Mot-clé : éco-régimes

À l’occasion d’une réunion le 16 juillet, le ministère de l’agriculture a résumé les principaux arbitrages pris ces dernières semaines (retournement de prairies, agriculteur actif) en vue d’envoyer une proposition de modification de la déclinaison française de la PAC (PSN) pour la campagne 2024, qui démarre cet automne. Il a ensuite pris rendez-vous dès la rentrée avec les syndicats pour préparer la campagne 2025. Une réunion est prévue en septembre, avec pour objectif de finaliser les discussions fin septembre. Dans un rapport sur l’adaptation au changement climatique paru le 24 octobre, le CGAAER (ministère de l’agriculture) avait passé en revue plusieurs pistes d’évolution des politiques publiques, parmi lesquelles la PAC et en particulier les éco-régimes. Pour «adapter la PAC aux nouveaux enjeux», le CGAAER évoquait l’idée de «rehausser le niveau d’ambition de l’éco-régime, notamment sur le volet adaptation et sur la gestion durable des sols». En contrepartie, les auteurs proposaient «de le doter de moyens renforcés». Ils avaient fixé comme échéance l’année 2025, qui «serait dès lors un point de rendez-vous à ne pas manquer».

La rédaction

Alors que s’est ouverte, le 1er avril, la campagne 2024 de télédéclaration des aides Pac, le ministre de l’Agriculture a publié un décret qui reconduit pour un an la dérogation à l’obligation de jachères, en application du règlement publié par la Commission européenne le 13 février, et en l’attente d’une suppression définitive proposée le 15 mars qui s’appliquera rétroactivement sur 2024. Après deux années de dérogation quasi-totale, les États qui le souhaitaient peuvent, depuis le 13 février, autoriser leurs agriculteurs à utiliser les 4% des terres arables censées être réservés à des éléments non productifs pour y cultiver des légumineuses, des cultures fixatrices d’azote ou des cultures dérobées à condition de ne pas avoir recours à des traitements phytosanitaires. C’est ce qu’a choisi de faire la France. Le décret reconduit également l’exemption dans le cadre de la voie dite Biodiversité des éco-régimes. Mais ce décret, et en particulier ce dernier point, ne devraient toutefois pas s’appliquer ; le projet de règlement de simplification de la Pac, dévoilé par Bruxelles le 15 mars, doit s’appliquer rétroactivement sur la campagne 2024, après qu’il aura été adopté par le Parlement européen fin avril. Il mettra fin définitivement à l’obligation de jachères, à condition que chaque État-membre propose une voie d’accès aux éco-régimes incluant une obligation de jachère ou d’éléments paysagers non productifs.