnement. Mais plusieurs mois après son adoption, les groupements d’éleveurs bretons avaient finalement constaté que la réforme de «parallélisation» des procédures ICPE d’autorisation allait allonger la durée d’enquête publique et créer de nouvelles obligations de réunion publique.

Alors que la FNSEA et les JA ont démarré leur mobilisation lundi 18 novembre, «dès la semaine prochaine, mardi, mercredi et jeudi, à l’initiative des départements, nous serons à nouveau sur le terrain», a annoncé Arnaud Rousseau le 20 novembre sur France Info. Selon le président de la FNSEA, cette deuxième phase visera à «dénoncer les entraves à l’agriculture» (lourdeurs administratives, distorsions de concurrence, etc.). Comme cette semaine, le choix des thématiques et des modes d’action reviendra aux départements, qui pourront cibler «des représentants de l’État, des agences ou des administrations».

Le mouvement FNSEA/JA connaîtra ensuite une troisième phase consacrée au revenu agricole «début décembre», avant les négociations commerciales, a précisé M. Rousseau. «On sera intraitable sur le respect du coût de la matière première agricole», a-t-il indiqué. Moins d’un an après le mouvement de colère de l’hiver 2023-2024, le syndicalisme majoritaire a relancé sa mobilisation le 18 novembre, notamment contre la signature de l’accord commercial UE/Mercosur. «On a aussi des sujets nationaux et on ne les oublie pas», a ajouté Arnaud Rousseau sur France Info. «On a obtenu un tiers [des mesures promises début 2024], il y a deux tiers à aller chercher».

Jonglant entre l’Anglais, l’Allemand et le Français, le commissaire européen désigné à l’agriculture, Christophe Hansen, s’est montré convaincant lors de son audition le 4 novembre au Parlement européen à Bruxelles. Rappelant à plusieurs reprises ses origines agricoles, il a insisté sur les questions de simplification administrative et de renouvellement générationnel. Dès le mois de décembre il compte lancer un dialogue avec les jeunes agriculteurs. Le futur budget de la PAC est le sujet sur lequel il a été le plus sollicité par les parlementaires. Pour le prochain cadre financier pluriannuel, il s’est engagé à se battre pour le maintien d’un budget de la PAC dédié et à son niveau actuel. Mais il prévient qu’il n’a pas toutes les cartes en main. Il a par contre souligné le besoin d’investissements dans le secteur notamment en matière d’innovation (agriculture de précision…). Pour cela, il «regarde là où il y a de l’argent disponible», c’est-à-dire du côté du fond de transition juste et de la banque européenne d’investissement.

Dans les premiers jours de son mandat, sans même attendre la présentation de sa vision sur l’avenir de l’agriculture européenne, il souhaite faire des propositions sur la lutte contre les pratiques commerciales déloyales transfrontalières et la réforme de l’OCM pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Enfin, il s’est prononcé pour une approche pragmatique en matière de commerce se disant favorable aux accords de libre-échange mais aussi de la réciprocité des normes. Sa prestation a été largement applaudie. À l’issue de ces plus trois heures de discussions, les coordinateurs des groupes politiques se réunissaient vers 22h pour évaluer sa performance et devraient, sans trop de surprises, lui apporter son soutien.