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«Les retraites agricoles seront revalorisées et la reforme entrera bien [en application] à la date qui était prévue, c’est à dire janvier 2026», a annoncé Laurent Wauquiez, président du groupe DR (ex-LR) à l’Assemblée, le 29 octobre. Pour mémoire, une mise en œuvre complète pour 2028 et une application rétroactive avaient été validées par le précédent gouvernement. Un amendement à l’article 22 du projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est porté par le groupe DR, et aligné sur un amendement du gouvernement à venir sur le même thème. Il est le fruit d’un groupe de travail de la droite, créé il y a un an et réunissant les députés Laurent Wauquiez, Julien Dive et les sénateurs Mathieu Darnaud (président du groupe LR au Sénat), Laurent Duplomb et Pascal Gruny; Annie Genevard, alors députée, y participait également. Le groupe «a aussi travaillé étroitement avec Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA», précise M. Wauquiez, qui souligne l’appui d’Annie Genevard, aujourd’hui ministre de l’Agriculture. «Les retraites agricoles sont une des priorités pour le groupe Droite républicaine dans ce débat parlementaire. Notre premier objectif était d’envoyer fortement un message aux 1,3 million d’exploitants retraités, ayant travaillé toute leur vie et recevant en moyenne 350 € de moins que la moyenne des retraités», ajoute-t-il. Tout en rappelant que la réforme apportera, pour environ la moitié des futurs retraités agricoles, une progression d’environ 120 €.

La rédaction

Réunis en commission des Finances le 28 octobre, les députés ont reversé des fonds dans l’enveloppe «Planification écologique» du budget de l’Agriculture, à ce stade en nette baisse dans le projet de loi de finances 2025 du gouvernement (PLF, partie «dépenses»). Toutefois, tous les amendements devront de nouveau être adoptés dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale. Mais le calendrier constitutionnel restreint pour examiner le budget, et l’incertitude sur la partie «recettes» – encore dans les tuyaux de l’Assemblée – font que tous les débats en commission ne seront peut-être pas répétés en séance publique. «On sait tous qu’a priori, ça ne sera pas discuté en séance», a soutenu le président LFI de la commission Éric Coquerel. Parmi les amendements adoptés: 100 M€ pour les protéines végétales et 100 M€ pour la transition vers une restauration collective «100% bio et locale» (Mathilde Hignet, LFI); 100 M€ pour les MAEC (Benoît Biteau, écologiste); 10 M€ pour le budget de l’Anses (Dominique Potier, PS); 10 M€ pour un «conseil stratégique de transition» (Charles Sitzenstuhl, EPR); 30 M€ pour le stockage de carbone dans les forêts (Fabrice Brun, DR, ex-groupe LR); 150 M€ pour les indemnisations des maladies animales (Vincent Trébuchet, UDR, rapporteur spécial).

La rédaction

L’agence brésilienne de protection de l’environnement (Ibama) a infligé une amende de 365 millions de reais (environ 59,2 M€) à des élevages et à des industriels de la viande pour avoir produit et acheté du bétail élevé sur des terres illégalement déforestées en Amazonie, rapporte Reuters le 26 octobre. L’Ibama indique avoir identifié 69 exploitations agricoles, qui ont vendu 18 000 animaux à 23 transformateurs. Parmi eux, le numéro un mondial de la viande JBS (59 Md€ de chiffre d’affaires en 2023), qui conteste les faits. «Aucun des achats de JBS mentionnés par l’Ibama ne provient de zones interdites», a déclaré l’entreprise à Reuters. Dans sa déclaration, l’industriel met en avant son «système de surveillance géospatiale» qui lui assurerait que les animaux qu’il achète ne sont pas issus de fermes impliquées dans la déforestation illégale et dans l’invasion de terres indigènes ou de zones de conservation de l’environnement. Pour rappel, l’Union européenne a adopté un règlement visant à lutter contre la déforestation importée; un texte dont les États membres viennent de demander le report d’un an. Par ailleurs, l’impact environnemental – et en particulier la déforestation – est le principal argument évoqué par la France pour justifier son opposition à l’accord commercial UE/Mercosur.

