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À l’occasion de l’examen du projet de loi d’urgence agricole le 2 juillet, les sénateurs ont assoupli à nouveau le cadre de protection des loups, le plus souvent contre l’avis du gouvernement. Trois amendements proposent respectivement, malgré l’avis négatif de l’exécutif, de laisser la possibilité au préfet d’autoriser les éleveurs touchés par des attaques « répétées » d’effectuer des tirs de prélèvements ; d’effectuer un report à l’année suivante du reliquat de quota de prélèvement lorsque le plafond national n’a pas été atteint ; et de « sécuriser juridiquement » les mesures d’effarouchement non létales pour l’ours brun et le vautour.

Les sénateurs ont par ailleurs adopté deux amendements du gouvernement : le premier est de réintroduire la possibilité donnée aux lieutenants de louveterie, supprimée par en commission, de détenir des armes de catégorie C (semi-automatique). Par contre, ils n’ont pas adopté l’amendement gouvernemental qui visait à supprimer la disposition adoptée en commission autorisant les éleveurs à utiliser des lunettes de tir à visée nocturne. Pour rappel, en commission, les sénateurs avaient adopté deux modalités pour fixer le plafond de destruction des loups : « En fonction de la population lupine et de la pression de prédation » ou « en tenant compte du nombre minimal de loups compatible avec un état favorable de conservation ». Introduite par les députés, cette deuxième modalité ouvre potentiellement la voie à un nouveau mode de gestion.

Le Sénat a adopté le 3 juillet le projet de loi d’urgence agricole dans une version nettement modifiée par la droite pour lever les contraintes au métier d’agriculteur, suscitant l’inquiétude des associations environnementales et du gouvernement avant des négociations incertaines au Parlement pour faire aboutir le texte. Après les députés début juin, les sénateurs ont donné leur feu vert à 219 voix contre 111 à ce projet gouvernemental. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a salué l’adoption d’un texte « fait avec et pour les agriculteurs », évoquant des « avancées importantes ».

La ministre de la Transition écologique Monique Barbut l’a en revanche comparé à
« une nouvelle loi Duplomb » qui met « gravement en péril » la garantie du partage de l’eau, dans une déclaration à l’AFP. Les deux chambres du Parlement ont abouti à deux versions très différentes : celle des députés contient des dispositions jugées contraires au droit européen ou inapplicables par le gouvernement ; celle des sénateurs comporte de nombreux assouplissements aux contraintes environnementales ainsi qu’un volet très abrasif sur la réintroduction dérogatoire de pesticides interdits. Le texte aboutira-t-il définitivement avant la fin du mois de juillet, comme l’espère l’exécutif ? Il faudra pour cela accorder les points de vue des parlementaires des deux chambres, ce qui s’annonce corsé. Une commission mixte paritaire (CMP), réunion de 14 députés et sénateurs, en sera chargée le 16 juillet, avant une adoption définitive envisagée la semaine suivante.

Dans un communiqué du 3 juillet, Culture Viande (industriels des viandes de boucherie) alerte sur le risque de déconnexion des prix français des viandes bovines après que le Sénat a adopté un amendement du gouvernement prolongeant l’expérimentation des tunnels de prix pour la filière bovins viande. « Ce n’est pas le principe d’un tunnel de prix qui est en cause, mais le choix d’en fonder la borne basse sur les coûts de production », préviennent les abatteurs à l’intention de la commission mixte paritaire qui doit examiner le 16 juillet le projet de loi d’urgence agricole intégrant cet amendement.

En achetant à des prix progressivement déconnectés des réalités du marché européen, les entreprises françaises, débouchés des éleveurs, se fragiliseraient au profit des importations, font-ils valoir. Le syndicat argumente que le tunnel de prix expérimenté depuis 2021 n’est pour rien dans le doublement des prix des animaux entre 2020 et 2025, qui résulte « avant tout de la contraction de l’offre liée à la décapitalisation des cheptels. » Dans un communiqué le même jour, la FNB (éleveurs, FNSEA) estime à l’inverse qu’il s’agit «avancée majeure pour le respect du coût de production».

À l’occasion de l’examen du projet de loi d’urgence en séance publique le 2 juillet, les sénateurs ont à nouveau restreint la définition des zones humides, pour limiter le classement des zones agricoles dans cette catégorie et assouplir les conditions de construction d’installations hydrauliques. Un amendement a été adopté qui aménage une exception à la définition d’une zone humide pour « des parcelles agricoles cultivées depuis au moins cinq ans hors systèmes herbagés permanents » et les « zones humides créées consécutivement à des aménagements hydrauliques. »

Il ajoute également que «les installations hydrauliques ayant pour objet le stockage de l’eau et contribuant à la création de milieux présentant des fonctionnalités écologiques équivalentes sont assimilées à des opérations de restauration de zones humides». Lors de l’examen en commission des affaires économiques, les sénateurs avaient remis sur la table la définition proposée dans la proposition de loi Entraves, à laquelle le gouvernement s’est systématiquement opposé. Dans le texte initial, le gouvernement visait à «proportionnaliser la compensation exigée des porteurs de projet en zone humide en fonction de l’état de fonctionnalité de ladite zone», et à assouplir es prescriptions techniques applicables aux plans d’eau de moins d’un hectare en zone humide.

Lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole (LUA) le 2 juillet, les sénateurs ont rétabli des dispositions visant à renforcer les droits des Safer, qui avaient été supprimées en commission. Ils ont adopté des amendements, issus du gouvernement et des bancs de la gauche jusqu’à la droite, portant de cinq à dix ans la durée pendant laquelle la Safer peut intervenir sur la préemption de bâtiments agricoles. Avec les avis favorables de la commission et du gouvernement, les sénateurs ont également réintroduit l’instauration d’un droit de visite avant l’exercice du droit de préemption des Safer, votée par les députés.

