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L’Observatoire européen de la chaîne agroalimentaire sur les coûts de production, les marges et les pratiques commerciales (AFCO, en abrégé) a tenu, le 17 juillet, sa première réunion. Annoncé en mars en réponse aux manifestations agricoles, cet observatoire qui réunit des représentants des Etats membres ainsi que 48 parties prenantes (agriculteurs, transformateurs, détaillants, consommateurs…) doit permettre de mieux comprendre le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement européenne et d’apporter de la transparence sur les prix, les coûts de production et la répartition des marges et de la valeur ajoutée.

Lors de cette première réunion, une «cartographie des données disponibles sur les prix, les coûts et la valeur ajoutée a été présentée» par la Commission européenne. La création de ce nouvel observatoire est une première étape avant que des propositions soient faites, à la rentrée, pour «réformer l’organisation commune des marchés de la PAC et renforcer la directive sur les pratiques commerciales déloyales», a souligné le commissaire européen à l’agriculture Janusz Wojciechowski ouverture de la réunion.

La rédaction

À rebours des demandes des organisations professionnelles, deux inspecteurs du CGAAER (ministère de l’agriculture) plaident, dans un rapport remis en juin, pour «déréguler» les relations commerciales et «concentrer la législation, et par conséquent les moyens de contrôle, sur les points portant préjudice aux entreprises». Les rapporteurs s’appuient sur l’étude du cadre réglementaire en vigueur en Allemagne, Pays-Bas, Belgique et Espagne, qui «ne connaissent pas de tensions si fortes, alors que leur réglementation est plus libérale». Et d’en conclure que «l’apaisement des relations commerciales n’est donc pas à rechercher dans un renforcement de la législation». Ils proposent, en conséquence, de revoir le droit sous l’angle de ses effets «sur le climat de confiance dans lequel se déroulent les négociations».

En matière d’administration, ils imaginent la création d’une «entité, sous l’autorité du ministère en charge de l’agriculture, chargée de conseiller et de contrôler les mesures spécifiques liées aux relations commerciales agricoles», notamment un «code des bonnes pratiques» nouvellement créé à cet effet. Son rôle serait en outre d’«informer les opérateurs, gérer les plaintes y compris anonymes, et planifier les contrôles en tenant compte des plaintes». Les auteurs proposent donc d’étoffer les moyens alloués à l’agroalimentaire au ministère de l’agriculture.

La rédaction

La prolongation pour une année (jusqu’au 5 juin 2025) des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, entérinée le 13 mai par les colégislateurs européens et publiée au Journal officiel de l’UE le 29 mai, est entrée en vigueur le 5 juin. Ces mesures permettent de suspendre les droits de douane et les quotas sur les exportations ukrainiennes vers l’UE. Elles contiennent également des dispositions visant à protéger le secteur agricole de l’UE via un mécanisme de sauvegarde renforcé et un système de «frein d’urgence» pour les œufs, la volaille, le sucre, l’avoine, le maïs, les gruaux et le miel. Longtemps au cœur des controverses, le blé et l’orge ne sont finalement pas inclus dans ce dispositif.

En parallèle, Bruxelles devrait prochainement engager des consultations avec Kiev afin de réfléchir à «des solutions à plus long terme dans le cadre de l’Accord d’association UE-Ukraine». Se félicitant de leur mise en œuvre, le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce international, Valdis Dombrovskis, déclare que «ces mesures ne sont pas seulement un geste de solidarité et de stabilité : elles sont une bouée de sauvetage économique».

La rédaction

La Commission européenne a publié le 5 avril ses données du commerce des produits agroalimentaires de l’UE pour l’année 2023. Elle met surtout en avant un solde positif record de la balance commerciale agricole de l’UE d’environ 70 milliards d’euros (Md€), soit 12,8 Md€ de plus qu’en 2022 (+22%) permettant à l’UE de demeurer une place forte des échanges mondiaux des produits agroalimentaires. L’exécutif européen attribue principalement ces résultats au maintien de prix élevés pour les produits d’exportation, compensant une légère tendance à la baisse des volumes au cours des trois dernières années, couplée à la baisse des prix mondiaux pour les produits importés.

La valeur des exportations est restée stable en 2023 (228,6 Md€) en comparaison avec 2022, alors que celle des importations a diminué de 7% (à 158,6 Md€). Cette dynamique est principalement tirée par les préparations à base de céréales, les produits laitiers et le vin, considérés par Bruxelles comme les principaux moteurs des exportations de l’UE. A contrario, certaines catégories de produits comme les oléoprotéagineux, les fruits et les noix, le café, le thé ou le cacao, enregistrent toujours un déficit commercial. Enfin, la Commission européenne précise que le niveau global des importations ukrainiennes est revenu à ses niveaux de 2021, même si le degré d’importation varie d’un groupe de produits à l’autre.

La rédaction

Dans un document sur «la position des agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire : les prochaines étapes», qui devrait être présentée le 15 mars dans le cadre d’un nouveau paquet de mesures pour répondre aux protestations agricoles des derniers mois, la Commission détaille sa feuille de route en la matière. Elle propose de mettre sur pied un observatoire européen des coûts, des marges et des pratiques commerciales. Un appel à candidatures d’experts sera lancé en avril pour une première réunion en juin (la deuxième étant prévue en octobre).

Bruxelles prévoit également pour le mois d’avril une proposition d’amendement au règlement OCM de la PAC visant à renforcer : l’encadrement des contrats signés entre les agriculteurs et leurs acheteurs (obligation de contrats écrits, mécanisme de conciliation…), et le soutien aux organisations de producteurs. De plus, une proposition législative sur le renforcement des règles encadrant les pratiques commerciales déloyales transfrontalières serait présentée fin 2024 ou début 2025 afin d’agir notamment sur les centrales d’achat présentes dans plusieurs États membres qui en profitent pour exploiter des failles légales et imposer des pratiques déloyales aux agriculteurs. C’est une demande du Président Emmanuel Macron pour un «Egalim européen».

La rédaction

La réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce s’est soldée le 1er mars par un constat d’échec sur les dossiers majeurs de la pêche et de l’agriculture et un sauvetage en demi-teinte du moratoire électronique, plongeant l’organisation dans l’inconnu.

«Malgré tous nos efforts, nous ne sommes pas parvenus à nous mettre d’accord sur certains textes qui revêtent une grande importance pour bon nombre de nos membres», a reconnu le ministre d’Etat émirati au Commerce extérieur, Thani al-Zeyoudi, qui a présidé cette semaine à Abou Dhabi la 13e Conférence ministérielle (CM13) de l’OMC.

L’OMC est déjà déstabilisée depuis fin 2019 par la paralysie du mécanisme qui permet de régler les différends entre ses membres, bloqué par les Etats-Unis. Les pays ont réaffirmé à Abou Dhabi leur objectif de parvenir à rétablir le système cette année. Après cinq jours de discussions, les négociations sur l’agriculture et sur les subventions à la pêche favorisant la surpêche et la surcapacité ont fait chou blanc. Les négociations agricoles ont buté sur les revendications agricoles de l’Inde, acteur incontournable des négociations à chaque ministérielle. Sur la pêche les pays ne sont notamment pas parvenus à se mettre d’accord sur la période de transition accordée aux pays en développement, les pays estimant que l’Inde demandait un trop grand nombre d’années. L’Inde a en revanche accepté in extremis de ne pas apposer son veto à l’extension du moratoire douanier sur les transmissions électroniques, mais pour deux ans au maximum.

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