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Quatre jours après que le Premier ministre a «mis en pause» l’élaboration d’Ecophyto 2030 jusqu’au Salon de l’agriculture pour en revoir «les indicateurs», le ministre de l’Agriculture s’est dit favorable, dans un entretien accordé à France Culture le 5 février, à ce que le gouvernement mette la «priorité» sur la mesure de «l’impact» des pesticides. Jusqu’alors, les plans Ecophyto se concentraient sur la réduction de l’usage des pesticides, et l’indicateur Nodu avait été construit pour en rendre compte, quels que soient les dosages utilisés. Reprenant les arguments historiques du syndicalisme majoritaire – qui milite de longue date contre le Nodu –, le ministre souligne qu’«Ecophyto ne vient pas pondérer la réduction de la dangerosité du produit. Or, si on est rationnel, scientifique, la priorité, c’est de réduire les produits qui ont le plus d’impact sur la santé ou l’environnement, or dans ce dispositif, l’indicateur, si vous faites un passage avec un produit toxique, c’est mieux valorisé que plusieurs qui le sont moins.» Marc Fesneau a évoqué le HRI1, indicateur d’usage et d’impact proposé à l’échelle européenne pour mesurer à la fois les usages et l’impact des pesticides, mais très critiqué par les associations environnementales (voir ci-dessous): «On a un indicateur européen qui ressemble un peu à ce que je viens de vous dire. Si on veut fonctionner en européen, il vaut mieux que l’on ait le même indicateur», a fait valoir le ministre.

Didier Bouville

«Nous aurons probablement des assignations» des autorités en lien avec les négociations commerciales avec les industriels, a déclaré le président du comité stratégique des centres E.Leclerc, Michel-Édouard Leclerc, le 5 février, sur France Inter. «Nous savons que nous allons avoir des sanctions», a-t-il affirmé, quelques jours après la fin des négociations au 31 janvier. «Dès que les accords commerciaux sont finis à minuit, le lendemain l’administration vient pomper dans les ordinateurs tous les accords commerciaux, ils vont faire leur marché et probablement nous aurons des assignations, soit des injonctions de faire autrement, soit des assignations pouvant conduire à des procès», explique-t-il. Ces possibles sanctions sont le fruit de «débats juridiques», selon lui, qui se posent «autant pour le distributeur que pour l’industriel ou l’agriculteur». «Mais il n’y a pas beaucoup de procès que nous avons perdus», a encore déclaré Michel-Édouard Leclerc. À la suite de la mobilisation des agriculteurs, le gouvernement a annoncé un renforcement des contrôles. Aucun contrat, y compris pour les marques distributeurs, «n’échappera au contrôle de la Répression des fraudes», assure le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. De son côté, le patron de Système U, Dominique Schelcher, affirme attendre le résultat des contrôles «avec sérénité».

Didier Bouville

Les premiers décrets promis par le gouvernement de Gabriel Attal pour venir en aide aux agriculteurs, l’un sur le gazole et l’autre sur les indemnisations aux éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique, sont parus le 4 février au Journal officiel. Le premier décret va permettre aux exploitants agricoles de demander dès ce mois de février une avance de 50% sur le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) concernant notamment le GNR, pour l’année 2024. Auparavant ce remboursement n’intervenait que l’année suivant les dépenses. Gabriel Attal avait annoncé ce changement lors de sa première salve de réponses à la crise agricole, le 26 janvier. «Cette avance, à hauteur de 50% du remboursement agricole versé chaque année de 2024 à 2029, donnera lieu à un versement annuel à compter de février. La demande d’avance sera réalisée par l’exploitant en une seule fois en même temps que la demande de remboursement annuelle. Le montant de l’avance sera déduit du remboursement partiel octroyé l’année suivante», indique le décret en date du 2 février et qui entre en vigueur à compter de lundi. Le second décret était très attendu par les éleveurs bovins, touchés depuis plusieurs mois par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Il va notamment permettre une augmentation du taux de prise en charge des frais vétérinaires, qui passe de 80 à 90%. Les pertes liées à la mortalité des animaux seront également indemnisées à hauteur de 90%, selon un barème de montants établi en fonction de la nature (vache laitière, mâle reproducteur …) et de l’âge de l’animal.

