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Alors que le nouveau commissaire européen à l’agriculture, Christophe Hansen, doit présenter en février (potentiellement le 19) sa vision sur le futur de l’agriculture, les agriculteurs et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont publié, le 18 décembre, leur propre feuille de route. Concrètement, elles souhaitent définir «un accord de compétitivité équitable pour les agriculteurs et les coopératives». Parmi les principales recommandations, le principal lobby agricole européen appelle, notamment, à une plus grande simplification, à une augmentation du budget de la PAC et des financements supplémentaires en dehors, à une amélioration de la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire ou encore à une stratégie pour le renouvellement générationnel. En outre, elles misent «une approche équilibrée en matière de la durabilité» et la possibilité d’utiliser des «méthodes innovantes de production». Enfin, après l’annonce de la fin des négociations UE/Mercosur et dans l’optique de l’élargissement à l’Ukraine, le Copa-Cogeca milite pour une politique commerciale de l’UE alignée sur les intérêts agricoles.

La rédaction

Dans un rapport d’étape sur les plans stratégiques nationaux (PSN) de la Politique agricole commune, présenté le 18 décembre, les députés André Chassaigne (PCF) et Nicole Le Peih (Ensemble pour la République) font de premières propositions pour la Pac post-2027, reprenant notamment à leur compte l’idée soumise par la Commission européenne d’un Fonds temporaire pour une transition agroalimentaire juste (FTAJ). Sur ce modèle, ils demandent un «fonds spécifique pour financer la transition agroécologique, abondé par des fonds supplémentaires». Et cette enveloppe fonctionnerait selon une clé de répartition fondée «sur les contraintes géographiques, l’usure des sols, et l’utilisation des produits phytosanitaires». Il pourrait notamment prendre la forme d’un «bonus financier conséquent pour la non-utilisation des produits phytosanitaires». Grâce à ce fonds, les deux députés proposent, en parallèle, de relâcher les exigences; ils plaident par exemple pour «décorréler le financement des exigences environnementales du premier pilier», autrement dit revenir sur le principe des éco-régimes. Position traditionnellement française, ils demandent aussi d’augmenter le budget de la PAC, notamment pour muscler le «soutien au revenu». Sur la question de la redistribution des aides, ils proposent de «commander plusieurs études», et de mettre en place un fonds de péréquation pour être «plus équitable».

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Réuni en plénière, le Parlement européen a validé, le 17 décembre, à une très large majorité la proposition de la Commission européenne d’amender la Pac pour notamment octroyer une aide forfaitaire maximale de 42000 € aux agriculteurs affectés par des aléas climatiques en 2024. Ce soutien sera financé par les fonds européens non utilisés de la période 2014-2020 du Fonds de développement rural. Le texte introduit également des simplifications administratives sur les modalités d’octroi de ce type d’aide d’urgence. Le Conseil de l’UE doit désormais formellement adopter le texte pour qu’il puisse être publié au Journal officiel. La Commission européenne va ensuite devoir faire adopter un acte d’exécution puis entamer des discussions avec les États membres qui voudront modifier leurs plans stratégiques nationaux en conséquence. Selon Régions de France, la moitié des conseils régionaux étudient la possibilité d’utiliser cette nouvelle aide. L’autre moitié ne dispose pas assez de reliquats, considère que l’option n’est techniquement pas envisageable, ou que les agriculteurs de son territoires n’ont pas été affectés par des aléas climatiques.

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Les ministres de l’agriculture et de la transition écologique n’ont pas adressé de consigne particulière à leurs administrations déconcentrées depuis l’appel lancé par la FNSEA d’un «boycott» des contrôles, en réaction à la censure du gouvernement. Agnès Pannier-Runacher aurait fait part, au président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, de sa «désapprobation», après son appel au «boycott», rapporte le cabinet de la ministre de la Transition écologique, à Agra presse. «Les agents de l’Etat qui font ces contrôles ne sont nullement responsables de la censure du gouvernement et de ses conséquences», souligne l’équipe de la ministre, qui n’envisage pas de modifier le calendrier de contrôles : «Inutile de rappeler que les contrôles sont une condition nécessaire pour le versement des aides au titre de la PAC», ajoute le cabinet.

