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Les députés ont adopté le 30 janvier deux propositions de résolution européenne, déposées respectivement par le PS et La France insoumise, s’opposant à l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays sud-américains du Mercosur. La résolution des Insoumis «invite le gouvernement français à signifier à la Commission européenne son refus de l’accord», ainsi que «son opposition» à une adoption «contournant la ratification par les Parlements nationaux». Le texte porté par les socialistes reprend les mêmes dispositions, mais va plus loin en demandant l’inscription dans le droit européen de «mesures miroirs», visant à obliger les exportateurs vers l’Union européenne à respecter les normes sociales et sanitaires en vigueur sur le vieux continent. Les deux textes ont été adoptés à l’unanimité, avec un positionnement toutefois différent. Le député Dominique Potier, qui portait le texte socialiste, a défendu dans l’hémicycle l’utilité de «véritables mesures miroirs». Pointant des contrôles inefficaces sur les produits entrant en Europe, il a proposé, pour les faire respecter, «un principe général d’inversion de la charge de la preuve», obligeant les exportateurs vers l’Europe à démontrer le respect en amont des conditions de production exigées par l’Union européenne. Et ce grâce à un certificat délivré par un organisme tiers agréé par l’UE.

Le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, a présenté le 16 janvier les détails de l’accord UE/Mercosur devant la commission du Commerce international du Parlement européen. Sans surprise, il a mis en avant l’importance géostratégique de ce traité. Et durant près de deux heures, il a tenté de rassurer les eurodéputés sur leurs préoccupations pour l’agriculture en mettant en avant la baisse des droits de douane pour certains produits – notamment les vins et spiritueux ou l’huile d’olive –, ainsi que les quotas à droit nul pour les produits laitiers et la protection de 349 indications géographiques. Sur les intérêts défensifs, «il ne s’agit pas d’un accord où l’agriculture paye pour d’autres», selon lui, tout en détaillant les garde-fous en cas de perturbations des marchés européens (clauses de sauvegarde et fonds de compensation d’un milliard d’euros). Interrogé sur la réciprocité des normes, il souligne le fait que les importations provenant des pays du Mercosur devaient respecter les règles sanitaires et que «la santé des consommateurs n’a jamais fait l’objet des négociations». Il assure que la Commission européenne ne va pas abaisser la qualité des contrôles. Un débat similaire est d’ores et déjà prévu pour la réunion de la commission de l’Agriculture du 30 janvier. Un échange pour lequel il sera accompagné du commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen.

À l’occasion de la 30e conférence des ambassadrices et ambassadeurs le 6 janvier, le président Emmanuel Macron est revenu sur le sujet de l’accord UE/Mercosur dont la fin des négociations a été annoncée le 6 décembre. Le locataire de l’Élysée estime que la «messe n’est pas dite» quant à la signature de l’accord, ajoutant que la France «continuera de défendre avec force la cohérence de [ses] engagements et donc une politique commerciale cohérente». Paris n’est pas isolée dans ce dossier, puisque la Pologne, autre opposant à l’accord, a officiellement pris, le 1er janvier, la tête du Conseil de l’UE pour le premier semestre 2025. Et le traité commercial avec le bloc d’Amérique latine figure parmi ses priorités. «Nous travaillons actuellement à la constitution d’une minorité avec d’autres pays de l’UE pour bloquer la mise en œuvre de cet accord», a d’ailleurs déclaré le sous-secrétaire d’État à l’Agriculture, Adam Nowak. Une position soutenue aussi par le nouveau ministre de l’Agriculture lituanien, Ignas Hofmanas, qui a estimé, le 30 décembre dans une interview sur la chaîne LRT, que son pays devrait s’opposer à la ratification du traité.

