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Un rapport du Sénat publié le 25 septembre appelle l’Office français de la biodiversité (OFB) à opérer «un rééquilibrage entre prévention et répression», pour «une police de l’environnement mieux acceptée et plus apaisée», rapporte l’AFP. Les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement rural du Sénat préconisent aussi de «dépénaliser certaines infractions environnementales». Ecrit par le sénateur LR Jean Bacci, le rapport a été adopté par la majorité sénatoriale, une alliance droite-centristes, avec le soutien du groupe macroniste. L’hiver passé, pendant la crise agricole, l’OFB avait été critiqué par certains syndicats agricoles. Des bâtiments de l’office, lié au ministère de la transition écologique, avaient été dégradés ou bloqués par du lisier ou des feu de pneus. La FNSEA et les JA avaient exigé, fin janvier, le désarmement des agents de la police de l’environnement. Sur ce point, les sénateurs proposent de «proportionner la visibilité du port de l’arme à la conflictualité potentielle des situations de contrôle».

Eva DZ

Les éleveurs ayant perdu des animaux à cause de la fièvre catarrhale ovine (FCO) pourront invoquer la «force majeure» pour bénéficier de dérogations et accéder à certaines aides de la PAC malgré ces mortalités, confirme le ministère de l’agriculture dans une note envoyée aux organisations professionnelles. Ces dérogations concernent des aides surfaciques (ICHN, aides découplées sur les surfaces pastorales ligneuses), des aides animales (ovine, bovine, caprine), ainsi que l’aide à la conversion bio et certaines MAEC. Pour bénéficier de ces subventions, les éleveurs doivent respecter des seuils minimum d’effectifs d’animaux, de taux de chargement ou de ratio de productivité. Des obligations qui peuvent être remises en cause par les importantes pertes dues à la FCO. Ces dérogations ne sont pas automatiques : chaque éleveur concerné doit en faire la demande auprès de sa DDT (préfecture). Elles sont valables pour les campagnes 2024 et 2025. La note ne mentionne pas la campagne 2026, pour laquelle la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA) demande aussi des dérogations. «Le calcul du taux de productivité pour l’aide ovine de 2026 sera basé sur les agneaux nés en 2025. Or, en raison de la FCO, il y aura clairement moins d’effectifs en 2025», indique-t-on au sein du syndicat.

Eva DZ

Les États membres de l’UE ont finalement convenu, le 25 septembre, de revoir à la baisse le niveau de protection du loup dans l’UE pour le faire passer d’un statut de protection stricte à une protection simple. Les changements récents de position du Luxembourg et surtout de l’Allemagne (qui s’était jusqu’à présent abstenue) ont permis de faire basculer la majorité qualifiée lors d’un vote des ambassadeurs de l’UE qui devrait être confirmé le 26 septembre en marge de la réunion du Conseil Compétitivité. Les Vingt-sept devaient prendre une décision avant le 1er octobre, soit deux mois avant la réunion du Comité permanent de la Convention de Berne qui se tiendra du 2 au 6 décembre afin d’inscrire le sujet à l’ordre du jour. Si la Convention (où l’UE n’est pas seule à siéger) confirme ce déclassement, l’UE pourra alors, dans la foulée, adopter un changement de statut dans le cadre de la directive européenne Habitats. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait proposé il y a un an, de sa propre initiative, cette révision. Les organisations et coopératives agricoles et l’UE (Copa-Cogeca) ont salué une «nouvelle attendue de longue date» et espèrent maintenant que «les États membres s’engageront activement avec les acteurs locaux sur des plans de gestion pour permettre une coexistence harmonieuse» entre les loups et les éleveurs. Du côté des ONG (Birdlife, EEB, WWF), on dénonce au contraire une décision politique qui «outrepasse les preuves scientifiques» et «sape complètement la confiance dans le processus décisionnel» de l’UE.

