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Les Etats membres devraient bel et bien valider, le 9 janvier à l’occasion de la réunion des ambassadeurs de l’UE (Coreper II), la décision autorisant la Commission européenne à signer l’accord commercial UE-Mercosur. L’Italie, qui avait temporairement fait basculer le destin de l’accord en décembre, a obtenu les garanties agricoles qu’elle demandait, ouvrant ainsi la voie à une signature du traité le 12 janvier au Paraguay. Au niveau procédural, la nouvelle présidence chypriote du Conseil de l’UE devrait constater, lors de la réunion du Coreper II, l’absence de minorité de blocage avant d’avancer par procédure écrite, compte tenu de l’absence de réunion officielle des ministres. L’issue est espérée dès le 9 janvier. S’exprimant le 7 janvier à la sortie de la réunion extraordinaire des ministres de l’Agriculture à Bruxelles, Annie Genevard a, elle, semblé résignée sur le destin de l’accord au Conseil de l’UE. Malgré son opposition au traité, elle renvoie à présent vers le Parlement européen. « Ce n’est pas la fin de l’histoire », veut-elle croire alors que Strasbourg sera amené à se prononcer sur l’accord prochainement. Concernant la clause de sauvegarde agricole, dont le compromis sera aussi soumis aux ambassadeurs de l’UE le 9 janvier, les modifications devraient finalement concerner uniquement les seuils de déclenchement des enquêtes. Ceux-ci devraient être abaissés à 5% sur une moyenne triennale conformément à la position du Parlement européen (contre 8 % dans le compromis de décembre) afin de faciliter l’adoption du texte par les colégislateurs.

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«La taxe carbone sur les engrais pourra être suspendue avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. C’est une excellente nouvelle et un soulagement pour nos agriculteurs!», s’est félicité la ministre de l’Agriculture Annie Genevard à l’issue d’une réunion d’urgence des ministres de l’Agriculture de l’UE à Bruxelles le 7 janvier. En effet le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic a confirmé que le règlement amendant ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, proposé mi-décembre, permettrait de suspendre temporairement son application pour les engrais. Il s’est engagé à ce qu’une fois adopté par les colégislateurs – d’ici le mois de février – cette disposition puisse entrer en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2026. «Il n’y a donc aucune justification que les importateurs d’engrais augmentent leurs prix», a prévenu Annie Genevard. Par ailleurs, la Commission européenne a aussi proposé, le même jour, de suspendre temporairement les droits de la nation la plus favorisée (NPF) restants «sur l’ammoniac, l’urée et, le cas échéant, certains autres engrais». «Cette mesure pourrait entrer en vigueur rapidement en 2026 et serait globalement du même ordre de grandeur que les coûts découlant du MACF», souligne-t-elle. Cette annonce est une «bouffée d’oxygène», a réagi Antoine Hacard, président de Métiers du Grain à La Coopération Agricole, dans un communiqué. Il attend toutefois des précisions sur leur mise en place, et à l’avenir, des mesures plus structurelles «pour sécuriser l’approvisionnement en engrais».

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En raison du risque sanitaire lié à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), les organismes de sélection (OS) des races bovines ont décidé de ne pas participer au Concours général agricole, qui se déroule en même temps que le Salon de l’agriculture. Dans un communiqué du 7 janvier, les organisateurs du Sia ont indiqué prendre acte de cette décision, qui « relève exclusivement de [la] responsabilité » des OS. Et de préciser que le Salon a « pour sa part, toujours souhaité la présence de bovins et a tout mis en œuvre pour la rendre possible, dans le strict respect des conditions sanitaires en vigueur ». Des discussions se poursuivent sur l’éventualité d’une « présence de bovins, même limitée et symbolique », via « un nombre restreint d’animaux, dans une logique de souplesse adaptée » ; le Sia prévoit de communiquer « mi-janvier » sur ce sujet.

