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L’alliance syndicale agricole majoritaire française FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA) a estimé le 6 décembre que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait «trahi les agriculteurs européens» en annonçant la conclusion de l’accord de libre-échange avec des pays du Mercosur. «Cette validation est non seulement une provocation pour les agriculteurs européens qui appliquent les standards de production les plus élevés au monde, mais aussi un déni de démocratie alors que la quasi-unanimité de nos parlementaires français se sont exprimés contre cet accord», affirment les organisations dans un communiqué. Pour elles, «Von der Leyen trahit les agriculteurs européens».

La Confédération paysanne estime que «cette signature est un coup de poignard pour les paysans et paysannes de France, d’Europe et d’Amérique du Sud. Nous avons démontré que ces accords de libre-échange tirent les prix vers le bas et organisent la course au moins disant social et environnemental. Ils se font au détriment du revenu paysan et de l’intérêt général». La Coordination rurale a rappelé son «opposition depuis l’origine, sans ambiguïté».

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Après 25 ans de négociations, l’UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont officiellement annoncé le 6 décembre à Montevideo (Uruguay), avoir finalisé leurs discussions en vue d’un accord de libre-échange. «Aujourd’hui, une étape historique est franchie» a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Et d’ajouter qu’il s’agit d’une «victoire pour l’Europe» et d’un «accord gagnant-gagnant». Après une première conclusion en 2019, des négociations s’étaient engagées afin de répondre aux préoccupations liées au développement durable.

Dans le détail, Bruxelles envisage cet accord comme «l’un des accords les plus ambitieux en matière de développement durable» qui va même «au-delà de certains de nos accords les plus récents», citant le Ceta et l’accord avec le Chili. Par rapport au texte de 2019, celui de 2024 fait de l’accord de Paris «un élément essentiel de la relation UE-Mercosur». Cela signifie que des avantages commerciaux pourront être suspendus «si l’une des parties enfreint gravement l’accord de Paris ou décide de s’en retirer». En outre, il prévoit «des engagements concrets» pour mettre fin à la déforestation d’ici 2030. Il contient de nouvelles dispositions sur les marchés publics, les droits à l’exportation et les véhicules mais rien de nouveau concernant le secteur agricole.

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Le 5 décembre, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a confirmé sa présence à Montevideo en Uruguay, où se tient les 5 et 6 décembre le Sommet du Mercosur, avec pour objectif principal la conclusion des pourparlers commerciaux avec les pays d’Amérique latine. «La ligne d’arrivée de l’accord UE-Mercosur est en vue. Travaillons, franchissons-la», indique-t-elle. Et d’ajouter : «Nous avons la chance de créer un marché de 700 millions de personnes. Le plus grand partenariat de commerce et d’investissement que le monde ait jamais connu». Elle est accompagnée dans son voyage par le nouveau commissaire au Commerce, Maros Sefcovic. Des réunions avec leurs homologues des pays du Mercosur «au plus haut niveau politique» sont prévues le 6 décembre pour obtenir les derniers compromis.

De son côté, l’Élysée a immédiatement réagi en précisant que le président Emmanuel Macron avait «redit» à Ursula von der Leyen que «le projet d’accord entre l’UE et le Mercosur est inacceptable en l’état» et que la France continuera «de défendre sans relâche [sa] souveraineté agricole». Mais pour l’heure, c’est Bruxelles qui a la main. La base juridique pour le passage du texte au Conseil de l’UE ne sera définie qu’après la finalisation des discussions.

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Après l’Assemblée nationale la veille, le Sénat a lui aussi très largement validé (par 338 voix contre une) la résolution s’opposant au projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, verrouillant ainsi la position de la France d’un rejet en l’état. «Ce que nous souhaitons à travers ce débat, c’est entériner solennellement la position de la France et lui offrir une assise transpartisane forte, pour que sa voix puisse résonner dans toute l’Europe», a ainsi déclaré la ministre de l’agriculture Annie Genevard en ouverture des discussions tout en tentant de rassurer les partenaires sud-américains sur les intentions françaises.

