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Par Agra

Loi d’urgence agricole : un projet de texte qui «a besoin d’être enrichi» selon la FNSEA

Interrogé par Agra Presse, Luc Smessaert, vice-président la FNSEA, en charge du suivi du projet de loi d’urgence agricole, indique que la version envoyée au Conseil d’État le 9 mars «a besoin d’être enrichie», mais se satisfait d’ores et déjà de voir son périmètre élargi aux questions du revenu agricole. Satisfait également d’avoir désormais un calendrier d’examen avant l’été, le syndicat majoritaire «va se mettre au travail pour amender».

Dans les négociations de ces dernières semaines, la FNSEA avait pour priorité de s’assurer que le sommaire de la loi lui permettrait de pousser des amendements au Parlement, sans qu’ils ne soient rejetés comme cavaliers législatifs. Un objectif a priori atteint, même si un examen juridique est toujours en cours du côté de la FNSEA. Le syndicat va revenir à la charge sur de nombreux points au Parlement : l’inversion de la charge de la preuve pour les reconnaissances mutuelles d’autorisations de mise sur le marché (AMM) entre États membres ; la représentativité des agriculteurs dans les instances locales de l’eau ; les zones de captage, le principe de «non-régression» de la production agricole. Le syndicat travaille notamment avec les juristes Timothée Dufour et Carole Hernandez-Zakine.

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National | Par Actuagri

La loi d’urgence agricole transmise au Conseil d’État

La loi d’urgence agricole annoncée par le gouvernement de Sébastien Lecornu réclamée par la FNSEA et JA lors des manifestations au mois de janvier a été transmise au Conseil d’État le 9 mars. Celui-ci a environ trois semaines pour l’examiner avant sa présentation au Conseil des ministres du 8 avril. Entre simplification administrative, gestion de l'eau, prédation, moyens de production et renforcement de la loi Égalim, la loi d’urgence agricole,…


Par Agra

Stockage de l’eau : la FNSEA appelle à «corriger» les règles dans la loi d’urgence

Réagissant, à l’annulation du Conseil d’État de l’assouplissement sur la construction de retenues d’eau dans les zones humides, la FNSEA estime que la loi d’urgence agricole «doit impérativement corriger une situation devenue intenable». La veille, la plus haute juridiction administrative avait annulé ces assouplissements accordés par le gouvernement en 2024, après le mouvement de colère agricole de l’hiver 2023-2024. Une décision qui vient «anéantir les avancées obtenues», tempête le syndicat majoritaire dans son communiqué rédigé avec Irrigants de France. Pour les deux organisations, «le principe de non-régression de la protection de l’environnement, tel qu’interprété aujourd’hui, est devenu un principe d’inaction». Elles réclament désormais «une réponse législative rapide et ambitieuse au travers de la loi d’urgence agricole» (LUA), que le gouvernement doit présenter ce mois-ci, pour un examen au Parlement avant l’été.

L’eau fait partie du périmètre du projet de loi annoncé par Sébastien Lecornu – récemment élargi au foncier. Comme annoncé précédemment, la FNSEA demande que le texte «autorise la mobilisation de ressources en eau supplémentaires pour l’agriculture» et «sécurise des volumes prélevables adaptés aux besoins des exploitations».

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Salon de l’agriculture : la FNSEA attend Macron sur le budget de la future PAC

A l’occasion d’une conférence de presse le 19 février, le président de la FNSEA a indiqué ce qu’il attendait du Président de la République, qu’il rencontrera lors de l’inauguration du Salon de l’agriculture le 21 février. Arnaud Rousseau attend Emmanuel Macron sur sa «manière de négocier le cadre financier pluriannuel» de l’Union européenne car «tout laisse à penser que la négociation aura lieu fin 2026 – début 2027, et qu’il portera donc la voix de la France». L’agriculteur estime que le chef de l’Etat avait «négocié un budget à la hauteur» pour l’actuelle programmation de la PAC, lui demandera «quelle est son ambition» pour la prochaine, soulignant la somme des priorités nouvelles affichées par l’Union européenne, comme le financement de la défense. «La ministre de l’agriculture a dit qu’il ne manquera pas un centime. Actuellement, sur les 9 milliards d’euros, il en manque un, et ce serait dramatique». Selon les calculs des Chambres d’agriculture, la France subirait, malgré la récente rallonge budgétaire proposée par la Commission européenne, une baisse de 13,3% de son budget PAC post-2027.

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Loi d’urgence agricole : la FNSEA fait une quarantaine de propositions

À l’occasion d’une conférence de presse le 18 février, la FNSEA a présenté une quarantaine de propositions pour le projet de loi d’urgence agricole (LUA). Parmi les mesures transversales phares : instaurer «un principe de non-régression de la production agricole» dans tous les zonages d’aménagement du territoire (captages, zones humides, Natura 2000…).

Interrogé sur le nombre important de mesures, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, assume de proposer un «catalogue large», qui pourra être «resserré» par la discussion avec le gouvernement et le Parlement. Concernant le calendrier, le syndicalisme majoritaire attend toujours de savoir si une session extraordinaire du Parlement aura lieu cet été, qui pourrait permettre d’examiner le texte dans les deux chambres avant la pause estivale. Le gouvernement a fait savoir que l’examen du texte débutera en juin au Sénat. Sans session extraordinaire, l’examen à l’Assemblée pourrait n’avoir lieu qu’en octobre. La FNSEA attend également de connaître le périmètre exact du projet de loi soumis par le gouvernement.

