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Simplifier les obligations auxquelles sont soumis les agriculteurs, renforcer leur position dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et assurer un revenu suffisant aux agriculteurs, Tels sont – sans surprise – dans les grandes lignes les grands engagements que prend le commissaire européen désigné à l’agriculture, Christophe Hansen, dans ses réponses écrites aux questions que lui a adressé le Parlement européen. Le Luxembourgeois insiste également sur renouvellement des générations et le soutien aux jeunes agriculteurs. «Veiller à ce que l’agriculture soit une activité viable et attractive dans plusieurs décennies sera le principe central de mon approche de la politique agricole», affirme-t-il. Il indique qu’il veillera à ce que les soutiens de la PAC aillent vers ceux «qui en ont le plus besoin, notamment les petits exploitants, et qu’ils fournissent «des incitations pour les services écosystémiques». Mais «plutôt que de nouvelles propositions législatives» sur l’environnement, il estime que «nous pouvons atteindre nos objectifs en mettant mieux en œuvre et en appliquant la législation existante tout en utilisant des incitations et de nouveaux outils basés sur le marché pour promouvoir le changement». Christophe Hansen, qui multiplie ces derniers jours les rencontres avec des eurodéputés, aura l’occasion de préciser ces réponses, et d’aborder d’autres sujets, lors de son audition devant la commission de l’agriculture qui se tiendra dans la soirée du 4 novembre.

La rédaction

La Commission européenne a présenté, le 21 octobre, une proposition d’amendement de la PAC qui permettra aux États membres de débloquer, dans le cadre des programmes de développement rural, une aide d’urgence pouvant atteindre 42 000 € pour les agriculteurs, sylviculteurs et PME agroalimentaires touchés par des catastrophes naturelles survenues à partir du 1^er janvier 2024. Une proposition qui s’inscrit dans un vaste plan de soutien aux pays d’Europe centrale touchés récemment par des inondations. Cette aide forfaitaire pourra être cofinancée jusqu’à 100% par le fonds de développement rural.

De plus, le texte introduit un certain nombre de flexibilités pour simplifier l’octroi de ces aides visant à rétablir le potentiel de production des exploitations agricoles. Le commissaire européen à l’agriculture Janusz Wojciechowski a appelé les ministres de l’agriculture, réunis le jour-même à Luxembourg, à adopter rapidement cette proposition «afin que les bénéficiaires concernés obtiennent une aide d’urgence dès que possible». Il a également indiqué que la Commission européenne était en train d’évaluer les sommes qui pourraient aussi être accordées, dans le cadre de la réserve agricole, à la Pologne, la Hongrie et la Roumanie pour aider les exploitations affectées par les récentes inondations.

La rédaction

En 2021, seulement 37% des eaux de surfaces en Europe affichaient «un bon ou très bon état écologique», alerte l’Agence européenne de l’environnement (AEE) dans son rapport sur la santé de de l’eau diffusé le 15 octobre. Ce taux démontre qu’il y a eu «peu d’amélioration depuis 2010» malgré l’objectif de la directive-cadre sur l’eau d’atteindre une bonne qualité des eaux en 2015. «La santé des eaux européennes n’est pas bonne. Nos eaux sont confrontées à une série de défis sans précédent qui menacent la sécurité de l’eau en Europe», affirme la directrice Leena Ylä-Mononen dans un communiqué. Dans le détail, 29% des eaux de surfaces sont «en bonne santé chimique». Concernant les nappes phréatiques, qui alimentent en eau potable les deux tiers de l’Union européenne, 77% sont en «bonne santé chimique». «Les principaux polluants à l’origine de l’échec sont les nitrates et les pesticides», précise le rapport.

Selon l’AEE, «l’agriculture européenne doit recourir davantage à des pratiques biologiques et agroécologiques plus durables, accompagnées d’incitations et d’un changement de nos habitudes alimentaires et nutritionnelles». Ces résultats proviennent de l’analyse de plus de 120 000 masses d’eau de surface et 3,8 millions de km2 de masses d’eau souterraine dans l’UE et en Norvège.

