Catégorie : National - Europe - International

La réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre à Bruxelles n’a pas permis de percée concernant le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034, alors que les chefs d’État et de gouvernement examinaient la base de négociation chiffrée proposée le 10 octobre par l’Irlande. À son arrivée, le chancelier allemand Friedrich Merz – dont le pays figure parmi les « frugaux » – a tout d’abord salué la proposition de Dublin qui, selon lui, va dans le bon sens. Mais il estime aussi qu’elle est « encore loin du niveau où nous devrions parvenir » en termes de réduction budgétaire. Il s’oppose également à des moyens supplémentaires pour l’agriculture et la cohésion. De son côté, Emmanuel Macron a exhorté les dirigeants européens à conclure un accord sur le budget avant la fin de l’année sous peine de discussions encore plus compliquée en 2027, en raison des multiples élections dans plusieurs États membres, dont la France, la Grèce, la Pologne, l’Italie ou la Finlande. Un point partagé par le chancelier allemand, qui reconnaît néanmoins que, « pour la réunion du Conseil de décembre, il faudra probablement prévoir quelques chemises de rechange supplémentaires ». C’est à présent au président du Conseil européen, le Portugais Antonio Costa, que revient la charge de faire avancer les discussions. Dans l’espoir de parvenir à un compromis budgétaire en décembre, Antonio Costa devrait organiser le 26 novembre un nouveau sommet européen informel.

Dès le 1er novembre, les bovins destinés à être exportés vers l’UE « devront avoir été détenus au minimum 60 jours en zone indemne avant de pouvoir être certifiés  » sans conditions MHE  » », indique le ministère de l’Agriculture à Agra Presse, confirmant une information de la FMBV (marchés de bétail vif). Cette nouvelle condition spécifique à la maladie hémorragique épizootique (MHE) est la conséquence d’une modification du règlement européen n°2020/688. Ce texte prévoyait jusque-là que « les animaux doivent être détenus au minimum 30 jours dans leur établissement d’origine pour pouvoir partir aux échanges » – « une règle générale, non spécifique à la MHE », précise la Rue de Varenne. Du côté de la FMBV, on craint que ce délai de 60 jours pénalise le démarrage de la saison d’exportation des broutards, à l’automne. Par ailleurs, la zone réglementée MHE (150 km autour des foyers) se réduit progressivement, en raison des conditions fixées par le même règlement (deux ans après le dernier foyer). Au 1er octobre, 1 200 communes sont passées en zone indemne, principalement en Bourgogne-France-Comté (Cher, Nièvre et Saône-et-Loire), avec « assouplissement progressif des mesures encadrant les mouvements d’animaux », selon le site du ministère de l’Agriculture ; d’autres suivront les 1er novembre et 1er décembre.

L’UE prépare un nouvel outil qui lui permettra de fermer « rapidement et efficacement » l’accès à son marché intérieur, en cas de conflit commercial avec un pays tiers, a confirmé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen le 16 octobre. Bruxelles s’inspire ainsi d’une proposition conjointe de la France et de l’Allemagne, qui vise à renforcer l’arsenal de défense de l’UE, en cas de conflit commercial avec la Chine ou un autre pays. « En s’appuyant sur cette proposition franco-allemande, nous allons développer un nouvel outil qui permettra d’agir rapidement et efficacement, dans l’intérêt de l’UE, en fermant l’accès au marché unique européen », a déclaré lors d’une conférence de presse la présidente de l’exécutif européen, à l’issue d’un sommet des 27 à Bruxelles. En outre, cette nouvelle mesure n’empêchera pas l’UE d’utiliser « autant que nécessaire » ses autres instruments de défense commerciale, a-t-elle prévenu. Le président Emmanuel Macron a salué une « vraie convergence franco-allemande qui a permis d’acter des avancées très concrètes, et un changement de cette politique commerciale (…) face à cette concurrence déloyale ». Selon lui, la nouvelle orientation de l’UE traduit « une politique commerciale beaucoup plus pragmatique et qui accepte de protéger (…) ses secteurs, ses acteurs économiques face à la concurrence déloyale » de la Chine et d’autres pays.

