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De nombreux eurodéputés, tous groupes politiques confondus, se sont inquiétés, le 10 juillet, à l’occasion d’un débat en plénière à Strasbourg, d’une possible réduction de 15% du budget de la future PAC que la Commission européenne doit dévoiler le 16 juillet en même temps que les grandes lignes de la réforme de la Pac. «Cela entraînerait une coup de 217 milliards d’euros», s’est notamment alarmé le social-démocrate italien Dario Nardella (porte-parole de son groupe sur l’agriculture). Ce chiffre reste, pour l’instant, de l’ordre de la rumeur, puisqu’aucun élément sur la répartition du prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 n’a pour l’instant filtré. Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a lui même admis ne pas encore être informé des détails de ce CFP. «Bien sûr j’espère moi aussi un budget important pour la PAC», a-t-il indiqué tout en renvoyant la responsabilité aux Vingt-sept : «Quelle que soit la proposition de la Commission, elle dépendra fortement de la volonté des États membres de contribuer à ce budget». Dans leur position adoptée en commission de l’Agriculture le 7 juillet, les eurodéputés insistent sur leur opposition à toute intégration des fonds de la PAC au sein d’un fonds unique national, comme l’envisage Bruxelles.

Source Agra

Le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE (CFP) sera bel et bien présenté en deux temps « pour garantir un processus décisionnel harmonieux et collégial et assurer une visibilité suffisante à chaque programme ». Dans une note adressée à ses directeurs généraux et chefs de service pour consultation entre les services en date du 19 juin, la Commission européenne prévoit donc de présenter certains éléments du prochain budget de l’UE le 16 juillet et d’autres, le 17 septembre. Toutefois, le dernier agenda prévisionnel des points prévus à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission européenne mentionne plutôt le 3 septembre comme date envisagée du second paquet. Concernant la Pac, une présentation en deux temps est également dans les tuyaux, comme l’a rappelé le commissaire européen à l’Agriculture lors de la réunion des ministres le 23 juin. Les grandes lignes pourraient alors être présentées le 16 juillet, en même temps que la communication politique et les propositions législatives liées au CFP 2028-2034, tandis que les détails devraient être fournis dans un second temps, très probablement en septembre. Néanmoins, la note interne de la Commission européenne n’en fait pas état et ne mentionne d’ailleurs aucunement la Pac.

La ministre de l’Agriculture « a annoncé aux familles professionnelles de l’Agence bio son intention de supprimer les budgets de communication 2025 ainsi qu’une partie des budgets d’investissements », dénonce la Fnab (producteurs bio) dans un communiqué le 20 mai. En septembre 2023, Marc Fesneau avait annoncé une campagne de communication dotée de 5 M€ par an sur 2024, 2025 et 2026 afin de relancer la demande en produits bio, affaiblie par l’inflation. Une première vague a été diffusée lors du Salon de l’agriculture 2025 (à partir des crédits 2024) ; une deuxième est prévue le 22 mai en même temps que le Printemps bio et les 40 ans du label AB. L’annulation du budget 2025 « va bloquer tout futur déploiement » de cette campagne intitulée « C’est bio la France ! », explique à Agra Presse la déléguée générale de la Fnab, Sophia Majnoni d’Intignano. Concernant les aides à l’investissement, Annie Genevard a annoncé le 14 mai, lors d’une audition à l’Assemblée, une réduction des crédits du Fonds avenir bio (structuration des filières). En 2025, il bénéficiera de 8,8 M€, contre 16,4 M€ en 2024 (incluant un abondement exceptionnel de 5 M€ provenant des fonds de la planification écologique). Dans un message envoyé à la presse le 20 mai, le ministère de l’Agriculture a dit « prioriser les crédits sur la structuration de la filière en concertation avec les professionnels », évoquant un « contexte budgétaire compliqué ».

