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Interrogé par Agra presse sur les incidences des pluies récurrentes en 2024 sur les recours au «droit à l’erreur», l’Agence de services et de paiement (ASP) a dressé, le 26 novembre, un état des lieux du versement des avances d’aides Pac. Pour rappel, le principe du «droit à l’erreur» permet aux exploitants, grâce au Système de suivi des surfaces en temps réel (SSTR), de corriger leur déclaration jusqu’au 20 septembre. Ces modifications, qui peuvent entrainer des retards dans le versement des avances, sont initiées par l’exploitant ou l’administration. L’ASP indique que 60 000 demandes de modifications ont été déposées par les exploitants (contre 50 000 l’an passé), mais ne précise pas le nombre de modifications initiées par l’administration – dans ce cas, la FNSEA demande que les exploitants se voient tout de même verser les avances. Au 16 octobre, 93% des agriculteurs avaient reçu les premiers paiements de l’avance des aides directes et de l’ICHN, – «dans des délais extrêmement contraints» en raison du «droit à l’erreur», souligne l’ASP – soit 9 points de plus que l’an dernier, première année de mise en oeuvre de ce dispositif. A date, 98,5% des dossiers ont été payés, rapporte l’agence, et le paiement du solde de décembre est en cours de préparation.

A l’occasion d’une réunion le 16 juillet, le ministère de l’agriculture a présenté un premier bilan des écorégimes, aides nouvellement créées pour la programmation 2022-2027. Comme annoncé par l’ASP cet hiver, parmi les agriculteurs ayant touché des aides découplées, environ neuf sur dix (95%) ont également bénéficié des écorégimes – contre 78% annoncé en 2021.

Parmi ces bénéficiaires, 83% sont passés par la voie dite des pratiques agronomiques, avec une forte concentration dans les Hauts-de-France (90% des dossiers). Dans cette voie des pratiques, 94% des dossiers ont obtenu le niveau supérieur (contre 70% attendu). La deuxième voie (13%) est celle de la certification, essentiellement utilisée en viticulture (Gironde, Midi). Et le ministère de préciser que 65% des exploitants étaient certifiés grâce à la bio, 34% la HVE et 0,5% la CE2+.

Troisième et dernière voie (4%), celle des infrastructures agroécologiques (IAE) est concentrée dans trois départements (Charente, Charente Maritime et Landes). Le ministère de l’agriculture fait état d’une «évolution» des pratiques, calculant l’évolution théorique du nombre de points entre 2020 et 2023 ; il rapporte une «diminution» du nombre d’exploitants ayant entre 0 et 4 points (sans préciser le chiffre), avec une «évolution très marquée s’agissant des grandes cultures, polyculture-élevage et bovins lait», pour atteindre 4 points (niveau de base). Pour passer au-delà de 5 points, «le recours aux jachères et prairies temporaires constitue le levier principal», rapporte le ministère.

La rédaction