À l’occasion d’une conférence de presse le 13 octobre, le CNPA (centre de promotion des produits agricoles et alimentaires) a déploré un décrochage de l’excédent commercial agricole et alimentaire, malgré un « léger rebond » en 2026, et présenté ses « douze propositions » pour dynamiser l’export. Sur les sept premiers mois de l’année, le solde commercial est monté à 0,6 milliard d’euros ; c’est mieux que le déficit de 0,1 milliard en 2025 mais 75 % sous la moyenne triennale (2023 à 2025), et encore plus bas que la barre des 6 milliards presque toujours dépassés depuis les années quatre-vingt-dix.

Une « contre-performance » observée tant du côté agricole qu’agroalimentaire. Même si « ce déficit provient surtout des produits de la mer importés », selon son Observatoire des exportations, le CNPA pointe le manque de dynamisme des exportations de France, bien moindre que celui de l’Espagne, de l’Italie, des Pays-Bas et de l’Allemagne. Parmi ses propositions les plus fondamentales, le CNPA veut que l’enjeu de l’export agricole s’inscrive dans toute démarche diplomatique et négociation internationale, et qu’il soit pesé dans toute décision législative et tout transfert de savoir-faire.

Les négociations commerciales entre l’UE et la Thaïlande entrent dans leur phase finale. C’est le constat dressé par le rapport de la Commission européenne, publié le 9 octobre, sur le dernier cycle de discussions, qui se s’est déroulé du 28 septembre au 2 octobre à Phuket (Thaïlande). Celui-ci mentionne que la plupart des chapitres du texte sont désormais provisoirement clos, notamment au niveau SPS (sanitaire et phytosanitaire) pour lequel les négociateurs sont parvenus à un accord sur toutes les questions en suspens (régionalisation, procédures d’approbation et audits).

Les parties indiquent même qu’il n’y aura plus de nouveau cycle de négociation complet. L’UE et la Thaïlande préfèrent désormais se concentrer sur des formats plus spécifiques afin de régler les derniers points de divergence, sur l’accès au marché notamment. Sur ce dernier point, le rapport mentionne que « les deux parties ont confirmé leur volonté de parvenir à un résultat ambitieux tout en tenant compte de leurs sensibilités respectives ». Il faut dire que le sujet reste particulièrement sensible parmi les parties prenantes agricoles de l’UE, qui craignent l’accumulation des concessions avec les autres accords de libre-échange. L’objectif est de finaliser les discussions d’ici la fin de l’année.

Interrogé le 9 octobre par Agra Presse au sujet de l’indice de production des prairies (IPP) fourni par Airbus, un porte-parole de l’avionneur français indique que « l’algorithme actuellement utilisé a montré sa fiabilité » depuis son lancement en 2019, même si des « incohérences ponctuelles » restent possibles. Les représentants des éleveurs contestent régulièrement l’évaluation des pertes, mesurée par satellite dans le cadre de l’assurance récolte, notamment en cette année « hors-normes ». « Comme n’importe quel processus de modélisation, l’IPP peut parfois produire des incohérences ponctuelles, liées à la combinaison de milliards de données », explique-t-on chez Airbus.

« Cela ne remet pas en cause l’indice dans sa globalité. » Par ailleurs, les différences constatées entre l’indice satellitaire et les données de terrain ne sont pas forcément en défaveur des agriculteurs. Selon Airbus, « en Bretagne, la chambre d’agriculture estimait à fin août les pertes autour de 20 %. Mais l’IPP a mesuré que plus de la moitié des communes du Finistère présentaient des pertes supérieures à 30 % » (seuil de déclenchement de l’indemnisation de solidarité nationale). Le groupe toulousain dit recevoir « un nombre très limité de contestations, autour de quelques dizaines par an » ; un ordre de grandeur comparable à celui avancé par Annie Genevard au Space.

À l’issue d’une réunion à Matignon avec les ministres de l’Agriculture, du Commerce et de la Transition écologique le 15 octobre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dessiné les contours du futur plan de relance, dont le budget est proposé entre 500 et 700 millions d’euros (M€), et qui sera proposé par voie d’amendement dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Le locataire de Matignon a évoqué trois axes : l’autonomie des exploitation, avec les questions du coût des engrais et du GNR ; l’adaptation au changement climatique, évoquant les bâtiments d’élevage, le stockage d’eau et l’assurance ; et la « simplification», notamment fiscale, annonçant, dans la lignée des Pactes Dutreil et Papin, un Pacte Genevard pour permettre aux exploitations de trouver plus facilement preneur.

