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Dans une décision publiée le 20 mars, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions majeures de la loi d’orientation agricole (LOA). Les principes de non-surtransposition des normes européennes et de « non-régression de la souveraineté alimentaire » sont supprimés au motif qu’ils sont contraires à la séparation des pouvoirs. De même, les présomptions d’absence d’intention applicables au délit d’atteinte aux espèces protégées (mais pas la dépénalisation de certaines peines) sont censurées, car elles « méconnaissent le principe de légalité des délits et des peines ». Le droit à régularisation en cas d’erreur applicable aux contrôles opérés dans une exploitation agricole est supprimé, car jugé « inintelligible ». Plusieurs dispositions relatives aux travaux forestiers (défrichement en montage, intérêt général des travaux de gestion durable) ou à la réglementation foncière (installations proches des rivages, exemption des bâtiments agricoles du décompte des zones artificialisées, espace de transition entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés) sont supprimées, car elles n’ont pas de lien direct avec le texte. Dernière mesure supprimée : l’exemption pour la pisciculture des régimes d’autorisation environnementale, au motif qu’elle est contraire à la Charte de l’environnement. source: Agra

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Cures détox, compléments alimentaires, viande rouge : les Français manquent de repères sur leur alimentation et sont souvent mal informés, selon le quatrième baromètre de l’esprit critique d’OpinionWay pour Universcience (Palais de la découverte/Cité des sciences), publié le 20 mars. 58 % pensent que les cures détox sont efficaces pour « nettoyer l’organisme après un excès alimentaire », 37 % que les compléments alimentaires « compensent une mauvaise alimentation » et 34 % que « les hommes ont besoin de plus de viande rouge que les femmes ». Des fausses informations encore plus répandues chez les 15-24 ans (65 %, 53 %, 46 %). Au total, plus de huit sondés sur dix adhèrent à « au moins une des contre-vérités testées qui circulent au sujet de l’alimentation ». 56 % confient ne pas savoir « vraiment qui croire » ; c’est le cas pour 65 % des 18-24 ans. « La première source d’information sur l’alimentation est l’entourage (54 %) », résume le baromètre, « suivi par internet (hors réseaux sociaux) pour un Français sur deux, puis les professionnels de santé (30 %) ». Chez les 15-24 ans, 46 % font confiance aux youtubeurs et influenceurs scientifiques, et 63 % aux applications spécialisées, comme OpenFoodFacts ou Yuka. 56 % rapportent lire régulièrement les étiquettes en faisant leurs courses. source: AGRA

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La transmission familiale reste le schéma dominant en agriculture, selon les résultats d’un projet de recherche de l’Esa d’Angers (école d’ingénieurs). Plus de la moitié des installés en 2018 ont des parents agriculteurs (sur un échantillon de 3 400 individus). L’étude distingue cinq profils-types, entre héritiers, « classes populaires hors cadre » et reconvertis. En dehors de la transmission familiale, on retrouve notamment les « classes populaires hors cadre » (16 %), qui sont presque tous non issus de familles d’exploitants (97 %). Un autre trait distinctif est leur ancrage rural : 90 % vivaient déjà à la campagne avant leur installation. Autre catégorie : les « reconvertis des classes moyennes » (20 %). Souvent sans ancrage rural ni familial dans le secteur, ils ont pris un virage tardif vers l’agriculture. « Leur approche de l’agriculture reflète leur parcours atypique : trois quarts vendent exclusivement en circuit court, 60 % privilégient le bio et un tiers se spécialise dans le maraîchage, soit le double de la moyenne. » Les « reconvertis des classes supérieures » (8 %) sont issus majoritairement des milieux urbains. Nombre d’entre eux (42 %) sont issus de familles agricoles, témoignant d’un mouvement de « contre-mobilité » : après une première carrière hors du secteur, ils reviennent vers la profession de leurs parents. source: Agra

