Mot-clé : Agriculture Biologique

Dans un rapport sur la mise en œuvre de la Pac 2023-2027, publié le 2 septembre, la Cour des comptes – qui avait déjà publié un rapport sévère en 2023 sur l’agroécologie – regrette que la France n’ait pas décliné « pleinement » les ambitions du Pacte vert européen, et fait plusieurs recommandations, qui ne doivent pas forcément attendre la Pac post-2027. La Cour des comptes propose à nouveau de rehausser « l’ambition du niveau supérieur de l’éco-régime (avec des exigences et un montant unitaire rehaussés) » et de « revaloriser davantage la voie réservée à l’agriculture biologique ».

Elle plaide également pour concentrer les MAEC « sur les territoires prioritaires » (notamment vers les aires de captage prioritaire) et « réduire le nombre de mesures proposées ». Elle constate en effet que, sur l’ensemble des surfaces couvertes par une MAEC ou une aide à l’agriculture biologique, seules 9 % concernent des aires d’alimentation de captage (AAC). Inversement, seulement 4 % des surfaces des AAC sont couvertes par une aide MAEC ou une aide à l’agriculture biologique. Enfin, la Cour remet en question l’arbitrage d’Annie Genevard concernant les reliquats d’aide bio, et plaide pour qu’ils soient réalloués vers « des aides en faveur de la transition environnementale ». Sur 257 M€ de reliquats 2023 et 2024, 141 M€ étaient revenus à la bio et aux MAEC. Pour 2025 et 2026, 40 M€ ont été fléchés vers la bio et les MAEC, une autre partie (93 M€) doit permettre à Bercy de faire de économies.

La Fnab (agriculture bio), la Forebio (organisations économiques de producteurs bio) et le Synabio (transformateurs et distributeurs bio) ont demandé le 9 juillet « l’élargissement des travaux de l’OFPM (Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires, NDLR) aux principaux produits représentatifs de la consommation bio (œufs, farine, steak haché et jambon), une amélioration des méthodologies de collecte et d’identification des données relatives aux produits biologiques et la possibilité de comparer des produits bio et conventionnels réellement équivalents. » Cette demande, formulée à l’occasion de la publication du rapport 2026 de l’OFPM, permettrait d’expliquer clairement les écarts de prix entre produits bio et conventionnels et de connaître la répartition de la valeur entre producteurs, metteurs en marché, transformateurs et distributeurs, selon les trois organisations. Or le rapport de l’OFPM n’assure le suivi que de six produits bio (beurre, lait UHT, deux fruits et deux légumes) sur les 33 produits observés au total. En outre, « l’OFPM publie depuis plusieurs années des analyses sur les produits laitiers bio sans distinguer clairement la marge des laiteries de celle de la distribution, alors que ce travail est réalisé pour les produits conventionnels », déplorent les signataires.

La foncière Feve (Fermes En Vie) et la Fnab (agriculture bio) ont annoncé le 30 juin la prolongation jusqu’en fin d’année de leur partenariat, lancé au dernier Salon de l’agriculture. Cet appel à projets vise à « identifier et accompagner des agriculteurs souhaitant développer ou reprendre une ferme en agriculture biologique », selon un communiqué commun. Initialement ouvert jusqu’au 30 juin, le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre.

En voici le bilan à date : « Plus de 6 000 visiteurs se sont rendus sur la page dédiée et plus de 1 000 demandes ont déjà été déposées », indiquent les partenaires. « 10 projets font actuellement l’objet de visites terrain ou d’une étude approfondie et bien d’autres sont à venir. » Sur sa page internet, Feve décline trois promesses du dispositif : un financement (terres + bâtiments) jusqu’à 97,5 % ; un suivi personnalisé ; une levée de l’option d’achat au moment voulu. Il est réservé aux projets avec un investissement minimum de 200 000 € pour une installation, 100 000 € pour une consolidation, et une valeur des bâtiments ne dépassant pas 50 % du montant total.

