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Le Conseil de l’UE a définitivement validé le 18 décembre l’accord sur les mesures de simplification de la Pac conclu le 10 novembre avec le Parlement européen. Celui-ci en avait fait de même lors d’un vote en plénière le 16 décembre à Strasbourg. Ce texte allège notamment les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) pour les prairies permanentes, établit le principe d’un contrôle unique pour les agriculteurs, ou encore exempte les agriculteurs bio de certaines obligations. Le socialiste portugais André Rodrigues, rapporteur du Parlement européen sur ce dossier, s’est félicité de ce vote, indiquant que « les agriculteurs ont besoin de règles claires, de moins de formalités administratives et de paiements sur lesquels ils peuvent compter ». Ce texte va donc rapidement pouvoir être publié au Journal officiel de l‘UE et entrer en vigueur dès le début de l’année 2026.

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Au Brésil, le président Lula qui avait appelé à la responsabilité Emmanuel Macron et Georgia Meloni, a posé une forme d’ultimatum aux Européens. «Si on ne le fait pas maintenant, le Brésil ne signera plus l’accord tant que je serai président», a-t-il menacé, lors d’une réunion ministérielle à Brasilia le 17 décembre. La présidente du Conseil des ministres italien, Giorgia Meloni, s’est prononcée, le 17 décembre, en faveur d’un report de la signature de l’accord commercial UE-Mercosur. « Il nous semble nécessaire d’attendre la finalisation du train de mesures complémentaires visant à protéger le secteur agricole et, parallèlement, de l’expliquer et d’en discuter avec nos agriculteurs », a-t-elle indiqué devant le Parlement italien. Alors que certains font pression pour obtenir le feu vert du Conseil de l’UE avant le sommet du Mercosur du 20 décembre, la position de l’Italie pourrait être décisive. De son côté, Emmanuel Macron a rappelé, le 17 décembre en Conseil des ministres, que « la France s’opposerait de manière très ferme » s’il y avait « une volonté de passage en force de la part des instances européennes ». Selon la porte-parole du gouvernement, le président français considère toujours qu’il n’y a « pas de visibilité suffisante sur les trois conditions demandées » (réciprocité, clause de sauvegarde et contrôles). Ces déclarations interviennent à la veille d’un sommet européen où le sujet, sans être à l’agenda, devrait être largement débattu.

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« D’après les informations que nous avons, les Espagnols suivraient l’accord bilatéral tel qu’il a été décliné par l‘Italie » pour recevoir des bovins français vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), a indiqué Patrick Bénézit, président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) le 16 décembre. Entré en application le 8 décembre, l’accord avec l’Italie prévoit un protocole « très dur », selon cet éleveur du Cantal : les animaux peuvent être exportés 28 jours après vaccination et doivent se trouver dans une zone bénéficiant d’une immunité collective (vaccination depuis au moins 60 jours pour 95 % des élevages dans une zone de 50 km). Deuxième débouché des broutards français (109 000 têtes exportées en 2024), l’Espagne n’a pas encore officialisé sa position. « Les échanges sont en cours et, pour l’heure, les Espagnols ne nous ont pas encore fait de retour positif », a indiqué le ministère de l’Agriculture à la presse le 17 décembre. « C’est un pays décentralisé et les régions sont très impliquées dans la politique sanitaire », précisent les services de la Rue de Varenne. « Une consultation interne est en cours, ce qui explique que cela prenne plus de temps. » Par ailleurs, un autre accord d’exportation, moins contraignant, a été signé avec la Suisse.

