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Les allègements de charges sociales et fiscales prévus pour les agriculteurs dans les projets de budget du gouvernement représentent «enfin des choses concrètes» pour la profession qui a manifesté sa colère l’hiver dernier, a estimé le 11 octobre Luc Smessaert, un des vice-présidents du syndicat majoritaire FNSEA. «C’était indispensable» de retrouver «en dur», dans le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, certains des 70 engagements gouvernementaux issus de la crise agricole, a-t-il déclaré à l’AFP. «Bien sûr il faut attendre le vote définitif» des parlementaires mais, «dix mois après ces grandes manifestations, ce sont les premiers éléments qui vont donner des choses tangibles dans les fermes», a-t-il ajouté. Et de préciser que la FNSEA ne digère toutefois pas le choix d’une application rétroactive du calcul des retraites sur les 25 meilleures années.

Dans un communiqué commun avec les JA, les deux syndicats estiment que leurs propositions «ont été entendues». Ils ajoutent qu’ils attendaient toutefois la revalorisation promise de l’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA), de 13 à 20 millions d’euros), ou encore la reprise de mesures fortes dans «l’accompagnement des cédants et la transmission des exploitations à des jeunes».

La rédaction

Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a donné le 22 septembre «15 jours» à la nouvelle ministre de l’agriculture Annie Genevard pour annoncer des mesures sur des prêts bonifiés aux céréaliers, viticulteurs et éleveurs en crise et sur la vaccination des troupeaux face aux épizooties. La première urgence «concerne le PGE (prêt garanti par l’Etat, NDLR) agricole, c’est-à-dire un prêt bonifié par l’État et par les banques qui permet aux agriculteurs de financer leur cycle d’exploitation, qu’ils soient céréaliers, viticulteurs ou éleveurs. Ça, c’est la priorité», a déclaré Arnaud Rousseau à l’AFP. La deuxième urgence c’est d’«obtenir des vaccins rapidement pour que les éleveurs puissent vacciner le maximum possible leurs troupeaux et faire en sorte que pour ceux qui ont perdu des animaux, on commence la campagne d’indemnisation», a-t-il ajouté. «On donne à la ministre 15 jours pour être capable de nous dire ce qu’elle entend faire sur les mesures d’urgence», a-t-il déclaré.

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Réagissant à la nomination de Michel Barnier comme Premier ministre, la FNSEA et les JA ont demandé des mesures rapides, rappelant les crises en cours (sanitaires, récoltes), les dossiers en cours (LOA) et les mobilisations du début d’année. FNSEA et JA demandent, dans un communiqué que l’agriculture soit placée «dans les priorités immédiates» du gouvernement, appelant le Premier ministre à «se saisir au plus vite» de son projet de loi «Entreprendre en agriculture», présenté la semaine dernière. Ils appellent à «concrétiser l’ensemble des mesures annoncées par le précédent gouvernement pour répondre à la crise» et «aboutir» sur le projet de Loi d’orientation agricole (LOA), dont l’examen s’est arrêté à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Objectif pour les deux syndicats : «aller plus loin sur des mesures de production, de compétitivité et de simplification absolument indispensables aux agriculteurs, confrontés à un renouvellement des générations inédit».

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Dans un communiqué du 23 août, les JA, la FNSEA et ses associations spécialisées d’éleveurs de ruminants* appellent une nouvelle fois l’État à «commander en masse et [à] prendre en charge des doses de vaccin» pour la maladie hémorragique épizootique (MHE), ainsi que pour les deux sérotypes de la fièvre catarrhale ovine (FCO-3 et FCO-8). «Seul l’État peut aujourd’hui déclencher auprès des laboratoires la production de ces vaccins en large quantité et avec un délai minimal de livraison», justifient les syndicats. Les seuls vaccins pris en charge actuellement sont ceux contre la FCO-3, sérotype émergent en France depuis début août, et seulement dans la «zone de vaccination volontaire» (six régions du nord-est). Comme l’a expliqué le cabinet du ministre de l’Agriculture à la presse le 23 août, cette stratégie vise à «freiner autant que faire se peut la progression de cette maladie et à protéger au maximum nos éleveurs». Et de rappeler que la France est «le premier et le seul pays [européen] à prendre en charge la vaccination à 100%» contre la FCO-3. Une stratégie qui n’a pas été retenue pour la FCO-8, arrivée en France en 2007 et désormais endémique, ou pour la MHE, arrivée en septembre 2023, a expliqué en substance l’entourage de Marc Fesneau.

