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Initialement annoncé comme un projet de loi comportant un article unique, le projet de loi visant à avancer la date de fin des négociations commerciales annuelles entre les distributeurs et les grands industriels inclura l’autorisation de vendre à perte le carburant annoncée par la Première ministre le 16 septembre, confirme Bercy. Le texte comportant ces deux mesures doit être présenté en Conseil des ministres le 27 septembre, puis déposé à l’Assemblée nationale. «Notre méthode, c’est d’engager tout le monde, l’ensemble des acteurs économiques, dans cette lutte contre l’inflation», a expliqué Bruno Le Maire sur France 2 le 18 septembre, car «l’État ne peut pas porter à lui seul le coût de l’inflation, sinon ça va creuser les déficits». Le ministre de l’Économie se fixe l’objectif de ramener l’inflation à 2% en 2024. Interrogé sur le risque que les distributeurs se rattrapent sur les prix des produits alimentaires en vendant les carburants à perte, il rappelle que les enseignes se sont engagées à bloquer ou baisser les prix de «5000 produits». Il ajoute que le gouvernement a des «outils» à sa «disposition» (DGCCRF, Observatoire des prix et des marges) pour «observer que les marges tout d’un coup ne gonflent pas». Avec un objectif: «protéger nos agriculteurs», assure-t-il.

Didier Bouville

Les grands électeurs doivent renouveler, le 24 septembre, la moitié des sièges du Sénat. d’Agra Presse vous propose une liste des candidats associés au secteur agricole par leur activité professionnelle (télécharger ici), que nous avons pu identifier grâce à la presse locale. Parmi les sortants, six agriculteurs se représentent en tête de liste, dont Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire, président du groupe d’étude Agriculture et alimentation, et coauteur de la proposition de loi sur la compétitivité de la Ferme France. Et trois anciens agriculteurs, membres de l’UDI, ont choisi de quitter le Palais du Luxembourg: Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher), Jacques Le Nay (Morbihan) et Pierre Louault (Indre-et-Loire); ce dernier va tenter de passer la main à son fils, Vincent Louault, également agriculteur. Au total, sept exploitants ou retraités veulent faire leur entrée dans la chambre haute, dont un ancien président de FDSEA, Jean-Marc Breme (Moselle), avec des chances de réussites très variables. À ce stade, il n’est pas certain qu’il y aura autant d’agriculteurs nouvellement élus que de sortants. Gérôme Fassenet (LR) dans le Jura et Jean-François Garrabos (Renaissance), dans le Lot-et-Garonne, ont aussi leur chance, sans garantie de succès. Globalement, le scrutin devrait voir se confirmer la vague verte de 2020, et les Républicains préserver leur majorité.

Didier Bouville

Le nouveau Plan loup 2024-2029, présenté le 18 septembre, comprendra une aide à la mise en place des moyens de protection, a indiqué Claude Font, secrétaire général de la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA), à Agra Presse le même jour. Les moyens de protection eux-mêmes (clôtures, chiens de protection) sont déjà subventionnés par le 2d pilier de la Pac. Ce n’est pas le cas de la main-d’œuvre nécessaire à leur installation, pour laquelle la FNO demandait une aide. Cette subvention concernera les élevages du cercle 2, nouvellement prédatés, précise M. Font. Selon lui, elle fera partie d’une enveloppe de 1,5 million d’euros (M€) de crédits nationaux, qui financera aussi des projets de recherche (systèmes de protection innovants, connaissance du loup). Par ailleurs, le nouveau Plan loup prévoit une «amplification de la recherche sur les moyens de protection des troupeaux», d’après un document envoyé par le ministère de l’Agriculture à la presse. Un «budget spécifique» global de 2,5 M€ sera consacré à la recherche, notamment en vue d’adapter les moyens de protection aux nouveaux territoires prédatés. Enfin, comme annoncé, le Plan loup 2024-2029 comprendra aussi une accélération des procédures de tir, une réforme de la méthode de comptage des canidés, ainsi qu’une étude sur le changement de statut juridique du prédateur.