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Dans un communiqué du 16 décembre, les Jeunes agriculteurs demandent « la révision immédiate des règles [européennes] pour permettre la libre commercialisation des animaux vaccinés et immunisés » contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Comme le rappellent les JA, « la réglementation européenne interdit l’export des animaux vaccinés sur une période de 8 (pour les zones vaccinales) à 14 mois (pour les zones réglementées) après que 75 % des animaux, issus de 95 % des élevages, aient été vaccinés ». Seule possibilité pour exporter en provenance de ces zones : passer des accords bilatéraux avec des États membres qui acceptent explicitement de recevoir des bovins vaccinés, comme l’a récemment fait l‘Italie. Par ailleurs, alors que des déplacements illicites d’animaux sont suspectés de disséminer la maladie, les JA demandent de « renforcer les contrôles », dénonçant « la faiblesse des effectifs mis en œuvre pour imposer le respect du protocole sanitaire ». Enfin, comme les éleveurs bovins allaitants (FNB) et laitiers (FNPL) de la FNSEA le 16 décembre, les Jeunes agriculteurs déplorent « le manque d’anticipation dans la fourniture de vaccins ».

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« En fin de semaine, vendredi sans doute, j’aurai l’occasion de recevoir l’ensemble des organisations professionnelles agricoles à Matignon », a annoncé Sébastien Lecornu le 16 décembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée le 16 décembre. Le Premier ministre était interrogé sur la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Cette réunion « sera l’occasion de revenir, évidemment, aussi sur le Mercosur », a-t-il ajouté. Dernier sujet à l’ordre du jour : la réforme de la Pac après 2027, au sujet de la laquelle M. Lecornu a promis d’être « dur » avec la Commission européenne. La veille doit se tenir, le 18 décembre à Bruxelles, une mobilisation agricole européenne sur divers sujets (budget de la Pac, réciprocité des normes, allègement des contraintes environnementales) ; les syndicats français y participant cibleront principalement l’accord UE-Mercosur. Depuis une semaine, le gouvernement Lecornu fait face à un mouvement de colère agricole ciblant la stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), intervenant dans le contexte d’une perspective de signature de l’accord UE-Mercosur. Paris a demandé le report des « échéances » prévues cette semaine mais le Parlement européen a adopté sa position le 16 décembre, ouvrant la voie à une accélération du calendrier (lire ci-dessus).

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Alors que Paris maintient une position ferme contre l’accord commercial UE-Mercosur, le Sénat a très largement adopté, le 16 décembre, une résolution non contraignante appelant le gouvernement français à solliciter l’avis de la Cour de justice de l’UE afin d’examiner la compatibilité du traité avec les traités européens. « La Commission européenne tente par tous les moyens de contourner les Parlements nationaux », s’est inquiété l’auteur de ce texte, le sénateur LR Jean-François Rapin. « Cette méthode réduit encore un peu plus l’assise démocratique d’un accord déjà largement contesté par l’opinion publique », a regretté, de son côté, la socialiste Gisèle Jourda. La chambre haute s’est montrée quasiment unanime, seul un sénateur centriste s’est opposé à la proposition. Une résolution équivalente, portée par La France insoumise (LFI) avait été adoptée à l’Assemblée nationale fin novembre, à l’unanimité. Au Parlement européen, un projet de résolution similaire soutenu par 145 eurodéputés a été déclaré irrecevable, mi-novembre, par les services de l’hémicycle au motif que le Conseil de l’UE n’avait pas encore sollicité formellement l’approbation de Strasbourg sur le sujet.

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Le 18 décembre, «plus de 10.000 agriculteurs venus de toute l’Europe se rassembleront à Bruxelles pour une manifestation qui s’annonce historique», promettent les organisations et coopératives agricoles de l’agricole (Copa-Cogeca). Une manifestation qui se tiendra à la veille de la réunion des chefs d’Etats et de gouvernement qui auront une première discussion sur le futur cadre financière pluriannuel de l’UE. Dans un manifesto publié pour l’occasion, le 15 décembre, le Copa-Cogeca précise ses trois grandes exigences pour la Pac, la simplification et la politique commerciale de l’UE. Il demande tout d’abord une Pac forte (avec deux piliers distincts), commune et bien dotée financièrement. Sur le volet de la simplification, il souhaite le report de l’entrée en vigueur du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour les engrais, un allégement significatif de la législation environnementale (restauration de la nature, émissions industrielles, nitrates…) et l’accélération des autorisations de produits alternatifs de protection des plantes. Enfin concernant le commerce, le Copa-Cogeca appelle à rejeter l’accord avec le Mercosur, à renforcer la réciprocité et à imposer des clauses de sauvegarde dans les accords (notamment avec l’Ukraine, les Etats-Unis ou le Maroc).

