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Alors qu’un accord de principe a été conclu entre l’UE et l’Ukraine sur la révision de l’accord de libre-échange, la Commission européenne a dévoilé, le 4 juillet, les détails concernant les nouveaux volumes des contingents tarifaires. Le quota pour la volaille devrait ainsi passer de 90 000 t à 120 000 t. Celui pour le blé passera de 1 Mt à 1,3 Mt, tandis que celui pour le maïs sera fixé à 1 Mt (contre 650 000 t). Concernant le sucre, l’évolution sera plus importante (100 000 t au lieu de 20 000 t actuellement). L’exécutif européen estime que cela permet de refléter l’évolution du marché par rapport aux montants prévus en 2016. Cela reste, cependant, au-dessous des volumes des mesures commerciales autonomes, mises en place en 2022 après le déclenchement de la guerre. Les contingents pour le miel (35 000 t) et l’orge (150 000 t) ont également vu leur montant augmenter. En contrepartie, l’UE a obtenu une hausse des quotas pour trois produits : le porc (45 000 t), la volaille (120 000 t) et le sucre (100 000 t). Le reste des exportations sera soit libéralisé, soit bénéficiera d’une réduction importante des droits. L’accord doit encore faire l’objet d’une validation du Conseil de l’UE. La Commission européenne espère être en mesure de le présenter d’ici la fin juillet.

« Faute de mises en place suffisantes » à l’automne dernier, « les abattages de veaux étaient en forte chute aux Pays-Bas en début d’année », rapporte l’Idele dans son bulletin Tendances du 23 juin. Au premier trimestre, la production du n°1 européen s’est effondrée de 19 % en têtes (à 293 000 veaux) et de 22 % en tonnages (à 43 000 téc). Outre la décapitalisation qui affecte toute l’UE, la Hollande a été particulièrement touchée par l’épidémie de FCO-3. Sans oublier les effets du plan gouvernemental de réduction de la production (rachat d’élevages), « avec environ 200 dossiers engagés pour le veau ». L’institut technique constate une situation « similaire chez les principaux producteurs » en UE, avec des baisses toutefois moins prononcées (-6 % en Italie, -7 % en Belgique, en têtes). En France, n°2 européen, les abattages des cinq premiers mois ont perdu 8 % en têtes et 7 % en téc en un an. Particularité française : alors que les cotations augmentent ou stagnent chez nos voisins, les cours hexagonaux « poursuivaient leur baisse saisonnière », probablement en raison de la relative résistance de la production et de la baisse de la consommation. Toutefois, « le veau français restait le mieux valorisé », note l’Idele (+73 ct€/kg de carcasse par rapport aux Pays-Bas).

A l’approche de la présentation du texte de l’accord de libre-échange UE/Mercosur aux Etats membres, des organisations agricoles de diverses sensibilités ont signé, le 2 juillet, une déclaration conjointe appelant les colégislateurs européens (Conseil de l’UE et Parlement européen) à s’opposer au traité commercial. Pour le Copa-Cogeca, le CEJA, Via Campesina et EFFAT (travailleurs agricoles), l’accord, dans sa forme actuelle, engendrerait «des dommages irréversibles» aux secteurs agricoles vulnérables et «porterait gravement atteinte aux principes de souveraineté alimentaire». Elles ajoutent que les contingents tarifaires prévus pour les filières sensibles ne constituent pas une protection suffisante et que dans le contexte géopolitique complexe, le traité renforcerait les dépendances de l’UE en matière alimentaire. Elles rappellent, en outre, que les manifestations agricoles du début d’année 2024 «ont envoyé un message clair et sans équivoque» pour mettre fin aux négociations et que leur reprise (puis conclusion) constituait «un inquiétant mépris pour l’opposition publique et sectorielle largement répandue dans de nombreux États membres».

Source Agra

Initialement attendue pour la fin du mois de juin, la présentation de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur n’interviendra que « dans les prochains jours », a confirmé, le 30 juin, la porte-parole de la Commission européenne, Paula Pinho, sans toutefois fournir davantage de détails. Interrogée en conférence de presse, celle-ci a indiqué que le processus de nettoyage juridique et de traduction était « bien avancé ». À l’approche de la présentation au Conseil de l’UE, soutiens et opposants tentent de gagner des partisans. Lors du Conseil européen du 26 juin, le chef d’État français Emmanuel Macron a réaffirmé l’opposition de Paris « en l’état », tandis qu’Annie Genevard mène une campagne de lobbying afin d’obtenir une minorité de blocage (quatre États membres représentant au moins 35 % de la population). Elle a ainsi rencontré le 27 juin le ministre italien de l’Agriculture, Francesco Lollobrigida, avec, à la clé, la signature d’un communiqué conjoint soulignant des inquiétudes concernant les conséquences de l’accord. M. Lollobrigida avait rencontré la veille son homologue espagnol Luis Planas, qui s’est exprimé, lui, en faveur de sa conclusion.

