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Les présidents des groupes parlementaire de droite à l’Assemblée et au Sénat, Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau, ont présenté, le 22 juillet, un «pacte législatif», comportant notamment une proposition de loi «agriculture et souveraineté alimentaire». Selon le document très succinct, elle inclurait des mesures sur les «surtranspositions», les «clauses miroir», «Ecophyto», ou le «TO-DE», sans toutefois de précision du calendrier. Au moins deux parlementaires travailleront sur le texte cet été, en vue d’une présentation à la rentrée. Le député LR Julien Dive a déjà «échangé avec la FNSEA» sur le sujet. Il considère désormais la Loi d’orientation agricole (LOA) comme «enterrée», et revendique de «partir d’une copie blanche», d’autant qu’«il y avait beaucoup de manques sur le foncier, les pesticides et l’assurance». Le sénateur LR Laurent Duplomb travaille également sur un texte ; il s’inspirera de deux de ses textes antérieurs (la PPL Compétitivité et les 42 mesures d’urgence présentées en début d’année) et reprendra «des éléments de la LOA», en «supprimant les contraintes».

Parmi les mesures phares : «suppression de l’Office français de la biodiversité», réautorisation de l’acétamipride, suppression de la séparation de la vente et du conseil des pesticides… Les deux parlementaires doivent échanger au cours de leurs travaux ; ils s’accordent sur le fait de ne pas inclure de dispositions portant sur les relations commerciales, sujet qui sera traité séparément et ultérieurement.

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L’éleveuse finistérienne Sandrine Le Feur a été élue, le 20 juillet, présidente de la commission du développement durable et aménagement durable de l’Assemblée nationale. Élue pour la première fois en 2017 à 26 ans, la députée Renaissance fait partie de l’aile gauche du parti, favorable notamment à une Sécurité sociale de l’alimentation. Il y a quelques mois, elle avait été nommée rapporteure de la commission développement durable pour la loi d’orientation agricole (LOA). Interrogée durant sa campagne par Agra presse, l’éleveuse souhaitait trouver des leviers réglementaires pour limiter les recours contre les projets d’élevage de taille moyenne dans sa région. En charge des domaines de l’environnement, de l’énergie et du climat, des transports et du logement., la commission des Affaires économiques est le passage obligé des textes législatifs avant leur examen en séance plénière. Elle a également un rôle de contrôle de l’action du gouvernement par des missions d’information sur des sujets précis. Le président en organise les travaux et évalue la recevabilité des amendements.

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L’ancien co-président du groupe Pastoralisme à l’Assemblée, Antoine Armand, a été élu, le 20 juillet, président de la commission des affaires économiques. Député Renaissance de Haute-Savoie, il avait également piloté le volet «communication» du Plan de souveraineté pour l’élevage. Au printemps, peu après la présentation de la loi d’orientation agricole (LOA), il se disait favorable à «aller plus loin sur la sécurisation des projets» et limiter les recours. La commission des Affaires économiques intègre plusieurs nouveaux venus : la ministre déléguée de l’agriculture (du gouvernement démissionnaire) Agnès Pannier-Runacher, le haut-fonctionnaire Alexandre Allegret-Pillot (LR), l’agriculteur écologiste Benoit Biteau, et le leader LR Laurent Wauquiez. En charge du secteur agricole, la commission des Affaires économiques est le passage obligé des textes législatifs avant leur examen en séance plénière. Elle a également un rôle de contrôle de l’action du gouvernement par des missions d’information sur des sujets précis. Le président en organise les travaux et évalue la recevabilité des amendements.

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L’Assemblée nationale a approuvé le 22 mai la création d’un nouveau diplôme national Bac+3 de formation aux métiers agricoles. Pour tenter d’attirer davantage de jeunes, le projet de loi d’orientation agricole prévoit la création de ce diplôme national de premier cycle en «sciences et techniques de l’agronomie», accessible après trois ans d’études post-baccalauréat et associé à un niveau licence. Il pourrait être proposé conjointement par des établissements publics d’enseignement supérieur et des établissements d’enseignement technique agricole «publics ou privés».

La gauche a critiqué la mesure, surtout LFI qui y voit un dispositif favorable au secteur privé pour faire «concurrence à l’enseignement public agricole», alors que «les licences professionnelles ont besoin de visibilité». Le RN a déploré une mesure de «communication» qui risque de «faire de l’ombre au brevet de technicien supérieur agricole», le BTSA, un Bac+2. Marc Fesneau a assuré que le nouveau diplôme répondait à des «besoins», alors que «les effectifs en BTSA diminuent du fait d’un manque d’attractivité du diplôme».

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