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La Commission européenne a fait savoir, le 18 mars, que sa présidente, Ursula von der Leyen, se rendra en visite officielle en Australie du 23 au 25 mars afin de «renforcer les liens avec un partenaire de confiance et partageant les mêmes valeurs dans la région indo-pacifique» alors que les pourparlers commerciaux semblent entrer dans leur dernière ligne droite.

De son côté, le Premier ministre australien, Anthony Albanese a confirmé qu’il rencontrerait la présidente de la Commission européenne, le 24 mars à Canberra. Dans un contexte géopolitique complexe marqué par des tensions commerciales avec les Etats-Unis et la Chine, Ursula von der Leyen a fait de la conclusion des discussions avec l’Australie une priorité après avoir finalisé en 2026 celles avec les pays du Mercosur et l’Inde. Mais le sujet agricole demeure un point particulièrement sensible des négociations, notamment l’accès au marché de l’UE pour la viande rouge australienne. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont une nouvelle fois rappelé, le 17 mars, leurs «sérieuses inquiétudes quant à l’équilibre et l’équité du résultat».

Source Agra

Le Sénat du Paraguay a approuvé à l’unanimité (38 voix), le 4 mars, le projet de loi accompagnant l’accord commercial intérimaire entre l’UE et les pays du Mercosur. Ce projet de texte doit à présent être soumis à la Chambre des députés. Après la finalisation du processus de ratification de l’Uruguay et de l’Argentine le 26 février, puis du Brésil le 4 mars, le Paraguay est le dernier pays signataire du bloc sudaméricain à ne pas avoir encore entériné le traité commercial signé le 17 janvier à Asuncion (Paraguay).

En amont du vote, le ministre paraguayen de l’Industrie et du commerce, Marco Riquelme, a souligné les avantages spécifiques pour le Paraguay, notamment dans le secteur agricole avec des quotas supplémentaires pour la viande porcine, les biocarburants et le sucre biologique.

De son côté, la Commission européenne a décidé, le 27 février en plein Salon de l’agriculture à Paris, de procéder à l’application provisoire de l’accord UE-Mercosur, sans attendre l’aval du Parlement européen, qui a sollicité l’avis de la Cour de Justice de l’UE en janvier sur la compatibilité du texte avec les traités européens.

Source Agra

Le Conseil de l’UE a formellement adopté, le 5 mars, le règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde agricole de l’accord commercial UE-Mercosur. Seule la Hongrie s’est prononcée contre tandis que la Belgique et l’Autriche se sont abstenues. Ces mesures, jugées insuffisantes par certains, sont destinées à répondre aux préoccupations agricoles et à renforcer la protection des secteurs sensibles en facilitant la mise en œuvre des clauses de sauvegarde.

Dans le détail, des enquêtes seront ainsi lancées en cas d’augmentation des importations de 5 % par rapport à une moyenne triennale doublée d’une baisse de 5 % du prix de vente par rapport à l’équivalent européen. Bruxelles disposera d’un délai de quatre mois pour finaliser son enquête et des mesures provisoires pourront être mises en œuvre dans un délai de 21 jours en cas d’urgence. Avec cette ultime validation, le texte va à présent être publié au Journal officiel de l’UE ; il entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication. Alors que la Commission européenne a décidé, le 27 février, de procéder à la mise en œuvre provisoire du traité, ces mesures s’appliqueront également durant cette période.

Source Agra

Une semaine après la levée du blocage de l’examen des textes mettant en musique l’accord commercial UE/États-Unis de juillet, les rapporteurs de la commission du Commerce international du Parlement européen (Cominta) sont parvenus à un compromis, le 10 février, sur les points les plus sensibles de la négociation. Cela ouvre à présent la voie à un vote le 24 février en Cominta. « Grâce à l’équipe de négociation du Parlement européen, nous disposons désormais d’une large majorité en faveur d’une position commune du Parlement européen sur la mise en œuvre de l’accord entre l’UE et les États-Unis », a ainsi annoncé sur le réseau social X le social-démocrate allemand Bernd Lange. Dans le détail, les eurodéputés se sont mis d’accord sur une clause d’extinction (« sunset clause ») pour l’accord relatifs la baisse des droits de douane sur les produits américains. Celle-ci serait fixée au 31 mars 2028. Le compromis prévoit aussi une clause de suspension en cas de menaces sur la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’UE. Enfin, des mesures de sauvegarde afin de faire face aux éventuelles hausses des importations américaines.

