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Une dizaine d’agriculteurs, échappés d’un groupe de 300 manifestants, ont forcé l’entrée du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté le 18 octobre afin de protester contre les retards de paiement de fonds européens, gérés par la région, a constaté un journaliste de l’AFP. Selon les Jeunes agriculteurs (JA) et la FDSEA de Côte-d’Or, qui avaient appelé à la manifestation, 3447 dossiers sont en souffrance depuis un an et demi, empêchant le versement d’aides européennes du Feader (2d pilier de la PAC), gérées par la région.

«À la vitesse où ils avancent, ils sont dans l’incapacité de traiter les dossiers avant le 30 juin 2025. Ce qui est grave car, à cette date, l’argent retournera à l’Europe», avertit Thibault Renaud, vice-président des JA de la région. Une petite dizaine de manifestants a réussi à forcer les portes de l’édifice régional, poussant la présidente PS de la région, Marie-Guite Dufay à les inviter à rejoindre les débats, où des membres des JA ont témoigné de leur «malaise». «Ces retards sont anormaux», a répondu en séance la présidente de la région, estimant la «colère légitime». «On a mis les moyens pour avancer. Nous sommes englués dans une masse de dossiers et nous faisons tout pour nous désengluer». Les agriculteurs ont ensuite quitté l’hémicycle, rejoignant leurs collègues manifestant à l’extérieur.

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La Commission européenne a annoncé, le 13 septembre, avoir autorisé les Etats membres à verser à leurs agriculteurs des avances plus élevées pour certains fonds de la PAC, dérogeant ainsi pour l’année 2024 à plusieurs règlements de l’UE. Concrètement, Bruxelles précise que «les agriculteurs pourront recevoir jusqu’à 70% de leurs paiements directs à l’avance à partir du 16 octobre», alors que cette part est fixée à 50% actuellement. En outre, les nouvelles dérogations prévoient une augmentation jusqu’à 85% des avances pour les interventions basées sur les surfaces et les animaux dans le cadre du développement rural, en lieu et place des 75% en temps normal. Pour l’exécutif européen, ces mesures doivent permettre d’aider les agriculteurs à faire face à leurs problèmes de liquidités en raison des évènements météorologiques extrêmes, des conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie ou des conflits au Moyen-Orient. Ces deux règlements d’exécution ont été publiés le 12 septembre au Journal officiel de l’UE et entrent en vigueur trois jours après.

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Dans les affaires qui l’opposaient à des producteurs bio pour des retards de versement des aides bio au démarrage de la précédente programmation Pac 2014-2020, l’État n’a pas fait de nouveau appel, selon les informations de la Fnab (agriculteurs bio). Dans un communiqué paru le 10 septembre, le syndicat indique que «les décisions des cours administratives d’appel de Lyon, Bordeaux et Nantes, qui reconnaissent que l’État aurait dû payer les aides bio dans un délai d’un an maximum, sont désormais définitives». Sollicité, le cabinet du ministre de l’Agriculture n’a pas répondu. Selon la Fnab, les juges estiment «qu’au-delà d’un an», l’instruction des dossiers administratifs ne respecte pas un délai «raisonnable», ce qui «constitue une faute de la part de l’État.» Lors du démarrage de la précédente programmation, les aides bio avaient été versées avec un retard allant jusqu’à trois ans – l’État avait notamment été condamné à verser 20 000 € d’indemnités à un agriculteur bio. Pour le démarrage de cette programmation 2023-2027, les agriculteurs subissent à nouveau des retards, ce qui avait occasionné une manifestation de la Fnab devant l’ASP. Tous les dossiers remplis au printemps 2023 ne sont pas encore traités, indique le président de la Fnab, Étienne Camburet. Une nouvelle procédure en justice est à l’étude.

Par plusieurs arrêtés paru au Journal officiel le 25 juin, le ministère de l’Agriculture a révisé à la hausse les montants de plusieurs aides directes découplées et couplées. Côté aides découplées, les droits à paiement de base (DPB) ne subiront pas la baisse de 1% prévue initialement, et les éco-régimes profitent de revalorisations: le montant unitaire de base passe de 46,31 à 49,69 €/ha, le montant supérieur de 63,72 à 67,30 €/ha, et l’éco-régime bio passe de 93,72 à 97,30 €/ha. De même, le montant de l’aide complémentaire JA passe de 4300 à 4469 €. Du côté des aides couplées, plusieurs revalorisations sont annoncées en productions animales et végétales. L’aide aux bovins de plus de 16 mois passe de 106 à 110 €/UGB, l’aide ovine de base passe de 21 à 22 €. Dans le végétal, l’aide à la cerise passe de 590 à 631 €, l’aide au houblon de de 442 à 447 €, et l’aide à la pomme de terre féculière de 84 à 92,40 €. Dans un communiqué paru le 16 juin, le ministère de l’Agriculture a annoncé qu’en raison d’une «souplesse nouvelle de la réglementation européenne», applicable pour cette nouvelle programmation 2023-2027», un «reliquat de paiements directs» sera versé aux agriculteurs français pour un montant de 140 millions d’euros «d’ici juin».

Alors que la colère gronde dans les services instructeurs des aides PAC des préfectures, et que les aides bio et des MAEC accusent plusieurs mois de retard de versement, une réunion de la formation spécialisée (FS) du conseil social d’administration (CSA) du ministère de l’agriculture a été «écourtée», le 18 juin, sur décision des organisations syndicales, rapportent-elles dans un communiqué. «Face aux alertes répétées sur la situation dramatique des agents des services d’économie agricole (SEA), réitérées encore ce jour avec vigueur par l’ensemble des organisations syndicales, l’administration n’a apporté aucune mesure concrète, aucune proposition immédiate, pour améliorer le quotidien de ses agents, déplorent les neuf organisations syndicales. Elle s’y était pourtant engagée au CSA Forêt et Agriculture du 14 mai».

