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Dans le cadre de la révision à mi-parcours du plan stratégique national (PSN), la déclinaison nationale de la Pac, Régions de France demande à laisser la possibilité aux régions qui le souhaitent de « basculer » les reliquats des budgets alloués aux MAEC forfaitaires vers les dispositifs d’aide à l’investissement, indique à Agra Presse, le 19 mars, la présidente déléguée de la commission Agriculture de Régions de France, Lydie Bernard. Poussés en 2021 par les conseils régionaux et les chambres d’agriculture, ces dispositifs du deuxième pilier avaient été créés pour la programmation 2023-2027 et dotés de 22 millions d’euros, laissés à la main des régions, qui venaient de perdre la gestion des aides surfaciques du second pilier (incluant les authentiques MAEC). « Les cahiers des charges ne correspondaient pas, ils étaient trop complexes », observe Lydie Bernard. Ces dispositifs contractés sur cinq années pouvaient porter sur trois thématiques : le carbone – qui avait été proposé dans la plupart des régions –, les pesticides et les protéines. En 2021, les régions s’étaient dites prêtes à pousser le dispositif jusqu’à 33 millions d’euros. Le ministère avait alors donné rendez-vous à mi-parcours, pour examiner la consommation des crédits. source: AGRA

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À la suite d’une première mission interministérielle sur les contrôles administratif – qui avait souligné leur nombre réduit en agriculture, tout comme le faible nombre de situations problématiques –, une mission interministérielle « flash » avait été commandée, qui devait améliorer les relations entre l’OFB (Office français de la biodiversité) et les agriculteurs : son rapport vient d’être publié le 19 mars. Les auteurs font six recommandations, dont la plus marquante est la création d’une « inspection générale » au sein de l’OFB, pour identifier les comportements « inadaptés » d’agents, en vue si besoin de prononcer des « sanctions disciplinaires ». Les auteurs du rapport indiquent que la direction de l’OFB leur a fait part de sa volonté de créer une telle inspection. Pour améliorer la « compréhension » du cadre légal, les auteurs du rapport proposent aussi un guichet unique dans chaque DDT (préfecture) sur une thématique environnementale importante localement (p.ex. haies), et de finaliser les « fiches thématiques sur les irritants ». Pour « dédramatiser » les contrôles, ils proposent un opération « tour de fermes » au cours du premier semestre, pour que les DDT et l’OFB aillent à la rencontre « du plus grand nombre d’agriculteurs pour échanger ». Face à un risque de déception du dispositif de contrôle unique, ils proposent de mieux communiquer sur les contrôles qui n’entrent pas dans le périmètre, et d’améliorer l’information préalable des contrôles non programmables non individualisés (tournées de surveillance générale, arrêtés sécheresse). source: AGRA

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Lors de la session d’installation le 19 mars, Sébastien Windsor a été réélu sans surprise président Chambres d’agriculture France (ex-APCA), a annoncé la tête de réseau nationale sur le réseau social X. « Notre secteur agricole est au cœur d’une tempête. Il faut garder le cap du développement agricole et redonner des perspectives à nos agriculteurs », a-t-il déclaré à cette occasion. M. Windsor avait été une première fois élu à la tête de Chambres d’agriculture France en janvier 2020, à la suite du décès accidentel de Claude Cochonneau. Âgé de presque 55 ans, Sébastien Windsor est ingénieur diplômé de l’École des Mines de Nancy ; il exploite une ferme de polyculture-élevage près de Rouen (Seine-Maritime).

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Le Sénat a adopté le 18 mars une proposition de loi pour assouplir nettement les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant notamment sur un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols contre l’avis du gouvernement. Examiné en première lecture à la chambre haute la semaine dernière, le texte des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (centriste) a été approuvé très largement lors d’un vote solennel, avec 260 voix pour et 17 oppositions venues principalement des rangs écologistes. Le groupe socialiste s’est abstenu. Une échéance intermédiaire, qui prévoyait de réduire de 50% l’artificialisation des sols en 2031 par rapport à la période 2011-2021 a été supprimée, remplacée par un «jalon» fixé à 2034, dont le chiffrage sera «différencié» localement, à la main des collectivités. Cette mesure-phare, prônée par la droite et les centristes qui fustigent les contraintes que le ZAN fait peser sur les élus locaux, a été vivement critiquée par une partie de la gauche, qui craint un « détricotage » des objectifs. Le gouvernement, favorable à des assouplissements en faveur des territoires, s’était lui aussi opposé à cette mesure, assurant par la voix du ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen qu’un objectif intermédiaire national était «indispensable».

