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Réagissant à la mauvaise récolte attendue en céréales cette année, la FNSEA et les JA demandent «des mesures exceptionnelles de trésorerie» pour aider les agriculteurs «à passer ce cap difficile». Les deux syndicats demandent également au gouvernement d’actionner «les leviers existants au plus vite». Et de citer les procédures de reconnaissance en calamités agricoles, en catastrophes naturelles, les zones bénéficiant de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) et l’automatisation des dégrèvements de taxe sur le foncier non-bâtis.

Le syndicalisme majoritaire demande par ailleurs que les assureurs «soient particulièrement réactifs quant aux sollicitations des assurés mais aussi des agriculteurs qui les ont choisis comme interlocuteurs agréés chargés d’instruire et verser l’ISN pour le compte de l’Etat». FNSEA et JA se sont enfin dit «entièrement mobilisés pour identifier les victimes, recenser les pertes et faciliter la mise en œuvre des moyens pour accompagner et soutenir les agriculteurs».

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Dans un communiqué du 25 juillet, les associations spécialisées (AS) animales de la FNSEA (FNB, FNPL, FNO, FNEC) déclarent que le dispositif de gestion des risques climatiques pour les prairies (indice de production d’herbe calculé sur des photos satellites) est «inopérant» sur la détection des pertes liées aux aléas climatiques rencontrés par les éleveurs cette année : excès de pluviométrie, orages, grêle… «Avec le satellite, on ne voit pas ces aléas», souligne le directeur de la FNPL (lait), Benjamin Guillaumé. «Nous avons beaucoup de remontées d’éleveurs qui nous disent que leur assureur ne va pas prendre en compte leurs pertes parce que l’indice ne les montrent pas», rapporte-t-il.

En 2022 et en 2023, les limites de l’indice en cas de sécheresse avaient également été pointées. Les AS dénoncent les «engagements non tenus» du ministre de l’agriculture démissionnaire Marc Fesneau qui s’était engagé au printemps à revoir le décret encadrant les possibilités de recours contre l’indice et à développer le réseau de «fermes de référence» dans le cadre de l’Observatoire national de la pousse de l’herbe, en incluant 200 fermes supplémentaires. Ces deux dossiers sont «en suspens», indique Benjamin Guillaumé. «Il faut que la puissance publique permette des recours avec des expertises de terrain, comme cela existe en céréales, en viticulture et en arboriculture», affirme le président de la FNB (viande bovine), Patrick Bénézit.

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Questionné le 13 juin par l’AFP sur l’ultimatum fixé par la FNSEA au gouvernement dans le versement des aides bio et des MAEC avant le 15 juin, son président Arnaud Rousseau indique que «l’ultimatum demeure». Et d’annoncer que «des actions qui sont menées la semaine prochaine dans les départements.» Dans un communiqué paru le 7 juin, la FNSEA et les JA avaient annoncé qu’ils «appeller(aie)nt leurs réseaux à la mobilisation» à partir du 17 juin s’ils n’observaient pas une «régularisation totale et définitive» des versements des MAEC et des aides à l’agriculture biologique d’ici le 15 juin – elles sont habituellement versées au 15 mars. «Il en va de la crédibilité de la parole publique», estimaient les syndicats, qui affirment que «lors des mobilisations du début d’année, le gouvernement a alors pris l’engagement d’un versement avant le 15 juin».

Interrogé le 7 juin par Agra presse sur un éventuel engagement du gouvernement à verser les aides bio et les MAEC avant le 15 juin, le cabinet du ministre de l’agriculture Marc Fesneau indiquait n’avoir «jamais communiqué sur cette date». Les communications gouvernementales connues portaient sur un versement des aides autour du mois de juin.