Les eurodéputés, réunis le 7 mai en session plénière à Strasbourg, ont validé (par 317 voix pour, 206 contre et 123 abstentions) leur rapport concernant le budget à long terme de l’UE. Ce texte permet au Parlement européen de se positionner alors que la proposition de la Commission européenne sur le cadre financier pluriannuel (CFP) est attendue pour la mi-juillet. Au niveau agricole, les parlementaires européens ont notamment repris un amendement de la commission de l’Agriculture demandant «un budget accru et spécifique» pour la PAC «qui soit indexé sur l’inflation au moyen d’une réévaluation annuelle». Ils s’opposent également à son intégration au sein d’un fonds unique pour chaque État membre, ou «plan national».

D’une manière générale, les eurodéputés estiment que le plafond actuel des dépenses (1 % du revenu national brut de l’UE-27) ne permet pas de répondre aux enjeux géopolitiques et appellent à plus d’ambition en la matière. En outre, ils souhaitent un CFP plus simple et plus transparent. À présent, le Roumain Siegfried Muresan (PPE, droite), corapporteur du Parlement européen sur ce dossier, exhorte les institutions à entamer les négociations «immédiatement après la proposition de la Commission en juillet».

Source Agra

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a annoncé le 27 avril que « d’ici la fin de l’année », « un tiers des agences et des opérateurs » de l’État « qui ne sont pas des universités » allaient être « fusionnés ou supprimés ». « C’est 2 à 3 milliards d’économies à la clé », a-t-elle indiqué sur CNews/Europe 1, avec notamment « moins d’emplois publics à la clé ». « Aujourd’hui, on a 180 000 personnes qui travaillent dans les agences et les opérateurs, plus que de gendarmes dans le pays », a-t-elle rappelé. La ministre des Comptes publics n’a pas spécifié quels agences et opérateurs allaient être fusionnés ou supprimés. Plusieurs agences étaient dans le collimateur du gouvernement et de la droite en début d’année, notamment l’Agence bio, menacée un temps de disparition après le vote mi-janvier au Sénat d’un amendement auquel la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, ne s’était pas opposée. Interrogée sur la façon dont les suppressions « d’emplois publics » pourraient se faire, Amélie de Montchalin a répondu : « Vous avez des gens qui partent à la retraite, vous avez des gens que vous pouvez mettre ensemble, on a plein de moyens sans faire dans la casse sociale. » « Je serai auditionnée » par une commission du Sénat « mi-mai, je ferai des annonces à ce moment-là », a ajouté Amélie de Montchalin.

Les Jeunes Agriculteurs proposent dans un communiqué du 3 avril, préparé à l’issue d’un séminaire de travail de trois jours, que «10% du budget de la prochaine Pac soient spécifiquement dédiés à l’installation des jeunes agriculteurs ». Actuellement les Etats membres sont tenus de distribuer aux jeunes agriculteurs au moins 3% de leur enveloppe de paiements directs, sous la forme d’aides au revenu ou à l’investissement ou d’aides à l’installation. Le sujet du renouvellement générationnel en agriculture est une –si ce n’est la- priorité du commissaire européen Christophe Hansen qui prépare pour cette année une stratégie de l’UE sur l’installation ainsi que le lancement d’un observatoire européen des terres agricoles afin de faciliter l’accès au foncier pour les nouveaux entrants dans le secteur. Les JA souhaitent aussi «une définition stricte de l’actif agricole, afin de garantir que les aides bénéficient aux agriculteurs en activité». La Commission européenne aussi est en faveur de cette disposition mais ce sera un des sujets sensibles des négociations sur la future Pac car certains Etats membres n’en veulent pas. Enfin, les JA appellent «à redonner des perspectives économiques à tous les territoires, en portant une attention particulière aux zones intermédiaires», des régions où la Coordination rurale a fait une percée aux récentes élections aux chambres d’agriculture, notamment en Centre-Val de Loire.

