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Dénonçant le non-versement d’aides de la PAC, la FDSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) du Bas-Rhin appellent à manifester lundi 21 octobre devant les locaux de l’Agence de services et de paiement (ASP) à Strasbourg. Les versements des avances sur les aides PAC 2024 «étaient attendus avec impatience dans les fermes pour le 15 octobre», rappellent les syndicats dans un communiqué. «Malheureusement près de 20% des fermes ne toucheront pas l’argent, soit plus de 500 agriculteurs», déplorent-ils, pointant «l’incompétence de l’État». Et les syndicats de promettre de «secouer l’administration française».

Au niveau national, dans un communiqué du 16 octobre, le ministère de l’agriculture s’était félicité du versement de 4,3 Md€ d’avances d’aides PAC (premier pilier et ICHN) «dès le premier jour permis par la réglementation européenne». Il restait «7% de dossiers non encore payés», reconnaît la Rue de Varenne, soit «un peu moins de 20 000 exploitations». L’exécutif avance «différentes causes» à ce non-paiement dans les temps, les deux principales étant les «modifications tardives de déclarations» (cultures d’été notamment) «dans le cadre du droit à l’erreur» et des vérifications de la qualité d’agriculteur actif. Le ministère annonce des prochains paiements le 30 octobre, courant novembre, puis le solde «pendant la première quinzaine de décembre».

La rédaction

Les syndicats agricoles annoncent des actions dans les prochains jours. En Occitanie, berceau du mouvement de colère agricole de l’hiver 2023-2024, la FDSEA et les JA de Haute-Garonne donnent rendez-vous à leurs adhérents dans la soirée du 16 octobre pour un «retournement et bâchage des panneaux de communes». Un mode opératoire déjà utilisé en Dordogne, dans le Loir et Cher et dans le Loiret, où les militants ont échangé des panneaux d’entrée de ville. En Aveyron, la FDSEA et les JA prévoient de bâcher les panneaux d’entrée et de sortie des communes dans tout le département.

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Les allègements de charges sociales et fiscales prévus pour les agriculteurs dans les projets de budget du gouvernement représentent «enfin des choses concrètes» pour la profession qui a manifesté sa colère l’hiver dernier, a estimé le 11 octobre Luc Smessaert, un des vice-présidents du syndicat majoritaire FNSEA. «C’était indispensable» de retrouver «en dur», dans le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, certains des 70 engagements gouvernementaux issus de la crise agricole, a-t-il déclaré à l’AFP. «Bien sûr il faut attendre le vote définitif» des parlementaires mais, «dix mois après ces grandes manifestations, ce sont les premiers éléments qui vont donner des choses tangibles dans les fermes», a-t-il ajouté. Et de préciser que la FNSEA ne digère toutefois pas le choix d’une application rétroactive du calcul des retraites sur les 25 meilleures années.

Dans un communiqué commun avec les JA, les deux syndicats estiment que leurs propositions «ont été entendues». Ils ajoutent qu’ils attendaient toutefois la revalorisation promise de l’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA), de 13 à 20 millions d’euros), ou encore la reprise de mesures fortes dans «l’accompagnement des cédants et la transmission des exploitations à des jeunes».

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Auditionné le 24 septembre à l’Assemblée nationale, Jeunes agriculteurs a soutenu une réforme des politiques foncières agricoles «courant 2025». Ce volet du dernier rapport d’orientation de JA doit «être décliné techniquement et mis en œuvre à l’automne et courant 2025», a souhaité le vice-président Julien Rouger, devant la commission des Affaires économiques. Il s’agit de «faire appel aux mesures législatives qui seront nécessaires pour certaines évolutions» et «pour d’autres, simplement sur du réglementaire», d’après lui.

Fin juin aux élections législatives, le syndicat avait lancé aux candidats un appel à 8 engagements, dont celui d’«impulser une réforme des politiques foncières agricoles pour préserver nos terres et leur accès pour les jeunes». L’initiative reprenait les propositions de son rapport d’orientation 2024, appelant entre autres à «redonner de l’attractivité au statut du fermage tout en protégeant l’exploitant». JA propose notamment de s’appuyer sur l’accord de 2021 entre les sections des fermiers (SNFM) et des propriétaires (SNPR) de la FNSEA. Leur projet de réforme vise notamment à limiter les contentieux, inciter les propriétaires à mettre à bail, tout en facilitant l’installation des jeunes dits «hors cadre familial».

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Réagissant à la nomination de Michel Barnier comme Premier ministre, la FNSEA et les JA ont demandé des mesures rapides, rappelant les crises en cours (sanitaires, récoltes), les dossiers en cours (LOA) et les mobilisations du début d’année. FNSEA et JA demandent, dans un communiqué que l’agriculture soit placée «dans les priorités immédiates» du gouvernement, appelant le Premier ministre à «se saisir au plus vite» de son projet de loi «Entreprendre en agriculture», présenté la semaine dernière. Ils appellent à «concrétiser l’ensemble des mesures annoncées par le précédent gouvernement pour répondre à la crise» et «aboutir» sur le projet de Loi d’orientation agricole (LOA), dont l’examen s’est arrêté à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Objectif pour les deux syndicats : «aller plus loin sur des mesures de production, de compétitivité et de simplification absolument indispensables aux agriculteurs, confrontés à un renouvellement des générations inédit».

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