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Sous pression après les menaces par Donald Trump d’imposer de nouvelles surtaxes, les colégislateurs européens sont finalement parvenus, le 19 mai à l’issue de leur troisième trilogue, à un compromis sur les textes mettant en musique l’accord transatlantique conclu en juillet à Turnberry (Ecosse). Dans le détail, en échange du maintien à 15% du taux de droits de douane américains sur ses exportations, l’UE va faciliter l’accès au marché européen de certains produits industriels et agricoles des Etats-Unis. Toutefois, le Parlement européen a réussi, moyennant plusieurs concessions, à intégrer un ensemble de clauses de protection additionnelles qui ont longtemps été le point d’achoppement des discussions. Un mécanisme de suspension renforcé est inclus si Washington ne respecte pas les engagements pris dans la déclaration commune ou s’ils perturbent les relations commerciales avec l’UE. Il peut également être déclenché s’il existe des indices suffisants laissant présager de telles actions à l’avenir.

Le texte comprend également une clause de déchéance (ou «Sunset Clause») limitée dans le temps, jusqu’au 31 décembre 2029 (contre le 31 mars 2028 dans la position initiale de Strasbourg). La clause de conditionnalité (ou «Sunrise Clause») a, elle, été abandonnée. Enfin, un mécanisme de sauvegarde est prévu dans le cas où les préférences tarifaires accordées aux États-Unis entraînent une hausse des importations susceptible de porter gravement atteinte à l’industrie de l’UE, notamment au secteur agricole. Les textes doivent à présent être formellement validés par les colégislateurs avant d’être publiés au Journal officiel de l’UE et d’entrer en vigueur.

À l’occasion de la réunion de la commission du Commerce international du 16 avril, les eurodéputés ont eu un échange de vues avec la Commission européenne au sujet de l’accord commercial avec l’Australie, récemment conclu. Une opportunité pour Bruxelles de prendre le pouls de l’hémicycle au sujet de l’accord annoncé le 24 mars. Si, d’une manière générale, les intervenants ont souligné l’importance géostratégique d’un tel traité en matière de diversification commerciale dans le contexte mondial actuel, certains ont exprimé des préoccupations quant à l’effet cumulatif des concessions accordées pour le secteur agricole.

Face à ses inquiétudes, la Commission européenne se veut rassurante. «L’accord protège les secteurs agricoles les plus sensibles et ne permettra qu’un accès limité au marché européen par la baisse calibrée des droits de douane, progressive dans le temps et qui peut être soumise à des conditions de durabilité», avance Christophe Kiener, le négociateur en chef de l’accord pour Bruxelles. «Tous les chiffres ont été calibrés à la virgule près», assure, quant à lui, son collègue de la DG Agriculture.

Source Agra

A l’occasion d’une réunion conjointe le 15 avril avec la commission des Affaires étrangères, les eurodéputés de la commission du Commerce international ont exprimé un large soutien en faveur de la modernisation de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mexique. Moins controversé et sensible que le traité commercial avec les pays du Mercosur, les parlementaires européens mettent en avant son importance stratégique en matière de diversification commerciale dans un contexte géopolitique mondial complexe. Au niveau agricole, «le Mexique est un pays importateur net de produits agroalimentaires et nos exportateurs verront donc augmenter le volume des expéditions», précise la Commission européenne.

De son côté, la française Céline Imart (PPE, droite) s’interroge sur les effets cumulés des concessions agricoles accordées dans le cadre des accords de libre-échange. La Commission européenne prévoit de signer le texte de l’accord modernisé le 22 mai à l’occasion d’un sommet UE/Mexique. La plénière du Parlement européen pourrait alors être amenée à se prononcer sur la validation du traité au mois de juillet.

