Mot-clé : PAC

Les auditions des 26 commissaires européens désignés se tiendront du 4 au 12 novembre. C’est ce qu’a décidé le 2 octobre la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen. L’ordre de passage des commissaires européens sera, lui, fixé le 10 octobre. D’ici là, les commissions parlementaires responsables doivent préparer des questions écrites qui seront envoyées aux futurs commissaires au plus tard le 10 octobre. Ces derniers auront jusqu’au 22 octobre pour y répondre. Un premier projet de questions écrites, qui doit encore être discuté par les groupes politiques, a été préparé le 1er octobre par la commission de l’Agriculture (Comagri).

Les questions pour le commissaire désigné à l’agriculture Christophe Hansen couvrent pour le moment : sa vision sur l’agriculture et l’alimentation, la future PAC, l’élargissement à l’Ukraine, la gestion des crises, le soutien à la transition verte, et l’élevage. Pour le commissaire à la Santé et au bien-être animal, Oliver Varhelyi, des questions sur le bien-être animal, les maladies vectorielles et les produits phytosanitaires sont prévues. Une fois les auditions passées, les eurodéputés pourraient valider la composition de la nouvelle Commission européenne lors de la session plénière débutant le 25 novembre en vue d’une entrée en fonction début décembre.

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Les éleveurs ayant perdu des animaux à cause de la fièvre catarrhale ovine (FCO) pourront invoquer la «force majeure» pour bénéficier de dérogations et accéder à certaines aides de la PAC malgré ces mortalités, confirme le ministère de l’agriculture dans une note envoyée aux organisations professionnelles.

Ces dérogations concernent des aides surfaciques (ICHN, aides découplées sur les surfaces pastorales ligneuses), des aides animales (ovine, bovine, caprine), ainsi que l’aide à la conversion bio et certaines MAEC. Pour bénéficier de ces subventions, les éleveurs doivent respecter des seuils minimum d’effectifs d’animaux, de taux de chargement ou de ratio de productivité. Des obligations qui peuvent être remises en cause par les importantes pertes dues à la FCO. Ces dérogations ne sont pas automatiques : chaque éleveur concerné doit en faire la demande auprès de sa DDT (préfecture). Elles sont valables pour les campagnes 2024 et 2025. La note ne mentionne pas la campagne 2026, pour laquelle la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA) demande aussi des dérogations. «Le calcul du taux de productivité pour l’aide ovine de 2026 sera basé sur les agneaux nés en 2025. Or, en raison de la FCO, il y aura clairement moins d’effectifs en 2025», indique-t-on au sein du syndicat.

La rédaction

Dans un rapport publié le 24 septembre, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) propose le «lancement d’un grand plan de relocalisation de l’engraissement à l’herbe des broutards», afin de «faire coïncider l’offre et la demande de viande bovine» en France. Pour cela, l’ONG compte «accompagner les éleveurs» pour qu’ils privilégient les races mixtes et plus légères (mobilisation des instituts de recherche et des organismes de sélection, concertation entre les interprofessions Interbev et Cniel). La FNH propose de «sécuriser» les débouchés de ces animaux en structurant des «filières locales» grâce au 2^d pilier de la PAC et en développant les contrats tripartites.

Côté consommation, l’association promeut une «évolution (…) vers le moins et mieux», via des campagnes de communication et en contraignant les distributeurs à proposer des produits sous signes de qualité et des alternatives végétales. Une orientation qui avantagerait selon elle la «viande française biologique ou Label rouge» au détriment des importations (environ 25% de la consommation). Par ailleurs, la FNH recommande une «refonte du cadre des négociations commerciales» (instauration de prix plancher), ainsi qu’un «état des lieux des financements publics» à tous les maillons de la filière, préalable à leur «fléchage» vers un «modèle agroécologique».

La rédaction

Les ministres de l’agriculture de l’UE, réunis le 23 septembre à Bruxelles, ont unanimement fait part du besoin de simplification de la PAC dès à présent, sans attendre les discussions de la prochaine réforme. Le plus urgent à ce stade est d’obtenir des dérogations pour leur permettre des écarts par rapport aux montants unitaires prévus pour les interventions dans leurs plans stratégiques. Un document sur ce sujet, présenté par la Lettonie, a été soutenu par la plupart des ministres. Le commissaire européen Janusz Wojciechowski a indiqué que des modifications législatives introduisant des seuils plus souples étaient en préparation et seront en place pour 2025.

Les Vingt-sept s’inquiètent aussi des rapports de performances qu’ils doivent rendre le 15 février. Après une année 2024 de mise en jambe, il s’agira du premier rapport complet de ce type. Les États membres espèrent des simplifications supplémentaires et comptent en particulier sur la création dans la prochaine Commission d’un poste de commissaire à la simplification – en la personne de Valdis Dombrovskis. Les sujets de préoccupation les plus fréquemment évoqués sont les indicateurs de suivi trop complexes, le maintien d’un double contrôle (des résultats et de la conformité), ou encore le processus bien trop lent d’amendement des plans stratégiques nationaux.

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La Commission européenne a annoncé, le 13 septembre, avoir autorisé les Etats membres à verser à leurs agriculteurs des avances plus élevées pour certains fonds de la PAC, dérogeant ainsi pour l’année 2024 à plusieurs règlements de l’UE. Concrètement, Bruxelles précise que «les agriculteurs pourront recevoir jusqu’à 70% de leurs paiements directs à l’avance à partir du 16 octobre», alors que cette part est fixée à 50% actuellement. En outre, les nouvelles dérogations prévoient une augmentation jusqu’à 85% des avances pour les interventions basées sur les surfaces et les animaux dans le cadre du développement rural, en lieu et place des 75% en temps normal. Pour l’exécutif européen, ces mesures doivent permettre d’aider les agriculteurs à faire face à leurs problèmes de liquidités en raison des évènements météorologiques extrêmes, des conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie ou des conflits au Moyen-Orient. Ces deux règlements d’exécution ont été publiés le 12 septembre au Journal officiel de l’UE et entrent en vigueur trois jours après.

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Dans un communiqué paru le 5 septembre, l’Élysée annonce que le Président de la République a nommé Michel Barnier comme Premier ministre. L’ancien député de Savoie est bien connu du monde agricole pour avoir été ministre de l’agriculture de François Fillon de 2007 à 2009. Sous son mandat, il a négocié le bilan de santé de la PAC et sa déclinaison française, ainsi que l’application du Grenelle de l’environnement et l’interdiction des OGM. Lors du bilan de santé de la PAC, Michel Barnier a obtenu une «boîte à outils» qui a donné à la France une marge de manœuvre pour formater à sa manière le volet national de la PAC : 1,4 milliard d’euros ont été réorientés vers l’assurance récolte, l’herbe, l’élevage ovin, ce qui lui a valu une ovation sans précédent au congrès des producteurs d’ovins. Il a été en revanche la bête noire des céréaliers, principaux perdants de la réforme, d’autant plus que son gouvernement se positionnait pour l’interdiction du maïs génétiquement modifié Mon 810. Il a traduit le Grenelle de l’environnement en quatre plans : un plan Ecophyto de réduction des pesticides; un plan de relance du bio ; le programme de certification à haute valeur environnementale ; le plan de performance énergétique des exploitations. Il n’a toutefois pas réussi à empêcher la fin des quotas laitiers face à la commissaire européenne Mariann Fischer Boel, ni à jeter les bases d’une PAC forte.

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