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Loi d’urgence agricole : la FNSEA présente une quarantaine de propositions

A l’occasion d’une conférence de presse le 18 février, la FNSEA a présenté une quarantaine de propositions pour le projet de loi d’urgence agricole (LUA). En matière d’eau, le syndicat propose notamment de fixer des objectifs nationaux de stockage d’eau ou de faire passer à 30 % le collège des usagers économiques et organisations professionnelles dans les comités de bassin. Pour la prédation, la FNSEA propose «d’autoriser le prélèvement des loups au-delà de 500 spécimens, sans condition de protection préalable ni limitation de durée». En matière de pesticides, est proposé «un principe de reconnaissance mutuelle systématique» des autorisations de mise sur le marché accordées ailleurs en Europe.


Par Agra

Commerce extérieur : le solde agricole et agroalimentaire tombe à 200 M€ en 2025

Comme attendu, le solde commercial agricole et agroalimentaire français se dégrade nettement en 2025, de 5 Md€, et son excédent atteint seulement 200 M€, «plus bas historique depuis au moins l’an 2000», selon une note publiée par l’Insee le 6 février. Le solde agricole (produits bruts) est déficitaire, à -300 M€. La dégradation du bilan agricole s’explique notamment par l’augmentation des importations, en particulier de cacao, de café et de graines de colza. Les exportations ont rebondi (+4 % sur un an) après deux années de baisse, mais elles n’ont pas compensé. La dégringolade est nette aussi du côté des produits agroalimentaires, dont l’excédent se réduit à 500 M€, avec des exportations en légère hausse (+1,6 %) tirées par les produits à base de cacao ou de viande ; les importations, elles, ne cessent de croître depuis 2020, et sont en hausse de 8,5 % sur un an.

Lors d’une conférence de presse le 6 février, le CNPA (Ania, FNSEA) a demandé un «sursaut», s’interrogeant sur les normes en vigueur en France, et demandant que «le gouvernement nous accompagne plus fortement sur l’exportation, vers certains marchés émergents». L’élu FNSEA Yannick Fialip a dénoncé une «nouvelle baisse» des moyens alloués dans le budget de l’État 2026.

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Par Agra

Loup : les demandes de FNSEA/JA/FNO pour assouplir le cadre

Alors qu’Annie Genevard a annoncé des assouplissements supplémentaires à venir en matière de gestion du loup, les membres du Caf loup* ont rencontré le conseiller agricole du Premier ministre le 13 janvier pour lui présenter leurs propositions, a appris Agra Presse auprès de la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA). « Le Premier ministre a demandé aux deux ministres concernés (Agriculture et Transition écologique, NDLR) d’assouplir toutes les règles régissant les modalités possibles d’intervention, c’est-à-dire concrètement de prélèvements de loups », résume Claude Font, élu FNO en charge du dossier. L’ensemble des sujets semblent donc sur la table, et les demandes des professionnels dépassent le seul cadre de l’accès aux tirs de défense. Parmi les requêtes qui pourraient aboutir, selon la FNO : la possibilité pour tous les éleveurs de recourir aux lieutenants de louveterie et à la brigade loup, sans conditionnalité. L’arrêté mis en consultation fin 2025 réservait cette option aux seuls élevages ayant mis en place des mesures de protection. Par ailleurs, les pouvoirs publics et les professionnels s’accorderaient pour accorder le même régime d’accès aux tirs à toutes les espèces, alors que les bovins et équins sont actuellement soumis à un cadre différent, plus strict. Une mesure qui pourrait être incluse dans la future loi d’urgence agricole. * FNSEA, JA, FNO, Chambres d’agriculture France


Par Agra

OFB : le gouvernement ouvre une enquête sur la nomination d’Anne Le Strat

La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a annoncé le 27 janvier que le gouvernement a ouvert une enquête administrative sur la nomination d’Anne Le Strat en tant que directrice déléguée à l’Office français de la biodiversité (OFB), selon l’AFP. « Comme toutes les autres nominations, elle a relevé d’une procédure administrative. Compte tenu de l’émotion suscitée par cette décision, je tiens à ce que nous soyons attentifs à ce que ce processus se soit déroulé dans la plus grande neutralité », a déclaré la ministre en séance de questions au gouvernement à l’Assemblée. « C’est pourquoi le Premier ministre a, dès [lundi] soir, saisi l’Inspection générale de l’administration, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (l’IGEDD) pour enquêter sur les modalités de son recrutement » a-t-elle ajouté, en réponse à la députée Christelle Minard (LR, Eure-et-Loir), qui critiquait le choix d’un profil « clivant ». Dans un communiqué le 27 janvier, la FNSEA a salué le lancement de l’enquête administrative.


Par Agra

Loi d’urgence agricole : Barbut évoque un « accord » avec Genevard

La ministre de la Transition écologique Monique Barbut a indiqué le 22 janvier qu’elle allait « collaborer » avec son homologue de l’Agriculture sur la prochaine loi d’urgence agricole et avoir scellé « un accord très global » avec celle-ci « sur ce qu’on peut faire et ne pas faire ». « J’ai vu Annie Genevard cette semaine et nous avons décidé de travailler ensemble », a déclaré Monique Barbut en marge d’un déplacement en Charente-Maritime. « Le point de départ de notre travail est sur un accord très global sur ce qu’on peut faire et ne pas faire », a-t-elle dit, selon l’AFP. « Nous avons décidé toutes les deux de collaborer à l’écriture d’un projet de loi qui a été demandé par le Premier ministre et aujourd’hui nous ne divergeons pas », a-t-elle ajouté. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a récemment annoncé, en réponse aux mobilisations d’agriculteurs mécontents, avoir « demandé à la ministre Annie Genevard de préparer pour le Salon de l’agriculture une loi d’urgence agricole autour de plusieurs priorités : eau, prédation, moyens de production » (ces deux derniers points renvoyant notamment à la gestion des loups et aux pesticides). Un texte réclamé par la FNSEA pour prendre des mesures avant l’élection présidentielle de 2027.