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À l’occasion du voyage diplomatique d’Ursula von der Leyen, le 2 juillet à Erevan (Arménie), la Commission européenne a annoncé une série de mesures destinées à approfondir le partenariat commercial de l’UE avec l’Arménie. Elles interviennent au moment où le pays du Caucase du Sud subit d’importantes pressions économiques et des restrictions commerciales de la part de la Russie.

Pour faciliter l’accès à son marché, l’UE propose donc la mise en place, pour une période de deux ans, des mesures commerciales autonomes qui devraient permettre de libéraliser environ 80 % des exportations arméniennes vers le marché commun. Au niveau agroalimentaire, Bruxelles indique que ces mesures concerneront près de 99 % des exportations arméniennes de fruits frais, de légumes et de plantes qui allaient initialement vers la Russie, et plus de 91 % des boissons et spiritueux. Au début du mois de juin, la présidente de la Commission européenne avait déjà annoncé des mesures facilitant l’importation de fleurs avant d’ajouter que d’autres mesures allaient suivre. Ces propositions doivent à présent être validés par le Parlement européen et le Conseil de l’UE avant d’entrer en vigueur.

Lors d’une conférence de presse le 9 juillet, la ministre de l’Agriculture Annie Gennevard a annoncé, dans le cadre du plan d’urgence engrais, l’octroi d’une aide « à tous les agriculteurs » de 50 €/t pour l’achat d’engrais azotés dits simples (solution azotée, urée, ammonitrate), pouvant aller jusqu’à 70 €/t pour ceux dont le coût des engrais (tous confondus : azote, phosphore, potassium) représente plus de 10 % de leurs charges. Le montant minimum de l’aide s’élève à 750 € par exploitation, plafonné « à hauteur de la moitié de leur consommation de 2025 ». FranceAgriMer (FAM) ouvrira un guichet du 1er août au 30 septembre, avec une période de rétroactivité allant jusqu’au 1er juin.

« Au 30 septembre, un point de situation permettra d’apprécier l’évolution du prix des engrais lié à la situation au Proche Orient », et de décider ou non de la poursuite des mesures de soutien. Ces aides sont financées par le déblocage de la réserve de crise par la Commission européenne, qui a accordé 107 M€ à la France, auquel s’ajoute 38 M€ de fonds nationaux, portant le total à 145 M€. La ministre a précisé que les démarches seront simples et rapides, afin de soulager les trésoreries des agriculteurs, notamment les céréaliers, « qui ont peiné lors des trois dernières années à se servir un salaire », et de les inciter à semer durant l’automne-hiver prochain.

Après le cercle de réflexion Farm Europe, quinze organisations agricoles et agroalimentaires de l’UE (dont le Copa-Cogeca) s’inquiètent à leur tour de la baisse « drastique » envisagée pour le budget de la promotion en 2027. Dans une lettre conjointe à l’attention du commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen publiée le 6 juillet, ces organisations exhortent Bruxelles à maintenir les montants à au moins 205 millions d’euros, contre 112 M€ dans la proposition actuelle (-45%).

Elles estiment notamment qu’une telle baisse budgétaire risque de mettre en péril la stabilité des programmes de promotion. Elles soulignent également une contradiction vis-à-vis de la nécessité pourtant mise en avant à plusieurs reprises par la Commission européenne de diversifier les marchés d’exportation. Pour l’heure, l’exécutif européen a indiqué que les montants évoqués ne sont pas définitifs et qu’il n’est pas nécessaire d’en tirer des conclusions. Une lettre rectificative est ainsi prévue pour le mois d’octobre et Bruxelles tentera de compléter les fonds. Dans l’intervalle, la question reviendra sur la table des ministres de l’Agriculture qui en discuteront lors de leur réunion du 13 juillet à Bruxelles.

La Fnab (agriculteurs bio) dénonce, dans un communiqué du 3 juillet, la suppression, « à l’initiative de la ministre de l’Agriculture française », de l’obligation pour les États de financer le maintien de l’agriculture bio dans la future Pac. La Commission européenne a proposé pour la prochaine Pac 2028-2024 l’obligation pour les États de financer à la fois la conversion et le maintien en agriculture biologique. Mais, dans le projet de compromis mis sur la table fin juin par la présidence chypriote du Conseil de l’UE à l’issue de discussions avec les Vingt-sept, cette obligation de prévoir un dispositif pour le « maintien » a été remplacé par un dispositif de « soutien ». Un changement que la Fnab impute à Annie Genevard.