Interrogée sur la mise en œuvre des contrôles depuis cette annonce, la ministre de l’agriculture répond quant à elle que «les préfets agissent avec discernement pour en particulier mettre en œuvre les contrôles qui conditionnent l’octroi des aides PAC». Questionnée sur un éventuel courrier envoyé aux préfets, elle répond : «ils savent ce qu’ils doivent faire». La FNSEA avait indiqué que le boycott continuerait «tant que les promesses ne sont pas honorées».

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La Commission européenne a présenté le 10 décembre deux propositions visant à mieux protéger les agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire une révision ciblée du l’OCM et un renforcement de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Ces dispositions avaient été annoncées suite aux manifestations agricoles du début d’année. L’amendement du règlement OCM de la PAC va renforcer le pouvoir de négociation de agriculteurs vis-à-vis de leurs acheteurs. Bruxelles propose de rendre obligatoires les contrats écrits et d’améliorer la manière dont les contrats à long terme tiennent compte des fluctuations des coûts de production. Les États membres vont pouvoir accorder un soutien financier accru dans le cadre des interventions sectorielles de la PAC aux organisations de producteurs et leur reconnaissance juridique va être simplifiée. Parallèlement, la Commission européenne a aussi proposé un règlement permettant une application transfrontalière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Un mécanisme d’assistance mutuelle va permettre aux autorités nationales chargées de faire appliquer la législation d’échanger des informations et de demander à une autorité d’un autre Etat membre de prendre des mesures en leur nom. Des actions coordonnées pourront être lancées «chaque fois qu’il existe des soupçons raisonnables de pratiques commerciales déloyales généralisées ayant une dimension transfrontalière».

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Le nouveau commissaire européen à l’Agriculture a présenté, le 9 décembre, pour sa première intervention devant les ministres des Vingt-sept réunis à Bruxelles, sa feuille de route pour la première année de son mandat. Il devrait présenter, dès le lendemain, deux propositions qui avaient été annoncées au printemps: l’une sur la révision du règlement OCM de la Pac et l’autre sur l’application transfrontalière de la directive pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales. Pour l’OCM, il devrait s’agir notamment de préciser les exigences des contrats écrits et de renforcer le pouvoir de négociation collective des organisations de producteurs. Christophe Hansen a aussi rappelé les priorités de son mandat: «l’occasion de tourner la page, de repartir à zéro avec une approche différente basée au plus près du terrain», après des années de «sur-règlementation». Présent, toute la journée, aux côtés de la commissaire à l’Environnement Jessika Roswall, il a beaucoup insisté sur le travail «main dans la main» qu’ils vont mener en ce sens. Le nouveau commissaire à l’Agriculture devrait présenter sa «vision sur l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation» en février (le 19, selon un calendrier provisoire). Cette vision sera ensuite déclinée tout au long de l’année avec une stratégie sur l’élevage, une autre sur le renouvellement des générations, ainsi qu’une évaluation comparative de la durabilité des exploitations, a-t-il précisé. Et, pour finir, une fois le cadre financier pluriannuel 2028-2034 dévoilé (avant l’été), des propositions pour la nouvelle Pac post-2027 seront préparées.

La Commission européenne a annoncé le 5 décembre le lancement officiel du Conseil européen de l’agriculture et de l’alimentation (EBAF, pour son sigle en anglais), qui devra assurer le suivi des recommandations du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture. Il sera composé d’un maximum de 30 organisations membres représentant (comme pour le Dialogue stratégique) le secteur agricole, la chaîne d’approvisionnement alimentaire et la société civile (ONG, associations de consommateurs, etc.). Un appel à candidatures a été ouvert le même jour. Une fois ses membres sélectionnés, le Conseil sera mis en place pour une durée de cinq ans et devrait se réunir entre deux et six fois par an. Le commissaire européen à l’agriculture Christophe Hansen pourra le convoquer pour des réunions supplémentaires lorsque des conseils urgents sont nécessaires.

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