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Dans un message envoyé sur le réseau X (ex-Twitter) le 16 juillet, le ministre de l’agriculture Marc Fesneau a annoncé la validation d’un régime d’aide de 4 millions d’euros – auxquels doit s’ajouter un million d’euros de prises en charge de cotisations sociales – pour aider les apiculteurs touchés par la sécheresse en 2023. Pour en bénéficier, les apiculteurs doivent avoir subi, en 2023, une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 30% par rapport à la période de référence (moyenne olympique 2018-2022), précise FranceAgrimer. Les apiculteurs doivent détenir plus de 200 ruches en métropole, 125 ruches en Corse ou 100 ruches en outre-mer en 2023, et être affiliés à la MSA ou à la CGSS, en qualité de chef d’exploitation agricole ou non salarié agricole. Le taux de prise en charge de la perte de chiffre d’affaires est de 80%, avec un montant plancher d’aide de 1000 euros et un plafond de 80€ par ruche, dans la limite de 25 000 euros par entreprise (modulations pour GAEC, nouveaux installés, ou fortes variations du nombre de ruche). Le déploiement du téléservice pour le dépôt des demandes d’aides devrait intervenir «vers août/courant septembre», prévoit FranceAgrimer.

La rédaction

Alors que les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE doivent se réunir les 27 et 28 juin à Bruxelles pour dessiner les contours de la nouvelle mandature, un accord serait intervenu entre les groupes politiques (PPE, S&D, Renew), le 25 juin, pour la désignation des principaux postes à haut niveau des institutions européennes, selon plusieurs sources concordantes. Sous réserve de confirmation par le Conseil européen, l’Allemande Ursula von der Leyen (PPE, droite) devrait être désignée pour un second mandat à la tête de la Commission européenne. Pour respecter les équilibres politiques issus des élections européennes de début juin, l’ancien premier ministre socialiste portugais Antonio Costa prendrait la présidence du Conseil européen. Au poste de Haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, chef de la diplomatie européenne, s’installerait la première ministre estonienne Kaja Kallas des rangs des centristes de Renew. Pour poursuivre son travail de cheffe de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen devra obtenir l’aval d’une majorité d’eurodéputés lors d’un vote à bulletin secret qui devrait se dérouler à l’occasion de la première session plénière de la législature (potentiellement le 18 juillet).

La présidence belge du Conseil de l’UE n’a pas obtenu de consensus, le 24 juin à l’occasion de la réunion des ministres de l’agriculture des Vingt-sept à Luxembourg, sur son projet de conclusions concernant l’avenir de l’agriculture européenne. Résultat : elle doit se contenter de conclusions de la présidence, à la portée plus limitée. À la dernière minute, la Roumanie a en effet décidé de ne «pas soutenir le texte», n’a pu que regretter le ministre belge David Clarinval. Bucarest demandait un engagement sur la convergence externe des aides pour aller vers un niveau de soutien à l’hectare équivalent dans tous les États membres. Les conclusions ont toutefois été soutenues par 25 États membres. Elles fixent les grandes orientations qui devront être mises en haut de l’agenda de la Commission européenne lors de la prochaine mandature : souveraineté alimentaire, réduction de la charge administrative, renouvellement générationnel, compétitivité, place des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement… Via le dialogue stratégique qu’elle a lancé sur l’avenir de l’agriculture (réunissant les parties prenantes), la Commission européenne est aussi, de son côté, en train de mettre la dernière main à ses propres recommandations, attendues pour fin juillet.

La rédaction

La Commission européenne a annoncé, le 14 juin, entamer des consultations avec l’Algérie afin de remédier à plusieurs restrictions imposées aux exportations et aux investissements de l’UE. L’exécutif européen espère ainsi trouver une solution mutuellement satisfaisante pour les parties lors de cette étape mais n’exclut pas, comme le prévoit l’accord d’association signé en 2002, de passer à la vitesse supérieure si aucune solution n’est trouvée, à savoir demander la création d’un panel d’arbitrage. Concrètement, Bruxelles considère qu’Alger ne respecte pas ses engagements de libéralisation du commerce dans le cadre de l’accord d’association. Elle avance que des restrictions sont imposées sur un certain nombre de secteurs, dont l’agriculture.

Les mesures concernées prendraient la forme d’un système de licences d’importation ayant les effets d’une interdiction d’importation, de subventions subordonnées à l’utilisation d’intrants locaux pour les constructeurs automobiles et d’un plafonnement de la propriété étrangère pour les entreprises qui importent des biens en Algérie. Du côté français, les éleveurs attendent la réouverture du marché algérien pour les bovins vifs, fermé à l’automne 2023 à cause de la MHE.

La rédaction

Comme elle s’y était engagée, la Commission européenne a publié le 11 juin une proposition visant à simplifier les règles applicables aux photos géolocalisées que les agriculteurs doivent joindre à leurs déclarations PAC. Cette nouvelle obligation de la PAC avait fait l’objet de nombreuses critiques lors des manifestations agricoles du printemps. Bruxelles propose donc d’accorder aux États membres «une plus grande souplesse» dans l’inclusion de ces photos qui doivent compléter les données satellitaires de Copernicus dans le système de suivi des surfaces. Il ne sera plus obligatoire de donner la priorité à ces photos «par rapport à d’autres données ayant une valeur au moins équivalente» pour évaluer les conditions d’éligibilité des parcelles agricoles aux aides européennes durant la période de programmation des plans stratégiques. Une consultation publique sur ce projet de règlement, auquel les États membres doivent encore donner leur feu vert, est ouverte jusqu’au 9 juillet.