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A la veille d’une réunion exceptionnelle à Bruxelles entre les ministres de l’agriculture et la Commission européenne, sa présidente Ursula von der Leyen propose dans une lettre du 6 janvier une rallonge de 45 milliards d’euros pour la future Pac. Elle suggère un amendement à sa proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034 pour que les États membres «aient accès, lors de la soumission de leur plan initial, à deux tiers maximum du montant normalement disponible pour l’examen à mi-parcours (en 2030). Cela représente environ 45 milliards d’euros mobilisables immédiatement pour soutenir les agriculteurs». Ces fonds ne seront pas soumis à l’inflation. Dans sa proposition actuelle, pour la prochaine Pac Bruxelles prévoit une enveloppe minimale de 300 Mrds€ soit une baisse d’environ 20% par rapport au budget actuel. De plus la présidente de la Commission ouvre la porte à une utilisation des fonds prévus pour l’«objectif rural» (10% du budget communautaire) pour des mesures agricoles, ce qui n’était pas le cas pour l’instant. Le développement rural pourrait donc bénéficier de 48,7 Mrds€ dans ce cadre. Ursula von der Leyen affirme que ces instruments apporteront «un soutien sans précédent, parfois même supérieur à celui du cycle budgétaire». Le think tank agricole Farm Europe prévient que cette proposition reste une simple «possibilité, pas une garantie pour les agriculteurs qui devront la sécuriser dans les décisions de chaque Etat membre de l’UE». Pour la France, « pas un seul centime ne doit manquer » par rapport au budget actuel. Elle pousse en ce sens, avec l’Italie notamment. Et le ministère de l’Agriculture «nourrit de bons espoirs» d’y parvenir. Paris espère aussi obtenir des garanties pour empêcher une renationalisation de la future Pac.

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À l’occasion d’un point avec la presse le 6 janvier, avant son entrevue avec le Premier ministre, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a précisé le contenu de sa « loi d’exception agricole », qu’il a appelé le gouvernement à porter le 4 janvier. Tout en précisant que le contenu du texte restait « à rédiger », il propose trois thèmes : l’eau, la prédation et les installations classées pour l’environnement (ICPE). L’agriculteur n’a pas détaillé le contenu précis des mesures, souhaitant simplement qu’elles puissent faire avancer ces dossiers avant la présidentielle, « sans sortir du cadre légal ». Dans son courrier aux agriculteurs, publié le 4 janvier, Sébastien Lecornu a indiqué « ne pas être opposé à une loi exceptionnelle », à condition qu’elle soit construite « avec toutes les forces présentes au Parlement pour qu’elle puisse réellement vite aboutir ». Concernant le calendrier, « le plus tôt sera le mieux », estime Arnaud Rousseau, car « après l’été, nous serons déjà dans la présidentielle ». La loi votée pour la reconstruction de Notre-Dame, dont s’inspire la FNSEA, contenait plusieurs habilitations à agir par ordonnances, qui permettraient dans ce cas au gouvernement de travailler malgré le début de la campagne présidentielle. Interrogé sur l’opportunité d’y insérer la question de l’acétamipride, le président de la FNSEA a simplement indiqué qu’un débat doit avoir lieu prochainement sur la loi Entraves, qui sera certainement l’occasion d’en discuter pour les parlementaires.

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La France espère bien être encore en mesure d’obtenir la suspension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et le renforcement de la mesure de sauvegarde dans le cadre de l’accord UE-Mercosur. Le MACF sera l’une des demandes principales que poussera la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, le 7 janvier à l’occasion de la réunion politique extraordinaire avec ses homologues européens. Selon le ministère, la France est à la manœuvre pour obtenir le ralliement d’autres Etats membres à sa coalition et ainsi forcer la décision de Bruxelles. Actuellement, la position française est soutenue par la Pologne, l’Italie, l’Autriche, le Portugal, la Hongrie, la Roumanie et l’Irlande. Parallèlement, bien que n’étant pas officiellement à l’ordre du jour, la question de l’accord commercial UE-Mercosur devrait sans doute être soulevée. Interrogé sur la question, le ministère de l’Agriculture estime qu’il n’est pas exclu que pour faciliter son adoption, l’accord sur la sauvegarde agricole puisse encore évoluer dans le sens demandé initialement par le Parlement européen. Mais Paris demande aussi la prise de mesures miroirs pour les denrées animales et végétales exportées vers l’UE ainsi qu’un renforcement et un accroissement des contrôles aux frontières.

