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Le Parlement européen a défini, le 19 juillet, la composition des commissions parlementaires de la nouvelle mandature. Celle de l’environnement, qui compte 90 membres, sera notamment constituée de l’ancien commissaire lituanien à la Santé Vytenis Andriukaitis (social-démocrate) ou de la présidente du Parlement européen, la Maltaise Roberta Metsola (droite). Chez les Français, on peut souligner la présence comme membres des centristes Grégory Allione et Pascal Canfin mais aussi du socialiste Christophe Clergeau. La droite sera représentée par Laurent Castillo alors que l’extrême-droite comptera sur Mathilde Androuët et Anne-Sophie Frigout (RN). Majdouline Sbai sera la représentante des Verts tandis qu’à gauche, on retrouve l’eurodéputée LFI, Emma Fourreau. Chez les suppléants, l’extrême droite sera représentée par les RN Marie-Luce Braisier Clain, Valérie Deloge (également en Comagri), Sarah Knafo (Europe des nations souveraines) et Laurence Trochu (Reconquête !). Marie Toussaint (Verts) ainsi que Pierre Jouvet, Thomas Pellerin-Carlin et Chloé Ridel (socialistes) complètent la liste. Par ailleurs, Céline Imart (LR) siègera en commission du Commerce international (en plus de la Comagri), comme Manon Aubry (LFI), Raphaël Glucksmann (PS) ou encore Marie-Pierre Vedrenne (Renaissance) et Majdouline Sbai, qui devrait aussi être coordinatrice des Verts.

La rédaction

Le Parlement européen a validé le 19 juillet en plénière la composition de ses différentes commissions pour la nouvelle mandature et notamment les noms des 49 titulaires et 47 suppléants qui composeront celle de l’agriculture et du développement rural (Comagri). La première réunion constitutive de cette Comagri qui aura lieu le 23 juillet à Bruxelles permettra l’élection du nouveau président (ou de la nouvelle présidente) qui sera issu des rangs du groupe conservateur ECR.

Du côté des Français qui y siègeront figure, pour le PPE (droite), la céréalière Céline Imart. Chez les sociaux-démocrates, Éric Sargiacomo sera titulaire et Claire Fita suppléante. Pour le Rassemblement national (groupe des Patriotes pour l’Europe) l’éleveuse Valérie Deloge et Gilles Pennelle sont titulaire tandis que Marie Dauchy (comme lors de la précédente mandature) est suppléante. La patronne des eurodéputés centristes Renew Valérie Hayer (qui n’a pas manqué de rappeler ses origines agricoles lors de la campagne électorale) siègera elle aussi dans cette commission. De même pour Arash Saeidi de LFI (groupe la Gauche). Par contre, aucun Français (que ce soit en titulaire ou en suppléant) ne représentera les groupes ECR (dont font partie les élus dissidents de Reconquête), des Verts ni Europe des nations souveraines (où siège Sarah Knafo de Reconquête).

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À l’occasion de la réunion du conseil des ministres de l’agriculture de l’UE le 15 juillet, certaines délégations (France, Pologne et Italie en tête) ont fait part de leurs préoccupations quant à la baisse de près de la moitié des dotations pour les programmes de promotion agricole de l’UE jusqu’en 2027 prévue par la Commission européenne. Ces inquiétudes sont partagées par une quinzaine d’organisations du secteur agroalimentaire qui a rédigé un courrier en ce sens à l’attention des représentants des États membres à Bruxelles.

Concrètement, l’exécutif européen propose de réduire à zéro les montants alloués aux activités promotionnelles «multiprogrammes» qui sont pilotées directement par les services de la DG Agriculture. Dans son intervention devant les ministres, le commissaire européen Janusz Wojciechowski a justifié cette baisse par la révision du cadre financier pluriannuel de l’UE décidée par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE en février pour dégager une aide de 50 Md€ pour l’Ukraine. Cette révision impose une réduction des fonds des volets PAC et cohésion directement gérés par la Commission, sans affecter les enveloppes nationales. Pour l’agriculture, cela se traduit par une baisse d’un montant de 440 M€ qui sera répercutée sur une partie de la politique de promotion de l’UE pour les trois prochaines années.

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Les États membres ont donné, le 11 juillet, leur feu vert à la proposition de la Commission européenne visant à simplifier les règles applicables aux photos géolocalisées que les agriculteurs doivent joindre à leurs déclarations PAC. Cette obligation a été introduite dans le cadre de la nouvelle PAC afin d’éviter les visites sur le terrain aux agriculteurs et réduire les coûts pour les administrations nationales. Mais, elle a été perçue comme complexe à mettre en œuvre et a fait l’objet de nombreuses critiques lors des manifestations agricoles du printemps. Bruxelles avait donc proposé début juin des flexibilités. Il ne sera désormais plus obligatoire de donner la priorité à ces photos «par rapport à d’autres données ayant une valeur au moins équivalente» pour évaluer les conditions d’éligibilité des parcelles agricoles aux aides européennes durant la période de programmation des plans stratégiques.

