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Les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté, le 27 novembre, la proposition de loi du député Renaissance Jean-Luc Fugit visant à autoriser l’épandage par drone de pesticides autorisés en bio, ainsi que de produits de biocontrôle ou «à faible risque», sur fortes pentes, bananeraies et vignes mères de porte-greffes. En début de séance, les députés LFI, écologistes et PCF se sont prononcés contre le texte. La députée Manon Meunier (LFI) a critiqué un texte «loufoque et décalé» dans le contexte des manifestations agricoles, promouvant des machines destinées «à remplacer» les agriculteurs et favorisant «l’agro-industrie». Le PS a qualifié le texte de «gadget» et conditionné son vote à ce que l’autorisation soit requalifiée en prolongation de l’expérimentation.

Jean-Luc Fugit a régulièrement défendu l’objectif de «réduction de la pénibilité» de son texte. Le vote de chaque député n’est pas connu, le scrutin n’étant pas public. Lors de l’examen, les députés ont apporté plusieurs modifications. L’angle minimum des pentes ouvrant l’autorisation de l’épandage par drone a été réduit à 20%, contre 30% dans le texte initial. L’épandage a été exclu à moins de 250 m des zones attenantes à des bâtiments habités ou régulièrement occupés. Et l’autorisation par arrêté des programmes d’application a été liée à un avis préalable de l’Anses.

La rédaction

Dans le cadre du PLF 2025 (projet de loi de finances), dont l’examen en séance publique débutera au Sénat le 25 novembre, la Fnab (producteurs bio) demande à la Chambre haute de passer le crédit d’impôt bio de 4500 € «à 6000 € par an», dans un communiqué du 21 novembre. En effet, une série d’amendements déposés au Sénat, dont certains ouvertement travaillés avec la Fnab, portés par les sénateurs Salmon (Ille-et-Vilaine, écologiste), Darcos (Indépendants, Essonne), Duplomb (LR, Haute-Loire) et Tissot (socialiste, Loire), suggèrent de porter le crédit d’impôt bio à 5500 ou 6000 €, jusqu’à fin 2027 au lieu de fin 2025. Pour la Fnab, cette hausse permettrait d’aider les fermes bio à faire face à «des difficultés importantes de trésorerie» après «trois ans de contraction de marché». Elle appelle à mobiliser une partie des reliquats à la conversion pour la financer. «Cette mesure coûterait, à bénéficiaires constants, 152 M€ en plus sur quatre ans, soit moins de 20% des budgets de la France prévus pour la conversion», affirme le réseau de producteurs bio dans le communiqué. D’un montant initial de 3500 €, le crédit d’impôt devait s’achever en 2022, avant d’être finalement augmenté à 4500 € et prorogé jusqu’à fin 2025, par la loi de finances pour 2022.

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Pour la première fois le 25 septembre, l’Agence bio a présenté ses chiffres pour le secteur de l’agriculture biologique «à mi-année», ses résultats définitifs étant traditionnellement dévoilés à la mi-juin. Si l’on compare le premier semestre 2024 au premier semestre 2023 (de janvier à juin), le nombre de producteurs engagés en bio a augmenté de 3%, s’établissant à 61 839 agriculteurs. L’agriculture bio française compte 3 104 nouveaux entrants, soit une hausse de 14%. Le nombre d’arrêts flambe à 1 937 sorties de la bio, soit une hausse de 30% par rapport au premier semestre 2023.

Au global, «le solde [entre les entrées et les sorties] reste positif, même s’il diminue une nouvelle fois», souligne l’Agence bio dans un communiqué. L’instance n’a pas communiqué sur l’évolution des surfaces. En juin, elle avait annoncé un recul inédit des surfaces de 2% en 2023. Ce repli concernait en particulier les cultures fourragères, les grandes cultures, et l’élevage.

La rédaction

Malgré des «signaux positifs» sur le marché de la bio, le label Bio équitable en France (5000 fermes) s’inquiète de «la fragilité de la filière», dans un communiqué le 17 septembre. Du côté des réjouissances, le label créé en 2020 souligne la «reprise encourageante» du marché bio, notamment dans les magasins spécialisés. Ces derniers affichent un chiffre d’affaires (CA) en hausse de 9,1% sur le mois d’août, soit un bilan en cumul à date (depuis janvier) de +7,42%, selon le magazine Bio Linéaires. «Le CA 2024 pourrait dépasser les 4 milliards [d’euros]» ce qui marquerait une «forte reprise pour le secteur», est-il écrit dans ce magazine. En revanche «il n’y a pas de reprise réelle de l’activité» dans les grandes surfaces alimentaires, malgré un tassement de la décroissance des volumes.

Devant ce constat, Bio équitable en France estime que les agriculteurs bio sont «pris en tenaille entre le ralentissement de la production et la baisse des prix en magasin», notamment les producteurs de céréales et les éleveurs de bovins, qui doivent par ailleurs composer avec «le dérèglement climatique». «Les agriculteurs et agricultrices, et notamment ceux en bio, ont besoin que le « commerce autrement » se duplique partout», affirme le directeur Vincent Rousselet, cité dans le communiqué.

