Mot-clé : Prédation

Cinquante-quatre brebis d’un élevage ont été tuées en fin de semaine dans l’attaque d’une meute de loups dans le massif du Vercors en Isère, a annoncé la préfecture le 11 octobre. Ce carnage, dans la nuit du jeudi 8 au vendredi 9 dans un alpage de la commune de Villars-de-Lans, est survenu un mois et demi après une attaque massive similaire ayant tué 60 brebis dans le Vercors, mais dans le département voisin de la Drôme cette fois. Et ce alors que les éleveurs manifestent de plus en plus leur colère dans toutes les régions touchées par ces prédations, demandant à l’État d’abattre davantage de loups, ce qui déclenche en retour la colère des organisations de défense de la faune.

En pleine nuit, dans l’alpage de la Fauge, 54 brebis du même élevage sont mortes et huit ont été blessées, a indiqué à l’AFP la préfecture de l’Isère, confirmant une information du quotidien le Dauphiné Libéré. Sur les 54, une quinzaine de moutons ont été tués directement par les loups, le reste ayant succombé par étouffement en s’empilant au fond d’une combe dans laquelle ils étaient tombés en fuyant les prédateurs, a précisé à l’AFP Sébastien Mollet, chef du service départemental de l’OFB pour l’Isère.

« Je me bats, en ce moment-même, pour que les tirs non-utilisés lors d’une année puissent être reportés sur l’année d’après », a annoncé Annie Genevard au congrès de la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA) le 30 septembre. Cette possibilité ne concernerait qu’une poignée de loups, les plafonds étant presque totalement consommés ces dernières années. Selon les chiffres officiels, en 2025, 190 loups ont été abattus (y compris illégalement) sur un plafond de 192. Les chiffres des années précédentes sont du même acabit : cinq loups « résiduels » en 2024, deux en 2023, cinq en 2022, etc.

Par ailleurs, la ministre de l’Agriculture est revenue sur la possibilité pour les éleveurs d’utiliser des lunettes de tir à visée nocturne, introduite par la loi d’urgence : « Les décrets seront publiés début décembre 2026, après les consultations obligatoire d’usage ». Annie Genevard s’est enfin montrée rassurante sur la suspension des tirs par le préfet coordonnateur du Plan loup, qui a été facilitée par un décret paru cet été. « Je veux vous rassurer : il n’y a pas de distinction entre territoires », a-t-elle affirmé. Avant de promettre : « Suspendre les tirs est l’arme atomique : le préfet utilisera d’autres outils avant cette solution ».

Via un arrêté pris le 12 août, le préfet de l’Ariège a autorisé les agents de l’OFB à réaliser des tirs de « conditionnement aversif » sur un ours dans la commune de Seix, après une récente attaque sur un éleveur. Il s’agit de tirs visant directement l’arrière-train de l’animal au moyen de balles en caoutchouc, afin de l’inciter à ne pas s’approcher de l’homme. Cette opération constitue la deuxième étape du protocole dit « ours à problèmes », récemment renommé « ours présentant un comportement anormal ou dangereux ».

Ce protocole ne concerne plus la prédation sur les troupeaux, mais seulement les individus jugés « trop familiers » ou « agressifs » envers l’être humain. Selon l’arrêté du préfet de l’Ariège, l’OFB a préconisé ce protocole dans son expertise rendue le 11 août. Quelques jours plus tôt, le 7 août, l’éleveur ovin Daniel Delteil avait été chargé par un ours sur l’estive d’Arréou ; il en est sorti sain et sauf, mais sa chienne de troupeau a été gravement blessée. Pour rappel, fin juillet, la justice avait suspendu un arrêté préfectoral autorisant des tirs d’effarouchement renforcé sur l’estive d’Arréou, pour insuffisance de moyens de protection ; quelques jours plus tard, la préfecture a pris de nouveaux arrêtés, qui ont connu le même sort.

Adoptée par le Parlement le 22 juillet, quasi entièrement validée par le Conseil constitutionnel le 14 août, puis promulguée par le président de la République, la « loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » est parue au Journal officiel le 19 août. Outre les textes d’application attendus, la loi habilite le gouvernement à prendre des ordonnances dans trois domaines : police sanitaire (article 7, délai d’un an) ; régime d’autorisation environnementale spécifique à l’élevage (article 46, six mois) ; réforme du système sanitaire animal (article 41, neuf mois).

