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Les agriculteurs bio auront 15 jours de délai supplémentaire pour déposer leur demande d’aide, a annoncé le ministre de l’agriculture dans un communiqué le 11 avril. Initialement fixée au 19 avril, la date de clôture du guichet de FranceAgriMer est reportée au 3 mai à 14h (heure de la métropole), selon le site de l’organisme public.

Le ministère estime que cette nouvelle date permet à la fois de respecter le calendrier réglementaire européen et de répondre à la demande des producteurs bio et des services d’accompagnement. Plus tôt dans la matinée, la Fnab (producteurs bio) réclamait un délai supplémentaire d’un mois vu «la saturation dans les centres de gestion et les difficultés à recruter des comptables», et alors qu’il faut produire une attestation comptable pour pouvoir émarger au fonds d’urgence de 90 millions d’euros annoncé le 28 février.

Dans son communiqué, la Fnab demandait aussi à l’État de prioriser l’examen des dossiers bio dans les centres de gestion.

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La collecte de lait bio s’est établie à 1,23 milliard de litres en 2023, soit un recul de 4,7% en litrage et 3,5% en matière sèche utile, selon une note de conjoncture du Cniel (interprofession laitière). «Il s’agit de la première baisse annuelle depuis 2008, indique le document. Au dernier trimestre, la production a même diminué de 9% par rapport au même trimestre de l’année 2022». Le recul de la collecte est particulièrement fort dans les régions sud (-11% en Occitanie, -10% en Nouvelle-Aquitaine et -9% en Auvergne-Rhône-Alpes). La région Aura a perdu 13% de ses livreurs de lait bio depuis mi-2022. Les deux principales régions productrices – la Bretagne et les Pays de la Loire – enregistrent un recul «conforme à la moyenne nationale». Seule la Normandie montre une légère hausse de production (0,8%).

«Ce recul de la collecte est surtout lié à la baisse du nombre de producteurs bio, dont le rythme s’accélère ces derniers mois en raison de la crise que traverse la filière. En janvier 2024, le nombre de points de collecte bio avait baissé de près de 5 % sur un an, et de près de 8 % depuis mi-2022», explique la note. La moitié des cessations sont liées à des retours en conventionnel, l’autre à «des arrêts d’activité laitière, notamment par défaut de reprise des fermes», montre une enquête de conversion du Cniel.

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Le guichet de dépôt des demandes d’aide à l’agriculture biologique a ouvert le 25 mars, a annoncé le ministère de l’agriculture dans un communiqué le même jour. La demande d’aide doit être déposée sur la plateforme de téléservice de FranceAgriMer d’ici le 19 avril à 14h (heure de la métropole). L’enveloppe totale s’élève à 90 millions d’euros (M€)  comme annoncé le 28 février par Marc Fesneau au Salon de l’agriculture.

L’indemnisation porte sur la période du 1^er juin 2023 au 31 mai 2024. Pour en bénéficier, les exploitants doivent avoir la totalité de leur production certifiée bio ou en conversion, ou avoir plus de 85% de leur chiffre d’affaires issus de l’agriculture biologique, précise un communiqué du ministère. Ils doivent avoir subi une perte d’EBE ou de chiffres d’affaires d’au moins 20% par rapport à la période 2018-2020. L’aide compensera jusqu’à 50% des pertes, pour un montant minimum de 1000 €, et plafonné à 30 000 € par entreprise (40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés). Un «coefficient stabilisateur linéaire» pourra être appliqué si les demandes dépassent l’enveloppe totale.

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Dans un communiqué paru le 21 mars, la Fnab (agriculteurs biologiques) constate «à regret» que les dossiers des aides bio – au même titre les Maec, versées traditionnellement au printemps – sont «les derniers à être étudiés et payés». Le syndicat regrette également «que les agriculteurs bio soient traités différemment des autres dans le paiement de leurs aides PAC», soulignant que l’aide à la conversion à la bio est exclue du système d’acomptes et des soldes, mis en œuvre notamment pour les paiements de base – dont éco-régimes (y compris bio). «Cette discrimination vient s’ajouter aux difficultés de trésorerie que rencontrent les fermes bio actuellement», argue Loïc Madeline, secrétaire national PAC de la Fnab, cité dans le communiqué.

Le réseau rapporte que la cour administrative de Bordeaux aurait «récemment reconnu la faute de l’État dans les retards de paiement des aides bio, considérant que les délais étaient déraisonnables». Et la Fnab de prévenir que si le gouvernement ne versait pas les aides d’ici au mois de juin, «les agriculteurs pourront saisir la justice». Début février, Gabriel Attal avait promis un versement des aides PAC «au 15 mars», sans détailler le périmètre. Le ministère de l’agriculture a récemment précisé qu’il s’agissait des aides qui avaient fait l’objet d’acomptes à l’automne, à l’exclusion donc des MAEC et des aides bio, donnant lieu à plusieurs manifestations de mécontentement.

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Présenté le 28 février au Salon de l’agriculture, le futur Programme ambition bio 2027 (PAB) est composé de trois axes déclinés en «26 actions» qui seront précisées par des «fiches action» à l’issue du Salon, a indiqué le directeur général de la DGPE (ministère) Philippe Duclaud.

Le premier axe vise à «stimuler» la demande et à «renforcer la confiance» des consommateurs.

Le deuxième consiste à «consolider et développer» les filières, avec le déploiement du fonds Avenir bio doté de 18 M€ annuels. Cet axe prévoit d’aider les filières à améliorer le recueil de données à l’amont et à l’aval pour construire des indicateurs de coûts de production (action 2), et à s’emparer des outils des lois Egalim, comme la création d’OP, d’AOP et le développement de la contractualisation écrite (action 4), liste Philippe Duclaud. Il prévoit aussi de favoriser l’accès au foncier à des producteurs bio dans les zones humides et les aires d’alimentation de captage d’eau (action 7).

Le troisième axe du PAB porte sur l’accompagnement face aux enjeux environnementaux et sociétaux. Philippe Duclaud a notamment annoncé «une mission inter-inspections pour identifier les différentes options de prise en charge des cas de contaminations fortuites des exploitations biologiques» (action 5).

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