La rédaction

Le Parlement européen a fixé le 10 octobre le calendrier des auditions des candidats commissaires européens (du 4 au 12 novembre) et a adressé à chacun une série de questions écrites auxquelles ils devront répondre avant le 22 octobre. Pour le futur commissaire à l’agriculture, Christophe Hansen, l’audition publique se tiendra dès le 4 novembre (de 18h30 à 21h30). Mais, en coulisses, le candidat luxembourgeois a déjà commencé à rencontrer les différents groupes politiques.

Dans la semaine du 7 au 10 octobre, il a pu discuter avec les élus impliqués dans les questions agricoles des Verts, des centristes (Renew), des sociaux-démocrates et de la Gauche. Pour ce qui est des questions écrites qui lui ont été envoyées, les principaux thèmes sont, sans surprise, le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement, l’accompagnement des transitions, le budget de la PAC, la gestion des crises, l’élargissement de l’UE, les importations ukrainiennes ou encore l’avenir de l’élevage. «Comment envisagez-vous d’alléger et de simplifier les charges administratives et les obligations de déclaration découlant de diverses politiques pour les agriculteurs ?», interrogent les parlementaires.

La commission de l’environnement (invitée à participer à la procédure d’audition) a, elle aussi, préparé une courte série de questions pour Christophe Hansen. Il lui est notamment demandé s’il prévoit de présenter en 2025 le cadre législatif sur des systèmes alimentaires durables qui avait été abandonné sous la précédente mandature.

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Lors du prochain Conseil des ministres de l’agriculture de l’UE le 21 octobre, Paris et Madrid vont «faire une proposition» pour que la question des maladies animales «soit véritablement traitée au niveau européen pour une meilleure anticipation», a indiqué Annie Genevard devant les députés le 9 octobre. «Il nous faut une stratégie européenne pour mieux anticiper, en matière de recherche, en matière de prévention, en matière de stockage des vaccins», a précisé la ministre de l’agriculture lors des questions au gouvernement. «Les maladies vectorielles se jouent des frontières», a-t-elle rappelé, alors que 14 pays européens sont touchés par le sérotype 3 de la FCO (fièvre catarrhale ovine) et quatre par la MHE (maladie hémorragique épizootique).

Sans oublier les autres maladies qui frappent actuellement le Vieux continent : influenza aviaire, peste porcine africaine, peste des petits ruminants, etc. «On sera condamnés à courir après une nouvelle maladie vectorielle si on n’a pas de meilleure stratégie d’anticipation et de prévention, et ça ne peut se faire qu’au niveau européen», a estimé Mme Genevard lors d’un débat au Sénat le 8 octobre. À cette occasion, elle s’est aussi dite favorable à «reprendre l’idée» de son prédécesseur Marc Fesneau de mettre en place une «banque d’antigènes pour travailler des vaccins qui soient multi-cibles».

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Le décret français interdisant l’utilisation de dénominations telles que «steak» ou «saucisse» à des produits végétaux «méconnaît» la réglementation européenne, conclut la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un arrêt du 4 octobre. «Un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales», estime-t-elle, sauf si une dénomination légale a été adoptée. La CJUE donne donc raison aux plaignants – l’association Protéines France, l’Union végétarienne européenne (EVU), l’Association végétarienne de France (AVF) et la société Beyond Meat – qui contestent le décret adopté par la France. Selon la CJUE, un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales l’utilisation de noms usuels ou de noms descriptifs. La CJUE n’ayant pas le droit de trancher le litige national, il appartient désormais au Conseil d’État de résoudre l’affaire conformément à la décision.

La rédaction

Les auditions des 26 commissaires européens désignés se tiendront du 4 au 12 novembre. C’est ce qu’a décidé le 2 octobre la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen. L’ordre de passage des commissaires européens sera, lui, fixé le 10 octobre. D’ici là, les commissions parlementaires responsables doivent préparer des questions écrites qui seront envoyées aux futurs commissaires au plus tard le 10 octobre. Ces derniers auront jusqu’au 22 octobre pour y répondre. Un premier projet de questions écrites, qui doit encore être discuté par les groupes politiques, a été préparé le 1er octobre par la commission de l’Agriculture (Comagri).

Les questions pour le commissaire désigné à l’agriculture Christophe Hansen couvrent pour le moment : sa vision sur l’agriculture et l’alimentation, la future PAC, l’élargissement à l’Ukraine, la gestion des crises, le soutien à la transition verte, et l’élevage. Pour le commissaire à la Santé et au bien-être animal, Oliver Varhelyi, des questions sur le bien-être animal, les maladies vectorielles et les produits phytosanitaires sont prévues. Une fois les auditions passées, les eurodéputés pourraient valider la composition de la nouvelle Commission européenne lors de la session plénière débutant le 25 novembre en vue d’une entrée en fonction début décembre.