Un mois après qu’Annie Genevard a annoncé que 40 millions d’euros (M€) issus des reliquats d’aides bio iraient aux MAEC (pour les zones intermédiaires et la bio), la chambre d’agriculture de région du Centre-Val de Loire regrette, dans une motion adoptée en session le 12 juin, qu’« aucune garantie n’a été apportée sur la mobilisation de ce cofinancement par le ministère de l’Agriculture, créant une incertitude forte pour les exploitations et les dispositifs MAEC ». Faute de subside du ministère, des discussions ont débuté avec les agences de l’eau pour financer les MAEC visant l’agriculture biologique.

Concernant les zones intermédiaires, « le ministère nous refuse le cofinancement », indique le président de la chambre Maxime Buizard-Blondeau, par ailleurs vice-président des Jeunes agriculteurs (JA). Selon des sources proches du dossier, au moins deux conseils régionaux (Occitanie et Bourgogne-Franche-Comté) ont été approchés par les services déconcentrés de l’État pour compléter le cofinancement national. Et ils ont refusé. « Plus les semaines passent, plus il sera difficile de convaincre les agriculteurs, car les MAEC engagent l’assolement de cette année », avertit Maxime Buizard-Blondeau. Par ailleurs, dans le cadre des discussions interministérielles sur les reliquats d’aide bio, le ministère de l’Agriculture demanderait 40 M€ pour les aides à l’investissement.

Lors d’une conférence de presse le 16 juin, l’Agence bio a confirmé le recul de 1,1 % des surfaces bio en 2025, à 2,69 Mha (-30 737 ha). Un niveau en ligne avec la baisse pressentie en début d’année, alors que l’Agence ne disposait pas encore des chiffres consolidés transmis par les certificateurs. Malgré cette troisième année de baisse consécutive, la surface en bio « se maintient à 10 % de la surface agricole française ». Pour la première fois, le nombre d’exploitations engagées en bio diminue lui aussi, de 1,3 %, à 61 159 fermes ; un rythme toutefois moins appuyé que l’ensemble de la ferme France (-3,6 %). Des signaux plus récents dessinent un rebond à venir dans les prochains mois. En 2025, les surfaces en première année de conversion repartent à la hausse en grandes cultures (+24 %) et en légumes frais (+44 %). Et les dernières déclarations Pac, réalisées en mai, font apparaître que « de nouvelles fermes s’engagent dans la conversion », observe le président de l’Agence bio, Bruno Martel, qui se dit « optimiste pour des filières qui avaient baissé en 2025 », comme le lait ou les bovins viande. Quant à la consommation, sa reprise est confirmée, dans tous les circuits de distribution, avec une croissance de 3,6 % en un an (à 12,6 Md€), largement supérieure à celle du marché alimentaire global (+2 %).

Alors que l’Agence bio a confirmé, le 16 juin, le recul de la capacité de production française en 2025, des organisations de l’amont ont réagi, le même jour, en faisant part de leurs inquiétudes. Dans un communiqué de presse, la Fnab (producteurs) estime que « la bio française [est] menacée à moyen terme ». « L’incitation économique à produire en bio n’a jamais été aussi faible », souligne le syndicat, selon qui les trois piliers économiques de la bio « se sont dégradés » depuis 2022 : réduction des charges, prix « plus rémunérateurs qu’en conventionnel » et aides « incitatives ». La Fnab rappelle trois de ses demandes pour pérenniser le secteur : augmenter l’éco-régime bio avec les reliquats de l’aide à la conversion non utilisés ; maintenir le financement des campagnes de communication ; et « une vraie application d’Egalim dans les filières biologiques ». De son côté, Forebio alerte, dans un communiqué, sur le risque d’une « crise structurelle » pour la bio. « Après trois années de manque de débouchés, certaines filières 100 % bio craignent désormais de devoir gérer, à court ou moyen terme, un manque de volumes », avec des « tensions » sur l’approvisionnement « en œufs, beurre et viande bovine », explique la fédération, qui regroupe 18 organisations de producteurs 100 % bio.