Pourtant, déplore le syndicat, « le choix de la France de mettre tout le budget bio de la Pac 2023-2027 sur la conversion et d’abandonner le maintien a amené une sous-consommation historique des enveloppes, un arrêt quasi total de la dynamique de conversion et, pour la première fois, une régression du nombre de fermes ». Le projet de compromis incriminé est toutefois appelé à encore évoluer au fil des prochains mois. Un accord entre les Vingt-sept sur ce dossier ne pourra être conclu au plus tôt qu’au premier semestre 2027 une fois le cadre financier pluriannuel finalisé. L’organisation européenne de défense du bio (Ifoam) vient aussi de remettre une déclaration sur la Pac 2028-2034 au commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, appelant à un soutien fort et spécifiquement dédié à l’agriculture biologique après 2027 via des dispositifs d’aide à la conversion et au maintien.

Alors que le Conseil de l’UE a finalisé, le 25 juin, la mise en œuvre des engagements tarifaires convenus dans le cadre de la déclaration transatlantique de juillet, le président américain menace à nouveau les Européens de surtaxes douanières. Dans un message posté le 26 juin sur son réseau social Truth Social, Donald Trump avertit qu’il mettra « immédiatement » un droit de douane de 100 % sur toutes les marchandises expédiées aux États-Unis pour les pays de l’UE qui appliqueront une taxe sur les services numériques pour les entreprises américaines.

Et d’ajouter : « Ce droit de douane prévaudra sur tous les accords commerciaux conclus avec ce pays, qu’ils soient mis en œuvre, signés ou non ». Une démarche similaire a déjà été utilisée à la mi-juin par le locataire de la Maison Blanche pour faire pression sur la France, promettant d’instaurer de 100 % sur les exportations françaises de vins et de champagnes. De son côté, la Commission européenne a fait savoir qu’elle réagirait « rapidement et avec détermination » en cas d’exécution de ces menaces. Et d’ajouter que « les mesures unilatérales visant des politiques légitimes sont injustifiées ».

Comme prévu, le Conseil de l’UE a adopté, le 25 juin, les deux règlements mettant en œuvre les engagements tarifaires convenus dans le cadre déclaration transatlantique conclu en juillet à Turnberry (Écosse), finalisant ainsi la procédure avant la date butoir fixé par le président américain Donald Trump. Ces textes, qui visent à améliorer l’accès au marché européen pour certains produits agroalimentaires américains, vont à présent être signés et publiés au Journal officiel de l’UE. Ils entreront en vigueur le lendemain de leur publication.

Toutefois, un certain nombre de garde-fous ont été ajoutés comme une clause de suspension en cas de non-respect des engagements ou encore une clause de sauvegarde renforcée. Une clause de déchéance (ou « sunset clause ») figure également dans le texte prévoyant la fin automatique des mesures au 31 décembre 2029. Dans l’intervalle la Commission européenne devra présenter une évaluation complète de l’incidence de ces règlements sur les flux commerciaux transatlantiques. Elle l’accompagnera, le cas échéant, d’une proposition visant à étendre leur application.

La Commission européenne a donné son aval le 22 juin mai au second volet d’aide du gouvernement français aux agriculteurs pour lutter contre la hausse du gazole non routier (GNR) au mois d’avril. Fin mars, le gouvernement avait annoncé un premier dispositif, en renonçant au prélèvement de tout droit d’accise sur le GNR durant le mois suivant, pour un montant estimé alors à 14 millions d’euros. Cette mesure avait reçu l’aval de Bruxelles fin mai.

Fin avril, la Commission européenne a adopté un cadre plus souple en matière d’aides d’État pour permettre aux Vingt-sept de soutenir leur économie face aux impacts de la guerre au Moyen-Orient. Cela a permis au Premier ministre Sébastien Lecornu d’annocner le renforcement des aides pour les pêcheurs et agriculteurs sur le mois de mai, pour atteindre 15 centimes d’euros par litre. Le dispositif a été reconduit depuis jusqu’au mois d’août. C’est ce dispositif qui vient de recevoir le feu vert de Bruxelles, qui le juge «nécessaire, approprié, et proportionné». Entre février et avril, le prix moyen du GNR est passé de 0,70 €/l à 1,22 €/l (hors taxe), ce qui représente une hausse de 74 %.