Didier Bouville

Les trois principaux syndicats agricoles espagnols ont annoncé le 2 février qu’ils poursuivaient leur mobilisation à l’issue d’une réunion avec le ministre de l’Agriculture, qui s’est engagé à «travailler» pour répondre à la crise du secteur, rapporte l’AFP. Le mouvement des agriculteurs espagnols prendra fin «dès que nous aurons des mesures concrètes» sur la politique agricole, «au service» des agriculteurs, a souligné lors d’un point presse la vice-présidente de l’Union des petits agriculteurs (UPA), Montserrat Cortiñas. Un message relayé par les deux autres syndicats majoritaires, la Coag et l’Asaja. Cette réunion avait été convoquée en urgence par le ministre Luis Planas, désireux de faire retomber la pression dans le secteur espagnol, qui a annoncé le 30 janvier rejoindre le mouvement de colère européen avec une série de manifestations «dans les prochaines semaines». À la sortie de la réunion, M. Planas s’est engagé à défendre une plus grande «simplification» administrative face à l’«accumulation des normes» fixées par la Pac. Le ministre a aussi qualifié d’«intolérables» les violences exercées en France envers des chauffeurs routiers transportant des produits espagnols.

Didier Bouville

Dans une note de synthèse publiée en soirée, le 1er février, Matignon ajoute, parmi les mesures de réponse aux manifestations, la «suppression du conseil stratégique (sur les pesticides, CSP) dans sa forme actuelle». Cette mesure ne figurait pas parmi les documents envoyés plus tôt dans la soirée par le ministère de l’Agriculture. Dans ce document, Matignon précise que le gouvernement s’engage «à travailler à un conseil réformé, simple et sans surcharge administrative». De source syndicale, le conseil stratégique pourrait être fusionné avec Certiphyto, qui se verrait renforcé. Fin décembre, le gouvernement avait déjà retardé le calendrier d’entrée en vigueur de l’obligation de fournir l’attestation de conseil stratégique (CSP) lors d’une demande de renouvellement du Certiphyto, qui devait entrer en vigueur en 2024. «Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme, le déploiement du conseil stratégique reste limité sur le terrain», constatait le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 29 décembre. En cause, un développement «insuffisant» de l’offre de conseil à destination des agriculteurs en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et une «faible anticipation de l’obligation».

Didier Bouville

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé le 1er février, à l’issue de la réunion des chefs d’État et de gouvernement de l’UE, qu’une proposition visant à «réduire la surcharge administrative» liée à la Pac serait présentée avant le prochain Conseil des ministres de l’Agriculture. Celui-ci est prévu pour le 26 février. Ursula von der Leyen a précisé que Bruxelles travaillait sur ce dossier avec la Belgique, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE. Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski avait déjà indiqué la semaine précédente que ses services étaient en train de finaliser un certain nombre de simplifications techniques de la Pac. La présidente de la Commission européenne a aussi évoqué, sans les citer expressément, les négociations commerciales avec le Mercosur: «Bien entendu, nous devons défendre les intérêts de nos agriculteurs dans les accords commerciaux que nous concluons en s’assurant que des normes de production équivalentes sont respectées». Le président Emmanuel Macron avait eu un entretien de trente minutes sur les questions agricoles durant la matinée avec la présidente de la Commission européenne.

Didier Bouville

«Il faut que les objectifs de la stratégie De la ferme à la table soient revus à l’aune d’un objectif de souveraineté alimentaire», a indiqué le président de la République Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse le 1er février, à l’issue de la réunion des chefs d’État et de gouvernement de l’UE à Bruxelles. Et d’ajouter: «La production, et même davantage de production, c’est une nécessité dans le monde dans lequel nous vivons». Emmanuel Macron a également demandé «la mise en place d’une force européenne de contrôle sanitaire et agricole» pour vérifier la mise en œuvre homogène au niveau européen des règles et «éviter la concurrence déloyale au sein même de l’UE». Il a aussi plaidé pour l’introduction de «mesures miroir» dans le cadre des accords de libre-échange. Une question «d’honnêteté et de souveraineté», a insisté le président. Enfin, il assure que les importations de céréales ukrainiennes seront, elles aussi, concernées par un «mécanisme de sauvegarde renforcé» au niveau européen, permettant une «intervention» en cas de déstabilisation des cours.