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Les principaux groupes politiques du Parlement européen ont conclu, le 9 juillet, un accord préliminaire sur les présidences et vice-présidences des commissions du Parlement européen. La présidence de la commission de l’agriculture devrait revenir au groupe conservateur ECR dominé par Fratelli d’Italia de Giorgia Meloni et les Polonais du PiS (et où siègent certains des élus Reconquête). Lors d’une première répartition des commissions, la Comagri devait être attribuée au groupe PPE (droite) comme lors de la précédente mandature, mais celui-ci a préféré échanger sa présidence avec ECR pour que le groupe conservateur n’hérite pas de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Comme prévu le groupe social-démocrate devrait récupérer la présidence de la commission de l’environnement (assurée sous la précédente mandature par le centriste Pascal Canfin). Cette Comenvi ne sera par ailleurs pas coupée en deux, comme le demandait notamment le PPE. Les questions de santé et de sûreté alimentaire resteront donc dans son périmètre de compétence. L’annonce de la composition de chaque commission parlementaire sera officialisée le 19 juillet lors de la session plénière constitutive à Strasbourg. Puis, la semaine suivante se tiendront les premières réunions des commissions qui éliront leur bureau.

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Parallèlement à la nomination des principaux postes clés de la prochaine mandature, les Vingt-sept ont adopté lors du Conseil européen du 27 juin, l’agenda stratégique 2024-2029 qui fixe les grandes priorités de l’UE pour les cinq prochaines années. Clé de voute de l’action européenne, les négociations budgétaires du prochain cadre financier pluriannuel devront prendre en compte les éléments inclus dans ce document. L’agriculture y est explicitement mentionnée puisque l’UE s’engage à promouvoir «un secteur agricole compétitif, durable et résilient, qui continue d’assurer la sécurité alimentaire», démontrant un changement de langage par rapport à 2019. L’agenda stratégique met principalement l’accent sur le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire mais aussi sur la défense «de communautés rurales dynamiques». A noter également qu’en matière de commerce international, le document évoque une politique «ambitieuse, solide, ouverte et durable» afin de conclure «des accords commerciaux équitables» sans qu’il ne soit explicitement fait mention de réciprocité.

La présidence belge du Conseil de l’UE n’a pas obtenu de consensus, le 24 juin à l’occasion de la réunion des ministres de l’agriculture des Vingt-sept à Luxembourg, sur son projet de conclusions concernant l’avenir de l’agriculture européenne. Résultat : elle doit se contenter de conclusions de la présidence, à la portée plus limitée. À la dernière minute, la Roumanie a en effet décidé de ne «pas soutenir le texte», n’a pu que regretter le ministre belge David Clarinval. Bucarest demandait un engagement sur la convergence externe des aides pour aller vers un niveau de soutien à l’hectare équivalent dans tous les États membres. Les conclusions ont toutefois été soutenues par 25 États membres. Elles fixent les grandes orientations qui devront être mises en haut de l’agenda de la Commission européenne lors de la prochaine mandature : souveraineté alimentaire, réduction de la charge administrative, renouvellement générationnel, compétitivité, place des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement… Via le dialogue stratégique qu’elle a lancé sur l’avenir de l’agriculture (réunissant les parties prenantes), la Commission européenne est aussi, de son côté, en train de mettre la dernière main à ses propres recommandations, attendues pour fin juillet.

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Comme prévu, le Conseil de l’UE a formellement validé, le 21 juin à l’occasion d’une réunion des ministres de l’économie et de finances, le cadre de négociation en vue du lancement des discussions d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie. Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a immédiatement salué cette décision en indiquant que «l’Ukraine revient en Europe, où elle a sa place depuis des siècles, en tant que membre à part entière de la communauté européenne». La présidence belge du Conseil de l’UE a confirmé que la première réunion de la conférence intergouvernementale, qui doit démarrer formellement le processus, se déroulerait le 25 juin. Le lancement officiel des pourparlers était une priorité pour la Belgique alors qu’elle doit, à compter du 1^er juillet, passer le flambeau de la présidence tournante du Conseil de l’UE à la Hongrie qui a exprimé des réticences à l’adhésion ukrainienne par le passé. Les questions agricoles promettent d’être l’un des principaux défis des pourparlers qui s’annoncent.

En mars, Bruxelles a publié une communication dans laquelle elle précise notamment qu’une «évaluation approfondie de ses effets à long terme sur la viabilité et la durabilité des politiques agricoles dans une UE à 30+» est nécessaire et qu’il faudra «garantir des conditions de concurrence équitables pour le secteur agricole entre les États membres actuels et futurs».

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La Hongrie, qui assurera la présidence tournante du Conseil de l’UE à compter du 1^er juillet, a dévoilé le 18 juin, son programme de travail pour le second semestre 2024. L’agriculture y figure en bonne place puisque le secteur fait partie des sept grandes priorités définies par Budapest avec pour leitmotiv «une politique agricole de l’UE orientée vers les agriculteurs». Concrètement, ils promettent de prendre «une position ferme au niveau international» sur le principe de réciprocité et de lancer un débat sur le rôle et l’efficacité des paiements directs et du développement rural dans l’amélioration de la compétitivité des agriculteurs.

Après la finalisation des travaux du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture, des conclusions sur la PAC post-2027 sont prévues. La question de la gestion des crises devrait également être abordée alors qu’un échange de vues sera organisé sur la manière dont la nouvelle architecture verte de la PAC actuelle contribue à une agriculture durable. La Hongrie assure également qu’elle va poursuivre les négociations sur les propositions législatives en cours (semences, NBT, bien-être des animaux durant le transport) mais aussi sur celles attendues (modification du règlement OCM, règlement sur l’application transfrontalière des pratiques commerciales déloyales). La réunion informelle des ministres de l’agriculture se déroulera les 9 et 10 septembre à Budapest.

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