Réagissant à la mauvaise récolte attendue en céréales cette année, la FNSEA et les JA demandent «des mesures exceptionnelles de trésorerie» pour aider les agriculteurs «à passer ce cap difficile». Les deux syndicats demandent également au gouvernement d’actionner «les leviers existants au plus vite». Et de citer les procédures de reconnaissance en calamités agricoles, en catastrophes naturelles, les zones bénéficiant de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) et l’automatisation des dégrèvements de taxe sur le foncier non-bâtis.

Le syndicalisme majoritaire demande par ailleurs que les assureurs «soient particulièrement réactifs quant aux sollicitations des assurés mais aussi des agriculteurs qui les ont choisis comme interlocuteurs agréés chargés d’instruire et verser l’ISN pour le compte de l’Etat». FNSEA et JA se sont enfin dit «entièrement mobilisés pour identifier les victimes, recenser les pertes et faciliter la mise en œuvre des moyens pour accompagner et soutenir les agriculteurs».

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Dans un communiqué du 25 juillet, les associations spécialisées (AS) animales de la FNSEA (FNB, FNPL, FNO, FNEC) déclarent que le dispositif de gestion des risques climatiques pour les prairies (indice de production d’herbe calculé sur des photos satellites) est «inopérant» sur la détection des pertes liées aux aléas climatiques rencontrés par les éleveurs cette année : excès de pluviométrie, orages, grêle… «Avec le satellite, on ne voit pas ces aléas», souligne le directeur de la FNPL (lait), Benjamin Guillaumé. «Nous avons beaucoup de remontées d’éleveurs qui nous disent que leur assureur ne va pas prendre en compte leurs pertes parce que l’indice ne les montrent pas», rapporte-t-il.

En 2022 et en 2023, les limites de l’indice en cas de sécheresse avaient également été pointées. Les AS dénoncent les «engagements non tenus» du ministre de l’agriculture démissionnaire Marc Fesneau qui s’était engagé au printemps à revoir le décret encadrant les possibilités de recours contre l’indice et à développer le réseau de «fermes de référence» dans le cadre de l’Observatoire national de la pousse de l’herbe, en incluant 200 fermes supplémentaires. Ces deux dossiers sont «en suspens», indique Benjamin Guillaumé. «Il faut que la puissance publique permette des recours avec des expertises de terrain, comme cela existe en céréales, en viticulture et en arboriculture», affirme le président de la FNB (viande bovine), Patrick Bénézit.

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Questionné le 13 juin par l’AFP sur l’ultimatum fixé par la FNSEA au gouvernement dans le versement des aides bio et des MAEC avant le 15 juin, son président Arnaud Rousseau indique que «l’ultimatum demeure». Et d’annoncer que «des actions qui sont menées la semaine prochaine dans les départements.» Dans un communiqué paru le 7 juin, la FNSEA et les JA avaient annoncé qu’ils «appeller(aie)nt leurs réseaux à la mobilisation» à partir du 17 juin s’ils n’observaient pas une «régularisation totale et définitive» des versements des MAEC et des aides à l’agriculture biologique d’ici le 15 juin – elles sont habituellement versées au 15 mars. «Il en va de la crédibilité de la parole publique», estimaient les syndicats, qui affirment que «lors des mobilisations du début d’année, le gouvernement a alors pris l’engagement d’un versement avant le 15 juin».

Interrogé le 7 juin par Agra presse sur un éventuel engagement du gouvernement à verser les aides bio et les MAEC avant le 15 juin, le cabinet du ministre de l’agriculture Marc Fesneau indiquait n’avoir «jamais communiqué sur cette date». Les communications gouvernementales connues portaient sur un versement des aides autour du mois de juin.

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