Promotion, gestion des risques, simplification administrative, tels sont les grands axes de la stratégie européenne sur l’élevage que la Commission européenne doit publier le 1er juillet, selon une première version du texte qu’a fait fuiter le média Politico. Avec cette stratégie combinant des mesures déjà promises dans différentes initiatives en cours (plan engrais, réforme de la Pac…) ou à venir (mise à jour de la directive Nitrates) avec quelques annonces nouvelles, Bruxelles prend surtout un engagement à ne pas abandonner le secteur, notamment de l’élevage bovin « là où il a naturellement sa place et où il est souhaitable pour ses avantages environnementaux, sociaux et économiques ».

Le projet prévoit notamment la création d’un label d’« excellence européenne » sur une base volontaire, « permettant une communication crédible et harmonisée » avec des critères comme : la production à faible émission de carbone, les pratiques respectueuses de la biodiversité, l’utilisation d’aliments locaux ou des normes élevées en matière de bien-être animal. La politique de promotion agricole de l’UE devrait consacrer un volet spécifique « aux systèmes d’élevage territorialement ancrés ». Une feuille de route sur les abattoirs locaux devrait aussi être élaborée. Enfin la Commission européenne consacre un volet de sa stratégie à la gestion des risques notamment liés aux maladies animales, promettant de lever les obstacles administratifs à la mise en place d’outils tels que les fonds de mutualisation, afin de remédier à leur faible utilisation.

La présidence chypriote du Conseil de l’UE a dévoilé, le 11 juin, une première base de négociation chiffrée sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 qui prévoit une réduction globale de 2 %, soit 32,8 milliards d’euros (Md€) par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne. Mais l’enveloppe consacrée à la Pac n’est pas affectée par cette coupe. Le projet la maintient à 293,699 Md€ sur la période en prix courant.

Et il intègre également les différents ajustements proposés par la Commission européenne, fin 2025 et en janvier, notamment les 45 Md€ mobilisables immédiatement pour soutenir les agriculteurs dans le cadre de la réserve normalement disponible pour l’examen à mi-parcours. Le texte ne touche pas non plus aux dispositions concernant la dégressivité, le plafonnement, la convergence, ou encore les taux de cofinancement des mesures de soutien. Ce projet sera discuté par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) lors d’une réunion spéciale, dès le dimanche 14 juin. Il sera de nouveau évoqué par les ministres chargés des Affaires européennes le 16 juin à Luxembourg, puis les 18 et 19 juin, par les chefs d’État et de gouvernement à Bruxelles. L’Irlande, qui prendra le 1er juillet la présidence du Conseil, aura alors toutes les cartes en main pour tenter d’atteindre l’objectif ambitieux de finaliser un accord avant la fin de l’année.

La Commission européenne a publié, dans la soirée du 9 juin, son projet de budget rectificatif pour 2026 qui prévoit d’ajouter 300 millions d’euros à la réserve agricole afin de venir en aide aux agriculteurs affectés par l’envolée des prix des engrais. Cette nouvelle enveloppe, dont le montant restait à préciser, avait été annoncée dans le cadre du plan d’action sur les engrais présenté le 19 mai. À la Commission européenne, on précise être en train d’évaluer le montant exact qu’il reste dans cette réserve.

Environ 200 millions d’euros seraient disponibles selon des estimations préliminaires ce qui porterait l’enveloppe de l’aide d’urgence du plan engrais à au moins 500 millions d’euros au total. Les détails en seront présentés le 12 juin mais il faudra attendre environ deux semaines pour connaître la clef de répartition exacte entre les États membres (au moment de l’examen du texte en comité permanent). Le même jour, Bruxelles présentera aussi ses propositions législatives d’amendement ciblé de la Pac prévue dans le plan d’action. Elles permettront notamment, une fois validées par les colégislateurs, de créer un nouveau fonds de liquidités autorisant les États membres à allouer des fonds de développement rural non utilisés aux agriculteurs affectés et procéder à des paiements anticipés.