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La FNSEA continue de maintenir sa pression sur l’exécutif au sujet du rejet français de l’accord commercial UE-Mercosur. À l’issue de sa rencontre avec le chef de l’État, le 12 novembre, son président Arnaud Rousseau a même pris date. « La FNSEA sera présente massivement à Bruxelles le 18 décembre, lors du rassemblement des chefs d’État lors duquel le Mercosur devrait être abordé. Si le Président [Emmanuel Macron] exprime devant ses homologues un non au Mercosur, (…) nous saurons saluer son action », a-t-il ainsi affirmé à l’AFP. Reste à savoir si la position française sera suffisante pour atteindre la minorité de blocage au Conseil de l’UE. Au niveau européen, les représentants d’un large spectre d’acteurs du paysage agricole (producteurs, filières, travailleurs), d’ONG et de chercheurs ont une nouvelle fois dénoncé les conséquences négatives du traité commercial, à l’occasion d’un « briefing technique » organisé par le Copa-Cogeca (organisations agricoles et coopératives) le 13 novembre. Ces organisations mettent en avant les risques graves qu’il fait peser à la sécurité alimentaire et la durabilité et rejettent le manque de protection des mesures de sauvegarde renforcées, vues comme « un outil de communication pour vendre l’accord ».

Dans une lettre ouverte datée 5 novembre adressée aux ministres français et allemand de l’Agriculture (Annie Genevard et Alois Reiner), une coalition d’agriculteurs des deux côtés du Rhin fait pression pour que ces Etats membres rejettent la ratification de l’accord commercial UE/Mercosur en cours de discussion. « La France et l’Allemagne peuvent et doivent, ensemble, montrer la voie à l’Union européenne vers un commerce plus juste, un projet agricole porteur de progrès social et environnemental plus cohérent, des objectifs de transition réalistes », indiquent les signataires mettant une nouvelle fois en avant les conséquences néfastes de l’accord pour l’agriculture. Un point sur lequel s’aligne la Hongrie. A l’issue d’un entretien téléphonique avec son homologue français (Benjamin Haddad), Péter Szijjarto, ministre hongrois des Affaires étrangères a rappelé la position ferme de son pays contre le texte. « Nous ne sommes pas prêts à sacrifier l’agriculture hongroise. Nous soutenons nos agriculteurs et rejetons fermement cet accord dans sa forme actuelle », a-t-il indiqué, dans un message posté le 4 novembre sur le réseau social X, tout en dénonçant les pressions de Bruxelles pour faire accepter ce traité. Enfin, de leur côté, les députés Les Républicains menés par Laurent Wauquiez ont demandé, dans un courrier le 3 novembre, au Premier ministre Sébastien Lecornu l’organisation d’un vote au Parlement sur le traité, qu’ils contestent.

La présidence danoise du Conseil de l’UE veut avancer au pas de charge sur l’adoption de la proposition législative concernant le renforcement des sauvegardes agricoles de l’accord UE/Mercosur. Elle devrait faire valider le texte sans l’amender dès le 6 novembre, a indiqué le président de la commission du Commerce international du Parlement européen, le socialiste allemand Bernd Lange. Dans l’hémicycle européen, justement, plusieurs parlementaires proches du secteur agricole ont exprimé quelques réserves sur le sujet lors de la réunion de la Cominta du 3 novembre. «Cette clause de sauvegarde est incohérente intellectuellement», a ainsi affirmé le centriste belge Benoît Cassart, appelant, comme d’autres, à la mise en place de clauses miroirs permettant de garantir que les normes de l’UE seront respectées pour accéder à son marché. En parallèle, un groupe de députés issus d’un large spectre politique a obtenu le nombre de signatures nécessaires afin de soumettre une résolution visant à obtenir un avis juridique de la Cour de justice de l’UE sur l’accord commercial UE/Mercosur ce qui pourrait bloquer le processus de ratification. Selon l’eurodéputé centriste irlandais Ciaran Mullooly, lui-même signataire, elle devrait être officiellement déposée le 14 novembre en vue d’un vote en plénière à Strasbourg entre le 24 et le 27 novembre.