Quelques semaines après la fin des mesures commerciales autonomes, la Commission européenne a annoncé, le 30 juin, être parvenue à un compromis avec Kiev concernant la révision de l’accord d’association. Concrètement, l’accès au marché de l’UE sera conditionné par l’alignement progressif de l’Ukraine sur les normes de production européennes d’ici 2028 (notamment en matière de bien-être animal, de pesticides ou de médicaments vétérinaires). Les produits les plus sensibles pour l’UE, comme le blé, le maïs, le sucre, le miel, la volaille et les œufs, ne bénéficieront que d’une augmentation des volumes « plus limitée ». Aucune évolution supplémentaire n’a été accordée pour les autres viandes. Les produits moins sensibles (lait entier en poudre ou fermenté, champignons ou jus de raisin), seront, eux, entièrement libéralisés. De son côté, l’UE obtient une hausse « significative » des contingents ukrainiens pour la volaille, la viande porcine et le sucre. Le compromis prévoit également une « clause de sauvegarde robuste » pour les parties en cas d’impact négatif des nouvelles dispositions. Enfin, il comprend une clause de révision, pour prendre en compte les progrès de l’Ukraine en matière d’intégration économique et en raison de ses perspectives d’adhésion. Le texte doit, à présent, recevoir l’approbation du Conseil de l’UE avant d’être formellement adopté par le Comité d’association UE/Ukraine et d’entrer en vigueur.

Le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE (CFP) sera bel et bien présenté en deux temps « pour garantir un processus décisionnel harmonieux et collégial et assurer une visibilité suffisante à chaque programme ». Dans une note adressée à ses directeurs généraux et chefs de service pour consultation entre les services en date du 19 juin, la Commission européenne prévoit donc de présenter certains éléments du prochain budget de l’UE le 16 juillet et d’autres, le 17 septembre. Toutefois, le dernier agenda prévisionnel des points prévus à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission européenne mentionne plutôt le 3 septembre comme date envisagée du second paquet. Concernant la Pac, une présentation en deux temps est également dans les tuyaux, comme l’a rappelé le commissaire européen à l’Agriculture lors de la réunion des ministres le 23 juin. Les grandes lignes pourraient alors être présentées le 16 juillet, en même temps que la communication politique et les propositions législatives liées au CFP 2028-2034, tandis que les détails devraient être fournis dans un second temps, très probablement en septembre. Néanmoins, la note interne de la Commission européenne n’en fait pas état et ne mentionne d’ailleurs aucunement la Pac.

Alors que la présentation de l’accord de libre-échange UE/Mercosur au Conseil de l’UE semble imminente, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) rappellent leur ferme opposition. À l’occasion d’une conférence de presse le 19 juin, la secrétaire générale du Copa-Cogeca, Elli Tsiforou, a affirmé que le lobby agricole attendait des mesures contraignantes sur les clauses de sauvegarde et non une simple déclaration politique. En effet, l’ajout d’une annexe mentionnant des mesures de sauvegarde sur l’agriculture est l’une des hypothèses évoquées afin d’obtenir l’assentiment des États membres au Conseil de l’UE. De son côté, le président du Copa, l’italien Massimiliano Giansanti (Confagricoltura), a insisté sur le manque de réciprocité des normes de production entre l’UE et les pays du Mercosur, rendant l’accord impossible à accepter pour les agriculteurs. « Dans notre histoire (du Copa-Cogeca, NDLR), c’est le seul accord de libre-échange qui suscite l’opposition unanime des membres », a précisé Elli Tsiforou. Au-delà du contenu, la question du cadre juridique qui sera choisi par la Commission européenne représente un enjeu majeur pour l’organisation.

source: Agra

La Commission européenne a adressé, le 18 juin, à la France un avis motivé (deuxième étape de sa procédure d’infraction) concernant sa réglementation encadrant les établissements vétérinaires. La réglementation française exige que la majorité des actionnaires d’une entreprise vétérinaire soient des vétérinaires exerçant au sein de l’entreprise concernée, et que les vétérinaires soient présents dans chacun de leurs établissements au moins à temps partiel. « Cela limite le nombre d’entreprises vétérinaires dans lesquelles un vétérinaire peut travailler. De plus, […] cette pratique restreint la possibilité pour les vétérinaires établis dans d’autres États membres d’offrir leurs services de manière temporaire et occasionnelle en France », déplore Bruxelles. Fin 2023, pour limiter les pouvoirs des groupes d’investissement rachetant des établissements vétérinaires, le ministère français de l’Agriculture avait adopté une doctrine pour « garantir aux vétérinaires associés qui sont majoritaires d’assurer le contrôle effectif de leur société ». Une décision qui impose des obstacles injustifiés, selon la Commission européenne qui laisse donc deux mois à Paris pour répondre et prendre les mesures nécessaires sans quoi elle pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’UE.

source: Agra