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Au-delà de la politique agricole, le projet de «Vision sur l’agriculture et l’alimentation» promet «l’approfondissement de la réciprocité», avec un «alignement plus strict des normes de production appliquées aux produits importés, notamment en matière de pesticides et de bien-être animal». Bruxelles assure que les pesticides les plus dangereux interdits dans l’UE pour des raisons de santé et d’environnement ne seront pas réintroduits dans l’UE par le biais d’importations et s’engage à ce que les produits chimiques dangereux interdits ne soient pas produits pour l’exportation, y compris les pesticides. Une task force dédiée sera créée pour renforcer le contrôle des importations, y compris sur le terrain. Bruxelles promet de protéger son secteur agroalimentaire par «tous les moyens disponibles, y compris dans le cadre de l’OMC ou des instruments autonomes de l’UE».

«Dans ce contexte, la réserve d’un milliard annoncée dans le cadre de l’accord UE-Mercosur jouera un rôle important», souligne le projet de texte. Par ailleurs, la Commission proposera une accélération de l’accès aux biopesticides sur le marché de l’UE avec la possibilité pour les États membres d’accorder des autorisations provisoires. Les ressources de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) devraient être renforcées pour accélérer les procédures d’évaluation. Enfin, la Commission proposera une législation sur les marchés publics pour que «le prix le plus bas ne soit plus le seul critère» lors de l’achat de produits alimentaires, afin de récompenser les efforts de qualité et de durabilité des agriculteurs européens.

La rédaction

Le projet de «Vision sur l’agriculture et l’alimentation», que la Commission européenne doit dévoiler le 19 février, brosse déjà les grandes orientations de la future PAC. Sans grandes surprises, le texte reprend les grandes lignes des conclusions du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture, qui avait réuni une trentaine de parties prenantes. Bruxelles veut «prioriser la production de produits agricoles essentiels à l’autonomie stratégique et à la résilience de l’UE», orienter les soutiens davantage vers ceux qui en ont le plus besoin, «avec une attention particulière aux agriculteurs des zones à contraintes naturelles, aux jeunes et nouveaux agriculteurs, et aux exploitations polyculture-élevage», et offrir à tous les agriculteurs «des outils de gestion des crises et des risques». Le tout en donnant aux États membres une plus grande flexibilité pour atteindre leurs objectifs. Une flexibilité qui sera étendue aux agriculteurs, leur donnant plus de marge de manœuvre «pour concevoir des pratiques adaptées à leurs exploitations». Et sera progressivement introduit un système de «benchmarking volontaire» pour les évaluations de durabilité à la ferme.

Comme attendu la Commission présentera aussi en 2025 des stratégies sur «le renouvellement générationnel», une vision à long terme pour le secteur de l’élevage (avec l’objectif de concevoir «une chaîne de production animale d’excellence»), une stratégie numérique de l’UE pour l’agriculture, ainsi qu’un observatoire européen des terres agricoles. Enfin, Bruxelles confirme la présentation d’un nouveau paquet de simplification de la PAC au printemps, mais annonce aussi, dans un second temps toujours en 2025, «un paquet législatif transversal de simplification au niveau des exploitations et des entreprises alimentaires dans d’autres domaines politiques que la PAC», comme l’environnement ou le sanitaire.

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Les conséquences sur l’agriculture ont été au cœur des préoccupations exprimées par les eurodéputés lors du débat, le 13 février en séance plénière du Parlement européen, sur l’accord commercial UE/Mercosur. «Le débat s’est presque exclusivement concentré sur l’agriculture», a d’ailleurs constaté le commissaire au Commerce international, Maros Sefcovic, chargé une nouvelle fois d’assurer le service après-vente de la Commission européenne. Les eurodéputés apparaissent encore divisés sur le sujet et des interrogations persistent de part et d’autre de l’hémicycle. En amont, le 12 février, le vote sur une résolution d’objection à l’autorisation d’un maïs OGM a donné la possibilité aux eurodéputés de se prononcer sur l’accord. Un amendement déposé par le groupe La Gauche appelant explicitement la Commission européenne et les États membres «à renoncer définitivement à signer à l’accord UE/Mercosur» était mis au vote. Une requête qui n’a finalement pas été suivie par l’hémicycle, qui a rejeté la proposition, avec 309 voix contre, 262 voix pour et 76 abstentions.

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La Commission européen a donné, le 12 février, le coup d’envoi à la conception du prochain cadre financier pluriannuel de l’UE (CFP) dont la proposition sera publiée en juillet. Dans une communication intitulée «La voie vers le prochain cadre financier pluriannuel», Bruxelles souhaite jeter les bases pour «adapter le budget à long terme de l’UE à l’évolution des besoins et des priorités». En matière agricole, l’exécutif européen met en avant plusieurs défis comme le revenu volatile, le renouvellement générationnel, le déficit en matière d’investissement pour soutenir les transitions (numérique, écologique et énergétique) ou encore le changement climatique.