Didier Bouville

Le gouvernement vise une «baisse tendancielle» des cheptels bovins de 12% d’ici 2030, a indiqué le secrétaire général à la Planification écologique Antoine Pellion dans un entretien à l’AFP le 10 septembre, confirmant une information de plusieurs sources proches du dossier. Si M. Pellion reconnaît qu’on a «besoin de l’élevage», le plan du gouvernement précise que 20 Mt d’émissions (locales et importées) seraient évitées «si la moitié des grands consommateurs de viande réduisent leur quantité journalière». Côté énergie, le gouvernement vise un seuil d’incorporation de biocarburants de 12% (contre 7% actuellement). Pour rappel, l’objectif européen est d’atteindre 29% d’énergies renouvelables dans les transports d’ici 2030: les États membres ont toute latitude pour y parvenir, du moment qu’ils ne dépassent pas 7% de biocarburants issus du cultures alimentaires (biocarburants dits de première génération). De plus, rapporte l’AFP, l’exécutif compte obtenir un gain d’efficacité énergétique via la rénovation des bâtiments agricoles et en favorisant l’agrivoltaïsme. Ces mesures font partie de la planification écologique, plan national présenté par la Première ministre aux chefs de partis politiques le 18 septembre, avant une seconde présentation au Conseil national de la refondation le 19 septembre. Le président de la République Emmanuel Macron fera la présentation publique du plan le 25 septembre.

Didier Bouville

Au 1er septembre, 62 % des niveaux des nappes phréatiques sont sous les normales mensuelles en août, dont 18% à des niveaux très bas, a annoncé le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) le 14 septembre. Une situation légèrement meilleure qu’en juillet, où 72% des nappes étaient à des niveaux insuffisants mais également par rapport à la même période l’année passée lorsque «77 % d’entre elles se trouvaient sous les moyenne», comme l’a souligné le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu dans Libération le 13 septembre. Malgré cette amélioration, la situation reste toujours «inquiétante» sur le pourtour méditerranéen, le couloir Rhône Saône et le sud de l’Alsace avec des nappes sous les normales de saison, précise Violaine Bault, hydrogéologue au BRGM, à l’AFP. En cause, des pluies insuffisantes ou qui se sont peu infiltrées et surtout, un héritage de «plusieurs hivers déficitaires en précipitations» auxquels se sont ajoutés «d’importantes sollicitations des nappes» pour l’eau potable, l’irrigation ou le tourisme. En 2024, la situation «sera toujours probablement en tension» en raison de l’accumulation des déficits, sauf en cas de pluies particulièrement abondantes tout au long de l’automne et de l’hiver et même au printemps, conclut Mme Bault.

Didier Bouville

La Commission européenne a lancé le 14 septembre des mesures de surveillance rétroactives sur les importations en forte hausse d’éthanol comme carburant en provenance de plusieurs pays tiers (Brésil, États-Unis, Royaume-Uni, Pérou, Pakistan). Selon Bruxelles, les importations de bioéthanol ont augmenté de 45% entre 2021 et 2022. Une tendance qui s’est confirmée sur les cinq premiers mois de l’année (+43,5% par rapport aux cinq premiers mois de l’année précédente). Au cours de cette période, les importations provenant des États-Unis ont augmenté de 96% et celles du Brésil de 37%, le marché de l’Union étant très attractif du fait de ses prix élevés. Il est «nécessaire de disposer rapidement des données sur les échanges commerciaux pour remédier à la vulnérabilité du marché de l’éthanol» de l’UE, indique la Commission européenne. L’association européenne des producteurs d’éthanol, ePURE, s’est félicitée de cette «nouvelle rassurante pour le secteur» qui aidera l’UE «à agir rapidement pour répondre à une menace de préjudice grave».

Didier Bouville

La Commission européenne a décidé le 15 septembre de ne pas prolonger les restrictions qu’elle imposait depuis le mois de mai aux importations de blé, maïs, colza et tournesol en provenance d’Ukraine dans les cinq pays limitrophes de l’UE (Pologne, Roumanie, Hongrie, Slovaquie et Bulgarie). Les distorsions de marché dans ces cinq États membres «ont disparu», affirme Bruxelles. En contrepartie, l’Ukraine s’est engagée à mettre en place à partir du 16 septembre des mesures efficaces pour contrôler les exportations des cultures concernées afin d’éviter toute distorsion du marché dans les États membres voisins. L’Ukraine soumettra aussi un plan d’action à la plateforme de coordination afin de pouvoir réagir à toute situation imprévue. Et elle a accepté d’introduire des mesures juridiques (par exemple, un système de licences d’exportation) dans un délai de 30 jours pour éviter des conséquences sur les prix des céréales. La Commission européenne promet de s’abstenir d’imposer de nouvelles restrictions «tant que les mesures prises par l’Ukraine seront en place et pleinement efficaces». Le gouvernement polonais avait prévenu, le 12 septembre, que si les restrictions n’étaient par reconduites il les prolongerait unilatéralement sur son territoire. La Hongrie et la Slovaquie ont également prévenu qu’elles feraient de même. Le dossier sera au centre des discussions des ministres de l’Agriculture de l’UE qui se réunissent le 18 septembre à Bruxelles.

