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Comme annoncé, la Commission européenne a adressé à la présidence belge du Conseil de l’UE une série de propositions de simplification de la Pac pour répondre aux protestations agricoles qui continuent de traverser l’UE. Une première salve de mesures sera mise sur la table en mars : une révision de la mise en œuvre de la BCAE 1 (maintien des prairies permanentes) déjà en discussion; une clarification de l’option de force majeure et de circonstances exceptionnelles permettant aux agriculteurs ne pouvant pas remplir toutes les exigences de la Pac de ne pas se voir imposer de sanctions; et un allègement de 50% des contrôles sur place grâce à l’analyse automatisée des images satellite. La Commission envisage aussi une modification des règles encadrant les BCAE 6 sur la couverture des sols, pendant les périodes sensibles. À plus longue échéance, Bruxelles réfléchit à exempter les petites exploitations de moins de 10 hectares des contrôles liés au respect des exigences de conditionnalité. Il sera pour cela nécessaire de rouvrir le règlement de base de la Pac ce qui serait aussi l’occasion de se pencher sur l’ensemble des règles de conditionnalité. La Commission européenne indique enfin travailler sur des actions pour améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire et les protéger contre les pratiques commerciales déloyales «qui seront présentées prochainement» – une réponse à la demande française de créer un «Egalim européen». L’ensemble de ces suggestions sera examiné par les ministres de l’Agriculture de l’UE qui se réunissent le 26 février à Bruxelles.
La rédaction
Dans le cadre de l’effort de réduction des dépenses publiques récemment annoncé par Bruno Le Maire, un décret paru au Journal officiel le 22 février annule 10 Md€ de crédits votés lors de la loi de finances 2024, dont plus de 80 M€ pour le ministère de l’Agriculture. La Rue de Varenne voit ses crédits réduits dans quatre lignes: «conduite et pilotage des politiques de l’agriculture» (70,5 M€), «sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation» (10,5 M€), «enseignement technique agricole» (8,6 M€) et «enseignement supérieur et recherche agricoles» (3,9 M€). Le ministère de l’Agriculture participe à la réduction des dépenses à la hauteur de sa part dans le budget de l’État (0,77% en 2023, selon le site web du ministère de l’Économie). Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, la Rue de Varenne s’était vue accorder 1 Md€ supplémentaire pour la Planification écologique. Devant une croissance économique plus faible qu’attendu (prévue à 1% pour 2024), le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé, sur TF1 le 18 février, 10 Md€ d’économies «immédiates». Des coupes qui touchent de nombreux domaines, de la transition écologique (1 Md€) à l’aide au développement (740 M€), en passant par les missions liées au travail et à l’emploi (1,1 Md€), ou encore à la recherche et à l’enseignement supérieur (900 M€), selon un comptage de l’AFP.
La rédaction
Après seulement une réunion de négociation interinstitutionnelle, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus le 21 février à un accord politique concernant le projet de règlement sur les engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique. Parmi les principaux éléments de l’accord, la nouvelle réglementation va harmoniser au niveau de l’UE les exigences techniques en matière d’homologation des engins non routiers dans l’optique de simplifier les procédures pour les fabricants et les distributeurs. Les nouvelles règles s’appliqueront aux machines comportant jusqu’à trois sièges (y compris le conducteur) et dont la vitesse maximale par construction se situe entre 6 km/h et 40 km/h. En outre, elle devrait offrir aux autorités des États membres la possibilité de limiter la circulation des engins mobiles non routiers entièrement automatisés, mais aussi celle des machines dont les dimensions excessives entravent leur manœuvrabilité. D’autres restrictions à la circulation pourront être appliquées si la masse de l’engin, la charge de chacun de ses essieux ou la pression exercée sur la surface peuvent endommager les routes. Une période de transition de 11 ans est également prévue. Ce texte doit maintenant être approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE afin d’entrer en vigueur.
La rédaction
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