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L’éleveuse finistérienne Sandrine Le Feur a été élue, le 20 juillet, présidente de la commission du développement durable et aménagement durable de l’Assemblée nationale. Élue pour la première fois en 2017 à 26 ans, la députée Renaissance fait partie de l’aile gauche du parti, favorable notamment à une Sécurité sociale de l’alimentation. Il y a quelques mois, elle avait été nommée rapporteure de la commission développement durable pour la loi d’orientation agricole (LOA). Interrogée durant sa campagne par Agra presse, l’éleveuse souhaitait trouver des leviers réglementaires pour limiter les recours contre les projets d’élevage de taille moyenne dans sa région. En charge des domaines de l’environnement, de l’énergie et du climat, des transports et du logement., la commission des Affaires économiques est le passage obligé des textes législatifs avant leur examen en séance plénière. Elle a également un rôle de contrôle de l’action du gouvernement par des missions d’information sur des sujets précis. Le président en organise les travaux et évalue la recevabilité des amendements.

La rédaction

L’ancien co-président du groupe Pastoralisme à l’Assemblée, Antoine Armand, a été élu, le 20 juillet, président de la commission des affaires économiques. Député Renaissance de Haute-Savoie, il avait également piloté le volet «communication» du Plan de souveraineté pour l’élevage. Au printemps, peu après la présentation de la loi d’orientation agricole (LOA), il se disait favorable à «aller plus loin sur la sécurisation des projets» et limiter les recours. La commission des Affaires économiques intègre plusieurs nouveaux venus : la ministre déléguée de l’agriculture (du gouvernement démissionnaire) Agnès Pannier-Runacher, le haut-fonctionnaire Alexandre Allegret-Pillot (LR), l’agriculteur écologiste Benoit Biteau, et le leader LR Laurent Wauquiez. En charge du secteur agricole, la commission des Affaires économiques est le passage obligé des textes législatifs avant leur examen en séance plénière. Elle a également un rôle de contrôle de l’action du gouvernement par des missions d’information sur des sujets précis. Le président en organise les travaux et évalue la recevabilité des amendements.

La rédaction

Le Parlement européen a défini, le 19 juillet, la composition des commissions parlementaires de la nouvelle mandature. Celle de l’environnement, qui compte 90 membres, sera notamment constituée de l’ancien commissaire lituanien à la Santé Vytenis Andriukaitis (social-démocrate) ou de la présidente du Parlement européen, la Maltaise Roberta Metsola (droite). Chez les Français, on peut souligner la présence comme membres des centristes Grégory Allione et Pascal Canfin mais aussi du socialiste Christophe Clergeau. La droite sera représentée par Laurent Castillo alors que l’extrême-droite comptera sur Mathilde Androuët et Anne-Sophie Frigout (RN). Majdouline Sbai sera la représentante des Verts tandis qu’à gauche, on retrouve l’eurodéputée LFI, Emma Fourreau. Chez les suppléants, l’extrême droite sera représentée par les RN Marie-Luce Braisier Clain, Valérie Deloge (également en Comagri), Sarah Knafo (Europe des nations souveraines) et Laurence Trochu (Reconquête !). Marie Toussaint (Verts) ainsi que Pierre Jouvet, Thomas Pellerin-Carlin et Chloé Ridel (socialistes) complètent la liste. Par ailleurs, Céline Imart (LR) siègera en commission du Commerce international (en plus de la Comagri), comme Manon Aubry (LFI), Raphaël Glucksmann (PS) ou encore Marie-Pierre Vedrenne (Renaissance) et Majdouline Sbai, qui devrait aussi être coordinatrice des Verts.

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Le Parlement européen a validé le 19 juillet en plénière la composition de ses différentes commissions pour la nouvelle mandature et notamment les noms des 49 titulaires et 47 suppléants qui composeront celle de l’agriculture et du développement rural (Comagri). La première réunion constitutive de cette Comagri qui aura lieu le 23 juillet à Bruxelles permettra l’élection du nouveau président (ou de la nouvelle présidente) qui sera issu des rangs du groupe conservateur ECR.

Du côté des Français qui y siègeront figure, pour le PPE (droite), la céréalière Céline Imart. Chez les sociaux-démocrates, Éric Sargiacomo sera titulaire et Claire Fita suppléante. Pour le Rassemblement national (groupe des Patriotes pour l’Europe) l’éleveuse Valérie Deloge et Gilles Pennelle sont titulaire tandis que Marie Dauchy (comme lors de la précédente mandature) est suppléante. La patronne des eurodéputés centristes Renew Valérie Hayer (qui n’a pas manqué de rappeler ses origines agricoles lors de la campagne électorale) siègera elle aussi dans cette commission. De même pour Arash Saeidi de LFI (groupe la Gauche). Par contre, aucun Français (que ce soit en titulaire ou en suppléant) ne représentera les groupes ECR (dont font partie les élus dissidents de Reconquête), des Verts ni Europe des nations souveraines (où siège Sarah Knafo de Reconquête).