Source Agra

Le Conseil de l’UE a adopté le 26 mars sa position en vue de la 14^e Conférence ministérielle de l’OMC, qui s’est ouverte le même jour à Yaoundé (Cameroun) et qui doit durer jusqu’au 29 mars avec pour sujet central la réforme de l’institution genevoise. Au niveau agricole, les États membres espèrent «l’adoption de résultats équilibrés» alors que la précédente conférence ministérielle à Abou Dhabi en 2024 s’était soldée par un échec. Les ministres du commerce de l’UE misent sur un «accord global» qui pourrait inclure «une transparence accrue en matière de restrictions à l’exportation», ainsi qu’«une solution à la question du stockage public à des fins de sécurité alimentaire». Mais ils préviennent qu’un résultat potentiel devra être compatible avec la PAC.

Un projet de déclaration ministérielle sur l’agriculture, le commerce et la sécurité alimentaire mondiale a déjà été transmis aux membres de l’OMC le 16 mars par le président des négociations agricoles de l’institution, le pakistanais Ali Sarfraz Hussain. Mais peu d’avancées majeures sont attendues en raison de divergences notables entre les membres sur différents sujets à l’ordre du jour.

Source Agra

Interrogé le 25 mars à l’Assemblée nationale sur l’accord commercial entre l’UE et l’Australie conclu la veille, le ministre français des affaires étrangères Jean-Noël Barrot est apparu prudent. «De ce que nous comprenons à ce stade, la suppression des tarifs douaniers existants avec l’Australie représenterait un gain important pour beaucoup de secteurs économiques français, dont certains se sont déjà exprimés favorablement, notamment dans l’agroalimentaire les vins et spiritueux et les produits laitiers. Par ailleurs dans le contexte de tension sur les chaînes de valeur des industries de la transition écologique, l’accord constitue une opportunité de sécuriser un accès privilégié aux minerais critiques australiens», a-t-il dit, selon l’AFP.

Selon lui, la France a «fait valoir» ses «sensibilités agricoles» : les viandes et le sucre. «La Commission a manifestement tenu ses engagements sur les volumes de produits concernés alors que nos agriculteurs craignaient des chiffres beaucoup plus élevés compte tenu des demandes australiennes», a-t-il ajouté.

Source Agra

Le Sénat du Paraguay a approuvé à l’unanimité (38 voix), le 4 mars, le projet de loi accompagnant l’accord commercial intérimaire entre l’UE et les pays du Mercosur. Ce projet de texte doit à présent être soumis à la Chambre des députés. Après la finalisation du processus de ratification de l’Uruguay et de l’Argentine le 26 février, puis du Brésil le 4 mars, le Paraguay est le dernier pays signataire du bloc sudaméricain à ne pas avoir encore entériné le traité commercial signé le 17 janvier à Asuncion (Paraguay).

En amont du vote, le ministre paraguayen de l’Industrie et du commerce, Marco Riquelme, a souligné les avantages spécifiques pour le Paraguay, notamment dans le secteur agricole avec des quotas supplémentaires pour la viande porcine, les biocarburants et le sucre biologique.

De son côté, la Commission européenne a décidé, le 27 février en plein Salon de l’agriculture à Paris, de procéder à l’application provisoire de l’accord UE-Mercosur, sans attendre l’aval du Parlement européen, qui a sollicité l’avis de la Cour de Justice de l’UE en janvier sur la compatibilité du texte avec les traités européens.

Source Agra

La majorité des rapporteurs de la commission du Commerce international du Parlement européen (Cominta) s’est prononcée, le 4 mars, pour le maintien de la suspension du travail législatif au sujet des textes mettant en œuvre l’accord UE/États-Unis de juillet. C’est ce qu’a annoncé le président de la Cominta, le social-démocrate allemand Bernd Lange, dans un message posté le jour-même sur le réseau social X. Ce blocage a initialement été décidé le 23 février en réaction à la décision de la Cour suprême des États-Unis de déclarer illégales les surtaxes «réciproques» et l’annonce de nouveaux tarifs par Donald Trump. Les eurodéputés réclament toujours davantage d’éclaircissement sur la situation.

