Mot-clé : Agriculture Biologique

Pour la première fois le 25 septembre, l’Agence bio a présenté ses chiffres pour le secteur de l’agriculture biologique «à mi-année», ses résultats définitifs étant traditionnellement dévoilés à la mi-juin. Si l’on compare le premier semestre 2024 au premier semestre 2023 (de janvier à juin), le nombre de producteurs engagés en bio a augmenté de 3%, s’établissant à 61 839 agriculteurs. L’agriculture bio française compte 3 104 nouveaux entrants, soit une hausse de 14%. Le nombre d’arrêts flambe à 1 937 sorties de la bio, soit une hausse de 30% par rapport au premier semestre 2023.

Au global, «le solde [entre les entrées et les sorties] reste positif, même s’il diminue une nouvelle fois», souligne l’Agence bio dans un communiqué. L’instance n’a pas communiqué sur l’évolution des surfaces. En juin, elle avait annoncé un recul inédit des surfaces de 2% en 2023. Ce repli concernait en particulier les cultures fourragères, les grandes cultures, et l’élevage.

La rédaction

Malgré des «signaux positifs» sur le marché de la bio, le label Bio équitable en France (5000 fermes) s’inquiète de «la fragilité de la filière», dans un communiqué le 17 septembre. Du côté des réjouissances, le label créé en 2020 souligne la «reprise encourageante» du marché bio, notamment dans les magasins spécialisés. Ces derniers affichent un chiffre d’affaires (CA) en hausse de 9,1% sur le mois d’août, soit un bilan en cumul à date (depuis janvier) de +7,42%, selon le magazine Bio Linéaires. «Le CA 2024 pourrait dépasser les 4 milliards [d’euros]» ce qui marquerait une «forte reprise pour le secteur», est-il écrit dans ce magazine. En revanche «il n’y a pas de reprise réelle de l’activité» dans les grandes surfaces alimentaires, malgré un tassement de la décroissance des volumes.

Devant ce constat, Bio équitable en France estime que les agriculteurs bio sont «pris en tenaille entre le ralentissement de la production et la baisse des prix en magasin», notamment les producteurs de céréales et les éleveurs de bovins, qui doivent par ailleurs composer avec «le dérèglement climatique». «Les agriculteurs et agricultrices, et notamment ceux en bio, ont besoin que le « commerce autrement » se duplique partout», affirme le directeur Vincent Rousselet, cité dans le communiqué.

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Dans les affaires qui l’opposaient à des producteurs bio pour des retards de versement des aides bio au démarrage de la précédente programmation Pac 2014-2020, l’État n’a pas fait de nouveau appel, selon les informations de la Fnab (agriculteurs bio). Dans un communiqué paru le 10 septembre, le syndicat indique que «les décisions des cours administratives d’appel de Lyon, Bordeaux et Nantes, qui reconnaissent que l’État aurait dû payer les aides bio dans un délai d’un an maximum, sont désormais définitives». Sollicité, le cabinet du ministre de l’Agriculture n’a pas répondu. Selon la Fnab, les juges estiment «qu’au-delà d’un an», l’instruction des dossiers administratifs ne respecte pas un délai «raisonnable», ce qui «constitue une faute de la part de l’État.» Lors du démarrage de la précédente programmation, les aides bio avaient été versées avec un retard allant jusqu’à trois ans – l’État avait notamment été condamné à verser 20 000 € d’indemnités à un agriculteur bio. Pour le démarrage de cette programmation 2023-2027, les agriculteurs subissent à nouveau des retards, ce qui avait occasionné une manifestation de la Fnab devant l’ASP. Tous les dossiers remplis au printemps 2023 ne sont pas encore traités, indique le président de la Fnab, Étienne Camburet. Une nouvelle procédure en justice est à l’étude.

Réagissant à la baisse de 2% des surfaces en bio en 2023 annoncée par l’Agence bio, la Fnab (producteurs bio) appelle le gouvernement, dans un communiqué le 13 juin, à «changer de stratégie» pour soutenir les fermes bio «dans la durée». Elle pointe notamment le repli des surfaces en grandes cultures (-24 000ha, NDLR) signifiant «que nous n’avons pas réussi à amorcer la transition des cultures céréalières qui sont aussi les plus consommatrices des herbicides qu’on retrouve dans notre eau potable». Afin de «protéger» la qualité de l’eau, la Fnab demande à l’Etat de «s’engager vers un objectif de 100% des aires de captage en bio en 2030». Elle demande au ministère de la transition écologique de «flécher 100%» des paiements pour services environnementaux «vers les fermes bio», et réclame à nouveau l’augmentation de l’écorégime bio à 145€. Enfin, elle demande «dès 2025, l’ouverture d’un programme opérationnel pour le lait bio». Avec cette baisse de 2% des surfaces en 2023 la France atteint 10,4% de SAU agricole en bio, alors que l’objectif inscrit dans le PSN est 18% en 2027.

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Les surfaces bio baissent de 2% en 2023, avec une perte de 54 000 ha, a indiqué l’Agence bio en conférence de presse le 13 juin. Cela porte la SAU bio à 2,8 Mha, soit 10,4% de la surface agricole française (contre 10,5% l’an passé). Parmi ces 2,8 Mha de SAU bio, 11% sont en conversion (0,3 Mha). Un chiffre «en baisse de 30%, hypothéquant le réservoir de croissance du bio», souligne l’Agence bio dans un dossier de presse. Le repli des surfaces concerne principalement les cultures fourragères (-29 000 ha) et les grandes cultures (-24 000 ha), en lien avec la baisse des cheptels bio.

