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Les ministres de l’agriculture de l’UE, réunis le 23 septembre à Bruxelles, ont unanimement fait part du besoin de simplification de la PAC dès à présent, sans attendre les discussions de la prochaine réforme. Le plus urgent à ce stade est d’obtenir des dérogations pour leur permettre des écarts par rapport aux montants unitaires prévus pour les interventions dans leurs plans stratégiques. Un document sur ce sujet, présenté par la Lettonie, a été soutenu par la plupart des ministres. Le commissaire européen Janusz Wojciechowski a indiqué que des modifications législatives introduisant des seuils plus souples étaient en préparation et seront en place pour 2025.

Les Vingt-sept s’inquiètent aussi des rapports de performances qu’ils doivent rendre le 15 février. Après une année 2024 de mise en jambe, il s’agira du premier rapport complet de ce type. Les États membres espèrent des simplifications supplémentaires et comptent en particulier sur la création dans la prochaine Commission d’un poste de commissaire à la simplification – en la personne de Valdis Dombrovskis. Les sujets de préoccupation les plus fréquemment évoqués sont les indicateurs de suivi trop complexes, le maintien d’un double contrôle (des résultats et de la conformité), ou encore le processus bien trop lent d’amendement des plans stratégiques nationaux.

La rédaction

Le Parlement européen a rejeté, le 18 septembre, à une large majorité deux décisions de la Commission européenne proposant de revoir les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides interdits dans l’UE sans les ramenées à zéro. Bruxelles va devoir revoir sa copie. En avril, les États membres avaient pourtant donné leur feu vert à ces textes qui prévoient des tolérances à l’importation – très supérieures à la limite de détection – pour le cyproconazole, le spirodiclofène, le bénomyl, le carbendazime et le thiophanate-méthyl sur des produits tels que les agrumes ou les céréales. «C’est un désaveu pour la Commission européenne» malgré la pression qu’elle exercée pour convaincre les parlementaires de ne pas soutenir ces objections, se félicite l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau à l’initiative de ces deux résolutions. Déjà avant les élections européennes, des propositions similaires concernant les résidus de tricyclazole sur le riz et de thiaclopride avaient été rejetées par le Parlement. Christophe Clergeau espère qu’avec ce vote encore plus net que les précédents, «la Commission européenne va changer sa logique» pour la protection de la santé des citoyens et lutter contre une concurrence pour les agriculteurs de l’UE.

La rédaction

Ursula von der Leyen a dévoilé, le 18 septembre, la composition du futur collège des commissaires européens dont les principales tâches seront la «compétitivité, la décarbonation et la transition numérique». La socialiste espagnole Teresa Ribera hérite d’un vaste portefeuille de 1ère vice-présidente en charge de la transition verte (c’est-à-dire la suite à donner au Green deal) et de la concurrence. Stéphane Séjourné (France) sera lui, vice-président chargé de la prospérité et de l’industrie, des PME et du Marché unique. Maroš Šefčovič (Slovaquie) va devenir commissaire au commerce et à la sécurité économique, c’est-à-dire la politique douanière, qui ressemble à un virage plus protectionniste. Le Hongrois Olivér Várhely (actuel commissaire à l’élargissement) est, lui, proposé comme commissaire pour la santé (et donc a priori la sécurité sanitaire) et – nouveauté – le bien-être animal. Le Néerlandais Wopke Hoekstra reste en charge du climat et de la neutralité carbone. La Suédoise Jessika Roswall sera chargée de l’environnement, de la résilience en matière d’eau (une priorité du mandat) et de l’économie circulaire. Enfin, la Slovène Marta Kos (dont la candidature doit encore être validée par le Parlement de son pays) est désignée commissaire à l’élargissement. Un poste crucial dans cette Commission car elle aura à préparer l’adhésion de nouveaux pays à l’UE dont l’Ukraine. Ces nominations doivent désormais être validées par le Parlement européen qui procédera, dans les prochaines semaines, à l’évaluation de leurs compétences, leur envoyant dans un premier temps des questions écrites puis en procédant à une audition prévue fin octobre ou début novembre.

La rédaction

La Commission européenne a annoncé, le 13 septembre, avoir autorisé les Etats membres à verser à leurs agriculteurs des avances plus élevées pour certains fonds de la PAC, dérogeant ainsi pour l’année 2024 à plusieurs règlements de l’UE. Concrètement, Bruxelles précise que «les agriculteurs pourront recevoir jusqu’à 70% de leurs paiements directs à l’avance à partir du 16 octobre», alors que cette part est fixée à 50% actuellement. En outre, les nouvelles dérogations prévoient une augmentation jusqu’à 85% des avances pour les interventions basées sur les surfaces et les animaux dans le cadre du développement rural, en lieu et place des 75% en temps normal. Pour l’exécutif européen, ces mesures doivent permettre d’aider les agriculteurs à faire face à leurs problèmes de liquidités en raison des évènements météorologiques extrêmes, des conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie ou des conflits au Moyen-Orient. Ces deux règlements d’exécution ont été publiés le 12 septembre au Journal officiel de l’UE et entrent en vigueur trois jours après.

