Mot-clé : Phytosanitaires

A l’occasion de l’examen de la proposition de loi Entraves le 13 mai, les députés de la commission des affaires économiques ont commencé à examiner l’article premier visant à mettre fin à la séparation de la vente et du conseil. Ils ont rejeté les amendements de suppression de cet article, émanant de la gauche, et adopté de premières modifications. Proposé par Stéphane Travert (Renaissance), le premier amendement adopté propose une facturation différenciée pour les activités de conseil et de vente, comme proposé par le CGAAER. Objectif : permettre aux agriculteurs de pouvoir comparer les tarifs de conseil des distributeurs avec ceux des conseillers indépendants. Ce faisant, le texte supprime le caractère obligatoirement onéreux des conseils, prévu par le texte du Sénat. Les députés ont aussi adopté l’amendement de Stéphane Travert visant à rendre le conseil stratégique obligatoire, sans toutefois préciser de périodicité, ont regretté les socialistes, qui proposaient de le rendre bisannuel. Son cadrage est renvoyé à un décret du Conseil d’Etat. Prévu par la loi Egalim, le conseil stratégique aurait du être réalisé deux fois tous les cinq ans, mais un moratoire a été annoncé avant les dates butoir, par Gabriel Attal en février 2024. Au printemps 2024, la ministre déléguée de l’agriculture Agnès Pannier Runacher avait émis le souhait que le conseil stratégique devienne «facultatif».

Dans son avis publié aujourd’hui à l’issue d’une auto-saisine lancée en avril 2024, l’Anses conclut que les nanoparticules (<100 nanomètres) sont bel et bien présentes dans les produits phytosanitaires, principalement via les coformulants. Mais qu’il est difficile de quantifier les proportions et que leur forme peut changer durant l’utilisation. « Il existe une incertitude forte sur la connaissance des expositions des personnes et des écosystèmes et des dangers liés à ces nanoparticules », indique l’agence. L’Anses recommande de « réduire au minimum l’exposition à la source » et d’améliorer la quantification des nanoparticules via le test de « granulométrie » du règlement REACH sur les substances chimiques.

Dans une note sur l’évolution des résistances aux fongicides sur céréales à paille parue le 6 février, Arvalis, Inrae et l’Anses dressent un état des lieux par maladie et par mode d’action. Face à une progression des souches résistantes, les instituts recommandent de «n’intervenir que si strictement nécessaire» et encouragent, en premier lieu, le recours «à la prophylaxie, aux variétés résistantes et aux outils d’aide à la décision». Pour minimiser la pression de sélection, la priorité est de diversifier les modes d’action au sein des programmes, sachant que, «sur blé comme sur orge, l’utilisation des SDHI doit être limitée à une seule application par saison». Sur blé, face à la progression des résistances multiples, il convient de «privilégier les fongicides multisites et les spécialités de biocontrôle». Sur orge, pour éviter de sélectionner davantage les souches présentant une résistance multiple, «le recours à l’utilisation d’un mélange trois voies QoI+SDHI+IDM doit être rigoureusement limité aux situations où l’helminthosporiose est très difficile à contrôler». Enfin, pour gérer les rouilles des céréales, le conseil est d’éviter de recourir aux SDHI, mais d’opter de préférence pour les traitements associant triazoles et Qol. (Anne Gilet)

«Plus il y a de membres de Cuma sur un territoire, moins il y a de consommation de pesticides», selon une étude réalisée par des chercheurs de l’université de Rennes et de l’Institut Agro Rennes-Angers, publiée dans la revue scientifique Ecological Economics. Parmi les hypothèses d’explication émises: «L’interaction sociale entre les membres des Cuma faciliterait l’adoption de pratiques pour réduire l’usage des pesticides», et «l’utilisation intensive et partagée d’équipements agroécologiques permettrait des gains techniques et environnementaux significatifs». Selon l’étude, «chaque membre supplémentaire d’une Cuma entraîne une diminution de 0,07% de l’utilisation locale des pesticides. De même, une augmentation de 1% de la proportion de membres de Cuma parmi les agriculteurs d’une zone réduit l’utilisation des pesticides de 0,08%.» Des effets positifs qui se vérifient aussi dans les régions voisines des Cuma actives. Ainsi, «passer d’une zone sans membre de Cuma à une zone ayant 104 membres (moyenne nationale) se traduit par une réduction de 7,28 % de l’utilisation des pesticides.» L’étude a porté sur 5793 Cuma, soit 64% des structures répertoriées à l’échelle nationale. (Anne Gilet)