Eva DZ

Dans un rapport publié le 24 septembre, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) propose le «lancement d’un grand plan de relocalisation de l’engraissement à l’herbe des broutards», afin de «faire coïncider l’offre et la demande de viande bovine» en France. Pour cela, l’ONG compte «accompagner les éleveurs» pour qu’ils privilégient les races mixtes et plus légères (mobilisation des instituts de recherche et des organismes de sélection, concertation entre les interprofessions Interbev et Cniel). La FNH propose de «sécuriser» les débouchés de ces animaux en structurant des «filières locales» grâce au 2^d pilier de la PAC et en développant les contrats tripartites. Côté consommation, l’association promeut une «évolution (…) vers le moins et mieux», via des campagnes de communication et en contraignant les distributeurs à proposer des produits sous signes de qualité et des alternatives végétales. Une orientation qui avantagerait selon elle la «viande française biologique ou Label rouge» au détriment des importations (environ 25% de la consommation). Par ailleurs, la FNH recommande une «refonte du cadre des négociations commerciales» (instauration de prix plancher), ainsi qu’un «état des lieux des financements publics» à tous les maillons de la filière, préalable à leur «fléchage» vers un «modèle agroécologique».

Eva DZ

«Si nous arrivons à une stabilisation de nos tarifs, ce sera une bonne chose», a expliqué le président-directeur général de la Fnil (laiteries privées) François-Xavier Huard, lors d’une conférence de presse du 24 septembre. «Pour l’instant, certains distributeurs nous parlent de baisse de 5%, mais on ne reviendra pas aux prix d’avant-Covid», a-t-il indiqué. «La demande en produits laitiers est forte et la tendance est à la baisse de la collecte. Il y a aussi le sujet du maintien du cheptel et du renouvellement des générations», poursuit-il, mettant en garde contre ceux qui voudraient «repartir dans une guerre des prix». «Au plus fort de l’inflation, certains produits laitiers ont augmenté de 15 à 20%», précise le p.-d.g. de la Fnil. Cette forte hausse des prix a occasionné des «arbitrages» entre les catégories de produits, mais «globalement pas de déconsommation», observe-t-il. Concernant le contexte législatif, la Fnil appelle à la «stabilité». «Nous n’avons pas besoin d’une énième loi Egalim, mais plutôt de faire respecter les lois existantes. La question des centrales d’achat européennes n’est pas réglée», explique-t-il. Le 23 septembre, Aura Retail, l’alliance à l’achat d’Intermarché-Netto, Auchan et Casino, a annoncé rejoindre les centrales d’achat européennes Epic et Everest.

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Auditionné le 24 septembre à l’Assemblée nationale, Jeunes agriculteurs a soutenu une réforme des politiques foncières agricoles «courant 2025». Ce volet du dernier rapport d’orientation de JA doit «être décliné techniquement et mis en œuvre à l’automne et courant 2025», a souhaité le vice-président Julien Rouger, devant la commission des Affaires économiques. Il s’agit de «faire appel aux mesures législatives qui seront nécessaires pour certaines évolutions» et «pour d’autres, simplement sur du réglementaire», d’après lui. Fin juin aux élections législatives, le syndicat avait lancé aux candidats un appel à 8 engagements, dont celui d’«impulser une réforme des politiques foncières agricoles pour préserver nos terres et leur accès pour les jeunes». L’initiative reprenait les propositions de son rapport d’orientation 2024, appelant entre autres à «redonner de l’attractivité au statut du fermage tout en protégeant l’exploitant». JA propose notamment de s’appuyer sur l’accord de 2021 entre les sections des fermiers (SNFM) et des propriétaires (SNPR) de la FNSEA. Leur projet de réforme vise notamment à limiter les contentieux, inciter les propriétaires à mettre à bail, tout en facilitant l’installation des jeunes dits «hors cadre familial».

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Le Space (salon des productions animales) a accueilli 101 757 visiteurs en 2024, dont 12 534 internationaux de 120 pays différents, soit une fréquentation en hausse de 12% par rapport à 2023, indiquent ses organisateurs dans un communiqué le 23 septembre. «Cette affluence est un record sur trois jours de salon et reflète la densité exceptionnelle de cette édition», soulignent-ils. Du 17 au 19 septembre, 1210 exposants ont été présents au Parc des expositions de Rennes, dont 370 internationaux de 37 pays. Les échanges avec les professionnels ont été «très qualitatifs grâce à une conjoncture économique favorable dans les filières d’élevage de l’ouest», rapportent les organisateurs. «De l’avis général des exposants, les visiteurs sont venus à leur rencontre sur les stands avec de nombreux projets», complètent-ils. Malgré la pression sanitaire liée aux épizooties de MHE (maladie hémorragique épizootique) et FCO (fièvre catarrhale ovine), les présentations animales et concours ont pu avoir lieu dans un «cadre sanitaire strict», grâce à une dérogation des autorités. La prochaine édition du Space aura lieu du mardi 16 au jeudi 18 septembre 2025 au Parc Expo de Rennes.