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La Commission européenne travaille sur la mise en place d’un dispositif de crédit «nature» afin de rémunérer les communautés locales ou les agriculteurs fournisseurs de services écosystémiques, a annoncé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors d’un discours à la conférence DLD nature à Munich le 13 septembre. «Nous savons que c’est possible, avec les normes appropriées, comme nous l’avons déjà fait avec le marché du carbone», a-t-elle assuré. Des travaux sont en cours au niveau des Nations unies pour définir une norme mondiale de ces crédits et «nous travaillons activement avec les États membres à l’élaboration des premiers projets pilotes à l’appui de ce processus», a indique la présidente de la Commission européenne.

Selon elle, «une compagnie des eaux, pour qui l’état de santé d’une source est crucial ou une société horticole, pour qui le travail des pollinisateurs est essentiel pourraient recourir à ces crédits nature». Dans leurs conclusions rendues récemment, les parties prenantes du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE recommandent la création d’un fonds de restauration de la nature financé en dehors de la Pac par de l’argent public mais aussi privé.

La rédaction

Dans un message envoyé sur le réseau X (ex-Twitter) le 16 juillet, le ministre de l’agriculture Marc Fesneau a annoncé la validation d’un régime d’aide de 4 millions d’euros – auxquels doit s’ajouter un million d’euros de prises en charge de cotisations sociales – pour aider les apiculteurs touchés par la sécheresse en 2023. Pour en bénéficier, les apiculteurs doivent avoir subi, en 2023, une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 30% par rapport à la période de référence (moyenne olympique 2018-2022), précise FranceAgrimer. Les apiculteurs doivent détenir plus de 200 ruches en métropole, 125 ruches en Corse ou 100 ruches en outre-mer en 2023, et être affiliés à la MSA ou à la CGSS, en qualité de chef d’exploitation agricole ou non salarié agricole. Le taux de prise en charge de la perte de chiffre d’affaires est de 80%, avec un montant plancher d’aide de 1000 euros et un plafond de 80€ par ruche, dans la limite de 25 000 euros par entreprise (modulations pour GAEC, nouveaux installés, ou fortes variations du nombre de ruche). Le déploiement du téléservice pour le dépôt des demandes d’aides devrait intervenir «vers août/courant septembre», prévoit FranceAgrimer.

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Alors que les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE doivent se réunir les 27 et 28 juin à Bruxelles pour dessiner les contours de la nouvelle mandature, un accord serait intervenu entre les groupes politiques (PPE, S&D, Renew), le 25 juin, pour la désignation des principaux postes à haut niveau des institutions européennes, selon plusieurs sources concordantes. Sous réserve de confirmation par le Conseil européen, l’Allemande Ursula von der Leyen (PPE, droite) devrait être désignée pour un second mandat à la tête de la Commission européenne. Pour respecter les équilibres politiques issus des élections européennes de début juin, l’ancien premier ministre socialiste portugais Antonio Costa prendrait la présidence du Conseil européen. Au poste de Haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, chef de la diplomatie européenne, s’installerait la première ministre estonienne Kaja Kallas des rangs des centristes de Renew. Pour poursuivre son travail de cheffe de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen devra obtenir l’aval d’une majorité d’eurodéputés lors d’un vote à bulletin secret qui devrait se dérouler à l’occasion de la première session plénière de la législature (potentiellement le 18 juillet).

La présidence belge du Conseil de l’UE n’a pas obtenu de consensus, le 24 juin à l’occasion de la réunion des ministres de l’agriculture des Vingt-sept à Luxembourg, sur son projet de conclusions concernant l’avenir de l’agriculture européenne. Résultat : elle doit se contenter de conclusions de la présidence, à la portée plus limitée. À la dernière minute, la Roumanie a en effet décidé de ne «pas soutenir le texte», n’a pu que regretter le ministre belge David Clarinval. Bucarest demandait un engagement sur la convergence externe des aides pour aller vers un niveau de soutien à l’hectare équivalent dans tous les États membres. Les conclusions ont toutefois été soutenues par 25 États membres. Elles fixent les grandes orientations qui devront être mises en haut de l’agenda de la Commission européenne lors de la prochaine mandature : souveraineté alimentaire, réduction de la charge administrative, renouvellement générationnel, compétitivité, place des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement… Via le dialogue stratégique qu’elle a lancé sur l’avenir de l’agriculture (réunissant les parties prenantes), la Commission européenne est aussi, de son côté, en train de mettre la dernière main à ses propres recommandations, attendues pour fin juillet.

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