Alors que le nouveau commissaire européen à l’agriculture, Christophe Hansen, doit présenter en février (potentiellement le 19) sa vision sur le futur de l’agriculture, les agriculteurs et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont publié, le 18 décembre, leur propre feuille de route. Concrètement, elles souhaitent définir «un accord de compétitivité équitable pour les agriculteurs et les coopératives». Parmi les principales recommandations, le principal lobby agricole européen appelle, notamment, à une plus grande simplification, à une augmentation du budget de la PAC et des financements supplémentaires en dehors, à une amélioration de la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire ou encore à une stratégie pour le renouvellement générationnel. En outre, elles misent «une approche équilibrée en matière de la durabilité» et la possibilité d’utiliser des «méthodes innovantes de production». Enfin, après l’annonce de la fin des négociations UE/Mercosur et dans l’optique de l’élargissement à l’Ukraine, le Copa-Cogeca milite pour une politique commerciale de l’UE alignée sur les intérêts agricoles.

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«Les mesures miroir n’ont pas fait l’objet de ces négociations avec le Mercosur», a indiqué,le 9 décembre Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne en charge du commerce international. La question de la réciprocité des normes est l’un des sujets les plus sensibles des négociations. Les représentants du secteur agricole n’ont eu de cesse, au cours des pourparlers, de mettre en avant les divergences entre les deux blocs et d’appeler à la mise en place de mesures miroir pour protéger les agriculteurs de l’UE. Dans son intervention, Olof Gill ajoute qu’il n’est cependant pas exclu que ce sujet soit abordé à l’avenir dans le cadre du mandat de la nouvelle Commission européenne. «C’est une question pour le prochain commissaire», affirme-t-il. Un sujet dont s’est déjà emparé le nouveau commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen. À l’occasion de sa première réunion du Conseil Agriculture de l’UE, le même jour, celui-ci a mis en avant la nécessité de renforcer la réciprocité des exigences applicables aux importations parmi les priorités de son action.

L’alliance syndicale agricole majoritaire française FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA) a estimé le 6 décembre que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait «trahi les agriculteurs européens» en annonçant la conclusion de l’accord de libre-échange avec des pays du Mercosur. «Cette validation est non seulement une provocation pour les agriculteurs européens qui appliquent les standards de production les plus élevés au monde, mais aussi un déni de démocratie alors que la quasi-unanimité de nos parlementaires français se sont exprimés contre cet accord», affirment les organisations dans un communiqué. Pour elles, «Von der Leyen trahit les agriculteurs européens».

La Confédération paysanne estime que «cette signature est un coup de poignard pour les paysans et paysannes de France, d’Europe et d’Amérique du Sud. Nous avons démontré que ces accords de libre-échange tirent les prix vers le bas et organisent la course au moins disant social et environnemental. Ils se font au détriment du revenu paysan et de l’intérêt général». La Coordination rurale a rappelé son «opposition depuis l’origine, sans ambiguïté».

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Après 25 ans de négociations, l’UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont officiellement annoncé le 6 décembre à Montevideo (Uruguay), avoir finalisé leurs discussions en vue d’un accord de libre-échange. «Aujourd’hui, une étape historique est franchie» a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Et d’ajouter qu’il s’agit d’une «victoire pour l’Europe» et d’un «accord gagnant-gagnant». Après une première conclusion en 2019, des négociations s’étaient engagées afin de répondre aux préoccupations liées au développement durable.

Dans le détail, Bruxelles envisage cet accord comme «l’un des accords les plus ambitieux en matière de développement durable» qui va même «au-delà de certains de nos accords les plus récents», citant le Ceta et l’accord avec le Chili. Par rapport au texte de 2019, celui de 2024 fait de l’accord de Paris «un élément essentiel de la relation UE-Mercosur». Cela signifie que des avantages commerciaux pourront être suspendus «si l’une des parties enfreint gravement l’accord de Paris ou décide de s’en retirer». En outre, il prévoit «des engagements concrets» pour mettre fin à la déforestation d’ici 2030. Il contient de nouvelles dispositions sur les marchés publics, les droits à l’exportation et les véhicules mais rien de nouveau concernant le secteur agricole.

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