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Dans le cadre du projet de recherche européen BioValue, le cabinet Ecozept s’est penché sur l’avis des consommateurs européens sur le concept de «biodiversité cultivée» (plantes cultivées prenant en compte variété et génétique, transformées et commercialisées), prenant l’exemple de la tomate, à l’occasion d’une visioconférence le 20 juin. Il a travaillé sur deux possibilités d’indication sur les emballages : un logo «Biodiversité cultivée inclusive et participative», et un autre combinant le bio et la biodiversité. D’une manière générale, les répondants étaient intéressés par les deux labels. Cependant, la majorité d’entre eux (50%) s’est portée sur le logo «Bio et biodiversité», l’autre indication recueillant 37% de réponses. Dans le détail, 68% des répondants expriment de la confiance dans ce logo, qu’ils trouvent clair à 78% (contre 57% et 67% pour la première proposition). 66% reconnaissent qu’ils seraient intéressés par l’achat de tomates qui le porteraient. Les résultats laisseraient penser que la présence du mot «bio» serait un support de décision pour le consommateur. D’ailleurs, l’enquête souligne que 64% des interviewés justifient leur choix en indiquant que «tous les produits qui contribuent à la biodiversité cultivée [devraient] être biologiques».

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La Ligue de protection pour les oiseaux (LPO) et la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) ont signé, le 22 juin au congrès de la LPO à Lille, une convention de partenariat pour «promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et de la biodiversité», selon un communiqué commun. L’association de protection de la nature et le réseau de producteurs bio s’engagent à travailler sur quatre «axes stratégiques» : soutenir les agriculteurs dans «la transition» vers des pratiques favorables à la biodiversité ; mettre en place des «actions concrètes» pour «préserver et restaurer» les habitats naturels dans les exploitations ; sensibiliser aux «bienfaits» de l’agriculture biologique pour protéger la biodiversité ; et «stimuler la recherche et l’innovation» sur l’agriculture durable et la conservation des espèces. «Nous défendons la même vision d’une agriculture qui travaille avec le vivant et non pas contre, plus nous serons nombreux à défendre les pratiques de l’agriculture bio et plus nous ferons grossir les rangs des agriculteurs pour qui la biodiversité compte», déclare le président de la Fnab Philippe Camburet, cité dans le communiqué.

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Dans un communiqué paru le 16 juin, le ministère de l’agriculture annonce qu’en raison d’une «souplesse nouvelle de la réglementation européenne», applicable pour cette nouvelle programmation 2023-2027», un paiement de «reliquat de paiements directs» sera versé aux agriculteurs français pour un montant de 140 millions d’euros «d’ici juin». La Rue de Varenne ne donne pas de détail sur les raisons précises de l’existence reliquat. Quant à la ventilation de cette aide, le ministère indique simplement qu’il lui est «possible» d’augmenter «le montant unitaire de certaines aides, notamment pour l’écorégime, le paiement redistributif et pour l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs, afin d’optimiser la mobilisation des enveloppes disponibles». Ce montant sera distribué «indépendamment des paiements des aides Bio et MAEC qui se poursuivent».

L’annonce intervient alors que la FNSEA a annoncé des mobilisations à partir du 17 juin, en raison des retards de versement des aides bio et des MAEC.

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Questionné le 13 juin par l’AFP sur l’ultimatum fixé par la FNSEA au gouvernement dans le versement des aides bio et des MAEC avant le 15 juin, son président Arnaud Rousseau indique que «l’ultimatum demeure». Et d’annoncer que «des actions qui sont menées la semaine prochaine dans les départements.» Dans un communiqué paru le 7 juin, la FNSEA et les JA avaient annoncé qu’ils «appeller(aie)nt leurs réseaux à la mobilisation» à partir du 17 juin s’ils n’observaient pas une «régularisation totale et définitive» des versements des MAEC et des aides à l’agriculture biologique d’ici le 15 juin – elles sont habituellement versées au 15 mars. «Il en va de la crédibilité de la parole publique», estimaient les syndicats, qui affirment que «lors des mobilisations du début d’année, le gouvernement a alors pris l’engagement d’un versement avant le 15 juin».

Interrogé le 7 juin par Agra presse sur un éventuel engagement du gouvernement à verser les aides bio et les MAEC avant le 15 juin, le cabinet du ministre de l’agriculture Marc Fesneau indiquait n’avoir «jamais communiqué sur cette date». Les communications gouvernementales connues portaient sur un versement des aides autour du mois de juin.

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Réagissant à la baisse de 2% des surfaces en bio en 2023 annoncée par l’Agence bio, la Fnab (producteurs bio) appelle le gouvernement, dans un communiqué le 13 juin, à «changer de stratégie» pour soutenir les fermes bio «dans la durée». Elle pointe notamment le repli des surfaces en grandes cultures (-24 000ha, NDLR) signifiant «que nous n’avons pas réussi à amorcer la transition des cultures céréalières qui sont aussi les plus consommatrices des herbicides qu’on retrouve dans notre eau potable». Afin de «protéger» la qualité de l’eau, la Fnab demande à l’Etat de «s’engager vers un objectif de 100% des aires de captage en bio en 2030». Elle demande au ministère de la transition écologique de «flécher 100%» des paiements pour services environnementaux «vers les fermes bio», et réclame à nouveau l’augmentation de l’écorégime bio à 145€. Enfin, elle demande «dès 2025, l’ouverture d’un programme opérationnel pour le lait bio». Avec cette baisse de 2% des surfaces en 2023 la France atteint 10,4% de SAU agricole en bio, alors que l’objectif inscrit dans le PSN est 18% en 2027.

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