La rédaction

A l’occasion de leur réunion du 27 septembre, les membres des organisations agricoles de l’UE (Copa) ont élu l’Italien Massimiliano Giansanti au poste de président. Il remplace l’ancienne dirigeante de la FNSEA, Christiane Lambert qui était à la tête du Copa depuis septembre 2020. Massimiliano Giansanti est président de Confagricoltura depuis 2017 et vice-président du Copa depuis 2020. Entrepreneur agricole, il gère des exploitations agricoles produisant principalement des cultures céréalières, des kiwis, des produits laitiers et de l’énergie solaire et est également producteur de Parmigiano Reggiano.

L’Autrichien Nikolaus Berlakovich (LKO), le Danois Soren Sondergaard (DAFC), le Français Franck Sander (FNSEA), l’Espagnol Pedro Barato (Asaja), le Tchèque Jan Dolezal (AKCR) et l’Irlandais Francie Gorman (IFA) ont été choisis comme vice-présidents. Aucune femme ne figure cette fois dans l’équipe d’élus. «Les prochains mois à Bruxelles seront cruciaux sur de nombreux fronts, à commencer par la présentation de la vision pour l’agriculture et l’alimentation exposée par Ursula von der Leyen. Nous suivrons également de près toute annonce potentielle de la Commission concernant des avancées sur les accords commerciaux tels que le Mercosur», a déclaré le président après son élection.

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Les États membres de l’UE ont finalement convenu, le 25 septembre, de revoir à la baisse le niveau de protection du loup dans l’UE pour le faire passer d’un statut de protection stricte à une protection simple. Les changements récents de position du Luxembourg et surtout de l’Allemagne (qui s’était jusqu’à présent abstenue) ont permis de faire basculer la majorité qualifiée lors d’un vote des ambassadeurs de l’UE qui devrait être confirmé le 26 septembre en marge de la réunion du Conseil Compétitivité. Les Vingt-sept devaient prendre une décision avant le 1er octobre, soit deux mois avant la réunion du Comité permanent de la Convention de Berne qui se tiendra du 2 au 6 décembre afin d’inscrire le sujet à l’ordre du jour. Si la Convention (où l’UE n’est pas seule à siéger) confirme ce déclassement, l’UE pourra alors, dans la foulée, adopter un changement de statut dans le cadre de la directive européenne Habitats.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait proposé il y a un an, de sa propre initiative, cette révision. Les organisations et coopératives agricoles et l’UE (Copa-Cogeca) ont salué une «nouvelle attendue de longue date» et espèrent maintenant que «les États membres s’engageront activement avec les acteurs locaux sur des plans de gestion pour permettre une coexistence harmonieuse» entre les loups et les éleveurs. Du côté des ONG (Birdlife, EEB, WWF), on dénonce au contraire une décision politique qui «outrepasse les preuves scientifiques» et «sape complètement la confiance dans le processus décisionnel» de l’UE.

Le Parlement européen a rejeté, le 18 septembre, à une large majorité deux décisions de la Commission européenne proposant de revoir les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides interdits dans l’UE sans les ramenées à zéro. Bruxelles va devoir revoir sa copie. En avril, les États membres avaient pourtant donné leur feu vert à ces textes qui prévoient des tolérances à l’importation – très supérieures à la limite de détection – pour le cyproconazole, le spirodiclofène, le bénomyl, le carbendazime et le thiophanate-méthyl sur des produits tels que les agrumes ou les céréales. «C’est un désaveu pour la Commission européenne» malgré la pression qu’elle exercée pour convaincre les parlementaires de ne pas soutenir ces objections, se félicite l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau à l’initiative de ces deux résolutions. Déjà avant les élections européennes, des propositions similaires concernant les résidus de tricyclazole sur le riz et de thiaclopride avaient été rejetées par le Parlement. Christophe Clergeau espère qu’avec ce vote encore plus net que les précédents, «la Commission européenne va changer sa logique» pour la protection de la santé des citoyens et lutter contre une concurrence pour les agriculteurs de l’UE.

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