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Si un volet foncier subsiste dans le rapport d’orientation des JA, mis en ligne le 18 juin, il n’apparaît plus en tête des priorités. Le président Pierrick Horel l’avait admis, peu avant son congrès : « Ce n’est pas la meilleure fenêtre de tir », d’après lui, « vu le paysage politique » peu favorable à des majorités « notamment sur le foncier qui est assez clivant ». « On n’a peut-être pas la capacité de porter une grande loi foncière pour le moment », avait-il reconnu le 28 mai face à la presse. Quelques mois plus tôt, le syndicat réclamait pourtant des États généraux. Les Jeunes agriculteurs disaient vouloir « faire signer des chartes d’engagement (pour une réforme foncière) à des partenaires qui travaillent sur le sujet ». Le chantier est mis sur pause. Reste l’ambition de « s’inscrire dans des travaux sur des propositions de loi », avec comme objectif de « passer quelques petites choses çà et là », selon Pierrick Horel. Une proposition phare du rapport d’orientation est de s’appuyer sur l’accord de 2021 entre les sections des fermiers (SNFM) et des propriétaires (SNPR) de la FNSEA concernant l’attractivité du statut du fermage. Objectif : limiter les contentieux, inciter les propriétaires à mettre à bail, tout en facilitant l’installation des jeunes dits « hors cadre familial ».

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Une nouvelle version du cahier des charges « Gestion » du Label Haie (lancé en 2019) va s’appliquer au 31 août. L’idée est de mieux « s’adapter à tous les territoires, modes de gestion des haies et types de haies », résume Maxence Belle, chargé de projet au sein du Réseau Haies France, qui porte le label. Il y aura désormais « deux voies de gestion » : la « gestion sylvicole » et la « libre évolution », jusque-là indifférenciées. Si on schématise, la voie sylvicole consiste au « rajeunissement de la haie à travers des coupes », tandis qu’avec la libre évolution, l’agriculteur « intervient peu sur la haie », « le renouvellement est lent mais naturel ». S’ajoutent de nouveaux « indicateurs spécifiques » aux jeunes haies et une « clarification de la rédaction » de certains indicateurs. Dans une visioconférence, le Réseau Haies explique que le niveau d’exigence global du cahier des charges « reste le même », « voire est un peu plus ambitieux », avec un niveau 1 « plus exigeant », un niveau 2 « moins exigeant » et un niveau 3 « plus exigeant ». Pour autant, Maxence Belle assure que cette mise à jour « ne va pas entraîner de sorties du label », d’autant que les labellisés auront « un délai confortable de deux ans » pour s’adapter aux indicateurs avec changement.

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L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture, le 23 juin, la proposition de loi (PPL) créant un registre national des cancers, dans les mêmes termes qu’adoptée à l’unanimité au Sénat le 15 juin 2023. Selon l’article unique de la PPL, le registre national sera géré par l’Institut national du cancer (INCa) qui est chargé de collecter et traiter les données d’épidémiologie et de soins liée aux malades d’un cancer. Le but du registre est « d’améliorer la prévention, le dépistage et le diagnostic des cancers ainsi que la prise en charge des patients ». Cela permettra aussi de constituer « une base de données aux fins de recherche », que l’INCa mettra « à la disposition des organismes publics ou privés » de recherche et de l’Agence nationale de santé publique (Santé Publique France, NDLR). Un décret en Conseil d’Etat devra préciser « le rôle » des entités et organisations de recherche en cancérologie « labellisées » pour collecter des données, et « les modalités de leur appariement avec d’autres jeux de données santé ». A l’heure actuelle, seule 22% de la population française est couverte par un registre général départemental des cancers, selon la commission sénatoriale des affaires sociales.

