Mot-clé : Egalim

Dans le cadre de leur mission parlementaire sur les lois Egalim, les députés Anne-Laure Babault (Modem) et Alexis Izard (Renaissance) ont lancé, le 15 avril, deux questionnaires en ligne à destination des citoyens et des professionnels sur l’application gouvernementale Agora. Les résultats de ces consultations serviront à la rédaction du rapport des deux députés, attendu avant l’été. Anne-Laure Babault et Alexis Izard ont été missionnés par le gouvernement pour travailler sur une évolution du cadre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire quelques jours avant l’annonce d’Emmanuel Macron sur les «prix plancher» fin février.

«Notre idée n’est pas de créer un Egalim 4, mais de faire en sorte que la loi s’applique à l’ensemble des agriculteurs», a déclaré Alexis Izard en conférence de presse le 13 mars. Concernant les prix plancher, «on ne s’interdit rien (…), mais on ne veut pas créer de prix plafond», a-t-il ajouté. Il assure que le fil conducteur de leurs travaux sera «la simplification».

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À l’occasion de la «conférence des solutions», le 2 avril, par le ministère de l’agriculture (Masa), le gouvernement veut rappeler les collectivités et les entreprises de restauration collective à leurs obligations pour atteindre les objectifs fixés par les lois Egalim et Climat (50% de produits durables et de qualité dont 20% de bio). «Il y a enjeu majeur à faire connaître ces obligations qui ne sont pas forcément bien connues ou perçues par l’ensemble des acteurs», souligne le MASA.

La ministre déléguée Agnès Pannier-Runacher planche sur une «charte» pour que les «principales sociétés de restauration collective» et les «grandes entreprises» s’engagent à renseigner leurs données sur la plateforme «Ma cantine» et prennent «des engagements vis-à-vis du monde agricole». Un groupe de travail spécifique au médico-social, «encore très en retard», sera lancé dans le cadre du Conseil national de la restauration collective.

La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure, interviendra lors de la conférence pour lancer «un appel aux collectivités» afin que celles-ci «prennent leurs responsabilités». L’enjeu, indique le Masa, est de «redonner de la valeur à l’alimentation». Le prix d’un repas en restauration collective est généralement «compris entre 2 et 3 euros». «Tant que nous ne ferons pas sauter ce plafond de verre nous ne pourrons pas atteindre les objectifs Egalim», affirme l’entourage du ministre.

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En perspective d’une nouvelle loi visant à améliorer le revenu des agriculteurs, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) cherche à élargir les discussions au-delà des négociations commerciales annuelles et des produits vendus en grande distribution. Les lois Egalim ont principalement abordé la question du revenu agricole par le débouché de la grande distribution. Or, «le poids des négociations annuelles, entre distributeurs et industriels, dans le revenu des exploitants est particulièrement faible au regard de la place accordée au sujet sur le plan médiatique», explique la FCD dans un document publié le 26 mars.

Selon les calculs de la fédération, les éleveurs laitiers tirent leur revenu à 71% de la vente de lait et, sur cette part, 25% provient des ventes en grande distribution et 15% est concerné par les négociations annuelles. Autre exemple cité, celui des éleveurs de bovins allaitants qui tirent la moitié de leur revenu de la vente de viande. La part provenant des ventes en grande distribution est chiffrée à 23% et 10% est concernée par les négociations annuelles. À noter que la loi Descrozaille a étendu Egalim aux produits de marques de distributeur dont les tarifs sont négociés en dehors des négociations annuelles. Par ailleurs, le gouvernement est favorable à un élargissement du dispositif à la restauration.

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Présenté le 28 février au Salon de l’agriculture, le futur Programme ambition bio 2027 (PAB) est composé de trois axes déclinés en «26 actions» qui seront précisées par des «fiches action» à l’issue du Salon, a indiqué le directeur général de la DGPE (ministère) Philippe Duclaud.

Le premier axe vise à «stimuler» la demande et à «renforcer la confiance» des consommateurs.

Le deuxième consiste à «consolider et développer» les filières, avec le déploiement du fonds Avenir bio doté de 18 M€ annuels. Cet axe prévoit d’aider les filières à améliorer le recueil de données à l’amont et à l’aval pour construire des indicateurs de coûts de production (action 2), et à s’emparer des outils des lois Egalim, comme la création d’OP, d’AOP et le développement de la contractualisation écrite (action 4), liste Philippe Duclaud. Il prévoit aussi de favoriser l’accès au foncier à des producteurs bio dans les zones humides et les aires d’alimentation de captage d’eau (action 7).

Le troisième axe du PAB porte sur l’accompagnement face aux enjeux environnementaux et sociétaux. Philippe Duclaud a notamment annoncé «une mission inter-inspections pour identifier les différentes options de prise en charge des cas de contaminations fortuites des exploitations biologiques» (action 5).

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La FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) et le grossiste Metro France ont signé, le 26 février au Salon de l’agriculture, une nouvelle version de leur convention de partenariat «Éleveur & engagé». Elle établit des conditions de fixation de prix pour des animaux destinés au spécialiste de la restauration. Une signature à laquelle ont aussi participé les Jeunes agriculteurs, deux abatteurs (Puygrenier et EVA), ainsi que le réseau d’organisations de producteurs Elvéa Île-de-France. Lancée en 2019, la démarche devient compatible avec les dispositions de la loi Egalim 2.

Le prix versé aux éleveurs dépend à 80% du coût de production (indicateur interprofessionnel révisé tous les six mois) et à 20% du prix de marché. S’y ajoutent des frais d’approche établis à 18 ct€/kg. La convention porte sur des bovins de race Charolais, avec des critères de qualité (âge, conformation, état d’engraissement). Charge ensuite aux acteurs locaux de passer des contrats basés sur ce cadre national. Par ailleurs, les partenaires ont annoncé que les dix «halles» (points de vente) franciliennes de Metro intègrent la démarche, avec un objectif de cinq bêtes par semaine en rythme de croisière. En 2023, 15 halles participaient déjà au niveau national, pour un total 163 bêtes vendues sous la marque «Éleveur & engagé».

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