Mot-clé : FNSEA

Dans un communiqué du 12 octobre, Chambres d’agriculture France et la FNSEA annoncent avoir signé avec RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité) un « accord national en faveur des exploitants agricoles concernés par les nouvelles lignes électriques à très haute tension ». La démarche concerne « les projets de création de lignes électriques aériennes à 400 kV et 225 kV ». Pour les lignes 400 kV, l’accord prévoit un « accompagnement complémentaire » de 1 000 € par an et par équivalent pylône, « sur une durée de 80 ans à compter de la mise en service de la ligne ».

Le montant de cet accompagnement s’élève à 375 €/an pour les lignes 225 kV, avec les mêmes modalités. Ces sommes sont financées par les « plans d’accompagnement de projet » (PAP), dispositif « contribuant au développement économique local » des territoires traversés. Finançant des projets proposés par les acteurs locaux (chambres consulaires, associations, collectivités, etc.), ce fonds est « piloté par les préfets et prévu par le Contrat de service public », précise RTE sur son site internet. Les organisations nationales appellent maintenant à poursuivre le dialogue au niveau local, afin de « rechercher, au cas par cas, les solutions les mieux adaptées aux enjeux et aux contraintes de chaque territoire ».

À l’occasion d’une conférence le 6 octobre au Sommet de l’élevage, le vice-président de la FNSEA en charge des affaires européennes, Franck Sander, a plaidé pour que le plafonnement des aides, s’il devait être mis en place dans le cadre de la prochaine Pac, soit défini à une échelle européenne, et non laissé à la main de chaque État membre. « Nous voulons éviter un scénario où la Roumanie instaurerait un plafond de 300 000 euros et la France de 100 000 euros », a-t-il précisé à Agra Presse. Interrogé sur la position de la FNSEA concernant l’opportunité elle-même de plafonner les aides, Franck Sander n’a pas répondu.

De son côté, le Copa (agriculteurs européens), dont il est aussi vice-président, s’oppose frontalement à l’instauration d’un plafonnement des aides : « Le Copa ne souhaite pas ouvrir cette discussion. » La question du plafonnement des soutiens agricoles est un des points particulièrement débattus dans le cadre de la réforme de la Pac, que ce soit au Parlement européen ou du côté des États membres. Dans les deux cas, la majorité semble pencher pour rendre ce dispositif facultatif. La Commission européenne (anticipant une future entrée de l’Ukraine dans l’UE) insiste, elle, pour fixer ce plafond de manière obligatoire à 100 000 euros par exploitation, mais le commissaire Christophe Hansen s’est récemment dit ouvert à la discussion pour relever ce seuil.

Une action syndicale portant sur l’assurance des prairies a eu lieu au Sommet de l’élevage de Cournon le 6 octobre, avant l’ouverture du salon, a indiqué David Chauve, président de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes, à Agra Presse. Selon lui, une cinquantaine d’éleveurs du Massif central se sont rendus sur les stands des assureurs (Groupama, Pacifica, Abeille), d’Airbus (prestataire) et du ministère de l’Agriculture, y collant des stickers proclamant notamment : « L’agriculture brûle, le satellite regarde ailleurs ! » Une action visible sur la page Facebook du syndicat. Depuis la réforme de 2023, le syndicalisme majoritaire conteste régulièrement l’évaluation des pertes de production des prairies, désormais réalisée par un satellite d’Airbus. Avec la sécheresse historique de cet été, « l’indice satellitaire perçoit entre 15 et 20 % de pertes de moins que la réalité », affirme David Chauve. Ce qui peut représenter, selon, lui « environ 15 000 € d’indemnisations en moins » pour une exploitation moyenne. Alors qu’Annie Genevard est attendue jeudi 8 octobre au Sommet de Cournon, David Chauve attend de la ministre l’application de la procédure de recours prévue par la loi dite « Entraves » du 11 août 2025 et la réalisation d’enquêtes de terrain sur les pertes des prairies.

La FNSEA a réclamé un doublement des aides aux agriculteurs pour l’achat de gazole non routier (GNR), invoquant l’envolée des prix des carburants. Le président du syndicat Arnaud Rousseau a déclaré dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux de la FNSEA qu’il demandait que l’aide pour l’achat de gazole non routier (GNR) passe à 30 centimes par litre, contre 15 centimes depuis avril. « Depuis le début de la semaine, le gasoil non routier pour l’agriculture a dépassé 1,50 €/l HT, rendant son acquisition extrêmement difficile pour les agriculteurs à la veille des travaux d’automne », a-t-il détaillé.

« Pour nous, les 15 centimes annoncés par le gouvernement tenaient la route à partir du moment où les gasoils étaient autour de 1,20 €/l », a ajouté M. Rousseau. Le syndicat souhaite aussi que cette aide vienne « en pied de facture (…) pour accélérer les remboursements, qu’ils soient immédiats ». « Nous nous rendons compte que les remboursements d’avril, de mai, de juin tardent dans un certain nombre de départements. Ça n’est pas acceptable pour les agriculteurs de faire cette avance de trésorerie », a-t-il déploré.

À l’occasion d’une rencontre, le 8 septembre, avec le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, le Premier ministre Sébastien Lecornu a indiqué son souhait de réunir la profession agricole, mi-octobre, autour des préfets, pour faire un bilan de la distribution du « fonds de réarmement », doté de 220 M€. Les préfets ont été notifiés le 7 septembre au soir de l’enveloppe allouée à leurs départements respectifs. Le syndicat majoritaire a répété sa demande de mesures complémentaires portant sur le financement bancaire, pour aboutir à des prêts à taux zéro grâce à la bonification de l’État ; la FNSEA souhaite aboutir à des prêts de 50 000 € sur deux ans avec report du paiement du capital en fin de tableau. Le syndicat a également fait part de retards dans le calendrier de versement des aides à l’achat de GNR (gazole non routier) pour les mois de mai et juin. Enfin, la FNSEA a aussi présenté ses demandes concernant le plan de rebond, qui inclura des dispositions fiscales (projet de loi de finances 2027) et sociales (projet de loi de financement de la sécurité sociale).

