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La ministre de l’Agriculture « a annoncé aux familles professionnelles de l’Agence bio son intention de supprimer les budgets de communication 2025 ainsi qu’une partie des budgets d’investissements », dénonce la Fnab (producteurs bio) dans un communiqué le 20 mai. En septembre 2023, Marc Fesneau avait annoncé une campagne de communication dotée de 5 M€ par an sur 2024, 2025 et 2026 afin de relancer la demande en produits bio, affaiblie par l’inflation. Une première vague a été diffusée lors du Salon de l’agriculture 2025 (à partir des crédits 2024) ; une deuxième est prévue le 22 mai en même temps que le Printemps bio et les 40 ans du label AB. L’annulation du budget 2025 « va bloquer tout futur déploiement » de cette campagne intitulée « C’est bio la France ! », explique à Agra Presse la déléguée générale de la Fnab, Sophia Majnoni d’Intignano. Concernant les aides à l’investissement, Annie Genevard a annoncé le 14 mai, lors d’une audition à l’Assemblée, une réduction des crédits du Fonds avenir bio (structuration des filières). En 2025, il bénéficiera de 8,8 M€, contre 16,4 M€ en 2024 (incluant un abondement exceptionnel de 5 M€ provenant des fonds de la planification écologique). Dans un message envoyé à la presse le 20 mai, le ministère de l’Agriculture a dit « prioriser les crédits sur la structuration de la filière en concertation avec les professionnels », évoquant un « contexte budgétaire compliqué ».

Les eurodéputés, réunis le 7 mai en session plénière à Strasbourg, ont validé (par 317 voix pour, 206 contre et 123 abstentions) leur rapport concernant le budget à long terme de l’UE. Ce texte permet au Parlement européen de se positionner alors que la proposition de la Commission européenne sur le cadre financier pluriannuel (CFP) est attendue pour la mi-juillet. Au niveau agricole, les parlementaires européens ont notamment repris un amendement de la commission de l’Agriculture demandant «un budget accru et spécifique» pour la PAC «qui soit indexé sur l’inflation au moyen d’une réévaluation annuelle». Ils s’opposent également à son intégration au sein d’un fonds unique pour chaque État membre, ou «plan national».

D’une manière générale, les eurodéputés estiment que le plafond actuel des dépenses (1 % du revenu national brut de l’UE-27) ne permet pas de répondre aux enjeux géopolitiques et appellent à plus d’ambition en la matière. En outre, ils souhaitent un CFP plus simple et plus transparent. À présent, le Roumain Siegfried Muresan (PPE, droite), corapporteur du Parlement européen sur ce dossier, exhorte les institutions à entamer les négociations «immédiatement après la proposition de la Commission en juillet».

Source Agra

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a annoncé le 27 avril que « d’ici la fin de l’année », « un tiers des agences et des opérateurs » de l’État « qui ne sont pas des universités » allaient être « fusionnés ou supprimés ». « C’est 2 à 3 milliards d’économies à la clé », a-t-elle indiqué sur CNews/Europe 1, avec notamment « moins d’emplois publics à la clé ». « Aujourd’hui, on a 180 000 personnes qui travaillent dans les agences et les opérateurs, plus que de gendarmes dans le pays », a-t-elle rappelé. La ministre des Comptes publics n’a pas spécifié quels agences et opérateurs allaient être fusionnés ou supprimés. Plusieurs agences étaient dans le collimateur du gouvernement et de la droite en début d’année, notamment l’Agence bio, menacée un temps de disparition après le vote mi-janvier au Sénat d’un amendement auquel la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, ne s’était pas opposée. Interrogée sur la façon dont les suppressions « d’emplois publics » pourraient se faire, Amélie de Montchalin a répondu : « Vous avez des gens qui partent à la retraite, vous avez des gens que vous pouvez mettre ensemble, on a plein de moyens sans faire dans la casse sociale. » « Je serai auditionnée » par une commission du Sénat « mi-mai, je ferai des annonces à ce moment-là », a ajouté Amélie de Montchalin.