Pour la première fois en plus de 15 ans, le cheptel de vaches laitières bio diminue (-3%). Le nombre d’exploitations engagées en agriculture biologique progresse de 2%, mais à un rythme inférieur à l’an passé (+3,5%) et bien moindre que les années précédentes. «On a plus de producteurs, mais des surfaces un peu plus petites», résume la directrice Laure Verdeau. Également pour la première fois, le nombre d’éleveurs bio diminue (-1%). Il baisse de 6% en porcs, de 8% en truies, de 8% en poulets de chair, et de 4% en vaches laitières. Au total, on compte 61 000 fermes engagées en tout ou en partie en agriculture biologique, soit 14% des fermes françaises.

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La fédération européenne de l’agriculture biologique (Ifoam organics Europe) a obtenu le «retrait» de la marque «Eco-score», déposée par l’Ademe, pour le secteur alimentaire. Ce retrait résulte d’une «médiation» à la suite d’une action en justice introduite par l’Ifoam devant le tribunal judiciaire de Paris, en janvier 2023, contre l’indicateur environnemental de l’agence rattachée au ministère de la Transition écologique. L’Ifoam contestait l’utilisation du terme «Eco» qui, selon elle, doit être réservé aux produits de l’agriculture biologique. Selon la fédération, ce terme pouvait donc créer de la confusion chez les consommateurs, vu que la marque utilisée par les applications Yuka, Etiquettable (Eco2 Initiative) et OpenFoodFacts concerne aussi les produits issus de l’agriculture conventionnelle. Les opérateurs de ces applications devront cesser d’utiliser le terme et les visuels Eco-score «au plus tard le 31 décembre».

L’Ademe a confirmé s’orienter vers «un autre nom» pour le dispositif d’affichage environnemental dont les derniers arbitrages tardent à être rendus publics, alors qu’ils étaient annoncés pour le printemps. «Ce nom devrait être annoncé d’ici l’été par le ministère [de la Transition écologique]», a précisé l’Ademe.

Un peu moins d’une centaine d’agriculteurs bio de la Fnab ont manifesté ce 21 mai à Limoges devant le siège de l’Agence des services et paiements (ASP), pour obtenir un versement «sous quinze jours» de l’ensemble des aides PAC, en particulier les aides à l’agriculture biologique (Cab et Mab) et les aides agro-environnementales (MAEC). À l’instar des aides directes découplées et des aides couplées animales (versées en hiver avec avance en octobre), les MAEC, aides bio, dotations pour jeunes agriculteurs (DJA) et aides au maraîchage (versées au printemps) sont sujettes à d’importants retards de versement pour cette première année de la programmation Pac 2024-2027.

Dans un communiqué paru le 21 mai, la Fnab rappelle par ailleurs sa demande, pour les prochaines années, de voir verser les aides bio «au même moment que les autres et non plusieurs mois plus tard…» En février, Gabriel Attal avait annoncé le versement de toutes les aides PAC «d’ici au 15 mars». Le ministère de l’agriculture ne précisera qu’un mois plus tard que cette annonce ne concernait que les «aides qui avaient fait l’objet d’une avance en octobre». Lors du démarrage de la précédente programmation, les aides bio avaient été versées avec un retard allant jusqu’à trois ans – l’État avait été condamné à verser 20 000 € d’indemnité à un agriculteur bio.

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Le guichet de dépôt des demandes d’aides à l’agriculture biologique est ouvert depuis le 25 mars par FranceAgriMer, qui instruit le dispositif, avec une clôture initialement prévue au 19 avril.
Afin de permettre que le maximum d’agriculteurs vérifiant les critères d’éligibilité puisse constituer et déposer leur demande, le ministre a demandé à FranceAgriMer de reporter la clôture du guichet de dépôt des demandes d’aides au 3 mai à 14h.

Le guichet de dépôt des demandes d’aide à l’agriculture biologique a ouvert le 25 mars, a annoncé le ministère de l’agriculture dans un communiqué le même jour. La demande d’aide doit être déposée sur la plateforme de téléservice de FranceAgriMer d’ici le 19 avril à 14h (heure de la métropole). L’enveloppe totale s’élève à 90 millions d’euros (M€)  comme annoncé le 28 février par Marc Fesneau au Salon de l’agriculture.

L’indemnisation porte sur la période du 1^er juin 2023 au 31 mai 2024. Pour en bénéficier, les exploitants doivent avoir la totalité de leur production certifiée bio ou en conversion, ou avoir plus de 85% de leur chiffre d’affaires issus de l’agriculture biologique, précise un communiqué du ministère. Ils doivent avoir subi une perte d’EBE ou de chiffres d’affaires d’au moins 20% par rapport à la période 2018-2020. L’aide compensera jusqu’à 50% des pertes, pour un montant minimum de 1000 €, et plafonné à 30 000 € par entreprise (40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés). Un «coefficient stabilisateur linéaire» pourra être appliqué si les demandes dépassent l’enveloppe totale.

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