Mot-clé : Budget

Par La rédaction

Budget : la loi spéciale est «prête» à être présentée en Conseil des ministres (ministre)

La loi spéciale pour permettre à l’appareil d’État de fonctionner en l’absence de budget est «prête», a assuré le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin le 9 décembre, ajoutant qu’il suffirait de réunir un Conseil des ministres pour que le texte soit présenté. «Cela fait cinq jours que je suis au travail depuis la censure de ce gouvernement pour préparer cette loi spéciale qui pourrait être présentée dès le prochain Conseil des ministres, il suffit de le réunir pour qu’elle soit présentée», a-t-il déclaré sur TF1. Cette loi spéciale, promise par Emmanuel Macron avant la mi-décembre, pourrait être portée par «le gouvernement démissionnaire ou par un nouveau gouvernement», a précisé M. Saint-Martin. Elle doit permettre d’éviter le «shutdown», à savoir une paralysie administrative, en reconduisant les crédits budgétaires de l’année 2024 pour l’année suivante. Elle servira aussi à prélever l’impôt à partir du 1er janvier 2025. Le ministre démissionnaire a insisté sur la nature temporaire de la loi spéciale, et la nécessité pour le prochain gouvernement de proposer un nouveau budget 2025 «le plus tôt possible, en début d’année».


Par Eva DZ

Censure du gouvernement : le budget agricole sera maintenu «en volume», assure Potier (PS)

Alors que le président du Groupe socialiste Boris Vallaud  s’est dit, le 6 décembre, prêt à négocier avec les centristes et Les Républicains en vue de former un nouveau gouvernement, le député socialiste Dominique Potier assure que le budget agricole sera maintenu «en volume» par rapport à celui qui a été discuté à l’Assemblée avant la censure. Dans le cadre d’une loi de finances débattue en début d’année prochaine, «je ne doute pas que l’ensemble des forces politiques convergeront en ce sens», assure le spécialiste des questions agricoles. «Au monde agricole, je dis : ne doutez pas de la solidarité nationale. Nous veillerons à ce qu’elle soit orientée de façon équitable et sois économiquement plus efficace. Et nous ferons tout notre possible pour compléter les crédits manquants pour l’adaptation au dérèglement climatique et pour faire face à crise sanitaire dans l’élevage». Quant aux promesses non budgétaires faites par les gouvernements précédents, «ils seront naturellement arbitrés en vue de  l’intérêt général», estime-t-il.

Visé lui-même par des actions du syndicalisme majoritaire ces dernières heures, le député de Meurthe et Moselle rappelle notamment «l’engagement constant» contre l’accord UE/Mercosur. Il souhaite aussi «mettre en garde contre le risque d’une grande confusion. L’expression démocratique ne peut être sous contrainte de la force. La motion de censure porte sur un enjeu majeur. Pour les socialistes, elle doit permettre de libérer l’exécutif de sa dépendance à l’extrême droite et réparer le désordre généré par la dissolution».

La rédaction


Par Eva DZ

Macron appelle à un nouveau débat budgetaire «tout début 2025», notamment «pour les agriculteurs»

Au lendemain du renversement du gouvernement Barnier, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, dans son allocution aux Français le 5 décembre, qu’il nommera un nouveau Premier ministre «dans les prochains jours». Il appelle le futur locataire de Matignon à nommer un gouvernement «resserré» et «d’intérêt général», dont la «priorité sera le budget».

À ce sujet, le chef de l’État a appelé à un travail en deux temps. D’abord, une «loi spéciale» et «temporaire» serait déposée mi-décembre au Parlement et qui «appliquera pour 2025 les choix de 2024». «Cette loi temporaire permettra, comme c’est prévu par notre Constitution, la continuité des services publics et de la vie du pays. Elle appliquera pour 2025 les choix de 2024», a indiqué le président. Puis, «en début d’année, ce gouvernement préparera un nouveau budget», notamment «pour aider nos agriculteurs en difficulté, ils attendaient ce budget». Tombé à la suite de la censure du gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoyait une baisse des crédits du ministère de l’agriculture pour la transition écologique, ainsi que plusieurs allègements fiscaux (transmission des exploitations, cheptel bovin, etc.) Le déploiement des prêts garantis par l’Etat pourrait aussi être affecté. Quant au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), il comportait plusieurs articles agricoles portant sur les retraites agricoles, le TO-DE, l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs, la taxe soda ou encore la fiscalité sur les sucres ajoutés.

