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La FNSEA souhaite que le projet de loi d’orientation agricole (LOA) «puisse être étoffé» par les parlementaires, a déclaré son président Arnaud Rousseau, lors d’une audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 10 avril. D’après l’AFP, il préférerait que ce texte aborde «la complétude des sujets» agricoles plutôt que certains d’entre eux (revenus, pesticides notamment) soient renvoyés à des textes ultérieurs. «Je pense notamment au sujet de compétitivité et à la fiscalité, puisque tout ce qui concerne la fiscalité, nous dit-on, sera reporté au prochain PLF (projet de loi de finances, NDLR). Tout ça nous paraît fort loin, dans un contexte incertain», a dit M. Rousseau.

Le gouvernement a présenté la semaine dernière son «projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture», qu’il espère voir adopter d’ici l’été. Le texte, en préparation depuis plus d’un an, a été largement concerté avec les syndicats majoritaires FNSEA et JA, et augmenté de mesures en réponse aux manifestations de ce début d’année. Sa date d’examen est incertaine depuis qu’une coalition des oppositions à l’Assemblée nationale a décidé, le 8 avril, de le renvoyer devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère.

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«Nous ferons liste commune FNSEA/JA» aux prochaines élections des chambres d’agriculture en janvier 2025, a indiqué, sans surprise, le président des Jeunes agriculteurs Arnaud Gaillot lors du congrès de la FNSEA, le 28 mars à Dunkerque. «Nous avons un calendrier», a-t-il ajouté, invitant à «ne pas céder à la précipitation». Le président de JA a appelé à «ne pas avoir peur»: «Nous avons un bon bilan. (…) À l’issue de ces mobilisations, nous n’aurons pas à rougir de tout ce que nous avons fait».

De son côté, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a rappelé à Marc Fesneau l’attitude «responsable» et les «propositions concrètes et pragmatiques» du syndicat lors des récentes manifestations. «Pensez-y, monsieur le ministre, au moment où vous sortirez enfin les décrets relatifs aux élections chambres», a-t-il lancé, alors que des textes sont attendus pour réformer le mode de scrutin et le financement des syndicats qui découle des élections professionnelles. Et de marteler: «Il est juste de redonner toute leur place aux acteurs responsables et aux anciens exploitants qui souhaitent participer à la vie démocratique de la profession». La piste d’une exclusion de certains retraités du corps électoral est en effet sur la table.

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«Ce qui se profile, c’est que l’on puisse rencontrer le Président de la République pour essayer de sortir de cette crise dans les premiers jours d’avril», a indiqué le président de la FNSEA Arnaud Rousseau en conférence de presse le 20 mars. Une déclaration qui intervient après le report d’une réunion prévue la veille avec Emmanuel Macron. «On n’est là pour faire durer le mouvement, on est là pour obtenir des décisions concrètes», a appuyé M. Rousseau, alors que la mobilisation a démarré en novembre. Les syndicats majoritaires ont rencontré Gabriel Attal le 19 mars pour faire le point sur les 62 mesures annoncées début février par le gouvernement.

De son côté, la FNSEA lui a présenté les «cinq blocs» qu’elle estime prioritaires (élevage, moyens de production, compétitivité, trésorerie et «dignité», dont les retraites). «Notre principal sujet, c’est comment et quand», résume le président de la FNSEA.

Une nouvelle réunion avec le Premier ministre est prévue lundi 25 mars, à la veille du congrès du syndicat, du 26 au 28 mars à Dunkerque. «Marc Fesneau a confirmé sa venue» à la clôture de l’événement jeudi 28, a affirmé M. Rousseau. Et de prédire que les agriculteurs «risquent de lui demander des comptes», en particulier sur le curage des cours d’eau, sujet sensible dans la région après les récentes inondations.

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Une réunion prévue le 19 mars à l’Elysée avec la FNSEA a été «reportée», a annoncé le 16 mars soir le président de la FNSEA Arnaud Rousseau, selon qui «les conditions pour sortir de la crise agricole ne sont pas réunies». «Faire porter aux syndicats cette responsabilité témoigne du fossé entre les déclarations et les actes», ajoute le dirigeant syndical dans un post sur X (ex-Twitter) à propos du report de la réunion. Il vise en particulier des propos rapportés par la presse, selon lesquels les pouvoirs publics auraient fustigé des «syndicats incapables de se mettre d’accord sur 4 ou 5 mesures fortes».

La FNSEA insiste sur l’ensemble de ses 62 demandes et souhaite qu’elles soient toutes prises en compte. Elles ont été formulées après les manifestations qui ont eu lieu de fin janvier à début février, avant et pendant le salon de l’agriculture à Paris. «Nous attendons la déclinaison des mesures de Gabriel Attal sur retraites, eau, phytos, élevage, trésorerie, simplification… Le rythme n’y est pas du tout», détaille M. Rousseau dans son post sur X. Il a néanmoins salué les «avancées» obtenues à Bruxelles, où des révisions législatives ont été proposées vendredi pour alléger drastiquement les règles environnementales de la Politique agricole commune (PAC) autour des jachères, des haies et des rotations de cultures notamment.

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Les représentants de la FNSEA sont partis prématurément de la réunion organisée le 15 mars à Matignon sur l’application de loi Dive du 13 février 2023, qui instaure le calcul des retraites agricoles à partir des 25 meilleures années de revenus, annonce le vice-président du syndicat majoritaire Luc Smessaert à Agra Presse.

«Nous avons claqué la porte, car on nous avait promis des avancées juste avant le Salon, et aujourd’hui les conseillers proposent l’entrée en application non plus en 2026, mais éventuellement en 2028, et d’appliquer le principe des meilleures années sur une période qui ne remonterait que jusqu’en 2016, autrement dit un quart de la carrière», s’impatiente l’agriculteur de l’Oise, qui appelle «le politique à s’intéresser à ce sujet», alors qu’Emmanuel Macron doit rencontrer les syndicats agricoles dans quelques jours.

Pour appliquer la loi Dive, le gouvernement privilégie jusqu’ici le scénario 4c dit «de double liquidation» (nouveau calcul appliqué uniquement après 2016), pour lequel il peine à ne pas faire de perdants. Le Sénat doit examiner mardi 19 mars une proposition de loi des sénateurs LR qui vise un scénario «sans perdant». Lors d’une audition le 7 mars, la directrice de la réglementation de la CCMSA Christine Dechesne-Céard avait indiqué que cette PPL LR permet effectivement de ne pas faire de perdant, mais entraine une redéfinition de la valeur du point, qui «risque de reporter la date de mise en œuvre de la réforme», attendue pour 2026.

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