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Par Agra

Loup : contre l’exécutif, le Sénat assouplit à nouveau les règles de gestion

À l’occasion de l’examen du projet de loi d’urgence agricole le 2 juillet, les sénateurs ont assoupli à nouveau le cadre de protection des loups, le plus souvent contre l’avis du gouvernement. Trois amendements proposent respectivement, malgré l’avis négatif de l’exécutif, de laisser la possibilité au préfet d’autoriser les éleveurs touchés par des attaques « répétées » d’effectuer des tirs de prélèvements ; d’effectuer un report à l’année suivante du reliquat de quota de prélèvement lorsque le plafond national n’a pas été atteint ; et de « sécuriser juridiquement » les mesures d’effarouchement non létales pour l’ours brun et le vautour.

Les sénateurs ont par ailleurs adopté deux amendements du gouvernement : le premier est de réintroduire la possibilité donnée aux lieutenants de louveterie, supprimée par en commission, de détenir des armes de catégorie C (semi-automatique). Par contre, ils n’ont pas adopté l’amendement gouvernemental qui visait à supprimer la disposition adoptée en commission autorisant les éleveurs à utiliser des lunettes de tir à visée nocturne. Pour rappel, en commission, les sénateurs avaient adopté deux modalités pour fixer le plafond de destruction des loups : « En fonction de la population lupine et de la pression de prédation » ou « en tenant compte du nombre minimal de loups compatible avec un état favorable de conservation ». Introduite par les députés, cette deuxième modalité ouvre potentiellement la voie à un nouveau mode de gestion.


Par Agra

Loups : prison avec sursis pour l’empoisonnement de sept loups en Lozère

Un jeune éleveur a été condamné le 23 juin à Mende à deux ans de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Il est reconnu coupable d’avoir empoisonné, avec de la mort-aux-rats, sept loups d’un parc animalier de Lozère, un département rural où la présence du canidé reste controversée. Il encourait jusqu’à trois ans de prison et 150.000 euros d’amende. A la tête d’une exploitation de 300 bovins, l’éleveur vivant chez ses parents a pour voisin le « Parc des Loups du Gévaudan », où les touristes peuvent observer des loups de Pologne, de Mongolie, du Canada ou encore d’Arctique. Alors que les loups qui évoluent dans la nature lozérienne sont de souche italienne, ce parc ouvert en 1985, l’un des plus grands d’Europe, est régulièrement décrié par les syndicats agricoles, en particulier depuis que quelques spécimens s’en sont brièvement échappés en 2016 à la suite d’une malveillance. Repéré sur son tracteur par des caméras de surveillance, l’éleveur a reconnu avoir lancé des boulettes de viande empoisonnées «une dizaine de fois» en direction des loups, une espèce protégée en Europe. Signe de l’embarras causé en Lozère par cette affaire, ni la direction du parc, malgré un préjudice estimé à 52.000 euros, ni les associations de protection de la nature ne se sont portées partie civile.


Par Agra

Loup/sanitaire : la Coméco du Sénat adopte tous les amendements des rapporteurs

Lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole le 17 juin, les sénateurs de la Coméco ont adopté tous les amendements sur la gestion du loup déposés par les rapporteurs LR et UDI Duplomb, Menonville et Cuypers, réécrivant ainsi largement la copie des députés. L’amendement 144 inscrit dans le marbre la non-protégeabilité des élevages bovins et équins, tout en supprimant la notion de tirs de « légitime défense », introduite par le RN lors de l’examen par la chambre basse.

Via l’amendement 143, les sénateurs ont inscrit explicitement que le régime de déclaration des tirs de défense s’applique aux « troupeaux d’ovins, de caprins, de bovins, d’équins et d’asins » ; ils élargissent aussi ce régime déclaratif au cercle 3 (prédation « possible à moyen terme »), aujourd’hui soumis à autorisation. Et, à travers l’amendement 145, ils facilitent l’accès aux lunettes de tir à vision nocturne pour les éleveurs, en assouplissant la procédure d’autorisation. Par ailleurs, comme proposé par les rapporteurs, la Coméco a décidé de raccourcir le délai pour publier les ordonnances de mise en œuvre des Assises du sanitaire animal, à douze mois. Ce faisant, ils sont revenus à la version initiale du gouvernement, alors que l’Assemblée avait raccourci ce délai à six mois.


Par Agra

Louve transférée dans les Alpes : des FDSEA et JA portent plainte contre l’État

Quelques semaines après le transfert dans les Alpes d’une louve capturée involontairement en Normandie, les FDSEA et les JA de plusieurs départements alpins ont annoncé le dépôt d’une plainte contre les pouvoirs publics. « Avec l’ensemble des départements de l’arc alpin, nous avons déposé une plainte contre l’État, le lundi 8 juin 2026, pour mise en danger de la vie d’autrui », peut-on lire dans un communiqué des Jeunes agriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence, également relayé par d’autres départements.

