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Dans le cadre de leur mission parlementaire sur les lois Egalim, les députés Anne-Laure Babault (Modem) et Alexis Izard (Renaissance) ont lancé, le 15 avril, deux questionnaires en ligne à destination des citoyens et des professionnels sur l’application gouvernementale Agora. Les résultats de ces consultations serviront à la rédaction du rapport des deux députés, attendu avant l’été. Anne-Laure Babault et Alexis Izard ont été missionnés par le gouvernement pour travailler sur une évolution du cadre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire quelques jours avant l’annonce d’Emmanuel Macron sur les «prix plancher» fin février.

«Notre idée n’est pas de créer un Egalim 4, mais de faire en sorte que la loi s’applique à l’ensemble des agriculteurs», a déclaré Alexis Izard en conférence de presse le 13 mars. Concernant les prix plancher, «on ne s’interdit rien (…), mais on ne veut pas créer de prix plafond», a-t-il ajouté. Il assure que le fil conducteur de leurs travaux sera «la simplification».

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Dans un hémicycle clairsemé, l’Assemblée nationale a approuvé, le 4 avril au soir, en première lecture la proposition de loi (PPL) écologiste en faveur de prix plancher pour les agriculteurs, en dépit de l’opposition de la majorité et du gouvernement. Le texte de la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon a été approuvé par 89 voix contre 66, la gauche votant pour et la majorité contre. Le RN s’est abstenu, affirmant par la voix de Grégoire de Fournas avoir «toujours été pour des prix planchers», mais regrettant l’absence dans le texte de «dispositifs pour encadrer les marges» au risque de nourrir «l’inflation alimentaire». LR a été quasi absent du débat, mais le député Pierre Cordier a marqué son désaccord avec le texte.

La PPL prévoit un prix minimal d’achat fixé par «une conférence publique» dans les filières qui le souhaitent, ou sur décision du gouvernement en cas de désaccord. Le texte prévoit que les prix ainsi déterminés permettent de rémunérer les agriculteurs à hauteur de deux fois le Smic, le prix minimum pouvant être revu tous les quatre mois. La ministre déléguée à l’agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a qualifié le dispositif proposé d’«inopérant» et de «summum de technocratie». «L’instauration d’un prix minimal, qui par définition ne s’appliquerait qu’aux productions nationales, pourrait favoriser les produits importés», affirme la ministre.

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Nous serons partie prenante du travail sur l’amélioration de la protection de la matière première agricole (MPA)», a déclaré Thierry Roquefeuil, le président de la FNPL (producteurs de lait, FNSEA), le 27 février en conférence de presse. Le gouvernement prévoit de mettre en place des «prix plancher» sur les produits agricoles d’ici l’été. «Nous ne balayons pas du revers de la main les prix plancher, même si nous n’avons pas le même vocabulaire», poursuit Thierry Roquefeuil. Le syndicat préfère en rester aux «indicateurs». Surtout, la FNPL «ne veut pas d’un prix plancher politique», affirme son président. Ce dernier redoute également que «le prix plancher devienne un prix plafond, considéré comme suffisant». «Si des entreprises valorisent bien le lait, il faut tout le monde en profite», assure Thierry Roquefeuil.

En revanche, dans le cadre d’une nouvelle loi Egalim, le syndicat souhaiterait l’instauration d’une date butoir pour les négociations entre une organisation de producteurs et un industriel avant l’envoi des conditions générales de vente à la grande distribution. Il demande aussi, à l’instar de la grande distribution et des coopératives, l’élargissement de la sanctuarisation du coût de la MPA au secteur de la restauration.

Le Président de la République a réuni, le 26 février, le Premier ministre et six ministres – dont ceux de l’agriculture, de l’économie et de la transition écologique – pour évoquer ses annonces lors du Salon de l’agriculture deux jours plus tôt. Emmanuel Macron «a demandé à Bercy de lancer un chantier sur les prix plancher avec l’ensemble des organisations professionnelles agricoles», avec l’objectif d’aboutir en vue du futur projet de loi que le Premier ministre Gabriel Attal a promis de présenter d’ici l’été sur le revenu des agriculteurs.

Selon ses services, Emmanuel Macron a demandé le 24 février aux syndicats agricoles «d’aboutir à quatre ou cinq revendications assez fortes pour structurer les échanges». Il espère leur retour «dans les dix jours» afin de «travailler sur ces revendications» en vue du nouveau rendez-vous qu’il leur a donné dans trois semaines à l’Élysée. Derrière cette demande, il y a «la volonté de poser un cadre de référence commun», «d’avoir quelques mesures identifiées par l’ensemble des acteurs», a expliqué un conseiller. «Il faut maintenant clore la crise et se mettre d’accord sur les quelques mesures fondamentales pour faire la différence pour les agriculteurs et permettre aux agriculteurs de rentrer chez eux tranquillement et d’avoir été entendus», a ajouté une autre conseillère.

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