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Alors que la présentation de l’accord de libre-échange UE/Mercosur au Conseil de l’UE semble imminente, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) rappellent leur ferme opposition. À l’occasion d’une conférence de presse le 19 juin, la secrétaire générale du Copa-Cogeca, Elli Tsiforou, a affirmé que le lobby agricole attendait des mesures contraignantes sur les clauses de sauvegarde et non une simple déclaration politique. En effet, l’ajout d’une annexe mentionnant des mesures de sauvegarde sur l’agriculture est l’une des hypothèses évoquées afin d’obtenir l’assentiment des États membres au Conseil de l’UE. De son côté, le président du Copa, l’italien Massimiliano Giansanti (Confagricoltura), a insisté sur le manque de réciprocité des normes de production entre l’UE et les pays du Mercosur, rendant l’accord impossible à accepter pour les agriculteurs. « Dans notre histoire (du Copa-Cogeca, NDLR), c’est le seul accord de libre-échange qui suscite l’opposition unanime des membres », a précisé Elli Tsiforou. Au-delà du contenu, la question du cadre juridique qui sera choisi par la Commission européenne représente un enjeu majeur pour l’organisation.

source: Agra

En marge de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture, le 17 juin, Annie Genevard a réclamé un renforcement de la protection des produits agricoles dans l’accord UE/Mercosur. « La France demande instamment des mesures pour obtenir des clauses de sauvegarde robustes qui préservent nos intérêts agricoles dans ce projet d’accord tel qu’il a été conclu à Montevideo », a-t-elle indiqué quelques jours après l’interview du président Macron sur le sujet. Et d’ajouter : « Il y a des clauses de sauvegarde spécifiques pour l’industrie (automobile, NDLR) brésilienne dans l’accord. Pourquoi n’aurions-nous pas la même chose pour les produits agricoles ? » L’une des hypothèses avancées par la France serait d’inclure un protocole additionnel qui prenne en considération ces clauses de sauvegarde robustes sur l’agriculture. Une position qui serait largement partagée parmi les Etats membres, selon la ministre. Pour Paris, ce serait un moyen de rééquilibrer les accords commerciaux sans pour autant remettre en question les relations commerciales de l’UE. Dans un entretien la veille sur Franceinfo, la ministre affirmait que la minorité de blocage était proche. La Pologne, la Hongrie et l’Autriche seraient opposés à l’accord tandis que l’Irlande ou la Grèce auraient émis des « réserves ». De son côté, la ministre wallonne de l’Agriculture s’est exprimée contre.

En marge de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture qu’elle organise à Varsovie du 15 au 17 juin, la Pologne a réitéré son opposition à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. « Aujourd’hui, l’ensemble du gouvernement polonais maintient une position négative sur la ratification de cet accord », a déclaré le ministre polonais de l’Agriculture Czesław Siekierski. La Pologne attend de savoir si la Commission européenne va intégrer des mesures de sauvegarde pour tenter de faciliter la ratification. Cette déclaration intervient au moment où la France, par le biais de sa ministre de l’Agriculture, mène une campagne, depuis plusieurs semaines, auprès de ses homologues dans les autres Etats membres (Hongrie, Autriche, Belgique, Grèce) afin de bâtir une minorité de blocage contre l’adoption du texte en l’état. De son côté, le chef de l’Etat a conditionné le soutien français à la mise en place de mesures miroirs ou de sauvegarde. Le texte pourrait atterrir entre les mains du Conseil de l’UE « avant la pause estivale », comme l’a rappelé le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, le 5 juin à Reuters.

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard se rendra, le 16 mai, en Autriche et en Hongrie afin de convaincre ses homologues de grossir les rangs des opposants à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. L’idée sous-jacente est de parvenir à créer une minorité de blocage au sein du Conseil de l’UE qui doit autoriser la Commission européenne à signer le texte. Mme Genevard s’est aussi félicitée du rejet début avril par la chambre basse néerlandaise d’une motion réclamant la conclusion de l’accord. « Bonne nouvelle ! Le Parlement des Pays-Bas rejette largement une motion en faveur du projet d’accord UE-Mercosur », s’est-elle exclamée sur X le 15 mai. Et d’ajouter : « Comme en France et dans d’autres États membres, cet accord est jugé inacceptable et néfaste pour l’Union européenne. Et je continue à me battre pour convaincre mes autres homologues européens. » Les incertitudes en matière de commerce international engendrées, notamment, par la politique américaine font revenir la conclusion de l’accord UE/Mercosur sur le devant de la scène et Bruxelles espère être en mesure de présenter le texte aux colégislateurs européens (Parlement et Conseil de l’UE) avant la fin de l’été.