Dans un projet de rapport d’initiative sur la future Pac post-2027 pour le Parlement européen (seulement en espagnol pour l’instant), la responsable du dossier Carmen Crespo Díaz du groupe PPE (droite) reprend les grands axes de la Vision sur l’Agriculture présentée mi-février par la Commission européenne: allègement des contraintes (notamment environnementales), simplification administrative, priorité au renouvellement générationnel… Elle se prononce pour des aides basées sur le volontariat et les incitations plutôt que «de simples compensations pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus». Selon elle, les exigences de la conditionnalité devraient être réévaluées afin de réduire les «exigences excessives et les coûts inutiles». Carmen Crespo Díaz reprend aussi l’idée de renforcer la réciprocité des normes dans les accords commerciaux afin de garantir une concurrence «équitable» entre les produits européens et ceux importés de pays tiers. Elle plaide pour accélérer les autorisations de substances actives pour la protection de la santé des végétaux et estime que celles-ci ne doivent pas être interdites «sans alternatives viables». Elle insiste également beaucoup sur l’accès à l’eau soulignant qu’il est nécessaire de promouvoir les infrastructures de stockage garantissant un approvisionnement «sûr et équilibré». Mais prévient-elle, il faudra dans un premier temps convenir d’un «budget solide» pour cette prochaine Pac.

Une Pac post-2027 disposant d’un budget distinct, bien financée, et reposant sur deux piliers. C’est ce que tous les ministres de l’Agriculture de l’UE, ou presque, ont demandé lors du débat qu’ils ont eu le 24 mars à Bruxelles sur la Vision pour l’agriculture et l’alimentation, présentée mi-février par la Commission européenne. Les Vingt-sept ont aussi appelé le commissaire européen Christophe Hansen à concrétiser la multitude de promesses que contient cette Vision. Celui-ci a précisé quelques éléments sur son calendrier de travail pour les prochains mois. Il présentera un premier paquet de simplifications de la Pac « fin avril-début mai » – et non pas début avril comme initialement annoncé. Un second paquet, qui s’attaquera, lui, de manière plus transversale aux contraintes environnementales dans l’ensemble des réglementations de l’UE, est attendu pour la fin d’année. Et le commissaire transmettra dans les prochaines semaines aux ministres de l’UE un échéancier plus détaillé des initiatives prévues, notamment les stratégies sur le renouvellement des générations, l’élevage, les protéines végétales ou encore la réciprocité des normes.

Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 24 février à Bruxelles, ont quasiment tous exprimé leur opposition au regroupement des enveloppes de la Pac avec celles d’autres programmes sectoriels au sein de plans nationaux dans le cadre du prochain budget pluriannuel 2027-2034 (CFP). Cette idée est envisagée par la Commission européenne dans sa récente communication concernant le prochain Cadre financier pluriannuel. Lors d’un débat censé porter sur la Vision sur l’agriculture et l’alimentation que vient de présenter le commissaire européen Christophe Hansen, les ministres ont insisté pour le maintien d’un budget indépendant pour la Pac et reposant sur une structure à deux piliers (paiements directs et développement rural). Quelques-uns (pays baltes, Roumanie, Bulgarie…) ont aussi demandé des engagements sur la convergence externe (uniformisation des paiements à l’hectare entre États membres). Globalement les ministres ont salué le contenu de la Vision, chacun mettant en avant ses priorités: réciprocité (France, Espagne, République tchèque), simplification (Luxembourg, Pays-Bas), maintien d’objectif environnementaux ambitieux (Danemark, Allemagne) ou renforcement des outils de gestion des risques (Chypre). Mais, pour atteindre ces objectifs, tous plaident pour un budget suffisant.

La Commission européen a donné, le 12 février, le coup d’envoi à la conception du prochain cadre financier pluriannuel de l’UE (CFP) dont la proposition sera publiée en juillet. Dans une communication intitulée «La voie vers le prochain cadre financier pluriannuel», Bruxelles souhaite jeter les bases pour «adapter le budget à long terme de l’UE à l’évolution des besoins et des priorités». En matière agricole, l’exécutif européen met en avant plusieurs défis comme le revenu volatile, le renouvellement générationnel, le déficit en matière d’investissement pour soutenir les transitions (numérique, écologique et énergétique) ou encore le changement climatique.

Pour y répondre, la PAC doit «trouver le juste équilibre entre les incitations, les investissements et la réglementation», selon la Commission. Elle doit aussi être plus simple et plus ciblée aux agriculteurs qui en ont le plus besoin mais aussi «veiller à ce que les agriculteurs disposent d’une revenu équitable et suffisant». Bruxelles suggère également de «promouvoir des résultats positifs sur les plans environnemental et social au moyen de rétributions et d’incitations financières pour les services écosystémiques».