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A la veille du vote à l’Assemblée sur la proposition de loi Grémillet concernant le futur énergétique du pays, Chambres d’agriculture France a mis en garde le 23 juin contre un moratoire sur le photovoltaïque qui « fragilise notre agriculture et la souveraineté énergétique ». « En 2024, 80 % des installations photovoltaïques de « moyennes toitures » (100-500 kW) ont été posées sur bâtiment agricoles, d’après un communiqué. Cela représente un revenu de 800 M€ par an pour le monde agricole. » Un moratoire sur le solaire « condamnerait aussi, de fait, le développement de l’agrivoltaïsme, qui permet d’améliorer la production agricole tout en assurant un revenu complémentaire aux agriculteurs. » Le ministre de l’Energie Marc Ferracci a réaffirmé le 23 juin son soutien « indéfectible » aux énergies renouvelables, lors d’un déplacement en Vendée. Dans une interview aux Echos (article payant), Marc Fesneau a lui indiqué que le groupe des députés MoDem à l’Assemblée votera contre la PPL. Le président du groupe Horizons Paul Christophe a aussi déclaré à l’AFP qu’il proposera à son groupe de s’opposer au texte. De son côté,le groupe LR apparaît divisé, le député Antoine Vermorel-Marques fustigeant dans Le Monde le récent vote à l’Assemblée. Le 19 juin, les députés ont adopté un moratoire sur l’éolien et le solaire, avec les voix de la droite et de l’extrême droite.

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Selon une étude de FranceAgriMer (FAM) publiée le 20 juin, sur la substitution des engrais azotés minéraux, les disponibilités en engrais organiques azotés en France ne seraient pas seules suffisantes pour répondre aux besoins des agriculteurs. L’organisme public en distingue trois principaux types : digestats issus de méthaniseurs, effluents d’élevage, urine humaine. L’épandage combiné de ces produits couvrirait seulement 24 % des besoins hexagonaux en azote efficace, soit 477 739 tonnes, d’après FAM. Ainsi, la France devra poursuivre ses importations d’engrais minéraux azotés, et continuera de dépendre des prix internationaux du gaz et des aléas géopolitiques. Néanmoins, développer une production d’engrais organiques et minéraux combinés est indispensable pour décarboner l’agriculture et réduire sa dépendance à l’extérieur, indique l’étude. Sachant que les disponibilités en engrais organiques à base de phosphore et de potassium seraient de leur côté suffisantes pour satisfaire la demande de l’agriculture hexagonale, couvrant respectivement 104 % (160 035 t) et 221 % des besoins (734 113 t).

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Alors que les eurodéputés de la commission de l’Agriculture et le principal syndicat agricole européen (Copa-Cogeca) lui demandent ne pas présenter la proposition sur la future Pac le 16 juillet, en même temps que le projet de cadre financier 2028-2034, le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen a semblé infléchir quelque peu sa position lors de la conférence de presse organisée le 23 juin à Luxembourg à l’issue de la première journée du Conseil Agriculture. « Oui, l’intention de la Commission est de faire une proposition dans la mesure du possible le 16 juillet, ce ne sera pas la totalité de la réforme, mais la majeure partie qui accompagnera le CFP », a-t-il souligné. Une présentation en deux temps se prépare donc avec les grandes lignes le 16 juillet et les détails dans un second temps. Le ministre espagnol de l’Agriculture Luis Planas a apporté quelques précisions lors de son intervention à son arrivée à la réunion du Conseil indiquant que « la Commission devrait probablement présenter en juillet ou septembre, les aspects législatifs liés à la nouvelle Pac ». Le 20 juin, le Conseil européen de l’agriculture et de l’alimentation (EBAF) qui réunit les partie prenantes du secteur n’était pas parvenu à adopter des recommandations communes sur la future Pac, comme le lui demandait Bruxelles, pour notamment protester contre le calendrier de présentation de la réforme dès le 16 juillet.

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Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, le 17 juin, un projet de création de retenue collinaire (60 000 m3/an) à Chaspuzac (Haute-Loire), dans le département du sénateur Duplomb. Plus précisément, les requérants, dont faisait partie France Nature Environnement 43 (FNE 43), demandaient aux juges d’annuler une décision implicite de 2022, par laquelle le préfet du département ne s’est pas opposé à la déclaration déposée par le maire de Chaspuzac, en vue de la réalisation du projet. Or « en ne s’opposant pas » à cette déclaration, écrit le tribunal, le préfet « a méconnu le champ d’application de la loi ». Le tribunal a décidé que ce projet était « soumis à autorisation » (et non à déclaration), « compte tenu [qu’il] est notamment destiné à être alimenté par l’écoulement d’eaux pluviales interceptées d’un bassin naturel supérieur à vingt hectares et que ces eaux seront ensuite rejetées sur le sol à l’occasion des opérations d’irrigation ». FN3 43 a salué « une victoire pour l’eau et la biodiversité », dans un communiqué, et a affirmé que les irrégularités du dossier « visaient à échapper aux contraintes réglementaires protégeant la ressource ». A ses yeux, un tel projet « dans une zone de montagne AOC lentilles vertes du Velay », « pour soutenir une agriculture intensive », était « une aberration écologique ». La mairie et la préfecture devraient faire appel. source: Agra