Didier Bouville

Le projet de loi sur les négociations commerciales annoncé fin août par Bruno Le Maire sera présenté en Conseil des ministres le 27 septembre et déposé à l’Assemblée nationale dans la foulée, indique le cabinet du ministre de l’Économie à Agra Presse. Il s’agira d’un projet avec un article unique visant à avancer la date de fin des négociations commerciales pour les 75 plus grands industriels au 15 janvier, au lieu du 1er mars. La question d’un changement pérenne du calendrier des négociations commerciales ne sera a priori pas réglée lors de l’examen du texte. «Ce projet de loi se justifie par le contexte qui est préoccupant pour énormément de foyers», explique le député de la majorité Frédéric Descrozaille. Revoir le format des négociations commerciales est «une réflexion pour laquelle il faut prendre du temps». La commission des Affaires économiques de l’Assemblée, qui sera la première à se pencher sur le texte, reçoit le 20 septembre plusieurs représentants de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution, en prévision de l’examen «en urgence» du projet de loi gouvernemental. À l’occasion de ces tables rondes, les députés questionneront les acteurs sur les circonstances dans lesquelles vont se dérouler les négociations commerciales pour l’année 2024, tout en revenant sur le déroulement des négociations commerciales en 2023.

Didier Bouville

L’approbation du prosulfocarbe, une substance herbicide, a été prolongée au niveau européen jusqu’au 31 janvier 2027, rapporte un règlement d’exécution de la Commission européenne publié au Journal officiel de l’UE le 12 septembre. Si le texte fixe à 39 mois la durée de la prolongation pour le prosulfocarbe, c’est que «les États membres n’ont pas encore achevé l’évaluation des risques», souligne la Commission. Or, cette évaluation exige du temps «pour conclure les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement». Pour rappel, le prosulfocarbe est une molécule de désherbage utilisée notamment dans les cultures de céréales et de pommes de terre. En avril, l’UNPT (producteurs de pommes de terre, FNSEA) évoquait d’ailleurs les «potentielles impasses économiques» qui existeraient en matière de désherbage chimique en cas de retrait du prosulfocarbe, au niveau national et européen. Très volatile, la substance est «le pesticide le plus présent dans l’air, aussi bien en matière de fréquence que de concentration», souligne de son côté l’association Générations futures. Depuis 2020, le ministère de l’Agriculture alerte d’ailleurs sur les risques de contamination de cultures biologiques par cette molécule interdite en bio.

Didier Bouville

Nouveauté de la Pac 2023-2027, l’éco-régime a été demandé par plus de neuf agriculteurs sur dix à l’occasion de la première campagne de télédéclaration des aides de cette nouvelle programmation. «Sur 306 218 dépôts de dossiers, 272 464 contenaient une demande d’éco-régime, soit plus de 88% d’entre eux», indique Véronique Lemaire-Curtinot, directrice des soutiens directs agricoles de l’Agence de services et de paiement (ASP), interrogée par Agra Presse. «Toutefois, cela ne signifie pas que tous ces dossiers seront éligibles», rappelle-t-elle. Les premiers chiffrages du nombre d’agriculteurs ayant finalement obtenu l’éco-régime ne devraient pas arriver avant l’automne – les données de la campagne sont traditionnellement publiées en fin d’année. Lors de la présentation de la déclinaison française de la Pac au printemps 2021, Julien Denormandie avait estimé que 79% des exploitations de grandes cultures seraient éligibles aux éco-régimes. Pour rappel, les éco-régimes représentent 25% de l’enveloppe du 1er pilier de la Pac et sont délivrées selon trois voies d’accès environnementales et deux niveaux de paiement – l’ASP n’est pas encore en mesure de fournir la répartition des demandes selon les trois voies.

Didier Bouville