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«On est convaincus – et on le démontre par les travaux de planification écologique – qu’il existe une façon de bien mettre en œuvre le Pacte vert, c’est à dire de mieux protéger et réduire les impacts, sans baisser la production agricole», a indiqué le secrétaire général à la planification écologique (SGPE), Antoine Pellion, lors d’une audition à l’Assemblée nationale le 30 mai. Le haut fonctionnaire a renvoyé dos à dos les deux études d’impact du Pacte vert sur l’agriculture, l’une commandée par l’administration américaine et l’autre par le Copa-Cogeca : «Il n’y a pas d’étude d’impact fine et totalement neutre, estime-t-il. Je l’explique beaucoup par le fait que la réalité de l’impact dépend beaucoup des États-membres». Et de citer l’objectif de 10% de la surface agricole en infrastructures agroécologiques à 2030, «qui conduit selon certains à réduire de 10% la surface agricole utile de l’UE» : «Il n’est pas, à notre sens, demandé par ce texte de réduire de 10% la SAU ; on peut tout à fait valoriser d’autres éléments qui sont non productifs et ne pas avoir cet impact négatif».

Eva DZ

Dans un communiqué paru le 29 mai, le distributeur spécialisé Biocoop annonce qu’il versera une «aide de près de 3 millions d’euros à 3 000 paysans». «La décision prise est historique et montre notre niveau d’engagement», explique Henri Godron, Président de Biocoop, cité dans le communiqué. «Ce n’est pas une goutte d’eau eu égard à notre taille ! Biocoop démontre ainsi son lien avec le monde amont en faveur d’une agriculture biologique plus équitable et coopérative». La gouvernance de Biocoop inclut un collège de producteurs – 19 groupements de producteurs bio y sont représentés. Malgré la crise du secteur bio, Biocoop avait indiqué, le 7 mars en conférence de presse, avoir réalisé 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2023, en légère hausse de 2,3%. Le premier réseau de magasins spécialisés dans la vente de produits bio assure être rentable, «que ce soit au niveau de la coopérative ou sur l’ensemble des magasins», sans souhaiter préciser à quel niveau. selon Les Echos, Biocoop a gagné deux points de part de marché chez les spécialistes (à 45 %). Les magasins indépendants ont «souffert», Biocoop aussi. En 2023, 39 magasins de l’enseigne ont fermé leurs portes, pour 13 ouvertures.

Eva DZ

Dans un courrier adressé au président du Comité d’organisation des Jeux olympiques (Cojo), Tony Estanguet, l’interprofession bétail et viande (Interbev) regrette son choix d’une offre exclusivement végétarienne sur le site de la Concorde. «Une véritable offense» pour «la filière élevage et viande française», réagit l’interprofession, qui regrette plus largement que les organisateurs aient choisi de «communiquer massivement dans les médias sur cette seule offre». Et d’insister : «L’approvisionnement en viande bovine française et locale que vous avez exigé de vos fournisseurs pour l’ensemble de la restauration des JOP 2024 est pourtant un engagement fort de votre ambition vertueuse et responsable : faites-le savoir !». Globalement, le Cojo veut atteindre une empreinte carbone moyenne de 1 kg d’équivalent Co2 par repas. À cette fin, l’approvisionnement des JO sera pour moitié végétarien, il devra inclure 80% de produits français (100% pour les viandes et les produits laitiers), un quart de denrées produites à moins de 250 kilomètres, 30% de bio ou en conversion, et 100% des viandes issues de filières «durables».