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Les éleveurs de bovins et de chevaux vont être autorisés à effectuer des tirs de défense contre les loups pour protéger leur troupeau, même lorsque celui-ci n’aura pas été déjà attaqué, selon un arrêté publié le 22 juin au Journal officiel. Cet texte daté de samedi vient modifier l’arrêté du 21 février 2024 . Seuls les élevages des « territoires soumis à un risque avéré de prédation » peuvent en bénéficier sans avoir subi d’attaque. Dans les autres territoires hexagonaux, pour accéder aux tirs de défense, un élevage bovin doit toujours justifier d’une prédation au cours des 12 derniers mois ; il doit aussi avoir mis en place une « mesure de réduction de vulnérabilité » dont la liste a été créée par l’arrêté paru le 22 juin. Cet arrêté signé par la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher et la ministre de l’agriculture, et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard avait été préalablement mis en consultation depuis le 10 juin. Le texte liste une dizaine de mesures «de réduction de la vulnérabilité» à la disposition des éleveurs de bovins et d’équins qui devront mettre en oeuvre au moins une d’entre elles (vêlage en bâtiment, rassemblement des troupeaux surtout la nuit, inspection et visites fréquentes, etc.) pour justifier ensuite des tirs. Ce texte «permettra de pouvoir opérer des tirs, dans les espaces où les troupeaux sont menacés, même lorsqu’il n’y aura pas (eu) d’attaque pour qu’on entre vraiment dans une logique de régulation», avait annoncé le 28 mai la ministre Annie Genevard devant les sénateurs.

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L’eurodéputé italien Carlo Fidanza (du groupe conservateur ECR) rejette, dans le projet de rapport d’initiative qu’il a préparé pour la commission de l’Agriculture, « toute restructuration drastique » du secteur de l’élevage et préconise plutôt « l’optimisation de la production et des émissions grâce à des améliorations génétiques et à de meilleures pratiques ». Alors que la Commission européenne devrait présenter d’ici la fin de l’année une stratégie consacrée à l’élevage, le parlementaire prévient qu’il faudra maintenir les soutiens couplés aux ruminants sans conditions environnementales supplémentaires, prévoir une période de transition pour tout nouveau régime de soutien après 2027 et actualiser les prix de référence pour les interventions sur le marché. Il se prononce aussi pour une approbation plus rapide des engrais alternatifs tels que le digestat et les produits Renure, une révision de la directive sur les nitrates, et une garantie de réciprocité des normes dans tous les accords commerciaux. Comme d’autres de ses collègues notamment le Belge Benoit Cassard, Carlo Fidanza plaide en faveur de la création d’un groupe à haut niveau consacré à l’élevage comme ce qui a été fait pour le vin l’an dernier. Pour l’instant, la Commission européenne a seulement mis en place un groupe de travail sur le secteur dont la prochaine réunion s’est tenue le 27 mai. Les prochaines sont prévues pour le 23 octobre et le 11 décembre.

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Alors que la présentation de l’accord de libre-échange UE/Mercosur au Conseil de l’UE semble imminente, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) rappellent leur ferme opposition. À l’occasion d’une conférence de presse le 19 juin, la secrétaire générale du Copa-Cogeca, Elli Tsiforou, a affirmé que le lobby agricole attendait des mesures contraignantes sur les clauses de sauvegarde et non une simple déclaration politique. En effet, l’ajout d’une annexe mentionnant des mesures de sauvegarde sur l’agriculture est l’une des hypothèses évoquées afin d’obtenir l’assentiment des États membres au Conseil de l’UE. De son côté, le président du Copa, l’italien Massimiliano Giansanti (Confagricoltura), a insisté sur le manque de réciprocité des normes de production entre l’UE et les pays du Mercosur, rendant l’accord impossible à accepter pour les agriculteurs. « Dans notre histoire (du Copa-Cogeca, NDLR), c’est le seul accord de libre-échange qui suscite l’opposition unanime des membres », a précisé Elli Tsiforou. Au-delà du contenu, la question du cadre juridique qui sera choisi par la Commission européenne représente un enjeu majeur pour l’organisation. source: Agra

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