L’Unsa a précisé le lendemain que les syndicats ont obtenu l’installation d’un groupe de travail «consacré à élaborer des actions en réponse au mal-être ambiant qui secoue les SEA, sur la base du plan d’action mis en œuvre en 2015». Le 13 mai, le SEA de la DDT d’Isère s’était mis en grève. Un mois plus tôt, une lettre signée de «cadres» des SEA avait été adressée au ministre de l’agriculture pour l’alerter sur «des conditions professionnelles extrêmement dégradées» depuis 2023, auxquelles s’ajoute «depuis janvier 2024 un contexte de crise et de tensions agricoles d’une ampleur exceptionnelle».

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Dans un communiqué paru le 16 juin, le ministère de l’agriculture annonce qu’en raison d’une «souplesse nouvelle de la réglementation européenne», applicable pour cette nouvelle programmation 2023-2027», un paiement de «reliquat de paiements directs» sera versé aux agriculteurs français pour un montant de 140 millions d’euros «d’ici juin». La Rue de Varenne ne donne pas de détail sur les raisons précises de l’existence reliquat. Quant à la ventilation de cette aide, le ministère indique simplement qu’il lui est «possible» d’augmenter «le montant unitaire de certaines aides, notamment pour l’écorégime, le paiement redistributif et pour l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs, afin d’optimiser la mobilisation des enveloppes disponibles». Ce montant sera distribué «indépendamment des paiements des aides Bio et MAEC qui se poursuivent».

L’annonce intervient alors que la FNSEA a annoncé des mobilisations à partir du 17 juin, en raison des retards de versement des aides bio et des MAEC.

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Questionné le 13 juin par l’AFP sur l’ultimatum fixé par la FNSEA au gouvernement dans le versement des aides bio et des MAEC avant le 15 juin, son président Arnaud Rousseau indique que «l’ultimatum demeure». Et d’annoncer que «des actions qui sont menées la semaine prochaine dans les départements.» Dans un communiqué paru le 7 juin, la FNSEA et les JA avaient annoncé qu’ils «appeller(aie)nt leurs réseaux à la mobilisation» à partir du 17 juin s’ils n’observaient pas une «régularisation totale et définitive» des versements des MAEC et des aides à l’agriculture biologique d’ici le 15 juin – elles sont habituellement versées au 15 mars. «Il en va de la crédibilité de la parole publique», estimaient les syndicats, qui affirment que «lors des mobilisations du début d’année, le gouvernement a alors pris l’engagement d’un versement avant le 15 juin».

Interrogé le 7 juin par Agra presse sur un éventuel engagement du gouvernement à verser les aides bio et les MAEC avant le 15 juin, le cabinet du ministre de l’agriculture Marc Fesneau indiquait n’avoir «jamais communiqué sur cette date». Les communications gouvernementales connues portaient sur un versement des aides autour du mois de juin.

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Dans un communiqué paru le 7 juin, la FNSEA et les JA annonce qu’ils «appelleront leurs réseaux à la mobilisation» à partir du 17 juin s’ils n’observent pas une «régularisation totale et définitive» des versements des MAEC et des aides à l’agriculture biologique d’ici le 15 juin – elles sont habituellement versées au 15 mars. «Il en va de la crédibilité de la parole publique», estiment les syndicats, qui affirment que «lors des mobilisations du début d’année, le gouvernement a alors pris l’engagement d’un versement avant le 15 juin». Interrogé par Agra presse sur un éventuel engagement du gouvernement à verser les aides bio et les MAEC avant le 15 juin, le cabinet du ministre de l’agriculture Marc Fesneau indique n’avoir «jamais communiqué sur cette date». Les communications gouvernementales connues portaient sur un versement des aides autour du mois de juin.

Cet ultimatum intervient alors que la colère gronde au sein des services instructeurs de la PAC. Les conditions de travail des services d’économie agricole (SEA) des DDT et Daaf (préfectures) étaient au centre du Conseil social d’administration (CSA) Forêt Agriculture du 14 mai. La veille, le SEA de la DDT d’Isère s’était mis en grève, et les équipes d’autres départements l’envisageraient également, selon la CFDT.

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Les agriculteurs ont jusqu’au 24 mai inclus – au lieu du 15 mai habituellement – pour déposer leur dossier de demande d’aides PAC 2024 «sans que ne soient appliquées les pénalités de retard», a annoncé le ministère de l’agriculture dans un communiqué le 13 mai. Ce décalage concerne uniquement les subventions «liées à la surface», la date pour les aides animales restant fixée au 15 mai. Malgré ce délai allongé, la Rue de Varenne appelle «tous les exploitants qui le peuvent» à «pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2024». Par ailleurs, comme le précise le ministère, «la date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur» (date de jouissance des parcelles déclarées, vérification de la qualité d’agriculteur actif). Dans son communiqué, l’exécutif ne donne pas la raison qui motive sa décision.

En 2023, première année de mise en œuvre de la nouvelle programmation PAC, le ministère avait déjà accordé un délai supplémentaire. Les retards de paiement des aides PAC de la campagne 2023 faisaient partie des sujets mis en avant par les manifestants lors du mouvement de colère de ce début d’année.

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