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Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 18 mars sur son site internet le lancement de l’expérimentation sur l’affichage de la rémunération des agriculteurs, prévue dans la loi Egalim 2. Son but est de « recenser et évaluer des initiatives existantes et (…) à éclairer les décideurs publics sur la pertinence d’élaborer un cadre règlementaire (national ou européen) ou de créer un dispositif public d’information des consommateurs », explique le ministère. L’expérimentation est basée sur le rapport du CGAAER sur cette question, publié en février 2023. La gouvernance de l’expérimentation est assurée par un comité de pilotage, un comité scientifique (présidé par Cécile Détang-Dessendre, directrice de recherche Inrae) et un comité des partenaires. L’expérimentation concernera les produits alimentaires (viandes, fruits et légumes, lait et produits laitiers et œufs) bruts ou transformés, biologiques ou pas. Les candidats voulant participer devront répondre à l’appel à manifestation d’intérêt avant le 30 juin 2025. Chaque dossier sera analysé par le conseil scientifique qui formulera un avis adressé au comité de pilotage, décisionnaire final.

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D’après le troisième Baromètre réalisé par Harris interactive pour le Réseau action climat (RAC), publié le 18 mars, un tiers des répondants pensent qu’ils consommeront « en moyenne » moins de viande dans les trois prochaines années. Une part en recul de six points par rapport à l’édition précédente du sondage, réalisée en 2023. Dans le détail, 23 % des personnes interrogées prévoient de manger « un peu moins » de viande et 10 % « beaucoup moins », quand plus de la moitié (56 %) n’envisagent pas de modifier leur consommation. Les raisons évoquées pour réduire la consommation de viande : le prix (46 %) et la santé (44 %), devant les motifs environnementaux (39 %) et de bien-être animal (37 %). Seuls 23 % des répondants disent avoir « trouvé des alternatives à la viande qui [leur] plaisent davantage ». Près de la moitié des personnes interrogées (53 %) indiquent avoir déjà réduit leur consommation dans les trois dernières années. Selon le ministère de l’Agriculture, la consommation totale de viande (calculée par bilan) a augmenté en 2021 et 2022, avant de reculer en 2023 sous l’effet de l’inflation. En 2024, elle a fortement rebondi pour la volaille (+10 %) et le porc (+1,7 %), tandis que les ventes de bœuf (-1,9 %) et d’agneau (-3,8 %) ont continué de diminuer, selon le bilan annuel de FranceAgriMer. *Enquête en ligne auprès de 1 102 personnes réalisée en février   Source Agra

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À l’occasion d’une conférence de presse le 18 mars, le président de la FNSEA a indiqué que le prochain congrès du syndicat – qui se tiendra à Grenoble du 25 au 27 mars et ne sera pas électif – débutera par une séquence à huis-clos de « rétrospective de l’année », et en particulier des élections des chambres d’agriculture, qui ont vu le duo FNSEA-JA passer pour la première fois sous la barre des 50 %. Le bureau réserve son bilan précis aux adhérents, mais Arnaud Rousseau prévoit notamment « un retour d’expérience sur la communication et la place des réseaux sociaux, mais aussi sur la volonté de nationaliser le débat dans certains endroits ». Des dispositions liées à la « transformation » interne du syndicat seront aussi présentées, initiées avant ces élections ; elles visent à faire des économies, en partageant davantage les compétences au sein du réseau, entre associations spécialisées, antennes nationales et régionales. Enfin, l’équipe dirigeante veut accélérer la féminisation de la FNSEA ; les élus proposeront « davantage de coercition » pour atteindre l’objectif, fixé au congrès de Nancy, d’atteindre 25 % de femmes dans ses instances. Un changement de méthode motivé par les obligations en vigueur dans les organisations paritaires, précise Hervé Lapie, secrétaire général de la FNSEA.   Source Agra

