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Le président de la République Emmanuel Macron a placé l’agriculture et la souveraineté alimentaire au rang des grands secteurs stratégiques dans lesquels l’UE devra être un «leader mondial d’ici à 2030» (avec les biotechnologies, l’intelligence artificielle ou l’informatique quantique), lors de son discours sur le thème de «l’Europe puissance», prononcé à la Sorbonne le 25 avril à l’approche des élections de juin, et alors que la campagne de son parti peine à décoller. «L’Europe est clef en matière agricole, car c’est un sujet de politique industrielle et de souveraineté», a-t-il insisté, estimant que «nous n’avons pas le droit de laisser s’installer des dépendances alimentaires», notamment vis-à-vis des protéines végétales.

Selon lui, «la colère de nos agriculteurs n’a pas été une colère contre l’Europe», mais «contre la réglementation, la complexité, les normes aberrantes, la mauvaise application du droit européen et français». «Nous avons absolument besoin de défendre la PAC» qui devra être simplifiée pour «accompagner les transitions» (comme la sortie des produits phytosanitaires «là où il y a des solutions technologiques») et «protéger nos producteurs contre les pratiques déloyales», a souligné Emmanuel Macron. Enfin, le chef de l’État a réitéré ses demandes d’une application homogène au niveau européen des règles commerciales avec la mise en place d’une «vraie force douanière européenne».

La rédaction

Les eurodéputés ont largement validé (par 428 voix contre 131 et 44 abstentions) le 23 avril, à l’occasion de la dernière session plénière de la législature, la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine d’une année supplémentaire (jusqu’en juin 2025). Le texte devra être formellement validé par le Conseil de l’UE pour entrer en vigueur.

Sujets sensibles tout le long des négociations, le blé tendre et l’orge ne sont donc pas présents dans le mécanisme de «frein d’urgence» automatique qui comprend toutefois la volaille, les œufs, le sucre, l’avoine, le gruau, le maïs et le miel. Pour répondre aux préoccupations concernant le secteur des céréales, les parlementaires européens prennent note des déclarations additionnelles de la Commission européenne. Dans ces courts textes, l’exécutif européen s’engage à accorder «une attention particulière» au suivi des importations de céréales en provenance d’Ukraine tout en rappelant qu’elle dispose de la possibilité de mettre en place des licences d’importation si l’évolution des importations menace de causer un dommage aux producteurs l’UE. Dans un communiqué, la CGB (betteraviers) a exprimé son «soulagement» pour la filière sucre.

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Le commissaire européen à l’agriculture, Janusz Wojciechowski, se rend en Chine du 21 au 26 avril, accompagné d’une délégation composée d’environ 70 hauts représentants d’entreprises du secteur agroalimentaire de l’UE, issus principalement des boissons, des confiseries, des produits laitiers et du fromage, des fruits et légumes, de la viande et de l’huile d’olive. Pour la Commission européenne, l’objectif de ce voyage est de faciliter les exportations européennes de produits agricoles et de boissons vers la Chine et d’étendre leur présence sur ce marché, troisième marché d’exportation agroalimentaire de l’UE.

Parmi les participants français, figurent notamment Carambar, la Cooperl, la Fict (charcutiers industriels) ou encore Pernod Ricard. L’exécutif européen annonce que ce voyage se déroulera en deux temps, avec une première partie consacrée à des événements de représentation (du 22 au 24 avril), avant des rencontres diplomatiques avec les ministres chinois de l’Agriculture et du Commerce, le chef de l’administration générale des Douanes ou encore le commissaire de l’Agence nationale chinoise de la propriété intellectuelle.

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Lors d’un vote à main levée le 15 avril, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont validé à une large majorité les propositions de la Commission européenne (telles qu’amendées par les États membres) sur la simplification de la Pac, et notamment les règles encadrant l’éco-conditionnalité. Ce texte, examiné selon une procédure d’urgence, devrait obtenir le feu vert définitif du Parlement européen lors de la plénière du 22 au 25 avril. Les dispositions qui y figurent (suppression de l’obligation de jachères, pas de contrôle pour les exploitations de moins de 10 ha…) s’appliqueront rétroactivement à partir du 1er janvier 2024. Le groupe des Verts tente toutefois de faire échouer cette adoption en faisant valoir un point de procédure critiquant le fait que tous les amendements n’aient pas été traduits dans l’ensemble des langues de l’UE. Une initiative qui a néanmoins peu de chance d’aboutir. Le service juridique du Parlement européen devrait trancher sur ce point dans les prochains jours.

La Commission européenne a publié le 12 avril les résultats préliminaires de son enquête menée entre le 7 mars et le 8 avril concernant la charge administrative à laquelle sont soumis les agriculteurs de l’UE. Sur la base des 26 886 réponses reçues à sa consultation, 33% des personnes interrogées travaillent plus de six jours par an sur des tâches administratives liées aux demandes d’aide de la Pac, 24% de cinq à six jours, et 38% entre un et quatre jours. De plus, 44% indiquent avoir à déclarer une même information plusieurs fois (sur des données fiscales, l’allocation des surfaces ou des questions environnementales). Une grande part des agriculteurs qui sollicitent une aide de la Pac (78%) ont également recours à une aide extérieure pour préparer et soumettre leur demande. La Commission européenne a déjà apporté dans sa proposition de simplification de la Pac, qui devrait être validée prochainement, un certain nombre de réponses à ces difficultés: exemptions pour les exploitations de moins de 10 ha, simplification des données géolocalisées… Mais les résultats de l’enquête alimenteront également un rapport détaillé qui sera publié à l’automne 2024, visant à clarifier les sources de complexité pour les agriculteurs au niveau européen, mais aussi au niveau national.