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Pierre Alessandri, 55 ans, membre du syndicat Via Campagnola (Confédération paysanne), a été blessé par balles lundi 17 mars sur son exploitation en périphérie d’Ajaccio et est décédé dans la nuit, a appris l’AFP auprès du procureur d’Ajaccio le 18 mars. Il a été « blessé par arme à feu, possiblement par trois coups de feu tirés dans le dos » lundi peu après 19h, a indiqué Nicolas Septe, procureur de la République d’Ajaccio, dans un communiqué. Transporté dans la soirée à l’hôpital d’Ajaccio dans un état grave, il a succombé à ses blessures. Les faits ont eu lieu à proximité de son exploitation d’huiles essentielles située à Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud). Une enquête a été ouverte, a précisé le procureur. Producteur d’huiles essentielles depuis 1993, Pierre Alessandri était membre depuis plus de 20 ans du syndicat Via Campagnola. Il en avait été le secrétaire général pour la Corse-du-Sud. En avril 2019, sa distillerie avait été détruite par un incendie criminel. « La piste privilégiée est celle d’une réaction violente liée aux positions syndicales de Pierre Alessandri », avait alors indiqué le procureur de l’époque, Éric Bouillard. Pierre Alessandri avait notamment été l’un des seuls syndicalistes agricoles à se féliciter de la tenue de contrôles sur l’attribution des aides agricoles européennes. source: AGRA

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Dans un communiqué du 19 mars, L214 annonce qu’elle « engage une procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) » contre la cellule Déméter, qualifiée d’« atteinte grave aux libertés fondamentales d’expression et d’association ». Créée en décembre 2019, cette cellule de la gendarmerie nationale assure notamment le « suivi d’actions de nature idéologique » visant le monde agricole. Une mission confirmée par le Conseil d’État en novembre 2024. La procédure devant la CEDH vise à « faire respecter le droit à la liberté d’expression, d’information et d’association », explique L214. Et de dénoncer une « surveillance injustifiée des associations de défense des animaux, de l’environnement et de toute voix critique vis-à-vis de l’agriculture industrielle ». En parallèle, L214, Pollinis, Générations futures et la Ligue des droits de l’homme ont publié une tribune dans laquelle elles demandent la « dissolution » de la cellule Déméter. Un texte signé par « 120 associations, chercheurs, universitaires, juristes et personnalités publiques ». Au-delà de leurs militants, les ONG estiment que la cellule Déméter « menace » les « libertés associatives et le droit fondamental des citoyens à l’information, à l’expression et même à la contestation ». Source: AGRA

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Dans le cadre de la révision à mi-parcours du plan stratégique national (PSN), la déclinaison nationale de la Pac, Régions de France demande à laisser la possibilité aux régions qui le souhaitent de « basculer » les reliquats des budgets alloués aux MAEC forfaitaires vers les dispositifs d’aide à l’investissement, indique à Agra Presse, le 19 mars, la présidente déléguée de la commission Agriculture de Régions de France, Lydie Bernard. Poussés en 2021 par les conseils régionaux et les chambres d’agriculture, ces dispositifs du deuxième pilier avaient été créés pour la programmation 2023-2027 et dotés de 22 millions d’euros, laissés à la main des régions, qui venaient de perdre la gestion des aides surfaciques du second pilier (incluant les authentiques MAEC). « Les cahiers des charges ne correspondaient pas, ils étaient trop complexes », observe Lydie Bernard. Ces dispositifs contractés sur cinq années pouvaient porter sur trois thématiques : le carbone – qui avait été proposé dans la plupart des régions –, les pesticides et les protéines. En 2021, les régions s’étaient dites prêtes à pousser le dispositif jusqu’à 33 millions d’euros. Le ministère avait alors donné rendez-vous à mi-parcours, pour examiner la consommation des crédits. source: AGRA