Le texte permet la réintroduction par dérogation de deux néonicotinoïdes interdits ; Générations futures a déjà annoncé saisir la justice, tandis que les députés LFI déposeront une proposition de loi d’abrogation. De leur côté, la FNSEA et Annie Genevard souhaitent réintroduire certaines dispositions censurées par le Conseil constitutionnel. Le dernier grand texte agricole du quinquennat était initialement circonscrit à trois thèmes (moyens de production, prédation, eau). Mais il a été finalement élargi, jusqu’à totaliser 61 articles, embrassant de nombreuses thématiques : relations commerciales (tunnels de prix notamment), foncier, ICPE, intrusions dans les fermes, planification de la production (contrats d’avenir), approvisionnement des cantines, étiquetage de l’origine des viandes, etc.

Réunie le 16 juillet pour étudier le projet de loi d’urgence agricole, la commission mixte paritaire (CMP) est revenue sur plusieurs assouplissements ajoutés par l’Assemblée et le Sénat. La principale modification est la suppression de la phrase prévoyant que le plafond de tir correspond à la différence entre la population lupine et le seuil de viabilité. Cette modalité de calcul du plafond avait été introduite par les députés et validée par les sénateurs, ouvrant potentiellement la voie à un nouveau mode de gestion.

Le texte de la CMP rétablit l’enveloppe locale de tirs pouvant être délibérée par le préfet de département après avis du préfet coordonnateur loups une fois le plafond de tir atteint. Il supprime la nomination des lieutenants de louveterie sur proposition conjointe de la DDT (préfecture) et du président de la fédération départementale des chasseurs. La CMP autorise les tirs de défense dans les espaces protégés (réserves naturelles, parcs nationaux), à l’exception des cœurs de parc, sauf quand le décret de création y autorise la chasse. Le texte supprime enfin la possibilité pour le préfet d’ordonner l’abattage de chiens errants par toute personne titulaire d’un permis de chasse. Il ne revient pas sur l’accès facilité des éleveurs aux lunettes de tir à vision nocturne.

Dans leurs amendements au projet de loi d’urgence agricole déposés en vue de l’examen en Coméco, prévu le 17 juin, les rapporteurs du Sénat proposent de réécrire largement l’article 14 du texte, consacré à la gestion du loup, revenant ainsi sur de nombreuses dispositions votées par l’Assemblée. L’amendement 144 propose de supprimer les tirs de « légitime défense » introduits par les députés RN. Selon les sénateurs, cette mesure est « insuffisamment encadrée », et « le risque d’une telle disposition serait que les éleveurs soient mis en cause ».

Le même amendement prévoit d’inscrire dans le marbre législatif le caractère « non protégeable » des élevages bovins et équins, tout en revenant sur l’autorisation de tirs sans conditions votée par les députés pour les bovins. Via l’amendement 143, les rapporteurs veulent inscrire explicitement que le régime de déclaration des tirs de défense s’applique aux « troupeaux d’ovins, de caprins, de bovins, d’équins et d’asins » ; ils élargissent aussi ce régime déclaratif au cercle 3 (prédation « possible à moyen terme »), aujourd’hui soumis à autorisation. Enfin, les sénateurs proposent que le plafond de destruction des loups soit « fixé en fonction de la population lupine et de la pression de prédation » ou « en tenant compte du nombre minimal de loups compatible avec un état favorable de conservation » (la deuxième modalité ayant été introduite par les députés).

Dans un amendement au projet de loi d’urgence agricole, les rapporteurs du Sénat proposent plusieurs mesures facilitant l’utilisation de lunettes thermiques par les éleveurs, autorisée sous conditions par les députés en première lecture. En vue de l’examen en commission des Affaires économiques le 17 juin, les sénateurs UDI et LR Duplomb, Cuypers et Menonville souhaitent que l’autorisation soit accordée pour un an (et non pour 30 jours comme stipulé par les députés) et que les lunettes puissent être utilisées entre le 1er mai et le 30 octobre « afin de couvrir la période des estives.