La Commission européenne a officiellement ouvert le 9 avril et jusqu’au 13 mai, un appel à candidatures pour la création de l’Observatoire de la chaîne agroalimentaire de l’UE. Inclus parmi les mesures à court terme dans le document de travail présenté le 15 mars concernant l’amélioration de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, la mise en place de cet observatoire doit permettre d’examiner les coûts de production, les marges et les pratiques commerciales. Il s’agit de la première étape en vue de renforcer la législation européenne en la matière. Bruxelles avance que cet observatoire réunira «jusqu’à 80 membres» et devrait inclure à la fois des représentants des autorités nationales chargées de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture ou de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, mais aussi des organisations représentant différents acteurs de la chaîne agroalimentaire. Pour pouvoir prétendre à être intégrées à ce dispositif, les organisations candidates doivent être enregistrées dans le registre de transparence de l’UE. La réunion inaugurale de l’observatoire est prévue en juillet.

Après les représentants des États membres, les eurodéputés de la commission du Commerce international (Cominta) ont validé (par 26 voix contre 8) le 9 avril, lors de la dernière réunion de la législature actuelle, le compromis obtenu la veille sur la prolongation d’un an (jusqu’en juin 2025) des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, sans apporter de modification au texte. Celui-ci doit à présent être formellement avalisé par la plénière de Strasbourg à l’occasion d’un vote prévu lors de la dernière session, du 22 au 25 avril. Pour la rapporteure, la lettone Sandra Kalniete (droite), cet accord permet de «renforcer les garde-fous pour protéger les agriculteurs de l’UE en cas de turbulences sur le marché provoquées par les importations ukrainiennes», tout en témoignant «de la solidarité constante de l’UE et de son soutien inébranlable à l’Ukraine». En amont du vote, le président de la Cominta, l’allemand Bernd Lange (socialiste) a regretté la décision du Conseil de l’UE de modifier au dernier moment le premier compromis trouvé en trilogue dans la nuit du 19 au 20 mars et que les eurodéputés avaient déjà validé. Selon lui, cela contribue «à miner la confiance» entre les colégislateurs.

La Commission européenne a publié le 5 avril ses données du commerce des produits agroalimentaires de l’UE pour l’année 2023. Elle met surtout en avant un solde positif record de la balance commerciale agricole de l’UE d’environ 70 milliards d’euros (Md€), soit 12,8 Md€ de plus qu’en 2022 (+22%) permettant à l’UE de demeurer une place forte des échanges mondiaux des produits agroalimentaires. L’exécutif européen attribue principalement ces résultats au maintien de prix élevés pour les produits d’exportation, compensant une légère tendance à la baisse des volumes au cours des trois dernières années, couplée à la baisse des prix mondiaux pour les produits importés.

La valeur des exportations est restée stable en 2023 (228,6 Md€) en comparaison avec 2022, alors que celle des importations a diminué de 7% (à 158,6 Md€). Cette dynamique est principalement tirée par les préparations à base de céréales, les produits laitiers et le vin, considérés par Bruxelles comme les principaux moteurs des exportations de l’UE. A contrario, certaines catégories de produits comme les oléoprotéagineux, les fruits et les noix, le café, le thé ou le cacao, enregistrent toujours un déficit commercial. Enfin, la Commission européenne précise que le niveau global des importations ukrainiennes est revenu à ses niveaux de 2021, même si le degré d’importation varie d’un groupe de produits à l’autre.

La rédaction

Après les modifications proposées par les Etats membres le 27 mars, les négociations interinstitutionnelles entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE concernant la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine devraient reprendre le 8 avril. L’objectif est de parvenir à un nouveau compromis politique qui serait soumis le lendemain au vote des eurodéputés de la commission parlementaire du Commerce international, compétents sur ce dossier. Le vote final interviendrait donc pour la plénière des 22-25 avril, dernière session de la législature et seule fenêtre de tir pour valider ces mesures avant l’expiration des dispositions actuelles le 5 juin.

Pour l’heure, le principal sujet en suspens concerne le système de «frein d’urgence» automatique. Les colégislateurs de l’UE étaient parvenus, dans la nuit 19 au 20 mars, à un accord politique qui prévoyait un renforcement des mesures de sauvegarde pour l’avoine, le maïs, les gruaux, en plus de la volaille, des œufs et du sucre. Mais celui-ci a été remis en cause au dernier moment par le Conseil de l’UE qui souhaite à présent élargir la période de référence au second semestre de 2021 (en plus de 2022 et 2023), sans pour autant, comme le voudrait le secteur agricole, inclure le blé et l’orge.

La rédaction

Le projet de ratification du Ceta, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne sera pas transmis à l’Assemblée nationale avant les élections européennes, a annoncé le 27 mars le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester. Le 21 mars, grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, le Sénat s’était opposé à la ratification du traité, une déconvenue embarrassante pour l’exécutif sur la route des élections européennes. Dans la foulée, les députés communistes avaient annoncé leur intention d’inscrire le texte dans leur temps parlementaire réservé – leur «niche» prévue le 30 mai à l’Assemblée -, à dix jours des élections européennes, mais le gouvernement semblait vouloir temporiser pour déposer le texte sur la table de l’Assemblée.

Ce 27 mars, dans un entretien au Figaro, Franck Riester annonce que «le projet de loi sera transmis le moment venu, mais pas avant les élections européennes, car ce sujet nécessite un temps de débat apaisé». En cas de rejet par l’Assemblée nationale, l’équation deviendrait alors très complexe pour le gouvernement : soit il notifie à Bruxelles qu’il ne peut ratifier le traité et cela entraînerait la fin de son application provisoire pour toute l’Europe ; soit il temporise au risque de s’attirer les foudres des oppositions qui crieront au déni démocratique.

La rédaction