Pour y répondre, la PAC doit «trouver le juste équilibre entre les incitations, les investissements et la réglementation», selon la Commission. Elle doit aussi être plus simple et plus ciblée aux agriculteurs qui en ont le plus besoin mais aussi «veiller à ce que les agriculteurs disposent d’une revenu équitable et suffisant». Bruxelles suggère également de «promouvoir des résultats positifs sur les plans environnemental et social au moyen de rétributions et d’incitations financières pour les services écosystémiques».

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Vision sur l’agriculture et l’alimentation le 19 février, nouveau paquet de simplification de la PAC au printemps, stratégie sur la résilience en eau avant la pause estivale. La Commission européenne a publié le 12 février son programme de travail pour 2025, qui fixe comme priorités la simplification de la réglementation et la compétitivité économique. 51 initiatives législatives sont annoncées dont une dizaine portant sur la simplification, 37 textes seront retirés et 35 évaluations de la législation (dont celle sur les pratiques commerciales déloyales cet automne) vont être menées. Mais aucune date n’est pour l’instant fixée concernant la publication de la réforme de la PAC post-2028 ni concernant la stratégie sur l’élevage envisagée par le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen. La communication de la Commission précise que la vision sur l’agriculture et l’alimentation «définira une feuille de route pour les principales propositions stratégiques». Les mesures de simplification de la PAC permettront, elles, «de s’attaquer aux sources de complexité et de charge administrative excessive». Enfin, la stratégie sur l’eau devrait «garantir que les sources d’eau sont correctement gérées, et que les pénuries et pollutions soient traitées». Une stratégie sur la bioéconomie est également prévue pour le troisième trimestre.

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Pays les plus boisés d’Europe, la Suède et le Finlande ne protègent pas suffisamment leurs forêts primaires et anciennes en y autorisant l’abattage, au point de ne pas respecter leurs engagements européens, estime le Fonds mondial pour la nature (WWF) dans un rapport publié le 23 janvier. «Des milliers d’hectares de forêts présentant une grande valeur de conservation sont abattus chaque année, malgré leur importance pour la stabilité du climat, la biodiversité et la santé écologique à long terme», précise l’association dans un communiqué. Selon elle, les deux pays nordiques «exploitent des failles juridiques» pour permettre l’abattage d’arbres dans des forêts qui devraient être protégées selon la réglementation européenne. Alors que l’association demande à la Suède de protéger une part plus importante de ses forêts, en imposant un moratoire sur la sylviculture dans certaines zones, les propriétaires de forêts disent se conformer à la législation actuelle et plaident pour ce type d’abattages, qu’ils jugent raisonnés. Selon la législation européenne sur la restauration de la nature entrée en vigueur en août 2024, 20% des espaces naturels doivent être revenus d’ici 2030 à l’état dans lequel ils étaient dans les années 1950. Toutes les forêts, qu’elles soient naturelles ou cultivées pour la sylviculture, sont concernées.

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Le Parlement européen a validé le 27 novembre la nomination de la nouvelle Commission européenne, qui pourra donc prendre, comme prévu, ses fonctions dès le 1^er décembre. Pour son deuxième mandat à la présidence, Ursula von der Leyen et son équipe ont obtenu la plus faible majorité jamais décrochée par une Commission (370 voix pour, 282 contre et 36 abstentions). Les socialistes français (opposés à la nomination de l’italien Raffaele Fitto à un poste de vice-président), mais aussi les PPE (droite) espagnols (protestant contre la vice-présidence confiée à la socialiste espagnole Teresa Ribera) ont notamment voté contre.

Lors du discours qu’elle a tenu avant le scrutin, Ursula von der Leyen a rappelé que sa priorité serait la compétitivité européenne. Les agriculteurs «méritent d’être traités sur un pied d’égalité et que leur travail acharné soit récompensé. Nous devons veiller à ce qu’ils bénéficient d’un revenu équitable et suffisant. Qu’ils bénéficient des incitations adéquates pour contribuer à la protection de notre nature», a-t-elle souligné. Le commissaire européen à l’agriculture Christophe Hansen sera chargé de présenter dans les 100 premiers jours du mandat une «vision sur l’avenir de l’agriculture de l’UE», à la suite de l’exercice de dialogue stratégique mené plus tôt cette année.

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Les inquiétudes autour de l’accord UE-Mercosur en préparation, notamment des agriculteurs français, sont «légitimes», estime la présidente du Parlement européen Roberta Metsola, qui juge «crucial de prendre le temps d’y répondre totalement», dans un entretien à La Tribune le 24 novembre. «J’ai l’espoir que l’on parvienne à une solution équilibrée qui à la fois protège les intérêts de nos agriculteurs, en particulier dans les branches les plus exposées, et débloque de nouvelles opportunités pour nos entreprises», explique-t-elle. «Nous désengager du commerce international nous priverait d’une occasion d’exporter nos valeurs et nos normes. Si nous ne nous impliquons pas, d’autres le feront à notre place», justifie-t-elle.

Pour la présidente du Parlement européen, «que l’accord soit scindé ou non, qu’il y ait ou pas un vote à la majorité sur le texte, on ne doit pas isoler des Etats membres. Parce qu’on ne peut pas dire à un pays désemparé par le déclin d’un secteur et qui se sent abandonné : « Désolé, mais on ne vous  écoutera pas ! »».

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