Ils proposent aussi que les lieutenants de louveterie puissent assurer la formation préalable des éleveurs, au-delà des seuls agents de l’OFB mentionnés par le texte sorti de l’Assemblée. Les sénateurs suggèrent de supprimer l’obligation de participer à une « opération encadrée par un ou des lieutenants de louveterie » avant d’avoir accès à cet équipement. Par ailleurs, le même amendement propose de supprimer la possibilité pour les associations de louvetiers de détenir des armes de catégorie C (semi-automatiques), une mesure porteuse de « conséquences juridiques importantes » pour ces structures.

Quelques semaines après le transfert dans les Alpes d’une louve capturée involontairement en Normandie, les FDSEA et les JA de plusieurs départements alpins ont annoncé le dépôt d’une plainte contre les pouvoirs publics. « Avec l’ensemble des départements de l’arc alpin, nous avons déposé une plainte contre l’État, le lundi 8 juin 2026, pour mise en danger de la vie d’autrui », peut-on lire dans un communiqué des Jeunes agriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence, également relayé par d’autres départements.

Mi-mai, après avoir recueilli une louve capturée dans un piège à renards, la préfecture de Seine-Maritime avait choisi de la relâcher dans les Alpes, considérées comme « un habitat favorable à l’espèce ». « Le relâché volontaire de la louve dans l’arc alpin met en péril la continuité de notre activité et expose nos animaux à un réel danger de mort imminent », protestent les syndicats dans leur communiqué. Les Alpes sont la zone la plus prédatée depuis le retour du loup dans les années 90. « Notre département est depuis de nombreuses années victime d’attaques récurrentes du loup sur les animaux au point d’être le département le plus prédaté de France », relèvent les JA 05. Et d’ajouter que, avec « plus de 550 attaques » par an, « les attaques sur nos troupeaux nous font perdre en moyenne 1 450 bêtes ».

Lors de son audition en commission au Sénat le 9 avril, la ministre de l’Agriculture a insisté sur deux mesures de gestion du loup contenues dans le projet de loi d’urgence agricole (PLUA). La première, inscrite par le gouvernement dans son texte initial et maintenue par les députés, stipule que « la gestion du loup dépend aussi du niveau de prédation », selon elle. Dans son alinéa 5, l’article 14 du PLUA prévoit que l’exécutif précise dans son arrêté-cadre des mesures de gestion « adaptées à l’évolution de la pression de prédation », sans plus de précision. La seconde mesure est la création, par un amendement de la députée Émilie Bonnivard, d’un « plancher » appliqué à l’effectif de loups permettant le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable, comme prévu par la réglementation européenne. Une nouvelle fois, la ministre s’est refusée à préciser le nombre minimal de loups correspondant à ce « plancher ». Par ailleurs, Annie Genevard a écarté la possibilité d’un nouvel abaissement du statut de protection du loup dans la convention de Berne et la directive européenne Habitats, récemment réclamé par une mission sénatoriale. « Vous pouvez le décréter ici, au Sénat français. Vous savez bien que, en l’état actuel des choses, ce n’est pas le seul Parlement français qui a la main, c’est évidemment au niveau européen que les choses se décideront. »

«L’État français doit avoir le courage de mettre sur la table le sujet d’un nouvel abaissement du niveau de protection du loup», indique le rapport de la mission d’information du Sénat sur le pastoralisme, adopté le 3 juin par la commission des Affaires économiques, à l’unanimité (abstention du groupe écologiste). Après le récent abaissement au niveau d’espèce simplement «protégée», ce nouveau déclassement retirerait le loup de liste des espèces protégées par la Convention de Berne et la directive européenne Habitats.

Par ailleurs, le rapport propose aussi de «supprimer le reste à charge de 20 % pour les éleveurs pour le déploiement des mesures de protection» contre le loup, avec un financement par le ministère de la transition écologique. Sur 13 recommandations, 5 portent sur la gestion du loup, qualifié de «menace existentielle pour le pastoralisme». Sur les autres sujets, les élus veulent notamment «maintenir voire renforcer» l’ICHN dans la prochaine PAC, inclure les «produits issus du pastoralisme» dans les objectifs Egalim en restauration collective, ou encore «faciliter les retenues collinaires multi-usages» pour stocker l’eau. Des dispositions dont certaines sont incluses dans deux textes bientôt examinés par le Sénat : le projet de loi d’urgence agricole (fin juin) et la proposition de loi sur la montagne (début juillet).

Source Agra