Mot-clé : Commission européenne

Par Agra

Maïs : les prévisions de rendements européens revues à la baisse par la Commission

En raison de la persistance d’un temps chaud et sec, la Commission européenne revoit nettement à la baisse ses prévisions de rendement du maïs sur le Vieux continent, d’après le bulletin JRC Mars publié le 25 août. Elle table en 2026 sur 6,61 t/ha (-5 % en un mois) pour le maïs grain et 37,8 t/ha (-8 %) pour le maïs fourrager. Les stress thermiques et hydriques ont de « sévères impacts » sur les cultures d’été en France, sud de l’Allemagne, nord et centre de l’Italie, Autriche, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie et ouest de la Roumanie, selon le bulletin.

Des « impacts modérés » sont également relevés dans les pays du Benelux, en Slovénie et Croatie. « Bien que les conditions restent plus favorables pour les cultures d’été dans certaines régions du nord et de l’est de l’Europe, les prévisions de rendement de l’UE pour toutes les cultures d’été ont été fortement revues à la baisse, chutant jusqu’à 14 % en dessous de la moyenne quinquennale », affirme la Commission. Concernant le maïs grain, elles tombent en France à 6,5 t/ha (-16 % par rapport au mois précédent), en Hongrie à 3,85 t/ha (-15 %), en Allemagne à 8,46 t/ha (-8 %), en Italie à 8,39 t/ha (-1 %).


Par Agra

Pac : Bruxelles adopte une série d’ajustements face à la flambée des engrais

Face à l’envolée des prix des engrais provoquée par la guerre au Moyen-Orient, la Commission européenne a adopté, le 31 juillet, une série d’ajustements portant sur la Pac. Déjà approuvées par le Conseil de l’UE le 17 juin, puis par le Parlement européen le 7 juillet, ces mesures vont pouvoir devenir opérationnelles. D’après un communiqué du 31 juillet, ces trois « adaptations ciblées » de la Pac « permettront aux États membres d’apporter aux agriculteurs un soutien plus rapide et plus souple afin de faciliter leur accès aux engrais », explique l’exécutif européen.

Première mesure : la création d’un nouveau dispositif de liquidités « destiné à améliorer la trésorerie des exploitations agricoles ». Il sera cofinancé à 65 % par le Feader (deuxième pilier de la Pac), à partir de « fonds inutilisés qui risqueraient autrement d’être perdus ». Les États membres pourront « compléter ce financement par une contribution nationale pouvant atteindre 200 % ». La seconde mesure consiste à permettre aux États membres de « verser aux agriculteurs des avances sur les paiements directs avant le 16 octobre, selon un taux d’avance relevé ». Enfin, les États membres « disposeront d’une plus grande souplesse » pour adapter les montants des paiements directs « pour l’année civile 2027 ». Ce train de mesures vient compléter l’aide d’urgence de 540 M€ de la réserve agricole, « annoncé[e] dans le plan d’action sur les engrais et adopté[e] le 27 juillet ».


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UE/États-Unis : Bruxelles travaille à une exemption de taxes pour les vins et fromages

La Commission européenne a confirmé, le 15 juillet, avoir formellement demandé aux États-Unis d’exonérer plusieurs produits dont certains issus du secteur agroalimentaire des 15% de droits de douane appliqués aux exportations de l’UE. « Nous avons partagé avec nos homologues américains une longue liste d’exportations européennes ou de produits exportés depuis l’UE pour lesquels nous estimons que des réductions tarifaires sont possibles », a ainsi indiqué Olof Gill, porte-parole en chef adjoint en charge du commerce international.

Et d’ajouter : « Nous sommes en bonne voie, je crois, dans nos discussions. Les contacts sont réguliers et l’engagement est évident des deux côtés de l’Atlantique ». Il n’a, cependant, pas révélé le contenu de cette liste. Mais, selon l’AFP, celle-ci inclurait notamment l’huile d’olive, les vins et spiritueux et certains fromages tels que le roquefort ou encore le pecorino. Au total, la liste recouvrirait environ 115 milliards d’euros d’exportations, soit 20% de la valeur totale des biens exportés par l’UE vers les États-Unis. Cette démarche fait suite à la mise en œuvre par l’UE le 1er juillet de ses engagements prévus dans la déclaration transatlantique conclue en juillet 2025 à Turnberry (Écosse).


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UE/Arménie : Bruxelles propose l’instauration de mesures commerciales autonomes

À l’occasion du voyage diplomatique d’Ursula von der Leyen, le 2 juillet à Erevan (Arménie), la Commission européenne a annoncé une série de mesures destinées à approfondir le partenariat commercial de l’UE avec l’Arménie. Elles interviennent au moment où le pays du Caucase du Sud subit d’importantes pressions économiques et des restrictions commerciales de la part de la Russie.