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Le débat à l’Assemblée nationale sur la pétition contre la loi Entraves, qui avait recueilli lors de l’été 2025 plus de deux millions de signatures, initialement prévu mercredi 7 janvier, est repoussé à février, a indiqué le 5 janvier l’entourage de la rapporteure Aurélie Trouvé (LFI). Cela doit « permettre la présence de la ministre [de l’Agriculture Annie] Genevard », qui doit se rendre à Bruxelles mercredi, a annoncé l’entourage de Mme Trouvé. Aucune pétition n’a jamais été débattue jusqu’ici dans l’hémicycle dans l’histoire de la Ve République. Le débat ne donnera toutefois pas lieu à un vote et ne modifiera pas la loi. Doivent s’exprimer lors du débat le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Stéphane Travert (apparenté EPR), les deux rapporteures Aurélie Trouvé (LFI) et Hélène Laporte (RN), tous les groupes politiques et le gouvernement. Lors des débats en commission, les débats s’étaient concentrés sur l’acétamipride, dont la réautorisation prévue par le texte a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement doit encore se positionner sur l’opportunité d’un projet de loi de réautorisation de l’acétamipride, poussé par la FNSEA et la droite du Parlement.

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Les États membres de l’UE pourraient sceller l’avenir l’accord commercial UE-Mercosur dès le 9 janvier . Le sujet est en effet à l’ordre du jour de la réunion des ambassadeurs de l’UE (Coreper II), où ils devraient être invités à se prononcer sur le compromis obtenu avec le Parlement concernant le renforcement de la clause de sauvegarde agricole, mais également entamer le processus de signature et de conclusion du traité, sans garantie qu’une décision soit prise. De son côté, la Commission européenne a évoqué, le 5 janvier, « des progrès » dans les discussions et espère être en mesure de signer le texte « bientôt » sans pour autant confirmer la date de signature du 12 janvier, évoquée par certains. La France, principal opposant au traité, maintient sa position. « L’accord n’est pas acceptable en l’état », a ainsi rappelé le même jour la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur le plateau de BFMTV. La précédente tentative de validation de l’accord au Conseil de l’UE avait échoué fin 2025 en raison de l’importante mobilisation agricole à Bruxelles, mais aussi grâce à un retournement de la position italienne. Giorgia Meloni avait fait temporairement basculer le destin de l’accord en réclamant davantage de temps pour examiner les mesures complémentaires, notamment pour l’agriculture. La décision avait alors été reportée au « début de l’année » 2026.

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Dans une interview sur CNews le 4 janvier, Arnaud Rousseau a annoncé une mobilisation de la FNSEA « sur l’ensemble du territoire » lundi 5 et mardi 6 janvier, avant son rendez-vous avec le Premier ministre mardi à 17h30. Dans un message à la presse, la FNSEA précise qu’elle demandera à Sébastien Lecornu « une loi d’exception agricole » pour « briser les verrous réglementaires et relancer la production ». Cette loi devrait être « à l’image de celle votée pour la reconstruction de Notre-Dame », poursuit le syndicat, sans plus de précision. Entre autres mesures, la « loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris » du 29 juillet 2019 a donné au gouvernement la possibilité de « prendre par ordonnance les mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives qui seraient nécessaires » au chantier de reconstruction (article 11). Plus largement, la FNSEA liste trois thèmes qu’elle souhaite aborder lors de sa rencontre avec le Premier ministre : « les conditions d’un retour à un revenu décent » ; la levée des « freins qui étouffent la production » (accord UE-Mercosur, MACF, eau, phytosanitaires, investissements pour l’adaptation climatique) ; et enfin « simplifier nos conditions de travail et mettre fin aux contrôles absurdes ».

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La Commission européenne organise, en urgence, le 7 janvier à Bruxelles, une réunion politique extraordinaire des ministres de l’Agriculture de l’UE en présence des commissaires Christophe Hansen (Agriculture), Maros Sefcovic (Commerce international) et Oliver Varhelyi (Santé et Sécurité alimentaire). Officiellement, cette rencontre a pour but de faire le point de la situation dans le secteur agricole et d’envisager la marche à suivre après les préoccupations exprimées par les agriculteurs lors de la manifestation du 18 décembre. Mais en réalité, l’accord commercial UE-Mercosur devrait être au cœur des discussions alors que les ambassadeurs de l’UE sont invités à se prononcer sur le processus de signature et de conclusion du traité dès le 9 janvier (lire ci-dessus). « L’objectif de cette rencontre est de définir des règles d’action communes et, en cas d’impossibilité de constituer une minorité de blocage, d’introduire le plus grand nombre possible de clauses de sauvegarde », a d’ores et déjà déclaré le ministre polonais, Stefan Krajewski. De son côté, la France espère obtenir des garanties supplémentaires notamment en matière de réciprocité des normes, de budget de la Pac pour la période 2028-2034 et sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

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