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Après avoir consulté les États membres, la Commission européenne a adopté, le 2 mai, un amendement au cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de la crise et de la transition (TCTF) permettant de prolonger de six mois certaines dispositions pour le secteur agricole primaire, jusqu’au 31 décembre. Toutefois, l’exécutif européen précise que la prolongation ne prévoit pas d’augmentation des plafonds fixés pour les montants d’aide, qui continueront d’être limités à 280 000 € pour le secteur agricole.

En parallèle, la Commission européenne a aussi annoncé qu’elle lancera une révision des règles pour les aides de minimis, «à la lumière de la pression inflationniste de ces dernières années et du contexte actuel avec, entre autres, les prix élevés des produits de base qui affectent le secteur agricole». Lors du Conseil Agriculture du 29 avril, une quinzaine d’États membres ont explicitement demandé à Bruxelles de porter à 50 000 € le plafond de ces aides. Depuis 2019, les Vingt-Sept peuvent seulement allouer 20 000 € (et même jusqu’à 25 000 € sous certaines conditions) sur une période de trois ans à une exploitation agricole sans avoir à en référer préalablement à la Commission européenne.

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Malgré la pression mise par plusieurs ONG qui plaidaient pour un examen classique, le Parlement européen a confirmé, le 11 avril, sa volonté de passer par une procédure d’urgence pour se prononcer dès la fin avril sur la proposition de révision de la PAC.

Les eurodéputés, réunis en plénière à Bruxelles, ont validé à une large majorité (432 voix pour, 155 voix contre, 13 abstentions) le recours à cette procédure accélérée pour voter sur ce texte lors de la séance plénière à Strasbourg du 22 au 25 avril, la dernière avant les élections de juin. Avant cela, la commission de l’agriculture du Parlement européen devrait examiner le projet de règlement le 15 avril. Celui-ci prévoit d’importants assouplissements aux exigences de la conditionnalité, et notamment une levée de l’obligation d’implanter des surfaces non productives (jachères, haies…) sur 4% des surfaces arables. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), qui demandent ces simplifications depuis des mois, ont salué la décision du Parlement européen d’avancer vite sur ce dossier.

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Dans un document sur «la position des agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire : les prochaines étapes», qui devrait être présentée le 15 mars dans le cadre d’un nouveau paquet de mesures pour répondre aux protestations agricoles des derniers mois, la Commission détaille sa feuille de route en la matière. Elle propose de mettre sur pied un observatoire européen des coûts, des marges et des pratiques commerciales. Un appel à candidatures d’experts sera lancé en avril pour une première réunion en juin (la deuxième étant prévue en octobre).

Bruxelles prévoit également pour le mois d’avril une proposition d’amendement au règlement OCM de la PAC visant à renforcer : l’encadrement des contrats signés entre les agriculteurs et leurs acheteurs (obligation de contrats écrits, mécanisme de conciliation…), et le soutien aux organisations de producteurs. De plus, une proposition législative sur le renforcement des règles encadrant les pratiques commerciales déloyales transfrontalières serait présentée fin 2024 ou début 2025 afin d’agir notamment sur les centrales d’achat présentes dans plusieurs États membres qui en profitent pour exploiter des failles légales et imposer des pratiques déloyales aux agriculteurs. C’est une demande du Président Emmanuel Macron pour un «Egalim européen».

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Les ministres de l’agriculture de l’UE réunis le 26 février à Bruxelles ont globalement soutenu les premières mesures mises sur la table par la Commission européenne pour répondre aux protestations agricoles, mais souhaitent aller plus loin notamment en rouvrant l’acte de base de la PAC. Aux abords du bâtiment où se tenait la réunion, plusieurs centaines de tracteurs ont défilé, aspergeant les rues de lisier, ce qui a conduit à des échauffourées avec les forces de l’ordre. À moyen terme, les ministres attendent des propositions de règlements pour déroger à certaines obligations de la conditionnalité (BCAE), simplifier les contrôles et assouplir les conditions de modification des plans stratégiques nationaux. La Belgique, qui préside le Conseil de l’UE, espère que ces propositions pourront être examinées avant les élections européennes. Mais les Vingt-sept ont aussi demandé à Bruxelles un relèvement du plafond des aides d’État de minimis (pouvant être accordées sans notification préalable). La présidence belge a également indiqué qu’elle présenterait un document compilant les réflexions des États membres sur l’avenir de la PAC afin d’alimenter le dialogue stratégique lancé par la Commission européenne. Le commissaire à l’agriculture Janusz Wojciechowski a émis l’idée de supprimer les BCAE 6 (couverture des sols), 7 (rotation des cultures) et 8 (jachères) pour en faire des éco-régimes. «Mieux vaut encourager les agriculteurs avec des mesures incitatives volontaires que les contraindre», estime-t-il. Une proposition à laquelle, selon le ministre belge, les États membres sont favorables. Mais il faudra pour cela rouvrir la PAC.

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