Pour faciliter l’accès à son marché, l’UE propose donc la mise en place, pour une période de deux ans, des mesures commerciales autonomes qui devraient permettre de libéraliser environ 80 % des exportations arméniennes vers le marché commun. Au niveau agroalimentaire, Bruxelles indique que ces mesures concerneront près de 99 % des exportations arméniennes de fruits frais, de légumes et de plantes qui allaient initialement vers la Russie, et plus de 91 % des boissons et spiritueux. Au début du mois de juin, la présidente de la Commission européenne avait déjà annoncé des mesures facilitant l’importation de fleurs avant d’ajouter que d’autres mesures allaient suivre. Ces propositions doivent à présent être validés par le Parlement européen et le Conseil de l’UE avant d’entrer en vigueur.


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Engrais azotés : le ministère accorde une aide de 50 €/t à 70 €/t aux agriculteurs

Lors d’une conférence de presse le 9 juillet, la ministre de l’Agriculture Annie Gennevard a annoncé, dans le cadre du plan d’urgence engrais, l’octroi d’une aide « à tous les agriculteurs » de 50 €/t pour l’achat d’engrais azotés dits simples (solution azotée, urée, ammonitrate), pouvant aller jusqu’à 70 €/t pour ceux dont le coût des engrais (tous confondus : azote, phosphore, potassium) représente plus de 10 % de leurs charges. Le montant minimum de l’aide s’élève à 750 € par exploitation, plafonné « à hauteur de la moitié de leur consommation de 2025 ». FranceAgriMer (FAM) ouvrira un guichet du 1er août au 30 septembre, avec une période de rétroactivité allant jusqu’au 1er juin.

« Au 30 septembre, un point de situation permettra d’apprécier l’évolution du prix des engrais lié à la situation au Proche Orient », et de décider ou non de la poursuite des mesures de soutien. Ces aides sont financées par le déblocage de la réserve de crise par la Commission européenne, qui a accordé 107 M€ à la France, auquel s’ajoute 38 M€ de fonds nationaux, portant le total à 145 M€. La ministre a précisé que les démarches seront simples et rapides, afin de soulager les trésoreries des agriculteurs, notamment les céréaliers, « qui ont peiné lors des trois dernières années à se servir un salaire », et de les inciter à semer durant l’automne-hiver prochain.


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Promotion agricole de l’UE : quinze organisations préoccupées par la baisse du budget en 2027

Après le cercle de réflexion Farm Europe, quinze organisations agricoles et agroalimentaires de l’UE (dont le Copa-Cogeca) s’inquiètent à leur tour de la baisse « drastique » envisagée pour le budget de la promotion en 2027. Dans une lettre conjointe à l’attention du commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen publiée le 6 juillet, ces organisations exhortent Bruxelles à maintenir les montants à au moins 205 millions d’euros, contre 112 M€ dans la proposition actuelle (-45%).

Elles estiment notamment qu’une telle baisse budgétaire risque de mettre en péril la stabilité des programmes de promotion. Elles soulignent également une contradiction vis-à-vis de la nécessité pourtant mise en avant à plusieurs reprises par la Commission européenne de diversifier les marchés d’exportation. Pour l’heure, l’exécutif européen a indiqué que les montants évoqués ne sont pas définitifs et qu’il n’est pas nécessaire d’en tirer des conclusions. Une lettre rectificative est ainsi prévue pour le mois d’octobre et Bruxelles tentera de compléter les fonds. Dans l’intervalle, la question reviendra sur la table des ministres de l’Agriculture qui en discuteront lors de leur réunion du 13 juillet à Bruxelles.


Par Agra

Bio et future Pac : la Fnab accuse Genevard de lutter contre l’aide au maintien

La Fnab (agriculteurs bio) dénonce, dans un communiqué du 3 juillet, la suppression, « à l’initiative de la ministre de l’Agriculture française », de l’obligation pour les États de financer le maintien de l’agriculture bio dans la future Pac. La Commission européenne a proposé pour la prochaine Pac 2028-2024 l’obligation pour les États de financer à la fois la conversion et le maintien en agriculture biologique. Mais, dans le projet de compromis mis sur la table fin juin par la présidence chypriote du Conseil de l’UE à l’issue de discussions avec les Vingt-sept, cette obligation de prévoir un dispositif pour le « maintien » a été remplacé par un dispositif de « soutien ». Un changement que la Fnab impute à Annie Genevard.