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À la suite d’une première mission interministérielle sur les contrôles administratif – qui avait souligné leur nombre réduit en agriculture, tout comme le faible nombre de situations problématiques –, une mission interministérielle « flash » avait été commandée, qui devait améliorer les relations entre l’OFB (Office français de la biodiversité) et les agriculteurs : son rapport vient d’être publié le 19 mars. Les auteurs font six recommandations, dont la plus marquante est la création d’une « inspection générale » au sein de l’OFB, pour identifier les comportements « inadaptés » d’agents, en vue si besoin de prononcer des « sanctions disciplinaires ». Les auteurs du rapport indiquent que la direction de l’OFB leur a fait part de sa volonté de créer une telle inspection. Pour améliorer la « compréhension » du cadre légal, les auteurs du rapport proposent aussi un guichet unique dans chaque DDT (préfecture) sur une thématique environnementale importante localement (p.ex. haies), et de finaliser les « fiches thématiques sur les irritants ». Pour « dédramatiser » les contrôles, ils proposent un opération « tour de fermes » au cours du premier semestre, pour que les DDT et l’OFB aillent à la rencontre « du plus grand nombre d’agriculteurs pour échanger ». Face à un risque de déception du dispositif de contrôle unique, ils proposent de mieux communiquer sur les contrôles qui n’entrent pas dans le périmètre, et d’améliorer l’information préalable des contrôles non programmables non individualisés (tournées de surveillance générale, arrêtés sécheresse). source: AGRA

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Lors de la session d’installation le 19 mars, Sébastien Windsor a été réélu sans surprise président Chambres d’agriculture France (ex-APCA), a annoncé la tête de réseau nationale sur le réseau social X. « Notre secteur agricole est au cœur d’une tempête. Il faut garder le cap du développement agricole et redonner des perspectives à nos agriculteurs », a-t-il déclaré à cette occasion. M. Windsor avait été une première fois élu à la tête de Chambres d’agriculture France en janvier 2020, à la suite du décès accidentel de Claude Cochonneau. Âgé de presque 55 ans, Sébastien Windsor est ingénieur diplômé de l’École des Mines de Nancy ; il exploite une ferme de polyculture-élevage près de Rouen (Seine-Maritime).

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Le Sénat a adopté le 18 mars une proposition de loi pour assouplir nettement les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant notamment sur un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols contre l’avis du gouvernement. Examiné en première lecture à la chambre haute la semaine dernière, le texte des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (centriste) a été approuvé très largement lors d’un vote solennel, avec 260 voix pour et 17 oppositions venues principalement des rangs écologistes. Le groupe socialiste s’est abstenu. Une échéance intermédiaire, qui prévoyait de réduire de 50% l’artificialisation des sols en 2031 par rapport à la période 2011-2021 a été supprimée, remplacée par un «jalon» fixé à 2034, dont le chiffrage sera «différencié» localement, à la main des collectivités. Cette mesure-phare, prônée par la droite et les centristes qui fustigent les contraintes que le ZAN fait peser sur les élus locaux, a été vivement critiquée par une partie de la gauche, qui craint un « détricotage » des objectifs. Le gouvernement, favorable à des assouplissements en faveur des territoires, s’était lui aussi opposé à cette mesure, assurant par la voix du ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen qu’un objectif intermédiaire national était «indispensable».

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Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 18 mars sur son site internet le lancement de l’expérimentation sur l’affichage de la rémunération des agriculteurs, prévue dans la loi Egalim 2. Son but est de « recenser et évaluer des initiatives existantes et (…) à éclairer les décideurs publics sur la pertinence d’élaborer un cadre règlementaire (national ou européen) ou de créer un dispositif public d’information des consommateurs », explique le ministère. L’expérimentation est basée sur le rapport du CGAAER sur cette question, publié en février 2023. La gouvernance de l’expérimentation est assurée par un comité de pilotage, un comité scientifique (présidé par Cécile Détang-Dessendre, directrice de recherche Inrae) et un comité des partenaires. L’expérimentation concernera les produits alimentaires (viandes, fruits et légumes, lait et produits laitiers et œufs) bruts ou transformés, biologiques ou pas. Les candidats voulant participer devront répondre à l’appel à manifestation d’intérêt avant le 30 juin 2025. Chaque dossier sera analysé par le conseil scientifique qui formulera un avis adressé au comité de pilotage, décisionnaire final.

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