Didier Bouville

Le rapport du gouvernement au Parlement sur la réforme des retraites des non-salariés agricoles, annoncé par Marc Fesneau et diffusé le 31 janvier, privilégie un scenario consistant à procéder à une double liquidation: liquidation selon les règles actuelles pour la partie de carrière antérieure à 2016; liquidation en appliquant la règle de calcul des 25 meilleures années de revenus pour la partie de carrière postérieure à 2015. Le nombre de «meilleures années» serait obtenu en appliquant un coefficient de proratisation aux années avec revenu. En contrepartie, les cotisations seraient alignées sur les règles applicables aux indépendants. Leur annualisation et l’assiette triennale seraient maintenus. Pour pallier les effets négatifs, il s’agirait d’étendre les minima garantis aux personnes exerçant une activité agricole à titre secondaire. Par ailleurs, il préconise d’appliquer le minimum contributif (MiCo) dès l’entrée en vigueur de la loi en 2026 et de prévoir la mise en œuvre de la «liquidation unique des régimes alignés» (LURA) au régime de retraite à compter de 2041. Dès la publication du rapport, la commission des Affaires sociales du Sénat, qui considère «que les réformes ébauchées font toutes une proportion significative de perdants par rapport au mode de calcul actuel», a déposé une proposition de loi en urgence.

Didier Bouville

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé le 31 janvier qu’il renforcerait les contrôles sur les centrales d’achat européennes et doublerait ceux sur les distributeurs, afin de mieux faire respecter la loi Egalim censée préserver le revenu des agriculteurs. «Je ne veux pas que le revenu des agriculteurs soit la variable d’ajustement des négociations commerciales», a indiqué le ministre sur CNews et Europe 1, alors que la France est secouée depuis bientôt deux semaines par des mobilisations d’agriculteurs en colère. Cette crise agricole pousse l’État à être particulièrement attentif aux négociations commerciales entre fabricants et commerçants de produits de grande consommation, qui doivent s’achever aujourd’hui, et notamment à la bonne application des lois Egalim visant à protéger le revenu des agriculteurs. «Je vais lancer des contrôles spécifiques sur les centrales d’achat européennes pour m’assurer qu’il n’y a pas de contournement par ces centrales d’achat européennes des règles de la loi Egalim», a annoncé mercredi M. Le Maire. Ces contrôles ne sont cependant pas neufs, Bruno Le Maire lui-même a rappelé avoir déjà prononcé «plus de six millions d’euros» de sanctions à l’encontre du distributeur E.Leclerc, «parce qu’il y avait un contournement pour la centrale d’achat de monsieur Leclerc».

Didier Bouville

Interrogé par Sud Radio le 31 janvier, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a annoncé que son gouvernement «travaille à des mesures fiscales conçues pour favoriser la transmission à un jeune agriculteur». Ce type de mesure faisait partie des revendications dévoilées la semaine dernière par la FNSEA, les JA et la Coordination rurale. Des propositions d’exonération complète des droits de succession pour les agriculteurs ont été soumises le 16 janvier par l’Alliance rurale dans ses propositions au secteur agricole, puis par le président du Rassemblement national (RN) Jordan Bardella le lendemain, et enfin par des sénateurs LR, dans une récente proposition de loi présentée le 24 janvier au Sénat. Au micro de Sud Radio, Marc Fesneau a confirmé que le Premier ministre s’exprimerait en fin de semaine pour de nouvelles annonces, qui incluraient la fiscalité, mais également «des sujets de filière», les négociations commerciales, et l’Union européenne. La Commission européenne a annoncé, le 30 janvier, qu’elle devrait adopter en procédure écrite le 1er février de nouvelles dérogations temporaires aux règles de la Pac qui impose de garder 4% de jachères ou surfaces non-productives. Emmanuel Macron va s’entretenir avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen le 1er février.

Didier Bouville