La rédaction


Par Eva DZ

Budget de l’État : en pause, l’examen du PLF 2025 reprendra le 5 novembre

Le ministre du budget Laurent Saint-Martin a annoncé, sur Radio J le 27 octobre, que les débats sur le projet de budget 2025 reprendront à partir du 5 novembre à l’Assemblée. «On continuera là où on s’est arrêté hier à partir du 5 novembre», a indiqué le ministre, alors que les députés ont interrompu leurs débats dans la soirée du 26 octobre sans être allés au bout de l’examen du projet de loi, après six jours d’échanges houleux sur la partie «recettes». Il reste encore plus de 1500 amendements à examiner sur cette première partie du texte, qui devait faire l’objet d’un vote final le 29 octobre. Cette semaine, les députés examineront le PLFSS 2055 (financement de la sécurité sociale).

M. Saint-Martin a assuré que le gouvernement voulait «que les débats aient lieu pour respecter le Parlement». «Il y aura une commission mixte paritaire issue du Sénat, (…) nous verrons bien ce qu’elle décide et quelle est la nature du texte», a-t-il poursuivi. Le ministre du budget a précisé ses lignes rouges : «60 Md€ d’efforts budgétaires pour redresser les comptes et au moins deux tiers par la baisse de la dépense publique».

La rédaction


Par Eva DZ

Ministère de l’agriculture : les conditions du rapporteur Fugit pour adopter le budget 2025

À l’occasion de l’examen pour avis de la partie dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le député EPR (anciennement Renaissance) Jean-Luc Fugit a présenté à la commission des Affaires économiques le 23 octobre les trois conditions auxquelles il accepterait d’adopter le budget de la mission Aafar (ministère de l’agriculture). Première condition : retrouver «à horizon de trois ans» un niveau de dépenses de 1 Mrd€ pour la planification écologique, autrement dit le niveau atteint lors du PLF 2024.

Deuxième réserve posée par le député du Rhône, un département qui compte une majorité d’exploitations produisant du vin, des fruits, des légumes ou fleurs : les crédits alloués au plan souveraineté Fruits et légumes doivent être «sanctuarisés» ; dans un amendement, il a demandé à cette fin une hausse de 35 M€ des crédits alloués à ce dispositif. Enfin, Jean-Luc Fugit demande à l’État de renoncer à la baisse du plafond d’emploi de l’ONF – dans sa copie, le gouvernement lui fait supporter l’essentiel de la centaine d’équivalent temps pleins supprimés au sein du ministère de l’agriculture. Le député a par ailleurs fait des propositions pour limiter de 35 M€ la baisse prévue du Pacte pour la haie (de 110 M€ à 30 M€) et demandé une «sécurisation» du budget du Parsada (anticipation des impasses en pesticides), partie intégrante du plan Ecophyto, dont les moyens sont prévus en baisse (de 250 M€ à 160 M€).

La rédaction


National | Par La rédaction

Un budget agricole mi-figue mi-raisin

Le Premier ministre, Michel Barnier, a présenté le 10 octobre au conseil des ministres, ses grandes orientations pour le prochain budget. Le budget du ministère de l’agriculture devrait sauver une partie des meubles mais il contribuera à l’effort national de réduction des dépenses.  © iStock Pour redresser les finances publiques et combler un déficit abyssal (3 300 milliards d’euros !) il faut trouver, rien que pour l’année 2025, 60 milliards d’euros…


Par Eva DZ

Ministère de l’agriculture : légère baisse du budget pour 2025, après une forte hausse l’an passé

Après avoir augmenté d’un tiers sur l’année 2024, à 4,7 milliards d’euros (Md€), en loi de finances initiale, les crédits affectés à la mission Afaar (agriculture, forêt) pourraient reculer à 4,43 Md€ (-6%) l’an prochain, selon les documents de présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 diffusés le 10 octobre. La baisse touche les principaux postes de la mission, à l’exception du TO-DE (saisonniers), dont le budget est annoncé en hausse de 25,5 millions d’euros (M€). Le contenu de ces baisses de dépenses n’est pas précisé. Le ministère de l’agriculture confirme toutefois une tendance à la baisse dans les engagements liés à la planification écologique, sans préciser les mesures visées.