Alors que le Parlement européen a décidé, le 21 janvier, de saisir la Cour de justice de l’UE au sujet de la compatibilité de l’accord commercial UE-Mercosur avec les traités européens, l’application provisoire du texte sans l’aval de Strasbourg n’est pas une option écartée. À l’issue de la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement du 22 janvier à Bruxelles, le président du Conseil européen, le portugais Antonio Costa, a ainsi appelé Bruxelles à avancer en ce sens. «J’invite la Commission à mettre en œuvre, à titre provisoire, les dispositions de l’accord avec le Mercosur», a-t-il déclaré. Une possibilité soutenue par les États membres partisans du traité, à l’image de l’Allemagne ou de l’Espagne, mais pas par les opposants comme la France, dont le gouvernement considère cette application provisoire comme un «viol démocratique».

Mise sous pression, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a reconnu qu’il existe «un intérêt manifeste à récolter le plus rapidement possible les gains de cet accord». Et de préciser qu’une décision sera prise au moment où au moins un des pays du Mercosur aura ratifié l’accord. «Nous serons prêts lorsqu’ils le seront», a-t-elle conclu.

Source Agra

« Il n’y aura pas de viande et de produit du Mercosur dans nos cantines et dans nos restaurations », a déclaré dans un communiqué du 21 janvier Laurent Wauquiez, conseiller spécial de la région Auvergne Rhône-Alpes (Aura). Le boycott concerne « ses propres commandes » ainsi que « celles réalisées pour le compte de 1 000 structures régionales par sa centrale d’achat pour un total de 50 M€ par an (cantines scolaires, restauration en Ephad, etc.) ». Le même jour, le conseil départemental de Seine-et-Marne annonce avoir adressé un courrier aux fournisseurs de sa centaine de restaurants pour collégiens. Il considère trois risques inhérents aux importations d’Amérique du Sud : concurrence déloyale, non-respect des normes sanitaires et environnementales européennes et affaiblissement des politiques de transition écologique et de développement des circuits courts. Depuis la signature du traité par l’UE le 17 janvier, au moins trois autres départements, la Côte-d’Or, le Tarn-et-Garonne et les Deux-Sèvres, ont aussi pris position publiquement dans leur commande publique. Ces collectivités mettent en avant leurs politique d’approvisionnement, comme « La Région dans mon assiette » de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui vise 80 % de produits régionaux dans les restaurants scolaires.

En attendant l’avis de la Cour de justice de l’UE (CJUE) au sujet de la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens, Bruxelles pourrait, malgré ses réticences, être tenté d’appliquer l’accord commercial de manière provisoire si l’un des pays du Mercosur le ratifie. Conformément à leur accord interinstitutionnel, la Commission s’était pourtant engagée à ne pas le faire avant l’aval du Parlement européen sauf en cas de délai déraisonnable. Mais le sursis obtenu le 21 janvier pourrait rebattre les cartes. C’est en tout cas ce qu’espère le chancelier allemand Friedrich Merz, figure de proue des partisans au traité de libre-échange, dans un message posté après le vote sur le réseau social X : «Plus aucun retard. L’accord doit désormais être appliqué à titre provisoire».

Ce n’est pas l’avis des syndicats agricoles et de la ministre de l’agriculture française: « Il n’y a aucune raison d’urgence qui justifierait l’application provisoire de l’accord. Cela fait un quart de siècle qu’on en parle», a réagi Annie Genevard au Sénat, lors des questions au gouvernement. Une telle application «heurterait la décision, la délibération du Parlement européen», a-t-elle estimé.

Source Agra