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À l’issue de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale le 19 mars, la proposition de loi sur les Entraves n’apparaît pas à l’ordre du jour de la semaine du gouvernement du 7 avril, comme l’avait promis le gouvernement lors du Salon de l’agriculture. Depuis dix jours, le syndicalisme majoritaire avait appris et dénonçait le fait que le gouvernement prévoie d’examiner le texte autour du 10 avril (après le projet de loi Simplification), craignant que les débats ne s’achèvent pas dans les temps, et que leur conclusion soit reportée fin mai-courant juin. Lors d’une conférence de presse le 18 mars, le président de la FNSEA a indiqué que si « le texte n’était pas abouti à l’été, cela risque de créer de la chaleur ». Arnaud Rousseau doit justement rencontrer le Premier ministre le 19 mars, pour évoquer ce sujet. Face au risque d’obstruction de l’opposition contre la proposition de loi, le président du groupe Modem, Marc Fesneau a proposé le 8 mars d’en réduire le périmètre en commission, avec notamment dans le viseur les dossiers de la gouvernance de l’Anses et la gestion de l’eau. Une option que rejettent en bloc la FNSEA et le co-auteur du texte, le sénateur Laurent Duplomb. Dans un communiqué commun du 18 mars, la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) et la FNB (producteurs de bovins viande, FNSEA) appellent les éleveurs « à se mobiliser très activement dans tous les départements », sans préciser de date. Un appel inscrit « dans le cadre du mot d’ordre d’action lancé par la FNSEA et JA », affirment les associations spécialisées. Interrogée par Agra Presse, la FNSEA précise avoir demandé à son réseau de « se tenir prêt à se mobiliser » en cas de retard dans l’examen de la proposition de loi (PPL) sur les « entraves ». « À ce stade, les modalités ne sont pas définies et dépendront des suites », indique la centrale syndicale. Dans leur communiqué, la FNB et la FNPL évoquent brièvement la PPL Entraves. Mais elles développent plus largement deux revendications de longue date concernant les élevages de bovins : la « demande d’un recours terrain opérationnel » dans le cadre de l’assurance prairies et le « relèvement des seuils applicables à la réglementation ICPE ». Par ailleurs, les associations spécialisées réclament une « stratégie claire » sur la lutte contre les maladies vectorielles (FCO et MHE), rappelant les sujets sur lesquels elles attendent des « réponses » : « l’indemnisation des veaux morts nés, des pertes indirectes, le manque de vaccins ».   Source Agra

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Lors d’une audience au Conseil d’État le 17 mars, le rapporteur public a recommandé le rejet des recours déposés par des ONG environnementales contre l’arrêté du 21 février 2024 fixant le cadre des tirs de défense contre le loup. Publié en parallèle du Plan loup 2024-2029, ce texte qui facilite et renforce les tirs fait l’objet de deux recours. Le rapporteur public a estimé que l’arrêté-cadre « ne modifie pas les équilibres, toujours subtils et fragiles, de ce régime » de tirs dérogatoires. Son architecture « ne diffère pas dans les grandes lignes » des textes précédents ; en particulier, il conserve la « logique de réponse graduée » exigée par la réglementation européenne (moyens de protection, tirs d’effarouchement, de défense simple, de défense renforcée, de prélèvement). Le rapporteur public a largement mis en avant « l’état de conservation favorable » de l’espèce, estimant qu’« il n’est pas établi à ce jour » que les tirs l’aient dégradé. En revanche, le magistrat a préconisé d’annuler la partie de l’instruction du 23 février 2024 de la préfète coordonnatrice du plan loup considérant les élevages de bovins et équins comme non-protégeables. Une décision qui n’aura « guère d’effet », note-t-il, car ce dispositif a par la suite été cadré par un arrêté du 7 février 2025, ainsi que par un amendement gouvernemental adopté dans la LOA.   Source Agra

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Un communiqué commun du Snia (fabricants « privés » d’alimentation animale) et de la Coopération agricole Nutrition animale (coopératives) annonce le dépassement de l’objectif pour 2024 de 75 % de soja « durable » utilisé dans les usines. En effet, les signataires du manifeste des fabricants d’aliments pour la non-déforestation et la non-conversion d’écosystèmes – qui représentent la quasi-totalité de la production française – ont utilisé 84,4 % de ce soja « durable » l’an dernier, selon les deux syndicats. Le communiqué rappelle que l’objectif pour 2025 est de 100 % d’approvisionnements présentant des garanties de non-déforestation et de non-conversion. La filière française s’est ainsi engagée alors que l’application de la règlementation européenne de lutte contre la déforestation et la conversion d’écosystèmes a été reportée d’un an par les institutions européennes, soit au 30 décembre 2025. Elle s’appuie, précise le communiqué, sur des origines de soja « à faible risque » et respecte des « critères précis de traçabilité et de durabilité » compatibles avec les lignes directrices « soja responsable » de la fédération européenne de la nutrition animale (Fefac). Source Agra

La rédaction