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La FNSEA et les JA ont fait part ce 10 juin de leur craintes de voir «remis en question» par la dissolution de l’Assemblée les travaux engagés sur le projet de loi d’orientation agricole ou sur un renforcement du dispositif Egalim. «Egalim, simplification, loi d’orientation… Autant de chantiers obtenus par le travail de notre réseau et dont l’aboutissement est remis en question, car il est suspendu aux décisions du gouvernement en place après les élections» législatives, affirment dans un communiqué les Jeunes agriculteurs (JA). «Les décisions politiques vis-à-vis de l’agriculture française risquent de ne pas être tenues», s’inquiète de son côté la FNSEA dans un communiqué séparé. Et d’appeler «tous les partis politiques à mettre dans la feuille de route de leurs candidats aux élections législatives les propositions qu’elle a portées : dignité, revenu et simplification».

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Dans un communiqué paru le 7 juin, la FNSEA et les JA annonce qu’ils «appelleront leurs réseaux à la mobilisation» à partir du 17 juin s’ils n’observent pas une «régularisation totale et définitive» des versements des MAEC et des aides à l’agriculture biologique d’ici le 15 juin – elles sont habituellement versées au 15 mars. «Il en va de la crédibilité de la parole publique», estiment les syndicats, qui affirment que «lors des mobilisations du début d’année, le gouvernement a alors pris l’engagement d’un versement avant le 15 juin». Interrogé par Agra presse sur un éventuel engagement du gouvernement à verser les aides bio et les MAEC avant le 15 juin, le cabinet du ministre de l’agriculture Marc Fesneau indique n’avoir «jamais communiqué sur cette date». Les communications gouvernementales connues portaient sur un versement des aides autour du mois de juin.

Cet ultimatum intervient alors que la colère gronde au sein des services instructeurs de la PAC. Les conditions de travail des services d’économie agricole (SEA) des DDT et Daaf (préfectures) étaient au centre du Conseil social d’administration (CSA) Forêt Agriculture du 14 mai. La veille, le SEA de la DDT d’Isère s’était mis en grève, et les équipes d’autres départements l’envisageraient également, selon la CFDT.

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La FNSEA souhaite que le projet de loi d’orientation agricole (LOA) «puisse être étoffé» par les parlementaires, a déclaré son président Arnaud Rousseau, lors d’une audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 10 avril. D’après l’AFP, il préférerait que ce texte aborde «la complétude des sujets» agricoles plutôt que certains d’entre eux (revenus, pesticides notamment) soient renvoyés à des textes ultérieurs. «Je pense notamment au sujet de compétitivité et à la fiscalité, puisque tout ce qui concerne la fiscalité, nous dit-on, sera reporté au prochain PLF (projet de loi de finances, NDLR). Tout ça nous paraît fort loin, dans un contexte incertain», a dit M. Rousseau.

Le gouvernement a présenté la semaine dernière son «projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture», qu’il espère voir adopter d’ici l’été. Le texte, en préparation depuis plus d’un an, a été largement concerté avec les syndicats majoritaires FNSEA et JA, et augmenté de mesures en réponse aux manifestations de ce début d’année. Sa date d’examen est incertaine depuis qu’une coalition des oppositions à l’Assemblée nationale a décidé, le 8 avril, de le renvoyer devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère.

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«Nous ferons liste commune FNSEA/JA» aux prochaines élections des chambres d’agriculture en janvier 2025, a indiqué, sans surprise, le président des Jeunes agriculteurs Arnaud Gaillot lors du congrès de la FNSEA, le 28 mars à Dunkerque. «Nous avons un calendrier», a-t-il ajouté, invitant à «ne pas céder à la précipitation». Le président de JA a appelé à «ne pas avoir peur»: «Nous avons un bon bilan. (…) À l’issue de ces mobilisations, nous n’aurons pas à rougir de tout ce que nous avons fait».

De son côté, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a rappelé à Marc Fesneau l’attitude «responsable» et les «propositions concrètes et pragmatiques» du syndicat lors des récentes manifestations. «Pensez-y, monsieur le ministre, au moment où vous sortirez enfin les décrets relatifs aux élections chambres», a-t-il lancé, alors que des textes sont attendus pour réformer le mode de scrutin et le financement des syndicats qui découle des élections professionnelles. Et de marteler: «Il est juste de redonner toute leur place aux acteurs responsables et aux anciens exploitants qui souhaitent participer à la vie démocratique de la profession». La piste d’une exclusion de certains retraités du corps électoral est en effet sur la table.

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