Mi-mai, après avoir recueilli une louve capturée dans un piège à renards, la préfecture de Seine-Maritime avait choisi de la relâcher dans les Alpes, considérées comme « un habitat favorable à l’espèce ». « Le relâché volontaire de la louve dans l’arc alpin met en péril la continuité de notre activité et expose nos animaux à un réel danger de mort imminent », protestent les syndicats dans leur communiqué. Les Alpes sont la zone la plus prédatée depuis le retour du loup dans les années 90. « Notre département est depuis de nombreuses années victime d’attaques récurrentes du loup sur les animaux au point d’être le département le plus prédaté de France », relèvent les JA 05. Et d’ajouter que, avec « plus de 550 attaques » par an, « les attaques sur nos troupeaux nous font perdre en moyenne 1 450 bêtes ».


Par Agra

Loup/loi d’urgence : les deux priorités de Genevard avant l’examen au Sénat

Lors de son audition en commission au Sénat le 9 avril, la ministre de l’Agriculture a insisté sur deux mesures de gestion du loup contenues dans le projet de loi d’urgence agricole (PLUA). La première, inscrite par le gouvernement dans son texte initial et maintenue par les députés, stipule que « la gestion du loup dépend aussi du niveau de prédation », selon elle. Dans son alinéa 5, l’article 14 du PLUA prévoit que l’exécutif précise dans son arrêté-cadre des mesures de gestion « adaptées à l’évolution de la pression de prédation », sans plus de précision. La seconde mesure est la création, par un amendement de la députée Émilie Bonnivard, d’un « plancher » appliqué à l’effectif de loups permettant le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable, comme prévu par la réglementation européenne. Une nouvelle fois, la ministre s’est refusée à préciser le nombre minimal de loups correspondant à ce « plancher ». Par ailleurs, Annie Genevard a écarté la possibilité d’un nouvel abaissement du statut de protection du loup dans la convention de Berne et la directive européenne Habitats, récemment réclamé par une mission sénatoriale. « Vous pouvez le décréter ici, au Sénat français. Vous savez bien que, en l’état actuel des choses, ce n’est pas le seul Parlement français qui a la main, c’est évidemment au niveau européen que les choses se décideront. »


Par Agra

Loup : un rapport sénatorial sur le pastoralisme réclame la fin du statut de protection

«L’État français doit avoir le courage de mettre sur la table le sujet d’un nouvel abaissement du niveau de protection du loup», indique le rapport de la mission d’information du Sénat sur le pastoralisme, adopté le 3 juin par la commission des Affaires économiques, à l’unanimité (abstention du groupe écologiste). Après le récent abaissement au niveau d’espèce simplement «protégée», ce nouveau déclassement retirerait le loup de liste des espèces protégées par la Convention de Berne et la directive européenne Habitats.

Par ailleurs, le rapport propose aussi de «supprimer le reste à charge de 20 % pour les éleveurs pour le déploiement des mesures de protection» contre le loup, avec un financement par le ministère de la transition écologique. Sur 13 recommandations, 5 portent sur la gestion du loup, qualifié de «menace existentielle pour le pastoralisme». Sur les autres sujets, les élus veulent notamment «maintenir voire renforcer» l’ICHN dans la prochaine PAC, inclure les «produits issus du pastoralisme» dans les objectifs Egalim en restauration collective, ou encore «faciliter les retenues collinaires multi-usages» pour stocker l’eau. Des dispositions dont certaines sont incluses dans deux textes bientôt examinés par le Sénat : le projet de loi d’urgence agricole (fin juin) et la proposition de loi sur la montagne (début juillet).

Source Agra


Par Agra

Loup/loi d’urgence : les députés encadrent le soutien de l’État aux louvetiers

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi d’urgence agricole, le 27 mai, les députés ont adopté un amendement du gouvernement prévoyant que les pouvoirs publics pourront attribuer aux lieutenants de louveterie des «moyens ou (…) dotations appréciés au niveau territorial». «L’État organise, dans le cadre de ses moyens, les conditions d’accompagnement des missions exercées par les lieutenants de louveterie», stipule le texte inséré dans le Code de l’environnement par cet amendement. Et «cet accompagnement peut donner lieu, chaque année, à l’attribution de moyens ou de dotations appréciés au niveau territorial».