À l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur les Entraves en séance publique au Sénat le 27 janvier, le gouvernement s’est prononcé en faveur de la suppression de la séparation de la vente et du conseil des pesticides, ne proposant que quelques modifications à la marge du texte des sénateurs Duplomb et Menonville. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a admis que le dispositif n’a «pas eu l’efficacité escomptée», et qu’il s’avère «beaucoup trop complexe». Dans le détail, un amendement proposé par le gouvernement, et qui a été adopté par le Sénat, prévoit de rétablir la possibilité pour un distributeur/vendeur de produits phytopharmaceutiques (une coopérative, un négoce) d’offrir un service de conseil, tout en préservant l’interdiction aux fabricants (p.ex. BASF, Bayer). Des précisions doivent toutefois être apportées par décret pour prévenir des cas de «conflit d’intérêts» que la ministre n’a pas précisés. Pour rappel, lors de sa visite au dernier Salon de l’agriculture, le président de la République Emmanuel Macron avait indiqué son souhait de maintenir le dispositif : «Ce n’est pas celui qui vend les produits phytosanitaires qui peut faire le conseil», avait-il déclaré à son auditoire. Le précédent gouvernement s’était tenu à cette ligne, proposant d’assouplir le dispositif, et non de le supprimer, au grand dam de la Coopération agricole.

La dérive climatique et la hausse des températures pourraient conduire les agriculteurs français à accroître leur utilisation de pesticides, selon une étude de chercheurs de l’Inrae, présentée le 21 juillet sur le site The Conversation. Toutes choses égales par ailleurs, la hausse induite par le climat est estimée de 7 à 15% d’ici 2050. Les augmentations concerneraient les fongicides et les herbicides et «toucheraient surtout les pesticides les plus nocifs pour la santé et l’environnement.» Pour mener leur étude, les trois scientifiques ont consulté les données d’achats de pesticides enregistrées à la BNVD (banque nationale des ventes de pesticides) qu’ils ont combinées, d’une part, avec l’évolution des températures et précipitations observées par Météo France entre 2014 et 2019, les déclarations de surfaces cultivées par culture pour la Pac, et des projections climatiques à 2050. La hausse des températures, explique le trio, favorise le développement des insectes, des champignons et des mauvaises herbes poussant à traiter davantage. Et ce avec le risque d’une volatilisation accrue des pesticides à cause de la chaleur et de déversement des substances actives dans les cours d’eau avec des pluies plus fortes. Cette étude montre que l’effort des pouvoirs publics en matière de réduction des pesticides «devra être d’autant plus appuyée que le changement climatique sera prononcé», concluent les auteurs.

La ministre déléguée à l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher lancera le 18 avril la concertation sur la réforme du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) et l’adaptation de la séparation entre la vente et le conseil, a appris Agra Presse le 16 avril. Lors d’un déplacement dans le Finistère trois jours plus tôt, Mme Pannier-Runacher a rappelé vouloir soumettre à la concertation «une proposition de loi ou un projet de loi» pour réformer la séparation de la vente et du conseil des pesticides «à l’été», souligne son cabinet. Comme indiqué dans nos colonnes, ce texte devrait notamment entériner la suppression du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) «dans sa forme actuelle», annoncée par Matignon le 1er février. Concernant la séparation capitalistique des activités de conseil et de vente – qui interdit l’activité de conseil en cas d’exercice d’une activité de distribution et/ou d’application de produits phytosanitaires –, elle devrait être assouplie, rapporte le média Contexte. Enfin, le texte pourrait prolonger l’expérimentation de l’épandage par drone, à laquelle Marc Fesneau s’est dit plusieurs fois favorable. Prévue par la loi Egalim de 2018, la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires a été qualifiée «d’échec» par un groupe de suivi parlementaire en juillet 2023.