Pourtant, déplore le syndicat, « le choix de la France de mettre tout le budget bio de la Pac 2023-2027 sur la conversion et d’abandonner le maintien a amené une sous-consommation historique des enveloppes, un arrêt quasi total de la dynamique de conversion et, pour la première fois, une régression du nombre de fermes ». Le projet de compromis incriminé est toutefois appelé à encore évoluer au fil des prochains mois. Un accord entre les Vingt-sept sur ce dossier ne pourra être conclu au plus tôt qu’au premier semestre 2027 une fois le cadre financier pluriannuel finalisé. L’organisation européenne de défense du bio (Ifoam) vient aussi de remettre une déclaration sur la Pac 2028-2034 au commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, appelant à un soutien fort et spécifiquement dédié à l’agriculture biologique après 2027 via des dispositifs d’aide à la conversion et au maintien.


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UE/Etats-Unis : Trump menace à nouveau l’UE de sanction en cas de taxe sur le numérique

Alors que le Conseil de l’UE a finalisé, le 25 juin, la mise en œuvre des engagements tarifaires convenus dans le cadre de la déclaration transatlantique de juillet, le président américain menace à nouveau les Européens de surtaxes douanières. Dans un message posté le 26 juin sur son réseau social Truth Social, Donald Trump avertit qu’il mettra « immédiatement » un droit de douane de 100 % sur toutes les marchandises expédiées aux États-Unis pour les pays de l’UE qui appliqueront une taxe sur les services numériques pour les entreprises américaines.

Et d’ajouter : « Ce droit de douane prévaudra sur tous les accords commerciaux conclus avec ce pays, qu’ils soient mis en œuvre, signés ou non ». Une démarche similaire a déjà été utilisée à la mi-juin par le locataire de la Maison Blanche pour faire pression sur la France, promettant d’instaurer de 100 % sur les exportations françaises de vins et de champagnes. De son côté, la Commission européenne a fait savoir qu’elle réagirait « rapidement et avec détermination » en cas d’exécution de ces menaces. Et d’ajouter que « les mesures unilatérales visant des politiques légitimes sont injustifiées ».


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UE/États-Unis : les Vingt-sept finalisent les textes issus de l’accord transatlantique

Comme prévu, le Conseil de l’UE a adopté, le 25 juin, les deux règlements mettant en œuvre les engagements tarifaires convenus dans le cadre déclaration transatlantique conclu en juillet à Turnberry (Écosse), finalisant ainsi la procédure avant la date butoir fixé par le président américain Donald Trump. Ces textes, qui visent à améliorer l’accès au marché européen pour certains produits agroalimentaires américains, vont à présent être signés et publiés au Journal officiel de l’UE. Ils entreront en vigueur le lendemain de leur publication.

Toutefois, un certain nombre de garde-fous ont été ajoutés comme une clause de suspension en cas de non-respect des engagements ou encore une clause de sauvegarde renforcée. Une clause de déchéance (ou « sunset clause ») figure également dans le texte prévoyant la fin automatique des mesures au 31 décembre 2029. Dans l’intervalle la Commission européenne devra présenter une évaluation complète de l’incidence de ces règlements sur les flux commerciaux transatlantiques. Elle l’accompagnera, le cas échéant, d’une proposition visant à étendre leur application.


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GNR : feu vert de Bruxelles au 2e volet d’aide du gouvernement aux agriculteurs

La Commission européenne a donné son aval le 22 juin mai au second volet d’aide du gouvernement français aux agriculteurs pour lutter contre la hausse du gazole non routier (GNR) au mois d’avril. Fin mars, le gouvernement avait annoncé un premier dispositif, en renonçant au prélèvement de tout droit d’accise sur le GNR durant le mois suivant, pour un montant estimé alors à 14 millions d’euros. Cette mesure avait reçu l’aval de Bruxelles fin mai.

Fin avril, la Commission européenne a adopté un cadre plus souple en matière d’aides d’État pour permettre aux Vingt-sept de soutenir leur économie face aux impacts de la guerre au Moyen-Orient. Cela a permis au Premier ministre Sébastien Lecornu d’annocner le renforcement des aides pour les pêcheurs et agriculteurs sur le mois de mai, pour atteindre 15 centimes d’euros par litre. Le dispositif a été reconduit depuis jusqu’au mois d’août. C’est ce dispositif qui vient de recevoir le feu vert de Bruxelles, qui le juge «nécessaire, approprié, et proportionné». Entre février et avril, le prix moyen du GNR est passé de 0,70 €/l à 1,22 €/l (hors taxe), ce qui représente une hausse de 74 %.