Les représentants des États membres du Comité spécial Agriculture se sont accordés, le 11 mai, sur une position de négociation concernant la proposition de simplification de la réglementation bio présentée fin 2025 par la Commission européenne. Ce texte vise principalement à apporter des précisions sur les conditions dans lesquelles le logo bio de l’UE peut être utilisé pour des produits importés. Il propose aussi de prolonger de dix ans, jusqu’au 31 décembre 2036, la reconnaissance des pays tiers dont les systèmes de production et de contrôle biologiques sont reconnus comme équivalents à ceux de l’UE. Toutefois, le Conseil de l’UE précise que les produits importés reconnus comme équivalents ne peuvent pas utiliser le logo bio de l’UE, mais uniquement celui de leur pays d’origine. Les Vingt-sept se disent néanmoins favorables à l’utilisation du logo de l’UE si ces produits satisfont à des exigences supplémentaires, allant au-delà des normes d’équivalence. Les États membres ont par ailleurs rejeté la proposition de Bruxelles visant à autoriser l’apposition du label bio sur des produits contenant jusqu’à 5 % d’ingrédients provenant de pays tiers ne répondant pas à ces critères supplémentaires. Les discussions au Parlement européen sur ce dossier sont moins avancées. Un vote en commission de l’Agriculture est prévu le 21 juillet afin que des négociations en trilogue puissent débuter probablement en septembre.

Alors qu’une réunion interministérielle est attendue le 12 mai, avec la menace d’une coupe de Bercy, la ministre de l’Agriculture a annoncé la destination d’une première partie de l’enveloppe de reliquats d’aides à la bio non consommées pour 2025, 2026 et 2027, estimée à 100 M€/an : 40 millions d’euros sont fléchés vers les Mesures agroenvironnementales (Maec), qui doivent faire la part belle aux zones intermédiaires et à l’agriculture, annonce-t-elle dans un communiqué. Les montants alloués à chaque destination ne sont pas précisés : pour les zones intermédiaires, la ministre annonce «l’abondement en urgence des moyens dédiés aux Maec dédiées» à ces régions. Pour la bio, la ministre indique que «la répartition régionale de ce complément tient également compte des besoins remontés dans certaines régions sur les MAEC, systèmes particulièrement sollicités par les agriculteurs bio et dans les zones de captage.» Lors de la redistribution des 257 M€ d’aides bio de 2023 et 2024, 33 M€ étaient revenus à des MAEC herbagères et zones intermédiaires. À l’occasion de l’assemblée générale de la FNSEA, le 2 avril, la ministre de l’Agriculture avait fait part de son souhait que la « majorité » du budget pour 2025, 2026 et 2027 aille aux aides à l’investissement, et le reste aux zones intermédiaires et à la bio. Mais selon nos informations, Bercy souhaiterait mettre la main sur ces fonds européens, pour réaliser des économies sur le budget de l’État. La manœuvre consisterait à flécher cette enveloppe Feader non consommée vers l’assurance récolte (dont le cofinancement européen est variable et peut grimper jusqu’à 65 %), pour diminuer la part de co-financement de l’État.

La Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) a lancé un appel aux régions et à l’Etat pour qu’ils « flèchent » les reliquats d’aides à la conversion en agriculture biologique (qui s’élèveraient à 150 M€ sur 2025), vers les fermes installées en agriculture biologique. Selon la Fédération, le montant non dépensé de ce dispositif PAC grimperait à 1 milliard d’euros sur la période 2023-2027, confirmant selon elle « un déséquilibre dangereux avec une aide conversion cinq fois plus dotée que l’aide au maintien ». « Ce sont les fermes bio qui en font les frais et qui arrêtent la bio, il faut arrêter l’hémorragie » explique Loïc Madeline, co-président de la FNAB rappelant que les surfaces bio ont reculé de 2 % en 2024 pour la deuxième année consécutive. Pour que ces fonds ne soient pas perdus, l’organisation propose qu’ils soient réaffectés en « dézonant » les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) « Systèmes Herbagers, Réduction des pesticides et Gestion de la fertilisation » afin que l’ensemble des producteurs bio puissent en bénéficier mais aussi en « priorisant » les projets bio dans les aides aux investissements.