La rédaction

Attendues depuis plusieurs mois, les troisièmes éditions de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) seront soumises à la concertation publique à partir du 2 novembre, pour six semaines, a annoncé le ministère de la Transition écologique le 17 octobre. À l’issue de cette concertation, le gouvernement procèdera à l’analyse des avis des citoyens et des acteurs institutionnels et entreprises, et en publiera une synthèse. «La Stratégie nationale bas carbone constitue avec la Programmation pluriannuelle de l’énergie et le Plan national d’adaptation au changement climatique l’un des piliers de la stratégie française Énergie-climat», souligne Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique dans un communiqué. Et d’ajouter que les mesures prévues dans la SNBC 3 doivent «nous permettre d’atteindre l’objectif de 50% de nos émissions brutes de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030». Révisés tous les cinq ans, ces documents «traduisent plus précisément le rehaussement de l’ambition climatique et énergétique de la France, en lien avec les objectifs européens inscrits dans le Pacte vert pour l’Europe (paquet «Fit for 55»)», selon le communiqué. «Ils s’appuient sur un important travail de modélisation permettant de s’assurer de la faisabilité du scénario de transition climatique et énergétique envisagé, et ce pour tous les secteurs d’activité», précise le ministère.

La rédaction

L’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) au Sénat «commencera en commission à la mi-décembre et en séance publique en janvier», a indiqué la ministre de l’Agriculture le 26 octobre, ajoutant qu’elle avait «pris le premier créneau disponible pour le gouvernement». Des sources parlementaires précisent qu’un examen est envisagé en séance publique à partir du 27 janvier. Un calendrier jugé trop tardif par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, alors que de nouvelles mobilisations agricoles sont annoncées à la mi-novembre: «Je regrette que le gouvernement ait fait le choix d’examiner cette loi d’orientation agricole uniquement en début d’année 2025. Je crois que c’est urgent», a-t-elle déclaré le 27 octobre. De son côté, le président du groupe Modem à l’Assemblée Marc Fesneau, ex-ministre de l’Agriculture qui avait porté ce texte, a lui aussi jugé «dommage que l’on attende janvier» sur ce projet de loi qui apporte «des réponses sur la simplification [et] l’installation des jeunes» agriculteurs. Le texte contient des engagements pris par le gouvernement en début d’année, après le mouvement de colère de l’hiver 2023-2024. Son aboutissement est une des revendications de la FNSEA et des JA, qui ont annoncé une action nationale à la mi-novembre.

La rédaction

À deux semaines de la Cop29 à Bakou (Azerbaïdjan), l’ONU sonne une nouvelle fois l’alarme. Les engagements climatiques actuels des pays ne sont pas sur la bonne voie pour contenir le réchauffement à +1,5°C, a alerté l’ONU Climat dans un rapport publié le 28 octobre. En effet, ces engagements mènent à seulement 2,6% de baisse des émissions mondiales de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 2019, au lieu des 43% préconisés par le Giec pour espérer limiter le réchauffement climatique à la limite la plus ambitieuse de l’accord de Paris. Mis à jour chaque année, le rapport en question est la synthèse annuelle des derniers engagements de réduction des émissions – appelés «contribution déterminée au niveau national» (NDC) –, pris par les 195 signataires de l’accord de Paris de 2015 (qui représentaient 95% des émissions globales en 2019). Pour rappel, ce dernier fixe l’objectif de limiter le réchauffement de la planète «nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels», quand l’humanité a commencé à exploiter à grande échelle les énergies fossiles responsables des émissions de gaz à effet de serre, «et si possible à 1,5° C».

La rédaction

«Nous sommes déjà en train de chercher un créneau parlementaire pour un projet de loi» de réforme des relations commerciales, a annoncé la ministre de l’Agriculture le 26 octobre. Ce texte contiendrait notamment le «maintien du SRP+10» (relèvement du seuil de revente à perte de 10 points), une mesure qui «semble faire l’unanimité», selon Annie Genevard. En conséquence, «il faut que le Parlement ouvre un débat avant avril, car l’expérimentation du SRP+10 s’achèvera à cette date». La ministre a reçu le 10 octobre le rapport des anciens députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard, qui contient 27 propositions. Les auteurs y suggèrent notamment de simplifier la transparence sur la matière première agricole (MPA), et y avancent deux options pour modifier le calendrier des négociations commerciales. «Je rappelle que ce n’est pas un rapport prêt à l’emploi, mais qu’il faut bien en évaluer chacune des propositions», a indiqué Annie Genevard. Et de préciser qu’elle compte «travailler avec Laurence Garnier (la secrétaire d’État à la Consommation, NDLR) d’ici décembre sur ce dossier». «Il faut se donner le temps d’élaborer un texte qui soit vraiment utile au monde agricole», a encore déclaré la ministre de l’Agriculture, pour qui «chaque maillon [de la chaîne alimentaire] est essentiel».