Il s’agit, selon l’exposé sommaire de l’amendement, de «donner à l’État un cadre lui permettant d’adapter son soutien matériel aux réalités territoriales», afin de «favoriser une organisation plus homogène et plus lisible de l’accompagnement» public. L’État pourra notamment «s’appuyer sur des structures associatives départementales», est-il précisé. Fin avril, en commission du Développement durable, les députés avaient adopté une série d’amendements permettant de créer un statut pour les lieutenants de louveterie, inspiré d’une proposition de loi transpartisane.

Source Agra


Par Agra

Loup : les députés suppriment l’obligation de réduction de la vulnérabilité pour les bovins

Lors de l’examen en séance publique, le 26 mai, du projet de loi d’urgence agricole, les députés ont adopté plusieurs amendements identiques supprimant l’obligation pour les élevages bovins et équins de mettre en place des mesures de réduction de la vulnérabilité pour bénéficier de tirs de défense contre le loup. Un vote contre l’avis du rapporteur et du gouvernement. Travaillés avec la FNSEA, ces amendements inscrivent dans le Code de l’environnement que, «compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles pour protéger les élevages de bovins et d’équins, les tirs sont autorisés sans autre condition dans les territoires colonisés par le loup».

Selon le cadre actuel, issu de la loi d’orientation agricole de mars 2025, pour pouvoir accéder aux tirs, les élevages bovins et équins ayant subi une prédation doivent avoir mis en place une mesure de réduction de la vulnérabilité (au choix parmi une dizaine de mesures listées par la réglementation). Le 26 mai, les députés ont aussi adopté plusieurs nouvelles dispositions : possibilité pour les préfets d’autoriser l’intervention des louvetiers (au lieu du seul préfet coordonnateur) ; extension de la possibilité pour les éleveurs de réaliser eux-mêmes un constat de dommages ; définition légale des «zones difficilement protégeables».

Source Agra


Par Agra

Loup/loi d’urgence : les députés créent des tirs dérogatoires de «légitime défense»

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi d’urgence agricole, le 26 mai, les députés ont adopté un amendement considérant que le tir de défense contre le loup est «présumé légitime» en cas «d’attaque imminente» ou «d’intrusion manifeste» d’un loup dans «un espace pastoral protégé» (clôturé). Dans ces deux cas, l’amendement prévoit que, «par dérogation», un éleveur ou «ses préposés» peuvent réaliser des tirs de défense sans «aucune autorisation préalable ni récépissé dès lors que la réalité de l’attaque ou de la menace caractérisée est constatée a posteriori par les agents assermentés». Les loups ainsi abattus «s’imputent par priorité sur le plafond annuel de prélèvements» défini au niveau national.

Déposé par des élus RN, l’amendement a été adopté à une large majorité (94 pour, 66 contre), avec le soutien du groupe DR (Droite républicaine, LR). De leur côté, le gouvernement et le rapporteur ont émis des avis défavorables, considérant la demande du RN «satisfaite» par les tirs sur simple déclaration proposés par l’exécutif dans le texte. Un assouplissement déjà considérable par rapport au régime actuel d’autorisation individuelle. Dans ce cadre, «3 000 tirs ont été autorisés» en 2025, a rappelé la ministre de l’agriculture en séance.

Source Agra


Par Actuagri

Prédation : le CAF Loup exige un sursaut législatif

Réunies le 11 mai 2026, les organisations du Conseil de l’agriculture française-Loup (CAF Loup)* dénoncent l’inaction gouvernementale face à l’explosion de la prédation. Malgré le passage du loup au statut d’espèce « protégée » dans l’Union européenne, « le changement de logiciel attendu n’a pas eu lieu », indique le CAF dans un communiqué. Le bilan 2025 dépasse les 12.000 victimes au 30 novembre, laissant des éleveurs épuisés face à un cadre juridique jugé inefficace. « aujourd’hui, le loup est de facto mieux protégé que les éleveurs et leurs troupeaux », indique le communiqué. Sur ce dossier, le CAF juge très décevant le projet de loi d’urgence pour la souveraineté agricole (UPSA), dont les amendements resteraient flous et soumis à l’arbitraire administratif. C’est pourquoi les sept organisations syndicales réclament des mesures fermes : autorisation systématique de la visée thermique, interventions en cœur de parcs nationaux et levée des obligations de protection préalable pour les bovins et équins avant tout tir de défense. À l’aube de l’examen du projet de loi UPSA à l’Assemblée nationale, ces organisations appellent les députés à un changement de cap immédiat pour assurer la survie du pastoralisme français.

(*) FNSEA, JA, FNO (ovins), FNB (bovins), FNPL (lait), FNC (cheval), FNEC (chèvres)