De son côté, le président brésilien Luis Inacio Lula da Silva persiste dans sa volonté de finaliser le traité d’ici la fin de l’année. Et il cible Paris. «Si les Français ne veulent pas de cet accord… ils ne décident plus de rien, c’est la Commission européenne et Ursula von der Leyen qui décident» a-t-il affirmé le 27 novembre lors de la Rencontre Nationale de l’Industrie, organisée par le CNI à Brasilia. Et d’ajouter sur le réseau social X, «je veux signer l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, car cela fait 22 ans que nous en discutons».

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Les négociations techniques entre l’UE et les pays du Mercosur vont reprendre la semaine prochaine, a confirmé le 21 novembre la Commission européenne à Agra Presse. Les négociateurs européens sont donc attendus au Brésil pour poursuivre leurs travaux en vue d’une possible conclusion lors du Sommet du Mercosur les 5 et 6 décembre. «Les négociateurs des deux côtés ont reçu pour instruction de continuer à travailler sur les questions techniques, mais sur le fond, nous faisons de grands progrès», a assuré le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du Commerce international, Valdis Dombrovskis, à l’issue de la réunion du Conseil des ministres du Commerce de l’UE, le 21 novembre.

«Un Mercosur pas si sûr que ça», avait pourtant ironisé le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois Xavier Bettel en marge de la réunion, évoquant notamment «un document sur la protection des agriculteurs» qui serait sur la table des discussions. De son côté, la française Sophie Primas a indiqué être venue à Bruxelles avec objectif de mener «un dialogue de persuasion avec ses collègues européens sur la question du Mercosur». Conformément à la position de l’Élysée, elle a rappelé que le respect des accords de Paris doit être «une clause essentielle» de l’accord.

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En marge de la réunion du Conseil Agriculture, le 18 novembre à Bruxelles, les ministres de l’agriculture italien et espagnol ont exprimé des positions opposées au sujet de l’accord UE/Mercosur. Ces prises de position interviennent alors qu’un mouvement de protestation contre le traité a lieu en France et que les négociations pourraient se conclure lors de la réunion du G20, qui se déroule les 18 et 19 novembre à Rio de Janeiro (Brésil). Ainsi, l’italien Francesco Lollobrigida s’est prononcé contre l’accord. «Le traité UE-Mercosur sous sa forme actuelle n’est pas acceptable», a-t-il indiqué, tout en mettant en avant la nécessité de réciprocité en matière de normes entre les agriculteurs européens et ceux du Mercosur. A contrario, l’espagnol Luis Planas a rappelé l’importance de l’accord pour l’UE, notamment dans le contexte géopolitique. «Je pense qu’il est important au niveau mondial et qu’il peut également l’être pour le secteur agroalimentaire», a-t-il précisé.

En cas de conclusion des pourparlers, la question de la position des États membres pourrait se poser. En effet, si la partie commerciale est scindée de l’accord global, ces derniers pourraient être amenés à se prononcer à la majorité qualifiée (55% des États membres représentant 65% de la population de l’UE) et non plus à l’unanimité. Pour ne pas autoriser Bruxelles à signer le texte, il faudra alors, pour les partisans du rejet, obtenir une minorité de blocage.

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La France n’acceptera pas l’accord de libre-échange UE-Mercosur «dans les conditions actuelles», a martelé le 13 novembre le Premier ministre français Michel Barnier à l’issue d’une rencontre avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. «J’ai dit à la présidente que, dans les conditions actuelles, cet accord n’est pas acceptable par la France et il ne le sera pas», a-t-il déclaré à des journalistes à Bruxelles. «Je recommande qu’on ne passe pas outre la position d’un pays comme la France», a-t-il mis en garde. Dénonçant «l’impact désastreux que cet accord aurait sur des filières entières notamment de l’agriculture et de l’élevage, M. Barnier a assuré qu’il y avait «les mêmes craintes dans beaucoup de pays européens». Interrogé sur les aménagements qui pourraient rendre le texte acceptable pour la France, il n’est pas rentré dans les détails. «Il ne s’agit pas de mettre des rustines ou de compenser, a-t-il simplement lancé.