Après la présentation du plan CASI (canicules, sécheresse, incendies) le 4 septembre, totalisant environ 1 Md€ d’aides d’urgence, « le compte n’y est pas », a réagi la FNSEA dans un communiqué le même jour. Le syndicat appelle le gouvernement à « corriger le tir », et son secrétaire général Hervé Lapie « n’exclut pas des actions syndicales », d’après l’AFP.

La FNSEA regrette notamment l’absence de mesures bancaires, un « montant totalement insuffisant » (20 M€) pour les prises en charge de cotisations sociales, ou encore des annonces qui ne vont pas assez loin sur l’ISN (indemnité de solidarité nationale) : « absence d’élargissement d’accès et d’indemnisation », pas d’enquêtes terrain pour évaluer les pertes. Les JA dénoncent aussi « un premier geste qui reste insuffisant », estimant que les jeunes installés sont « les grands oubliés de ce plan ».

Lors de sa conférence de presse de rentrée le 2 septembre, la FNSEA a précisé ses demandes pour le plan CASI (aide d’urgence face à la sécheresse), sans toutefois préciser l’enveloppe totale d’aide souhaitée. « Notre préoccupation numéro un, c’est l’impulsion qui va être donnée pour assurer la continuité de la production agricole », résume son président Arnaud Rousseau. Notant que « de nombreux agriculteurs n’y croient plus », le syndicaliste veut « absolument éviter le sur-accident » pour la campagne à venir en cas d’abandon de production (jachère ou décapitalisation).

Dans le détail, le secrétaire général Hervé Lapie a listé les demandes de la FNSEA : « fonds d’allègement des charges massif à la main des préfets » ; prolongation jusqu’au 31 décembre des aides pour l’achat de GNR et d’engrais ; suspension de la TFNB et de la RPD ; « aménagements bancaires » ; prise en charge des cotisations sociales ; versement des aides Pac « le plus rapidement possible » ; « activation de l’ISN » et de l’assurance récolte ; réouverture des négociations commerciales ; parution des décrets d’application de la loi d’urgence. Le syndicat souhaite aussi « que l’administration soit au service des agriculteurs » et qu’elle fasse preuve de « mansuétude sur des écarts mineurs à la législation », notamment au sujet des couverts végétaux ou des jachères fleuries.

Initialement prévue jeudi 3 septembre, la présentation du plan d’aide d’urgence CASI (canicules, sécheresse, incendies) est « décalée de quelques jours », a indiqué le ministère de l’Agriculture à la presse le 2 septembre. « Les montants étant conséquents, nous avons besoin de quelques jours en plus de concertations entre les ministères », précise l’entourage d’Annie Genevard. « On comprend qu’il y a du mouvement entre Matignon et le ministère de l’Agriculture », a ajouté de son côté Arnaud Rousseau en conférence de presse. Aux yeux du président de la FNSEA, il est impératif que ce retard n’atteigne pas « plusieurs semaines ». « Nous avons rendez-vous avec le Premier ministre le 8 septembre. Nous avons besoin que les annonces soient faites avant », a-t-il précisé.

Et de rappeler que « c’est maintenant les agriculteurs prennent leurs décisions » concernant l’assolement ou le maintien des cheptels. De leur côté, les JA ont déploré dans un communiqué « un signal particulièrement négatif adressé au monde agricole ». Le plan CASI a été annoncé fin juillet face à la sécheresse et aux canicules historiques de cet été. En août, la ministre de l’Agriculture avait annoncé qu’il comprendra notamment des aides à la trésorerie « à la main des préfets », « plusieurs centaines de millions d’euros » d’ISN (indemnité de solidarité nationale, dans le cadre de l’assurance récolte), ainsi que d’autres dispositifs d’aide.

En raison de la sécheresse et des canicules de cet été, « l’enveloppe nécessaire au maintien des troupeaux herbivores en France s’élève (…) à 5,4 Md€ », ont indiqué les quatre associations spécialisées d’éleveurs de ruminants de la FNSEA* le 1er septembre. Cette somme correspond aux seuls besoins d’achats de fourrages, sachant que les syndicats « corroborent » la chute de 50 % des stocks estimée par les préfets. Alors qu’Annie Genevard doit présenter son plan d’aide d’urgence jeudi 3 septembre, les représentants des éleveurs demandent une enveloppe de 3 Md€ d’aides publiques, soit environ 300 €/UGB (unité gros bovin) pour les 10,6 millions d’UGB présents en France (bovins, ovins et caprins). Outre les dispositifs habituels (dégrèvement de la TFNB, exonérations MSA, etc.), cette somme comprendrait aussi une « aide de crise », ainsi que l’indemnité de solidarité nationale (ISN) dans le cadre de l’assurance récolte. Pour compenser le reste des pertes (soit 2,4 Md€), les syndicats appellent leurs filières respectives à « revaloriser » les prix à la production. Ces derniers mois, de nombreux éleveurs ont vu leurs prix de vente chuter (environ 300 € par vache allaitante, 80 €/1 000 l de lait), « sans répercussion sur les prix à la consommation », font-ils valoir. * FNB (bovins viande), FNPL (producteurs de lait), FNO (ovins) et Fnec (caprins)