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Les principaux groupes politiques du Parlement européen ont conclu, le 9 juillet, un accord préliminaire sur les présidences et vice-présidences des commissions du Parlement européen. La présidence de la commission de l’agriculture devrait revenir au groupe conservateur ECR dominé par Fratelli d’Italia de Giorgia Meloni et les Polonais du PiS (et où siègent certains des élus Reconquête). Lors d’une première répartition des commissions, la Comagri devait être attribuée au groupe PPE (droite) comme lors de la précédente mandature, mais celui-ci a préféré échanger sa présidence avec ECR pour que le groupe conservateur n’hérite pas de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Comme prévu le groupe social-démocrate devrait récupérer la présidence de la commission de l’environnement (assurée sous la précédente mandature par le centriste Pascal Canfin). Cette Comenvi ne sera par ailleurs pas coupée en deux, comme le demandait notamment le PPE. Les questions de santé et de sûreté alimentaire resteront donc dans son périmètre de compétence. L’annonce de la composition de chaque commission parlementaire sera officialisée le 19 juillet lors de la session plénière constitutive à Strasbourg. Puis, la semaine suivante se tiendront les premières réunions des commissions qui éliront leur bureau.

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Réuni en plénière le 11 avril, le Parlement européen décidera s’il a recours à la procédure d’urgence pour l’examen des proposition de la Commission européenne de simplification de certaines règles de la PAC. Si cette procédure est approuvée, comme le souhaite la commission parlementaire de l’agriculture, le vote sur la proposition de révision de la PAC aura lieu lors de la dernière session plénière de la mandature, du 22 au 25 avril à Strasbourg, sans qu’aucun amendement ne soit apporté au texte déjà validé par les États membres.

Lors de leur réunion informelle à Genk (Belgique) les 8 et 9 avril, de nombreux ministres de l’agriculture de l’UE ont appelé le Parlement européen à valider rapidement les nouvelles règles afin qu’elles puissent être officiellement adoptées avant le mois de juin. Elles entreront en application de manière rétroactive au 1^er janvier 2024. Mais une cinquantaine d’ONG dénoncent un déni de démocratie et appelle les eurodéputés à rejeter la proposition de la Commission européenne, qui «affaiblit» selon elles les obligations environnementales de la PAC.

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Le Parlement a définitivement adopté le 8 avril un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s’installent à proximité de certaines exploitations, rapporte l’AFP. Après une large adoption au Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui a donné le dernier feu vert, en adoptant par 46 voix contre 7 le texte de la députée Renaissance Nicole Le Peih (Morbihan), agricultrice de formation, dans sa version issue de la CMP (commission mixte paritaire). La proposition de loi inscrit dans le Code civil le principe d’une responsabilité fondée sur les «troubles anormaux de voisinage». Cette notion existait déjà dans la jurisprudence mais n’était pas codifiée.

Une exception sera prévue à cette nouvelle responsabilité civile : lorsque le trouble découle d’activités préexistantes à l’installation de la personne plaignante. Autre demande du monde agricole, que les sénateurs ont intégré dans le texte : le trouble anormal de voisinage ne sera pas caractérisé dans le cas où les activités résultent d’une mise aux normes postérieure à l’installation de la personne s’estimant lésée, ou qu’il n’est pas constaté de «modification substantielle» de nature ou d’intensité.

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Le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) et la FDSEA du Bas Rhin annoncent une manifestation devant le Parlement européen à Strasbourg le 12 mars en marge de la plénière lors de laquelle devraient être examinés la révision de la directive sur les émissions industrielles ainsi que les mesures autonomes commerciales concernant les importations ukrainiennes.

Dans un communiqué l’organisation agricole dénonce les «messages contradictoires» du Parlement européen où malgré les promesses de soutien de la part de la plupart des partis politiques, «le même Parlement européen a voté il y a peu la loi sur la restauration de la nature et affiche un soutien limité au secteur agricole lorsque des questions sont soulevées concernant le commerce avec l’Ukraine». Le Copa-Cogeca demande «des simplifications immédiatement efficaces, des réponses sur le commerce agricole avec l’Ukraine, un arrêt des négociations de l’accord UE Mercosur dans sa forme actuelle, une avancée sur les NBT et une directive sur les émissions industrielles qui n’attaque pas les élevages familiaux de porcs et de volailles».

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