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La ministre française déléguée au commerce extérieur de la France, Sophie Primas, a estimé, lors d’une visite au Brésil le 25 octobre, que la signature de l’accord de libre-échange UE/Mercosur lors du sommet du G20 les 18 et 19 novembre était «très hypothétique», en réaffirmant l’opposition de Paris à ce traité. «Les conditions aujourd’hui, pour nous, pour les Français, et pour un certain nombre d’autres États, ne sont pas réunies pour que nous signions dans les semaines qui viennent, et donc une signature pendant le G20 me semble, en tout cas, très hypothétique», a déclaré Mme Primas à l’AFP. Et de relativiser : «Naturellement, il ne s’agit pas d’un non définitif au Mercosur». «La France a fixé des conditions exigeantes en matière d’environnement et de respect des normes, et aujourd’hui celles-ci ne sont pas satisfaites», a-t-elle insisté.

La semaine dernière, Emmanuel Macron avait réitéré que l’accord n’était «pas acceptable en l’état». Engluées depuis des années, les négociations entre l’UE et les pays du Mercosur ont repris ces derniers mois sous l’impulsion de certains pays européens, dont l’Allemagne ou l’Espagne. Le 23 octobre, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez avait assuré que l’UE était «très près de conclure» un accord.

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Un mois après le précédent cycle de pourparlers, les négociateurs en chef de l’UE et du Mercosur se retrouvent à Brasilia (Brésil) du 7 au 9 octobre. «La Commission croit fermement qu’un accord entre l’Union européenne et les quatre pays du Mercosur est d’une importance capitale, tant sur le plan politique qu’économique», a indiqué, à Agrapresse, Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne en charge du commerce. Et d’ajouter : «L’objectif de l’UE reste de s’assurer que l’accord réponde aux objectifs de durabilité de l’UE, tout en respectant les sensibilités de l’UE dans le secteur agricole». Cela ne devrait pas pour autant rassurer l’interprofession du bétail et des viandes (Interbev) qui, dans un message posté sur le réseau social X le 7 octobre, regrette toujours l’absence de «mesures de réciprocité» destinées à sauvegarder «la compétitivité et la durabilité des filières agricoles européennes». Alors que le chancelier allemand Olaf Scholz et le président brésilien Lula da Silva poussent pour une conclusion rapide de l’accord, la France y reste opposée «en l’état», comme l’a rappelé le 6 octobre le ministre des Affaires européennes Benjamin Haddad.

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Le projet de ratification du Ceta, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne sera pas transmis à l’Assemblée nationale avant la fin d’année, a estimé le 15 mai le ministre français délégué au commerce extérieur Franck Riester. Il avait dit en mars que le vote n’aurait pas lieu avant les élections européennes. Le 21 mars, grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, le Sénat s’était opposé à la ratification du traité, ce qui constituait une déconvenue embarrassante pour le gouvernement avant les élections européennes. Dans la foulée, les députés communistes avaient annoncé leur intention d’inscrire le texte dans leur temps parlementaire réservé – leur «niche» prévue le 30 mai à l’Assemblée -, à dix jours des élections européennes (le dimanche 9 juin en France), mais le gouvernement semblait vouloir temporiser pour déposer le texte au Palais Bourbon. Celui-ci arrivera sur les bancs de l’Assemblée «pas dans une période électorale pour pas que ce soit instrumentalisé à des fins électoralistes et quand on aura un bilan provisoire fait par la Commission (européenne), qui sera rendu d’ici à la fin 2024», a détaillé M. Riester le 15 mai.

Autre échéance citée par le ministre : «Quand la mission parlementaire voulue par le Premier ministre sur les mesures miroir, ces mesures qui permettent la réciprocité dans les normes de production», aura été bouclée, «là aussi d’ici fin 2024, début 2025», a-t-il ajouté.

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