Les Jeunes Agriculteurs proposent dans un communiqué du 3 avril, préparé à l’issue d’un séminaire de travail de trois jours, que «10% du budget de la prochaine Pac soient spécifiquement dédiés à l’installation des jeunes agriculteurs ». Actuellement les Etats membres sont tenus de distribuer aux jeunes agriculteurs au moins 3% de leur enveloppe de paiements directs, sous la forme d’aides au revenu ou à l’investissement ou d’aides à l’installation. Le sujet du renouvellement générationnel en agriculture est une –si ce n’est la- priorité du commissaire européen Christophe Hansen qui prépare pour cette année une stratégie de l’UE sur l’installation ainsi que le lancement d’un observatoire européen des terres agricoles afin de faciliter l’accès au foncier pour les nouveaux entrants dans le secteur. Les JA souhaitent aussi «une définition stricte de l’actif agricole, afin de garantir que les aides bénéficient aux agriculteurs en activité». La Commission européenne aussi est en faveur de cette disposition mais ce sera un des sujets sensibles des négociations sur la future Pac car certains Etats membres n’en veulent pas. Enfin, les JA appellent «à redonner des perspectives économiques à tous les territoires, en portant une attention particulière aux zones intermédiaires», des régions où la Coordination rurale a fait une percée aux récentes élections aux chambres d’agriculture, notamment en Centre-Val de Loire.

Dans un projet de rapport d’initiative sur la future Pac post-2027 pour le Parlement européen (seulement en espagnol pour l’instant), la responsable du dossier Carmen Crespo Díaz du groupe PPE (droite) reprend les grands axes de la Vision sur l’Agriculture présentée mi-février par la Commission européenne: allègement des contraintes (notamment environnementales), simplification administrative, priorité au renouvellement générationnel… Elle se prononce pour des aides basées sur le volontariat et les incitations plutôt que «de simples compensations pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus». Selon elle, les exigences de la conditionnalité devraient être réévaluées afin de réduire les «exigences excessives et les coûts inutiles». Carmen Crespo Díaz reprend aussi l’idée de renforcer la réciprocité des normes dans les accords commerciaux afin de garantir une concurrence «équitable» entre les produits européens et ceux importés de pays tiers. Elle plaide pour accélérer les autorisations de substances actives pour la protection de la santé des végétaux et estime que celles-ci ne doivent pas être interdites «sans alternatives viables». Elle insiste également beaucoup sur l’accès à l’eau soulignant qu’il est nécessaire de promouvoir les infrastructures de stockage garantissant un approvisionnement «sûr et équilibré». Mais prévient-elle, il faudra dans un premier temps convenir d’un «budget solide» pour cette prochaine Pac.

Une Pac post-2027 disposant d’un budget distinct, bien financée, et reposant sur deux piliers. C’est ce que tous les ministres de l’Agriculture de l’UE, ou presque, ont demandé lors du débat qu’ils ont eu le 24 mars à Bruxelles sur la Vision pour l’agriculture et l’alimentation, présentée mi-février par la Commission européenne. Les Vingt-sept ont aussi appelé le commissaire européen Christophe Hansen à concrétiser la multitude de promesses que contient cette Vision. Celui-ci a précisé quelques éléments sur son calendrier de travail pour les prochains mois. Il présentera un premier paquet de simplifications de la Pac « fin avril-début mai » – et non pas début avril comme initialement annoncé. Un second paquet, qui s’attaquera, lui, de manière plus transversale aux contraintes environnementales dans l’ensemble des réglementations de l’UE, est attendu pour la fin d’année. Et le commissaire transmettra dans les prochaines semaines aux ministres de l’UE un échéancier plus détaillé des initiatives prévues, notamment les stratégies sur le renouvellement des générations, l’élevage, les protéines végétales ou encore la réciprocité des normes.

Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 24 février à Bruxelles, ont quasiment tous exprimé leur opposition au regroupement des enveloppes de la Pac avec celles d’autres programmes sectoriels au sein de plans nationaux dans le cadre du prochain budget pluriannuel 2027-2034 (CFP). Cette idée est envisagée par la Commission européenne dans sa récente communication concernant le prochain Cadre financier pluriannuel. Lors d’un débat censé porter sur la Vision sur l’agriculture et l’alimentation que vient de présenter le commissaire européen Christophe Hansen, les ministres ont insisté pour le maintien d’un budget indépendant pour la Pac et reposant sur une structure à deux piliers (paiements directs et développement rural). Quelques-uns (pays baltes, Roumanie, Bulgarie…) ont aussi demandé des engagements sur la convergence externe (uniformisation des paiements à l’hectare entre États membres). Globalement les ministres ont salué le contenu de la Vision, chacun mettant en avant ses priorités: réciprocité (France, Espagne, République tchèque), simplification (Luxembourg, Pays-Bas), maintien d’objectif environnementaux ambitieux (Danemark, Allemagne) ou renforcement des outils de gestion des risques (Chypre). Mais, pour atteindre ces objectifs, tous plaident pour un budget suffisant.

La Commission européen a donné, le 12 février, le coup d’envoi à la conception du prochain cadre financier pluriannuel de l’UE (CFP) dont la proposition sera publiée en juillet. Dans une communication intitulée «La voie vers le prochain cadre financier pluriannuel», Bruxelles souhaite jeter les bases pour «adapter le budget à long terme de l’UE à l’évolution des besoins et des priorités». En matière agricole, l’exécutif européen met en avant plusieurs défis comme le revenu volatile, le renouvellement générationnel, le déficit en matière d’investissement pour soutenir les transitions (numérique, écologique et énergétique) ou encore le changement climatique.

Pour y répondre, la PAC doit «trouver le juste équilibre entre les incitations, les investissements et la réglementation», selon la Commission. Elle doit aussi être plus simple et plus ciblée aux agriculteurs qui en ont le plus besoin mais aussi «veiller à ce que les agriculteurs disposent d’une revenu équitable et suffisant». Bruxelles suggère également de «promouvoir des résultats positifs sur les plans environnemental et social au moyen de rétributions et d’incitations financières pour les services écosystémiques».

La loi spéciale pour permettre à l’appareil d’État de fonctionner en l’absence de budget est «prête», a assuré le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin le 9 décembre, ajoutant qu’il suffirait de réunir un Conseil des ministres pour que le texte soit présenté. «Cela fait cinq jours que je suis au travail depuis la censure de ce gouvernement pour préparer cette loi spéciale qui pourrait être présentée dès le prochain Conseil des ministres, il suffit de le réunir pour qu’elle soit présentée», a-t-il déclaré sur TF1. Cette loi spéciale, promise par Emmanuel Macron avant la mi-décembre, pourrait être portée par «le gouvernement démissionnaire ou par un nouveau gouvernement», a précisé M. Saint-Martin. Elle doit permettre d’éviter le «shutdown», à savoir une paralysie administrative, en reconduisant les crédits budgétaires de l’année 2024 pour l’année suivante. Elle servira aussi à prélever l’impôt à partir du 1er janvier 2025. Le ministre démissionnaire a insisté sur la nature temporaire de la loi spéciale, et la nécessité pour le prochain gouvernement de proposer un nouveau budget 2025 «le plus tôt possible, en début d’année».

Alors que le président du Groupe socialiste Boris Vallaud  s’est dit, le 6 décembre, prêt à négocier avec les centristes et Les Républicains en vue de former un nouveau gouvernement, le député socialiste Dominique Potier assure que le budget agricole sera maintenu «en volume» par rapport à celui qui a été discuté à l’Assemblée avant la censure. Dans le cadre d’une loi de finances débattue en début d’année prochaine, «je ne doute pas que l’ensemble des forces politiques convergeront en ce sens», assure le spécialiste des questions agricoles. «Au monde agricole, je dis : ne doutez pas de la solidarité nationale. Nous veillerons à ce qu’elle soit orientée de façon équitable et sois économiquement plus efficace. Et nous ferons tout notre possible pour compléter les crédits manquants pour l’adaptation au dérèglement climatique et pour faire face à crise sanitaire dans l’élevage». Quant aux promesses non budgétaires faites par les gouvernements précédents, «ils seront naturellement arbitrés en vue de  l’intérêt général», estime-t-il.

Visé lui-même par des actions du syndicalisme majoritaire ces dernières heures, le député de Meurthe et Moselle rappelle notamment «l’engagement constant» contre l’accord UE/Mercosur. Il souhaite aussi «mettre en garde contre le risque d’une grande confusion. L’expression démocratique ne peut être sous contrainte de la force. La motion de censure porte sur un enjeu majeur. Pour les socialistes, elle doit permettre de libérer l’exécutif de sa dépendance à l’extrême droite et réparer le désordre généré par la dissolution».