La rédaction

Après une année 2023 difficile, la filière cidricole aborde la nouvelle campagne un peu plus sereinement avec des prévisions de récolte encourageantes malgré une météo anormalement pluvieuse, indique l’Unicid (interprofession) dans un communiqué le 25 octobre. La récolte, qui a débuté il y a quelques semaines avec un peu de retard, est estimée à 219 800 tonnes (contre 185 000 t en 2023). «L’année 2024 démontre une certaine résilience de nos vergers face aux aléas climatiques. Nous constatons des volumes de production qui se rapprochent de la normale, voire en augmentation dans plusieurs régions», souligne Jean-Louis Benassi, directeur de l’Unicid. En Basse-Normandie, la production dépasse légèrement la moyenne 2020-2022 (avant la mauvaise année 2023), avec un net redressement dans l’Orne ; par ailleurs, une légère hausse est attendue en Centre, Hauts-de-France et dans l’est du Bassin parisien. Dans les Pays de la Loire, la Mayenne connaît elle aussi une légère remontée. En revanche, en Bretagne, notamment dans le Morbihan, les producteurs s’attendent à des volumes légèrement au-dessous de la normale. La filière demeure prudente pour la suite : «Les prévisions seront affinées en fonction du grossissement automnal et de la dynamique de chute des fruits, en particulier des pommes tardives», indique l’Unicid. De plus, si la pluie perdure, elle pourrait gêner la progression de la récolte.

Eva DZ

La ministre française déléguée au commerce extérieur de la France, Sophie Primas, a estimé, lors d’une visite au Brésil le 25 octobre, que la signature de l’accord de libre-échange UE/Mercosur lors du sommet du G20 les 18 et 19 novembre était «très hypothétique», en réaffirmant l’opposition de Paris à ce traité. «Les conditions aujourd’hui, pour nous, pour les Français, et pour un certain nombre d’autres États, ne sont pas réunies pour que nous signions dans les semaines qui viennent, et donc une signature pendant le G20 me semble, en tout cas, très hypothétique», a déclaré Mme Primas à l’AFP. Et de relativiser : «Naturellement, il ne s’agit pas d’un non définitif au Mercosur». «La France a fixé des conditions exigeantes en matière d’environnement et de respect des normes, et aujourd’hui celles-ci ne sont pas satisfaites», a-t-elle insisté. La semaine dernière, Emmanuel Macron avait réitéré que l’accord n’était «pas acceptable en l’état». Engluées depuis des années, les négociations entre l’UE et les pays du Mercosur ont repris ces derniers mois sous l’impulsion de certains pays européens, dont l’Allemagne ou l’Espagne. Le 23 octobre, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez avait assuré que l’UE était «très près de conclure» un accord.

Eva DZ

Le ministre du budget Laurent Saint-Martin a annoncé, sur Radio J le 27 octobre, que les débats sur le projet de budget 2025 reprendront à partir du 5 novembre à l’Assemblée. «On continuera là où on s’est arrêté hier à partir du 5 novembre», a indiqué le ministre, alors que les députés ont interrompu leurs débats dans la soirée du 26 octobre sans être allés au bout de l’examen du projet de loi, après six jours d’échanges houleux sur la partie «recettes». Il reste encore plus de 1500 amendements à examiner sur cette première partie du texte, qui devait faire l’objet d’un vote final le 29 octobre. Cette semaine, les députés examineront le PLFSS 2055 (financement de la sécurité sociale). M. Saint-Martin a assuré que le gouvernement voulait «que les débats aient lieu pour respecter le Parlement». «Il y aura une commission mixte paritaire issue du Sénat, (…) nous verrons bien ce qu’elle décide et quelle est la nature du texte», a-t-il poursuivi. Le ministre du budget a précisé ses lignes rouges : «60 Md€ d’efforts budgétaires pour redresser les comptes et au moins deux tiers par la baisse de la dépense publique».

Eva DZ