À l’Assemblée le 29 mai, des amendements du gouvernement et des socialistes avaient introduit cette disposition en complétant la LUA par une version retravaillée de la PPL Dufau sur le renforcement du droit de préemption. Via d’autres amendements du gouvernement et de la gauche jusqu’à la droite, les sénateurs ont rétabli le 2 juillet l’obligation d’informer les Safer de l’ensemble des baux emphytéotiques portant sur des biens ou droits immobiliers à usage ou à vocation agricole. Il s’agit entre autres de « détecter d’éventuels contournements », soulignent plusieurs exposés.

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi d’urgence agricole, dans la nuit du 30 juin au 1er juillet, le Sénat a rejeté plusieurs amendements du gouvernement visant à encadrer davantage les projets de stockage de l’eau. Les sénateurs ont notamment étendu à l’ensemble des projets de stockage la possibilité de remplacer la réunion publique d’ouverture de la consultation du public par une permanence en mairie, alors que le gouvernement souhaitait réserver cette mesure aux seuls projets intégrés dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).

La Haute assemblée a également maintenu à cinq ans, contre deux dans la version initiale du texte, la durée maximale de l’autorisation provisoire de prélèvement (AUP) pouvant être délivrée par le préfet après son annulation par le juge, une durée que l’exécutif juge « manifestement excessive ». Les sénateurs ont en revanche adopté plusieurs amendements du rapporteur Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), dont l’un d’eux fixe un objectif de doublement des capacités de stockage de l’eau à usage agricole d’ici 2035. Tout en se déclarant favorable au développement du stockage, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a qualifié cet objectif de « pharaonique », rappelant qu’« il faut du stockage, mais pas à n’importe quel prix, ni à n’importe quelle condition ».

A l’occasion de l’examen du projet de loi d’urgence agricole le 25 juin, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédient dans les produits transformés. L’étiquetage obligatoire de l’origine des viandes, ainsi que du lait, en tant qu’ingrédients avait été expérimenté de 2017 à 2021, mais le gouvernement n’avait pas donné suite. L’amendement précise que les pays de naissance, d’élevage et d’abattage doivent être indiqués, ou les mentions « UE » ou « Hors UE » ou encore « UE ou Hors UE » quand ils sont plusieurs. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement estime que les deux conditions du règlement européen Inco (information des consommateurs) pour rendre l’indication obligatoire sont remplies, à savoir le souhait des consommateurs et les « standards contraignants » de la réglementation européenne et française « qui influent sur le métabolisme et la physiologie de l’animal tout au long de sa vie et jusqu’à son abattage, ainsi sur que les caractéristiques des viandes lors de leur manipulation et transformation ». « Le droit européen nous ouvre une voix de passage en cas de forte demande et si un lien est avéré entre l’origine et la qualité du produit, a résumé le cabinet de la ministre lors d’un point presse. Nous pensons que c’est le cas de la viande française ».

Alors que le projet de loi d’urgence agricole (UPSA) va être examiné par la Chambre haute, Yohann Barbe, président de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), a adressé le 15 juin un courrier aux sénateurs pour défendre les avancées obtenues à l’Assemblée nationale. Le syndicat des éleveurs laitiers s’inquiète vivement des amendements de suppression (n°152 à 155) qui videraient l’article 19 de sa substance, menaçant les acquis des lois EGalim en matière de transparence et de prise en compte des coûts de production. Dans ce courrier, la FNPL dénonce aussi des déséquilibres persistants : opacité dans la formation des prix, intégration insuffisante des coûts de main-d’œuvre et contournement régulier des organisations de producteurs (OP). Yohann Barbe exhorte les élus à maintenir des outils concrets permettant de garantir une meilleure visibilité sur la répartition de la valeur, y compris à l’export. Parmi les priorités, le syndicat soutient la réduction des délais de négociation pour les OP (amendement 173), la valorisation des efforts de transition (172, 185) et la protection de l’origine France (174, 186). Enfin, Yohann Barbe prévient : l’éventuelle réintroduction d’un « tunnel de prix » ne doit pas sacrifier les mesures structurelles de l’article 19, essentielles pour que les éleveurs vivent enfin de leur travail.

Dans leurs amendements au projet de loi d’urgence agricole déposés en vue de l’examen en Coméco, prévu le 17 juin, les rapporteurs du Sénat proposent de réécrire largement l’article 14 du texte, consacré à la gestion du loup, revenant ainsi sur de nombreuses dispositions votées par l’Assemblée. L’amendement 144 propose de supprimer les tirs de « légitime défense » introduits par les députés RN. Selon les sénateurs, cette mesure est « insuffisamment encadrée », et « le risque d’une telle disposition serait que les éleveurs soient mis en cause ».

Le même amendement prévoit d’inscrire dans le marbre législatif le caractère « non protégeable » des élevages bovins et équins, tout en revenant sur l’autorisation de tirs sans conditions votée par les députés pour les bovins. Via l’amendement 143, les rapporteurs veulent inscrire explicitement que le régime de déclaration des tirs de défense s’applique aux « troupeaux d’ovins, de caprins, de bovins, d’équins et d’asins » ; ils élargissent aussi ce régime déclaratif au cercle 3 (prédation « possible à moyen terme »), aujourd’hui soumis à autorisation. Enfin, les sénateurs proposent que le plafond de destruction des loups soit « fixé en fonction de la population lupine et de la pression de prédation » ou « en tenant compte du nombre minimal de loups compatible avec un état favorable de conservation » (la deuxième modalité ayant été introduite par les députés).