Eva DZ

FranceAgriMer a présenté, dans un communiqué le 28 mai, un calendrier de déploiement pour onze dispositifs d’aide l’investissement en agroéquipements, pour un total de 291 millions d’euros. Le 30 mai, FranceAgriMer ouvrira un guichet d’aide à l’investissement dans du «matériel d’irrigation», et un appel à projet «rénovation des vergers». Le 3 juin, s’ouvre un guichet «phyto» (baisse des usages). Le lendemain, l’établissement ouvre un guichet «maturation» d’aide à «l’ingénierie des projets territoriaux», dans le cadre des «fonds en faveur de la souveraineté et des transitions», du Fonds Avenir Bio», ou d’aides «faveur des légumineuses». Le 10 juin, autour du guichet «élevage» d’aide à l’achat d’agroéquipements (fuite d’azote dans l’air, engrais organiques). Le 12 juin, c’est un appel à projets territoriaux qui va être ouvert en faveur des filières légumineuses, puis le 17 juin, un guichet «décarbonation des serres». Le 19 juin, FranceAgriMer ouvre un appel à projets territoriaux de développement des filières des produits agricoles, aquacoles, agroalimentaires (hors légumineuses et bio). Le 24 juin, il s’agira d’un guichet «protéines» végétales. Enfin le 1er juillet, FranceAgriMer ouvrira le guichet «agro-équipement pour les fruits et légumes», et le 8 juillet le guichet «agro-équipement pour les vergers» d’aide à l’achat d’agroéquipements pour les vergers. Un guichet dédié à l’outre-mer sera annoncé ultérieurement.

Eva DZ

Forts du «grand succès» du Sia’Pro lancé en 2024, les organisateurs ont annoncé le 29 mai sa transformation, dès l’an prochain, en «Salon international des équipements et des solutions agricoles», réservé aux professionnels de l’ensemble de la filière. L’évènement, délocalisé au parc des expositions de Paris Le Bourget Bourget (Seine-Saint-Denis) du 23 au 25 février 2025, comprendra «une offre complète allant du machinisme, aux équipements, composants, services, nouvelles technologies et énergies», selon le communiqué du Ceneca et de Comexposium. Cette annonce intervient après l’annulation du Sima 2024. Axema, co-organisateur avec Comexposium, l’avait justifiée le 2 février par «le contexte actuel de baisse de marché et de crise agricole». Le grand rendez-vous du secteur est aussi victime du «désistement d’acteurs majeurs du machinisme agricole», d’après le syndicat des industriels de l’agroéquipement. De son côté, Sia’Pro se veut une «vitrine de solutions efficientes et méthodes innovantes pour améliorer l’efficacité, la durabilité et la rentabilité des exploitations agricoles». Le salon organisera un concours récompensant «les meilleures évolutions technologiques».

Eva DZ

A l’Assemblée, la commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission agriculture s’intéressera, le 29 mai, à la refonte du système assurantiel agricole, un an après sa mise en œuvre. Le député de la Vienne Pascal Lecamp (Modem), rapporteur spécial du budget du ministère de l’agriculture, dresse un premier constat plutôt positif: «Des diverses auditions, il ressort qu’aucune partie prenante -syndicats, assureurs- ne veut revenir en arrière, explique-t-il. Ce qui montre que le choix d’un système à trois étages (aléas courants, significatifs,exceptionnels) s’est avéré juste». 4,8 millions d’hectares, soit une progression de 36%, ont été assurés en 2023. Pascal Lecamp souligne particulièrement le «succès concernant la prairie», le taux d’assurance étant passé de 0,5% à 9% des surfaces. Si le dispositif est «sur la bonne voie», des améliorations pourraient y être apportées concernant la moyenne olympique, l’indice «Airbus» pour les prairies, et l’allégement de la gestion. Par ailleurs, le député indique que le pool de co-réassurance pourrait voir le jour à la fin de l’année – on parlait jusqu’ici plutôt de 2025: «Certains points de crispation, principalement autour de la gouvernance du pool, semble avoir été levés. Il faudra aussi recevoir le quitus de la part des services de la concurrence».

La rédaction

D’un côté des partis de gauche défendant une Paac (politique agricole et alimentaire commune) avec des aides à l’actif et à l’environnement et, de l’autre, des partis à droite (LR mais aussi RN et Reconquête) qui, avec leur nuances, veulent surtout faire la chasse normes environnementales. Telles sont les orientations pour la future Pac défendues par les candidats aux élections européennes qui participaient au Grand oral sur l’agriculture organisé, le 28 mai à Paris, par Réussir/Agra, le Caf et Sciences po. Pour le socialiste Christophe Clergeau (5e de de la liste Réveiller l’Europe) «c’est l’incapacité de la Pac à répondre aux problèmes de revenus, pas le Green deal, qui a mis les agriculteurs dans la rue». Il plaide pour «plus de planification agricole avec pourquoi pas des aides temporaires pour aider des transitions ou des réorientations». Mais la céréalière Céline Imart (en 2e position de la liste LR) se dit, elle contre« les aides à l’actif et contre «une planification à la soviétique!». Selon elle, «les aides à l’hectare sont indispensables pour soutenir l’économie». Elle propose de «redonner du poids au budget de la Pac», «d’enlever deux normes dès qu’on en créé une nouvelle» et de créer un «choc de compétitivité» en agissant «sur les impôts, les taxes, la fiscalité» et surtout la technologie (notamment les NBT).