Eva DZ

«Je vais faire en sorte que, dans les semaines qui viennent, de premiers résultats se voient dans les cours de ferme», a promis, après avoir évoqué les crises agricoles en cours (élevage bovin/ovin, vigne, céréales), la nouvelle ministre de l’agriculture Annie Genevard, à l’occasion de sa passation, le 23 septembre, avec Agnès Pannier-Runacher, et Marc Fesneau – qui était très ému au moment de conclure sa prise de parole. «J’espère que nous mènerons à son terme» la loi d’orientation agricole (LOA), a également promis Annie Genevard, dans un discours inscrit globalement dans la continuité de son prédécesseur. L’ex-députée a notamment promis de «reconquérir la souveraineté alimentaire pied à pied», de poursuivre les travaux sur la «simplification normative» ou encore sur les «clauses miroir». À ce titre, elle a repris le leitmotiv commun au précédent gouvernement et au syndicalisme majoritaire : «N’interdisons pas sans solution, sinon c’est l’impasse». Sur l’écologie, Annie Genevard a promis, évoquant la PAC, une «approche équilibrée, qui n’ignore ni l’approche environnementale ni les nécessités économiques». L’avenir du chantier Egalim n’a pas été évoqué directement durant le discours. La ministre s’est enfin félicitée du retour de la forêt dans l’intitulé du ministère – alors qu’elle en avait «disparu depuis une dizaine d’années» -, rappelant qu’elle vient d’un département forestier, le Doubs.

Eva DZ

Les ministres de l’agriculture de l’UE, réunis le 23 septembre à Bruxelles, ont unanimement fait part du besoin de simplification de la PAC dès à présent, sans attendre les discussions de la prochaine réforme. Le plus urgent à ce stade est d’obtenir des dérogations pour leur permettre des écarts par rapport aux montants unitaires prévus pour les interventions dans leurs plans stratégiques. Un document sur ce sujet, présenté par la Lettonie, a été soutenu par la plupart des ministres. Le commissaire européen Janusz Wojciechowski a indiqué que des modifications législatives introduisant des seuils plus souples étaient en préparation et seront en place pour 2025. Les Vingt-sept s’inquiètent aussi des rapports de performances qu’ils doivent rendre le 15 février. Après une année 2024 de mise en jambe, il s’agira du premier rapport complet de ce type. Les États membres espèrent des simplifications supplémentaires et comptent en particulier sur la création dans la prochaine Commission d’un poste de commissaire à la simplification – en la personne de Valdis Dombrovskis. Les sujets de préoccupation les plus fréquemment évoqués sont les indicateurs de suivi trop complexes, le maintien d’un double contrôle (des résultats et de la conformité), ou encore le processus bien trop lent d’amendement des plans stratégiques nationaux.

Eva DZ

Comme attendu, le ministère de l’agriculture a choisi la stratégie de la «bande tampon» pour définir la zone de vaccination volontaire qui bénéficiera de la commande de publique de deux millions de vaccins contre la maladie hémorragique épizootique (MHE). «Elle vise à limiter la progression de la maladie par la mise en place d’une zone tampon vaccinale», explique le ministère dans un communiqué paru le 20 septembre. Concrètement, la Rue de Varenne a annoncé qu’elle venait de publier au Bulletin officiel la liste des communes inclues dans cette zone, qui forme un trait large de 50km «le long de la limite interne de la zone régulée» autrement dit entre la Manche et les Bouches du Rhône. Le 30 août, le ministère de l’agriculture avait annoncé la commande de 2 millions de vaccins pour cette campagne. «Du point de vue scientifique, la position est entendable», reconnaîssait Laurent Saint-Affre, membre du bureau de la FNSEA, à l’annonce de cette stratégie le début septembre. «Mais nous demandons à l’État de commander plus de doses pour inciter le laboratoire à produire.» D’après lui, «500 000 doses sont disponibles sur le marché libre», en plus des deux millions réservés à la campagne publique. «Il semblerait que le laboratoire puisse produire trois millions de doses supplémentaires d’ici la fin de l’année.

Eva DZ