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Dans un communiqué du 15 décembre, le syndicat de l’abattage-découpe Culture Viande estime que la stratégie gouvernementale de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est « à ce stade le seul dispositif permettant d’assurer une protection sanitaire efficace et de préserver le statut indemne de la France ». La stratégie actuelle repose sur trois piliers : biosécurité (restrictions de mouvements), vaccination autour des foyers et abattage total des lots d’animaux infectés. Cette dernière mesure est vivement contestée par de nombreux éleveurs. Par ailleurs, les abatteurs mettent en garde contre les conséquences d’une éventuelle vaccination généralisée, qui constitueraient à leurs yeux « un affaiblissement majeur du dispositif sanitaire ». « Un tel choix conduirait inévitablement à la perte du statut de pays indemne, avec des conséquences immédiates et durables sur les échanges intra et extra européens. » Enfin, alors que des mouvements illicites d’animaux sont suspectés dans la dissémination de la maladie, Culture Viande réclame « un respect rigoureux des protocoles sanitaires par tous les maillons de la filière bovine », martelant que « la santé animale n’est pas négociable ».

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Un nouveau département occitan a été atteint par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) le 14 décembre : l’Aude, avec un foyer à Pomas, à une dizaine de kilomètres de Carcassonne, selon un communiqué de la préfecture diffusé le lendemain. « Dès confirmation de la maladie ce dimanche (14 décembre, NDLR), l’unité épidémiologique, composée de dix bovins, a dû être abattue », précisent les autorités. Selon le décompte du ministère de l’Agriculture au 15 décembre, l’Occitanie compte 25 foyers de DNC : 21 dans les Pyrénées-Orientales, un en Ariège, un dans les Hautes-Pyrénées et un en Haute-Garonne. Les P.O ont été le premier département touché à partir du 11 octobre, avec plusieurs actions contre la stratégie d’abattage total en cas de contamination. Une mobilisation qui a changé d’échelle après le foyer en Ariège apparu le 9 décembre, suivi d’une occupation de l’élevage qui s’est achevée par des heures d’affrontements avec les forces de l’ordre. Au niveau national, on dénombre 115 foyers depuis l’arrivée de la DNC fin juin.

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La ministre de l’Agriculture s’est rendue en Occitanie lundi 15 décembre pour marquer le début de la campagne de vaccination préventive contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) dans les Pyrénées. Après avoir assisté à la vaccination d’un troupeau de blondes d’Aquitaine en Haute-Garonne, Annie Genevard a rejoint la préfecture de Toulouse pour une « réunion de crise » en fin d’après-midi, rapporte l’AFP. « Les agriculteurs m’ont demandé qu’on puisse élargir le territoire de la vaccination et je les ai entendus », a-t-elle déclaré à BFMTV. Malgré ce « premier infléchissement », la locataire de la Rue de Varenne est restée ferme sur les autres piliers de la stratégie de lutte, dont l’abattage total des lots d’animaux infectés, cible de la colère de nombreux éleveurs. Interrogée sur France 2 plus tôt dans la journée, Mme Genevard avait assuré que « le dialogue est ouvert avec la profession ». Et d’ajouter : « Nous allons écouter, regarder, concerter, nous allons rencontrer absolument tout le monde cette semaine ». Des propos qui ne concernaient que le protocole en Occitanie, et non au niveau national, a précisé son cabinet dans la foulée. « Le protocole sanitaire a fait ses preuves, il ne change pas », appuie le ministère dans un message à la presse, l’objectif reste « l’éradication » de la malade en appliquant « les protocoles scientifiques qui marchent ».

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