«Les entreprises et les consommateurs ont besoin d’un régime tarifaire stable, or nous n’en disposons toujours pas. On ne peut prendre de décisions sans contexte. Il serait irresponsable d’adopter une loi sans sécurité juridique», a déclaré Bernd Lange. Les rapporteurs doivent à nouveau se réunir «la semaine prochaine» afin de réévaluer la situation. En cas d’éventuel accord pour la reprise de l’examen législatif, un vote pourrait alors se dérouler lors de la prochaine réunion de la Cominta, les 18 et 19 mars.

Source Agra

Le Conseil de l’UE a formellement adopté, le 5 mars, le règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde agricole de l’accord commercial UE-Mercosur. Seule la Hongrie s’est prononcée contre tandis que la Belgique et l’Autriche se sont abstenues. Ces mesures, jugées insuffisantes par certains, sont destinées à répondre aux préoccupations agricoles et à renforcer la protection des secteurs sensibles en facilitant la mise en œuvre des clauses de sauvegarde.

Dans le détail, des enquêtes seront ainsi lancées en cas d’augmentation des importations de 5 % par rapport à une moyenne triennale doublée d’une baisse de 5 % du prix de vente par rapport à l’équivalent européen. Bruxelles disposera d’un délai de quatre mois pour finaliser son enquête et des mesures provisoires pourront être mises en œuvre dans un délai de 21 jours en cas d’urgence. Avec cette ultime validation, le texte va à présent être publié au Journal officiel de l’UE ; il entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication. Alors que la Commission européenne a décidé, le 27 février, de procéder à la mise en œuvre provisoire du traité, ces mesures s’appliqueront également durant cette période.

Source Agra

Après le Mercosur et l’Inde, l’UE pourrait reprendre ses pourparlers commerciaux avec l’Australie au cours du mois de février, en vue de finaliser un accord. C’est ce qu’a laissé entendre le ministre australien au Commerce, Don Farrell, dans un entretien accordé le 27 janvier à Skynews. «Nous n’en sommes pas loin», a-t-il affirmé, «mais certains points importants, notamment le volume de viande australienne exportée vers l’UE et les conditions d’exportation de ce bœuf vers l’Europe, restent à régler». Une perspective qui n’enchante guère les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). «Toute pression supplémentaire sur ces marchés risque de compromettre la production, l’investissement et la viabilité à long terme de l’agriculture européenne dans ces secteurs», avance l’association dans un message posté le 30 janvier sur le réseau social X.

Les négociations commerciales entre l’UE et l’Australie ont achoppé en octobre 2023 à Osaka (Japon) en raison de l’agriculture. À l’époque déjà, des demandes australiennes de dernière minute visant à accroître les volumes d’importation de viande rouge avaient eu raison des pourparlers.

Source Agra

À l’issue du sommet des chefs d’État et de gouvernement du 22 janvier, où les relations commerciales transatlantiques étaient le principal sujet des discussions, l’UE a fait part de son soulagement tout en restant sur ses gardes après le retrait des menaces douanières de Donald Tump. «Notre attention, à présent, doit porter sur la poursuite de la mise en œuvre de l’accord commercial», a indiqué le président du Conseil européen, Antonio Costa, en conférence de presse. Et d’ajouter : «L’objectif demeure la stabilisation efficace des relations commerciales entre l’UE et les États-Unis». Le sujet sera à l’ordre du jour de la réunion de la commission du Commerce international du Parlement européen (Cominta) du 26 janvier avec un débat à huis clos. Si la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, pousse pour une reprise rapide des discussions, les sociaux-démocrates (S&D) font preuve de plus de prudence. «Ce n’est pas au président du Parlement de décider du moment opportun», estime la coordinatrice en Cominta, la belge Kathleen Van Brempt. Autre outil un temps envisagé pour répondre à la menace de surtaxes américaines, l’application des contre-mesures correspondant à 93 milliards d’euros d’importations américaines devrait, selon toute vraisemblance, être suspendue au-delà du 6 février.

Source Agra