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Par La rédaction

Aides à l’agriculture biologique : report au 3 mai

Le guichet de dépôt des demandes d’aides à l’agriculture biologique est ouvert depuis le 25 mars par FranceAgriMer, qui instruit le dispositif, avec une clôture initialement prévue au 19 avril.
Afin de permettre que le maximum d’agriculteurs vérifiant les critères d’éligibilité puisse constituer et déposer leur demande, le ministre a demandé à FranceAgriMer de reporter la clôture du guichet de dépôt des demandes d’aides au 3 mai à 14h.


Par eva dz

Aide à la bio : délai de dépôt prolongé de 15 jours

Les agriculteurs bio auront 15 jours de délai supplémentaire pour déposer leur demande d’aide, a annoncé le ministre de l’agriculture dans un communiqué le 11 avril. Initialement fixée au 19 avril, la date de clôture du guichet de FranceAgriMer est reportée au 3 mai à 14h (heure de la métropole), selon le site de l’organisme public.

Le ministère estime que cette nouvelle date permet à la fois de respecter le calendrier réglementaire européen et de répondre à la demande des producteurs bio et des services d’accompagnement. Plus tôt dans la matinée, la Fnab (producteurs bio) réclamait un délai supplémentaire d’un mois vu «la saturation dans les centres de gestion et les difficultés à recruter des comptables», et alors qu’il faut produire une attestation comptable pour pouvoir émarger au fonds d’urgence de 90 millions d’euros annoncé le 28 février.

Dans son communiqué, la Fnab demandait aussi à l’État de prioriser l’examen des dossiers bio dans les centres de gestion.

La rédaction


Par eva dz

Bio : le guichet des aides de crise ouvert jusqu’au 19 avril

Le guichet de dépôt des demandes d’aide à l’agriculture biologique a ouvert le 25 mars, a annoncé le ministère de l’agriculture dans un communiqué le même jour. La demande d’aide doit être déposée sur la plateforme de téléservice de FranceAgriMer d’ici le 19 avril à 14h (heure de la métropole). L’enveloppe totale s’élève à 90 millions d’euros (M€)  comme annoncé le 28 février par Marc Fesneau au Salon de l’agriculture.

L’indemnisation porte sur la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024. Pour en bénéficier, les exploitants doivent avoir la totalité de leur production certifiée bio ou en conversion, ou avoir plus de 85% de leur chiffre d’affaires issus de l’agriculture biologique, précise un communiqué du ministère. Ils doivent avoir subi une perte d’EBE ou de chiffres d’affaires d’au moins 20% par rapport à la période 2018-2020. L’aide compensera jusqu’à 50% des pertes, pour un montant minimum de 1000 €, et plafonné à 30 000 € par entreprise (40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés). Un «coefficient stabilisateur linéaire» pourra être appliqué si les demandes dépassent l’enveloppe totale.

La rédaction


Par eva dz

Aides bio : la Fnab demande une refonte du calendrier de versement et menace de recours

Dans un communiqué paru le 21 mars, la Fnab (agriculteurs biologiques) constate «à regret» que les dossiers des aides bio – au même titre les Maec, versées traditionnellement au printemps – sont «les derniers à être étudiés et payés». Le syndicat regrette également «que les agriculteurs bio soient traités différemment des autres dans le paiement de leurs aides PAC», soulignant que l’aide à la conversion à la bio est exclue du système d’acomptes et des soldes, mis en œuvre notamment pour les paiements de base – dont éco-régimes (y compris bio). «Cette discrimination vient s’ajouter aux difficultés de trésorerie que rencontrent les fermes bio actuellement», argue Loïc Madeline, secrétaire national PAC de la Fnab, cité dans le communiqué.

Le réseau rapporte que la cour administrative de Bordeaux aurait «récemment reconnu la faute de l’État dans les retards de paiement des aides bio, considérant que les délais étaient déraisonnables». Et la Fnab de prévenir que si le gouvernement ne versait pas les aides d’ici au mois de juin, «les agriculteurs pourront saisir la justice». Début février, Gabriel Attal avait promis un versement des aides PAC «au 15 mars», sans détailler le périmètre. Le ministère de l’agriculture a récemment précisé qu’il s’agissait des aides qui avaient fait l’objet d’acomptes à l’automne, à l’exclusion donc des MAEC et des aides bio, donnant lieu à plusieurs manifestations de mécontentement.

La rédaction


National | Par Didier Bouville

AGPB : les exploitations céréalières ont reçu 38 % des aides PAC

Le service statistique de l’association des producteurs de blé (AGPB),  indique que les exploitations «céréalières » ont reçu en 2011 au total 3,7 milliards d’euros d’aides Pac sur les 9,7 milliards d’euros touchées par la France en 2011, ce qui correspond à 38 % du montant global. A noter que pour les 9,7 milliards d’euros d’aides Pac données à la France  8 milliards d’euros concernent le 1er pilier et 1,7…