Le ministère de l’agriculture lui-même ne subira pas de réduction d’effectifs, mais ses opérateurs oui, de 101 équivalents temps-plein (ETP), soit une baisse d’1,1% sur l’ensemble de leurs effectifs. Les baisses devraient toucher l’office national de la forêt (ONF) précise le ministère de l’agriculture. Tous ministères confondus, le gouvernement prévoit une baisse de la dépense publique de 0,1%, dont 1,1% dans les administrations publiques centrales (État et opérateurs de l’État).

De son côté, le budget de l’enseignement technique agricole augmente de 41 M€, à 1,73 Md€. À l’inverse, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole baisse de 12 M€, à 431 M€.

La rédaction


Par Eva DZ

Fiscalité et cotisations agricoles : les promesses de cet hiver bien tenues dans le budget 2025

C’était une crainte de la profession : voir certaines mesures fiscales sociales annoncées cet hiver disparaître avec l’arrivée du nouveau gouvernement et ses intentions de limitation des dépenses publiques. Il n’en est rien. Dans ses projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, présentés le 10 octobre, le gouvernement a bien inscrit l’ensemble des mesures annoncées. Le PLFSS pérennise ainsi le TO-DE (saisonniers) et son assouplissement, et autorise aux jeunes agriculteurs des cumuls de déduction de cotisations JA, maladie et famille (25 M€). Le PLF relève de 20% à 30% l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), pour 150 M€. Il prévoit aussi l’exonération partielle de la reprise de déduction pour épargne de précaution (DEP) à hauteur de 30% du montant des sommes utilisées, en cas de survenance d’un aléa climatique, sanitaire ou environnemental (14 M€). Le tarif du gazole non routier (GNR) utilisé pour les travaux agricoles et forestiers est maintenu à son niveau de 2023, et échappe à la hausse de 160M€.

Enfin le texte met en œuvre les évolutions concernant les déductions en faveur des stocks de vaches laitières et allaitantes (150 M€). «Ce sont des efforts extrêmement importants, souligne-t-on au ministère de l’agriculture. Aucun autre secteur n’a bénéficié d’un renforcement de dispositifs fiscaux».

La rédaction


Par Eva DZ

Promotion agricole de l’UE : Bruxelles propose de diviser par deux le budget

À l’occasion de la réunion du conseil des ministres de l’agriculture de l’UE le 15 juillet, certaines délégations (France, Pologne et Italie en tête) ont fait part de leurs préoccupations quant à la baisse de près de la moitié des dotations pour les programmes de promotion agricole de l’UE jusqu’en 2027 prévue par la Commission européenne. Ces inquiétudes sont partagées par une quinzaine d’organisations du secteur agroalimentaire qui a rédigé un courrier en ce sens à l’attention des représentants des États membres à Bruxelles.

Concrètement, l’exécutif européen propose de réduire à zéro les montants alloués aux activités promotionnelles «multiprogrammes» qui sont pilotées directement par les services de la DG Agriculture. Dans son intervention devant les ministres, le commissaire européen Janusz Wojciechowski a justifié cette baisse par la révision du cadre financier pluriannuel de l’UE décidée par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE en février pour dégager une aide de 50 Md€ pour l’Ukraine. Cette révision impose une réduction des fonds des volets PAC et cohésion directement gérés par la Commission, sans affecter les enveloppes nationales. Pour l’agriculture, cela se traduit par une baisse d’un montant de 440 M€ qui sera répercutée sur une partie de la politique de promotion de l’UE pour les trois prochaines années.

La rédaction


National | Par Didier Bouville

PLF 2020 : le ministère de l’Agriculture annonce un budget en légère hausse

(Photo archives).Avec 4,8 Mrd€ prévus dans le projet de loi de finances (PLF) 2020, le budget du ministère de l’Agriculture sera en hausse de 4,1%, a indiqué Didier Guillaume le 27 septembre lors d'une conférence de presse, au lendemain de sa visite en Aveyron.«C’est un signal politique fort, le budget de l’agriculture est en hausse dans une période difficile», a-t-il estimé, désignant la «transition agroécologique», la «sécurité sanitaire» et la…