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Au-delà de la politique agricole, le projet de «Vision sur l’agriculture et l’alimentation» promet «l’approfondissement de la réciprocité», avec un «alignement plus strict des normes de production appliquées aux produits importés, notamment en matière de pesticides et de bien-être animal». Bruxelles assure que les pesticides les plus dangereux interdits dans l’UE pour des raisons de santé et d’environnement ne seront pas réintroduits dans l’UE par le biais d’importations et s’engage à ce que les produits chimiques dangereux interdits ne soient pas produits pour l’exportation, y compris les pesticides. Une task force dédiée sera créée pour renforcer le contrôle des importations, y compris sur le terrain. Bruxelles promet de protéger son secteur agroalimentaire par «tous les moyens disponibles, y compris dans le cadre de l’OMC ou des instruments autonomes de l’UE».

«Dans ce contexte, la réserve d’un milliard annoncée dans le cadre de l’accord UE-Mercosur jouera un rôle important», souligne le projet de texte. Par ailleurs, la Commission proposera une accélération de l’accès aux biopesticides sur le marché de l’UE avec la possibilité pour les États membres d’accorder des autorisations provisoires. Les ressources de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) devraient être renforcées pour accélérer les procédures d’évaluation. Enfin, la Commission proposera une législation sur les marchés publics pour que «le prix le plus bas ne soit plus le seul critère» lors de l’achat de produits alimentaires, afin de récompenser les efforts de qualité et de durabilité des agriculteurs européens.

Les conséquences sur l’agriculture ont été au cœur des préoccupations exprimées par les eurodéputés lors du débat, le 13 février en séance plénière du Parlement européen, sur l’accord commercial UE/Mercosur. «Le débat s’est presque exclusivement concentré sur l’agriculture», a d’ailleurs constaté le commissaire au Commerce international, Maros Sefcovic, chargé une nouvelle fois d’assurer le service après-vente de la Commission européenne. Les eurodéputés apparaissent encore divisés sur le sujet et des interrogations persistent de part et d’autre de l’hémicycle. En amont, le 12 février, le vote sur une résolution d’objection à l’autorisation d’un maïs OGM a donné la possibilité aux eurodéputés de se prononcer sur l’accord. Un amendement déposé par le groupe La Gauche appelant explicitement la Commission européenne et les États membres «à renoncer définitivement à signer à l’accord UE/Mercosur» était mis au vote. Une requête qui n’a finalement pas été suivie par l’hémicycle, qui a rejeté la proposition, avec 309 voix contre, 262 voix pour et 76 abstentions.

Les députés ont adopté le 30 janvier deux propositions de résolution européenne, déposées respectivement par le PS et La France insoumise, s’opposant à l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays sud-américains du Mercosur. La résolution des Insoumis «invite le gouvernement français à signifier à la Commission européenne son refus de l’accord», ainsi que «son opposition» à une adoption «contournant la ratification par les Parlements nationaux». Le texte porté par les socialistes reprend les mêmes dispositions, mais va plus loin en demandant l’inscription dans le droit européen de «mesures miroirs», visant à obliger les exportateurs vers l’Union européenne à respecter les normes sociales et sanitaires en vigueur sur le vieux continent. Les deux textes ont été adoptés à l’unanimité, avec un positionnement toutefois différent. Le député Dominique Potier, qui portait le texte socialiste, a défendu dans l’hémicycle l’utilité de «véritables mesures miroirs». Pointant des contrôles inefficaces sur les produits entrant en Europe, il a proposé, pour les faire respecter, «un principe général d’inversion de la charge de la preuve», obligeant les exportateurs vers l’Europe à démontrer le respect en amont des conditions de production exigées par l’Union européenne. Et ce grâce à un certificat délivré par un organisme tiers agréé par l’UE.

Le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, a présenté le 16 janvier les détails de l’accord UE/Mercosur devant la commission du Commerce international du Parlement européen. Sans surprise, il a mis en avant l’importance géostratégique de ce traité. Et durant près de deux heures, il a tenté de rassurer les eurodéputés sur leurs préoccupations pour l’agriculture en mettant en avant la baisse des droits de douane pour certains produits – notamment les vins et spiritueux ou l’huile d’olive –, ainsi que les quotas à droit nul pour les produits laitiers et la protection de 349 indications géographiques. Sur les intérêts défensifs, «il ne s’agit pas d’un accord où l’agriculture paye pour d’autres», selon lui, tout en détaillant les garde-fous en cas de perturbations des marchés européens (clauses de sauvegarde et fonds de compensation d’un milliard d’euros). Interrogé sur la réciprocité des normes, il souligne le fait que les importations provenant des pays du Mercosur devaient respecter les règles sanitaires et que «la santé des consommateurs n’a jamais fait l’objet des négociations». Il assure que la Commission européenne ne va pas abaisser la qualité des contrôles. Un débat similaire est d’ores et déjà prévu pour la réunion de la commission de l’Agriculture du 30 janvier. Un échange pour lequel il sera accompagné du commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen.