Mot-clé : Aides

Par plusieurs arrêtés paru au Journal officiel le 25 juin, le ministère de l’Agriculture a révisé à la hausse les montants de plusieurs aides directes découplées et couplées. Côté aides découplées, les droits à paiement de base (DPB) ne subiront pas la baisse de 1% prévue initialement, et les éco-régimes profitent de revalorisations: le montant unitaire de base passe de 46,31 à 49,69 €/ha, le montant supérieur de 63,72 à 67,30 €/ha, et l’éco-régime bio passe de 93,72 à 97,30 €/ha. De même, le montant de l’aide complémentaire JA passe de 4300 à 4469 €. Du côté des aides couplées, plusieurs revalorisations sont annoncées en productions animales et végétales. L’aide aux bovins de plus de 16 mois passe de 106 à 110 €/UGB, l’aide ovine de base passe de 21 à 22 €. Dans le végétal, l’aide à la cerise passe de 590 à 631 €, l’aide au houblon de de 442 à 447 €, et l’aide à la pomme de terre féculière de 84 à 92,40 €. Dans un communiqué paru le 16 juin, le ministère de l’Agriculture a annoncé qu’en raison d’une «souplesse nouvelle de la réglementation européenne», applicable pour cette nouvelle programmation 2023-2027», un «reliquat de paiements directs» sera versé aux agriculteurs français pour un montant de 140 millions d’euros «d’ici juin».

Alors que la colère gronde dans les services instructeurs des aides PAC des préfectures, et que les aides bio et des MAEC accusent plusieurs mois de retard de versement, une réunion de la formation spécialisée (FS) du conseil social d’administration (CSA) du ministère de l’agriculture a été «écourtée», le 18 juin, sur décision des organisations syndicales, rapportent-elles dans un communiqué. «Face aux alertes répétées sur la situation dramatique des agents des services d’économie agricole (SEA), réitérées encore ce jour avec vigueur par l’ensemble des organisations syndicales, l’administration n’a apporté aucune mesure concrète, aucune proposition immédiate, pour améliorer le quotidien de ses agents, déplorent les neuf organisations syndicales. Elle s’y était pourtant engagée au CSA Forêt et Agriculture du 14 mai».

L’Unsa a précisé le lendemain que les syndicats ont obtenu l’installation d’un groupe de travail «consacré à élaborer des actions en réponse au mal-être ambiant qui secoue les SEA, sur la base du plan d’action mis en œuvre en 2015». Le 13 mai, le SEA de la DDT d’Isère s’était mis en grève. Un mois plus tôt, une lettre signée de «cadres» des SEA avait été adressée au ministre de l’agriculture pour l’alerter sur «des conditions professionnelles extrêmement dégradées» depuis 2023, auxquelles s’ajoute «depuis janvier 2024 un contexte de crise et de tensions agricoles d’une ampleur exceptionnelle».

La rédaction

Dans un communiqué paru le 16 juin, le ministère de l’agriculture annonce qu’en raison d’une «souplesse nouvelle de la réglementation européenne», applicable pour cette nouvelle programmation 2023-2027», un paiement de «reliquat de paiements directs» sera versé aux agriculteurs français pour un montant de 140 millions d’euros «d’ici juin». La Rue de Varenne ne donne pas de détail sur les raisons précises de l’existence reliquat. Quant à la ventilation de cette aide, le ministère indique simplement qu’il lui est «possible» d’augmenter «le montant unitaire de certaines aides, notamment pour l’écorégime, le paiement redistributif et pour l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs, afin d’optimiser la mobilisation des enveloppes disponibles». Ce montant sera distribué «indépendamment des paiements des aides Bio et MAEC qui se poursuivent».

L’annonce intervient alors que la FNSEA a annoncé des mobilisations à partir du 17 juin, en raison des retards de versement des aides bio et des MAEC.

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Questionné le 13 juin par l’AFP sur l’ultimatum fixé par la FNSEA au gouvernement dans le versement des aides bio et des MAEC avant le 15 juin, son président Arnaud Rousseau indique que «l’ultimatum demeure». Et d’annoncer que «des actions qui sont menées la semaine prochaine dans les départements.» Dans un communiqué paru le 7 juin, la FNSEA et les JA avaient annoncé qu’ils «appeller(aie)nt leurs réseaux à la mobilisation» à partir du 17 juin s’ils n’observaient pas une «régularisation totale et définitive» des versements des MAEC et des aides à l’agriculture biologique d’ici le 15 juin – elles sont habituellement versées au 15 mars. «Il en va de la crédibilité de la parole publique», estimaient les syndicats, qui affirment que «lors des mobilisations du début d’année, le gouvernement a alors pris l’engagement d’un versement avant le 15 juin».

Interrogé le 7 juin par Agra presse sur un éventuel engagement du gouvernement à verser les aides bio et les MAEC avant le 15 juin, le cabinet du ministre de l’agriculture Marc Fesneau indiquait n’avoir «jamais communiqué sur cette date». Les communications gouvernementales connues portaient sur un versement des aides autour du mois de juin.

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Dans un communiqué paru le 7 juin, la FNSEA et les JA annonce qu’ils «appelleront leurs réseaux à la mobilisation» à partir du 17 juin s’ils n’observent pas une «régularisation totale et définitive» des versements des MAEC et des aides à l’agriculture biologique d’ici le 15 juin – elles sont habituellement versées au 15 mars. «Il en va de la crédibilité de la parole publique», estiment les syndicats, qui affirment que «lors des mobilisations du début d’année, le gouvernement a alors pris l’engagement d’un versement avant le 15 juin». Interrogé par Agra presse sur un éventuel engagement du gouvernement à verser les aides bio et les MAEC avant le 15 juin, le cabinet du ministre de l’agriculture Marc Fesneau indique n’avoir «jamais communiqué sur cette date». Les communications gouvernementales connues portaient sur un versement des aides autour du mois de juin.

Cet ultimatum intervient alors que la colère gronde au sein des services instructeurs de la PAC. Les conditions de travail des services d’économie agricole (SEA) des DDT et Daaf (préfectures) étaient au centre du Conseil social d’administration (CSA) Forêt Agriculture du 14 mai. La veille, le SEA de la DDT d’Isère s’était mis en grève, et les équipes d’autres départements l’envisageraient également, selon la CFDT.

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Les agriculteurs ont jusqu’au 24 mai inclus – au lieu du 15 mai habituellement – pour déposer leur dossier de demande d’aides PAC 2024 «sans que ne soient appliquées les pénalités de retard», a annoncé le ministère de l’agriculture dans un communiqué le 13 mai. Ce décalage concerne uniquement les subventions «liées à la surface», la date pour les aides animales restant fixée au 15 mai. Malgré ce délai allongé, la Rue de Varenne appelle «tous les exploitants qui le peuvent» à «pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2024». Par ailleurs, comme le précise le ministère, «la date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur» (date de jouissance des parcelles déclarées, vérification de la qualité d’agriculteur actif). Dans son communiqué, l’exécutif ne donne pas la raison qui motive sa décision.

En 2023, première année de mise en œuvre de la nouvelle programmation PAC, le ministère avait déjà accordé un délai supplémentaire. Les retards de paiement des aides PAC de la campagne 2023 faisaient partie des sujets mis en avant par les manifestants lors du mouvement de colère de ce début d’année.

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Après avoir consulté les États membres, la Commission européenne a adopté, le 2 mai, un amendement au cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de la crise et de la transition (TCTF) permettant de prolonger de six mois certaines dispositions pour le secteur agricole primaire, jusqu’au 31 décembre. Toutefois, l’exécutif européen précise que la prolongation ne prévoit pas d’augmentation des plafonds fixés pour les montants d’aide, qui continueront d’être limités à 280 000 € pour le secteur agricole.

En parallèle, la Commission européenne a aussi annoncé qu’elle lancera une révision des règles pour les aides de minimis, «à la lumière de la pression inflationniste de ces dernières années et du contexte actuel avec, entre autres, les prix élevés des produits de base qui affectent le secteur agricole». Lors du Conseil Agriculture du 29 avril, une quinzaine d’États membres ont explicitement demandé à Bruxelles de porter à 50 000 € le plafond de ces aides. Depuis 2019, les Vingt-Sept peuvent seulement allouer 20 000 € (et même jusqu’à 25 000 € sous certaines conditions) sur une période de trois ans à une exploitation agricole sans avoir à en référer préalablement à la Commission européenne.

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Le guichet de dépôt des demandes d’aides à l’agriculture biologique est ouvert depuis le 25 mars par FranceAgriMer, qui instruit le dispositif, avec une clôture initialement prévue au 19 avril.
Afin de permettre que le maximum d’agriculteurs vérifiant les critères d’éligibilité puisse constituer et déposer leur demande, le ministre a demandé à FranceAgriMer de reporter la clôture du guichet de dépôt des demandes d’aides au 3 mai à 14h.

Les agriculteurs bio auront 15 jours de délai supplémentaire pour déposer leur demande d’aide, a annoncé le ministre de l’agriculture dans un communiqué le 11 avril. Initialement fixée au 19 avril, la date de clôture du guichet de FranceAgriMer est reportée au 3 mai à 14h (heure de la métropole), selon le site de l’organisme public.

Le ministère estime que cette nouvelle date permet à la fois de respecter le calendrier réglementaire européen et de répondre à la demande des producteurs bio et des services d’accompagnement. Plus tôt dans la matinée, la Fnab (producteurs bio) réclamait un délai supplémentaire d’un mois vu «la saturation dans les centres de gestion et les difficultés à recruter des comptables», et alors qu’il faut produire une attestation comptable pour pouvoir émarger au fonds d’urgence de 90 millions d’euros annoncé le 28 février.

Dans son communiqué, la Fnab demandait aussi à l’État de prioriser l’examen des dossiers bio dans les centres de gestion.

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