La rédaction

Le gouvernement a fait adopter le 28 mai son projet de loi d’orientation agricole à l’Assemblée, avec le concours d’une partie de la droite. C’est une « brique importante notamment pour l’orientation et l’installation » des agriculteurs, a salué Marc Fesneau, promettant que « d’autres viendront », sur la rémunération des paysans, la planification environnementale et la gestion de crise. « Nous ratons un rendez-vous », a déploré le socialiste Dominique Potier, listant ce qu’il considère comme des angles morts du texte, notamment la régulation du foncier. « Votre texte ne sert à rien », a tancé Manon Meunier (LFI), déplorant entre autres l’absence de mesures pour des « prix planchers ». Hélène Laporte (RN) a critiqué « un texte d’immobilisme camouflant mal (…) quelques mesures insuffisantes ». Au final, l’exécutif a reçu le soutien d’une vingtaine de députés LR, et le texte a été adopté par 272 voix contre 232. Le RN et une grande partie de la gauche ont voté contre. Les communistes se sont partagés entre abstentions et votes contre, à l’instar des indépendants de Liot. C’est « une loi mineure », a jugé Julien Dive, pour LR, disant la soutenir au nom du « pragmatisme », afin que le Sénat l’améliore à partir du 24 juin et envisageant même une deuxième lecture.

La rédaction

Un arrêté est paru au Journal officiel le 26 mai qui «précise les modalités de participation financière de l’État» pour les visites vétérinaires et les prélèvements de confirmation de la maladie hémorragique épizootique (MHE), d’après sa notice. Le ministère avait annoncé le 2 novembre la prise en charge des analyses de confirmation, mais pas de celles liées à la circulation des animaux. «Faire venir le vétérinaire coûte environ 45 €, une PCR coûte environ 30 €», indiquait David Ngwa Mbot, vétérinaire conseil à GDS France, en octobre 2023. Concernant les visites des vétérinaires sanitaires, le texte prévoit une prise en charge des «actes nécessaires au traitement de la suspicion clinique», du «recensement des animaux», de la «prescription des mesures sanitaires», ainsi que du «rapport de visite». La prise en charge est fixée à «six fois le montant de l’acte défini par l’ordre des vétérinaires» («indice ordinal», fixé à 16,63 en 2024). Quant aux prélèvements de confirmation de la maladie (tests PCR), ils sont également pris en charge par les pouvoirs publics, à hauteur de 1/5 du «montant de l’acte médical vétérinaire» pour les prises de sang sur bovins et cervidés, 1/10 sur ovins et caprins, et 1/5 pour les prélèvements d’organes. Le montant de l’«acte médical vétérinaire» est fixé à 14,18 € HT par un arrêté du 8 août 2018.

La rédaction

Dans un décret daté du 22 mai, le ministère de l’Agriculture a de nouveau assoupli la définition de l’agriculteur actif, qui ouvre notamment l’accès aux aides de la Pac. D’une part, la définition est étendue à deux types de sociétés: les unions de sociétés coopératives agricoles et les sociétés d’intérêt collectif agricole (Sica), «sous réserve d’exercer une activité agricole (…) sur les exploitations qui leur appartiennent en propre, qu’elles ont louées ou qui leur ont été concédées». En juin 2023, la FNSEA avait déjà obtenu un assouplissement pour les sociétés agricoles: l’abaissement à titre provisoire du seuil de capital au-delà duquel un actionnaire salarié de SCEA peut être considéré comme agriculteur actif. Par ailleurs, le décret du 22 mai assouplit la règle d’exclusion des agriculteurs ayant fait valoir leurs droits à la retraite; une exception est ouverte pour les pensionnés au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer.

La rédaction