Les députés ont d’ailleurs déjà proposé une extension du Pacte Papin à l’agriculture en commission il y a quelques jours. La ministre de l’Agriculture a par ailleurs annoncé qu’un appel à projets devait paraître d’ici la fin d’année pour financer ou aider les projets d’avenir, qui seraient au nombre de 800 recensés par les services de l’État. Enfin la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a indiqué qu’au-delà des mesures qui pourraient être prises au début d’année pour l’adaptation, notamment des bâtiments d’élevage, le gouvernement réfléchissait à une extension des paiements pour services environnementaux (PSE), reliant cette annonce aux négociations en cours sur la prochaine Pac.

Réunies du 14 au 16 octobre à Stockholm (Suède) à l’occasion de leur 12e congrès, les organisations et coopératives agricoles européennes (Copa-Cogeca) ont publié un appel à destination des chefs d’État et de gouvernement, qui se réunissaient au même moment à Bruxelles, afin de renforcer la Pac et le cadre financier pluriannuel de l’UE en cours de discussion. Dans cette déclaration, le Copa-Cogeca plaide notamment pour que l’agriculture soit reconnue comme un pilier de la sécurité et de la défense européenne. Le principal lobby agricole européen réclame également le maintien d’un budget de la Pac « réellement sanctuarisé » et ajusté à l’inflation.

En outre, le Copa-Cogeca milite pour un renforcement des marchés et des instruments de gestion de crise, davantage d’investissements dans l’innovation, la résilience hydrique, les infrastructures, la numérisation et la bioéconomie. Enfin, il appelle à une Pac plus simple et plus proportionnée et qui respecterait « la diversité des modèles agricoles européens ». « L’Europe ne pourra pas renforcer sa sécurité ni prétendre jouer un rôle de puissance mondiale demain si elle affaiblit aujourd’hui les fondements de son agriculture », affirme le Copa-Cogeca dans un communiqué. Et de conclure : « Défendre la Pac, c’est donc défendre l’Europe ».

Dans la soirée du 13 octobre, les députés de la commission des Affaires économiques ont continué d’augmenter les budgets d’aide aux agriculteurs dans le cadre de l’examen pour avis du volet agricole du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Pour 54 millions d’euros (M€), ils ont adopté un amendement du groupe LFI en faveur de l’agriculture bio. Il augmente l’éco-régime bio, pour le faire passer de 110 à 145 €/ha, comme demandé par la Fnab (agriculteurs bio). Le texte propose aussi 4,2 M€ supplémentaires pour l’accompagnement et la formation spécifiques aux agriculteurs en bio. Un autre amendement socialiste vise à renforcer – encore plus que prévu dans le projet de loi initial – les moyens de l’Inao, pour 5 M€.

Un amendement du Rassemblement national (RN) prévoit d’augmenter de 20 M€ le programme 149 du budget du ministère de l’Agriculture, celui dédié à la Compétitivité et durabilité de l’agriculture. Un second amendement du RN augmente de 20 M€ les crédits alloués à la modernisation des exploitations agricoles, particulièrement pour la rénovation des bâtiments d’élevage. Enfin, les députés ont adopté, pour 1 M€, un amendement qui étend aux Cuma le dispositif de garantie des prêts de consolidation, prorogé pour 2027.

Les Jeunes Agriculteurs (JA) et la FNSEA ont écrit au président Emmanuel Macron, à la veille d’un sommet des chefs d’État et de gouvernement des 27, pour lui rappeler son engagement en faveur du budget de la future Pac. «La première architecture budgétaire est inquiétante, et la France subirait une baisse d’environ 13% de son budget Pac, un scénario totalement incohérent au regard des conditions climatiques, économiques et géopolitiques actuelles», s’alarme l’alliance syndicale majoritaire. Les deux organisations, dans une lettre envoyée le 13 octobre, «appellent le président de la République, Emmanuel Macron, à être fidèle à son engagement et à poser les bases d’un budget de la Pac solide et à la hauteur des enjeux, a minima maintenu, inflation comprise», expliquent-elles.

Pour la future Pac, Bruxelles a proposé un minimum «sanctuarisé» d’environ 300 milliards d’euros d’aides au revenu agricole, contre 387 milliards sur 2021-2027. Face au mécontentement agricole, la Commission européenne avait annoncé en janvier un complément à près de 100 milliards, mais les agriculteurs redoutent aujourd’hui que cette enveloppe soit utilisée à d’autres fins.