La clause de sauvegarde renforcée proposée par Bruxelles pour protéger les secteurs agricoles dans le cadre de l’accord commercial entre l’UE et quatre pays du Mercosur, doit être «adoptée et reconnue par les pays» latino-américains «avant toute signature de l’accord», a souligné le 2 novembre le ministre français chargé de l’Europe. La Commission européenne avait annoncé début septembre des «mesures de sauvegarde», en espérant arracher un feu vert de la France. «Nous voulons que cette clause soit adoptée et reconnue par les pays du Mercosur avant toute signature de l’accord», a déclaré le ministre Benjamin Haddad dans un entretien avec le Journal du Dimanche (JDD), précisant que la France était en train «d’évaluer» si les garanties protègeraient «efficacement les filières agricoles des perturbations de marché». «Le deuxième point essentiel, et sur lequel nous voulons un résultat rapide, c’est la nécessité d’avoir une série de clauses miroirs pour que les mêmes normes soient appliquées aux produits européens et aux produits importés», a-t-il ajouté, rappelant que la seule boussole du gouvernement était la défense des agriculteurs « face à la concurrence déloyale ».

La Commission européenne a publié, le 8 octobre, sa proposition de règlement (et son annexe) visant à renforcer les protections pour les agriculteurs dans le cadre de l’accord UE/Mercosur. ce texte met en musique l’engagement politique, publié le 3 septembre, pour répondre aux préoccupations exprimées par le secteur agricole et certains États membres. Dans le détail, la proposition définit les procédures visant à garantir la mise en œuvre rapide et efficace des mesures de sauvegarde bilatérales pour les produits agricoles. La Commission va superviser de manière systématique les marchés agricoles pour les produits les plus sensibles et fournir tous les six mois un rapport sur la situation au Conseil de l’UE et au Parlement européen. En outre, le déclenchement des mesures de sauvegarde sera plus rapide avec des délais d’enquête plus courts (4 mois) ou encore l’activation de mesures de sauvegarde provisoires dans les 21 jours suivant la réception de la demande s’il existe un risque suffisant de préjudice. Autre outil : le lancement, de manière automatique, d’une enquête si les importations annuelles d’un produit augmentent de plus de 10 % et si les prix à l’importation sont inférieurs d’au moins 10 % aux prix du même produit de l’UE ou d’un produit de l’UE concurrent. Le texte doit à présent être validé par les colégislateurs (Conseil de l’UE et Parlement européen) selon la procédure législative ordinaire.

De Versailles jusqu’en Occitanie, des agriculteurs ont mené le 26 septembre des actions pour protester contre les importations ne répondant pas aux mêmes normes qu’en Europe, une deuxième journée de mobilisations «symboliques» à l’appel de l’alliance FNSEA-Jeunes agriculteurs. En fin de journée, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a salué «la réussite» de la mobilisation, qui «porte ses premiers fruits» : «Le Premier ministre nous recevra mercredi prochain», a-t-il annoncé à ses troupes dans un message posté sur X. Vendredi dès l’aube, une quinzaine de tracteurs devant le château de Versailles ont donné le coup d’envoi de la journée, destinée à dénoncer en particulier l’accord de libre-échange entre l’UE et des pays latino-américains du Mercosur. A l’entrée du parking d’un magasin Métro au Mans, une banderole proclamait «Mercosur de la merde à coup sûr», tandis qu’à Valenciennes, des agriculteurs ont mené une «opération de contrôle» des origines des produits dans un magasin de la même enseigne. Au sud de Perpignan, une cinquantaine d’agriculteurs ont mis le feu à des souches de vigne déposées sur un rond-point. Jeudi, dix actions «symboliques» avaient ainsi réuni environ 700 agriculteurs, selon la police. Vendredi à 18H30, les autorités avaient recensé 81 actions mobilisant 2.250 agriculteurs et 350 engins agricoles.