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Le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, a été élu le 10 juillet à la tête du groupe des députés MoDem à l’Assemblée, rapporte le quotidien Le Monde. A l’occasion d’un point presse, Marc Fesneau a dit vouloir contribuer à un «rassemblement pour gouverner le pays», excluant le Rassemblement national et La France insoumise. Interrogé sur son avenir au gouvernement, M. Fesneau a dit être «pour l’instant (…) encore ministre», sans être «sûr que ce soit une vocation qui soit appelée à durer», rapporte que le quotidien national. Selon France Info, les ministres ont un délai d’un mois, jusqu’au 8 août, pour choisir entre ministre et député : «Si jamais à ce moment-là le gouvernement n’était toujours pas démissionnaire, les suppléants des ministres prendraient leurs postes à l’Assemblée nationale, un mois plus tard, début septembre».

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Sans surprise, le ministre de l’agriculture Marc Fesneau va se présenter dans son fief du Loir-et-Cher, apprend Agra presse, confirmant les informations du quotidien Le Monde. Le député Modem a été élu à deux reprises depuis 2017 dans la première circonscription de Loir-et-Cher. Il a devancé en 2017 un candidat FN, avec 69% des voix au second tour, puis une candidate LFI/Nupes en 2022, avec 59% des voix. En revanche, l’ancien ministre de l’agriculture Bruno Le Maire ne se représentera pas dans la première circonscription de l’Eure, où il avait déjà assuré trois mandats de députés, de 2007 à 2022. «J’ai tenu parole en 2022» en renonçant à briguer un quatrième mandat consécutif, a déclaré le ministre «et ma conviction n’a pas changé» deux ans plus tard, rapporte l’AFP. «Il faut savoir passer la main à une nouvelle génération. Je ne serai donc pas candidat aux élections législatives» des 30 juin et 7 juillet, a-t-il indiqué, confirmant ce qu’il avait laissé entendre quelques heures plus tôt sur RMC/BFM TV. En 2022, c’est une candidate du Front national qu’il avait emporté de justesse dans son fief.

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Dans le cadre de l’examen du projet de LOA le 5 mai, les députés de la commission des affaires économiques ont adopté un amendement Les Républicains (LR) – dont une grande partie des autres dispositions a été supprimée par un sous-amendement du gouvernement – instaurant une «présomption de bonne foi» des agriculteurs lors d’un contrôle administratif. La portée de ce concept n’a pas été précisée en séance. L’autrice de l’amendement, la député LR Anne-Laure Blin estime que cette disposition, ainsi isolée des autres, n’aura «aucun impact concret» pour les agriculteurs.

Le ministre de l’agriculture estime que les deux autres mesures contenues dans l’amendement LR n’étaient pas constitutionnelles et conformes au droit européen. Elles visaient respectivement à ne pas appliquer de sanction «si un manquement est constaté pour la première fois», ou «lorsqu’il est supposé un manquement reposant sur une norme qui entre en contradiction avec une autre norme». La première mesure créerait «un droit au manquement», a estimé Marc Fesneau. Et la deuxième était «trop générale». En conclusion, le ministre de l’agriculture a renvoyé le sujet du «droit à l’erreur» aux ordonnances accordées au gouvernement par le projet de loi visant la simplification administrative.

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Le projet de loi (PJL) d’orientation «pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture» arrive le 3 avril en conseil des ministres. Son calendrier se précise. Comme annoncé, le PJL est attendu à partir du 13 mai en séance à l’Assemblée nationale, «plutôt deuxième quinzaine de juin au Sénat», selon le cabinet de Marc Fesneau. «Le souhait du gouvernement, c’est d’avoir un texte adopté au premier semestre.» Un cap est fixé, celui de la «souveraineté alimentaire», avec trois leviers pour parvenir : «former plus et former mieux», «rénover la politique de l’installation et transmission», «simplifier», indique le cabinet. Comme prévu dans la version soumise au Conseil d’Etat, le texte inclut la création d’un nouveau diplôme de niveau bac+3 et l’instauration d’un guichet unique pour les candidats à l’installation. Retravaillé après la crise agricole, il inclut des mesures de simplification. Une «présomption d’urgence » est instaurée en cas de contentieux sur des projets concernant le stockage de l’eau ou les bâtiments d’élevage. Une réglementation unique est prévue sur les haies. Le gouvernement veut aussi adapter l’échelle des peines et remplacer des sanctions pénales par des sanctions administratives dans certains cas d’atteinte à l’environnement ou à la biodiversité.

«Nous allons renforcer le système des fermes de référence» pour mesurer la pousse de l’herbe afin de déclencher ou non l’indemnisation des pertes des prairies, a annoncé Marc Fesneau le 28 mars au congrès de la FNSEA. L’objectif du ministre : «Que l’on puisse confronter les points de vue sur ce sujet-là», alors que l’indice satellitaire utilisé dans le nouveau système de gestion des risques est critiqué par les éleveurs, notamment de la FNB (bovins viande, FNSEA). M. Fesneau a précisé que le réseau fera l’objet d’une «montée en puissance» en 2024, pour être «pleinement opérationnel en 2025».

Quelque 200 nouvelles fermes devraient venir renforcer le réseau, qui en compte aujourd’hui 350, indique Patrick Bénézit, le président de la FNB, à Agra Presse. Par ailleurs, Marc Fesneau a déclaré que le réseau doit permettre de «tenir compte des réalités du terrain sur le niveau de pousse [de l’herbe], pas seulement en fin de campagne, mais y compris en cours de campagne». Trois mesures par an devraient être effectuées, contre une seule aujourd’hui en fin de campagne, selon M. Bénézit. Et le président de la FNB d’ajouter que le ministre s’est engagé à rouvrir le décret permettant les recours en cas de désaccord pour qu’ils soient plus «accessibles», et ce d’ici «début mai, pour la campagne 2024».

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Marc Fesneau s’est félicité, à l’occasion d’un déplacement en Lozère le 22 mars de la proposition de la Commission européenne de simplifier les règles de la conditionnalité de la PAC notamment en révisant les conditions de dérogations aux bonnes conditions agricoles et environnementales 9 (BCAE) concernant les prairies permanentes sensibles des sites Natura 2000. «La stricte application de la BCAE9 complique très fortement la lutte contre le campagnol terrestre, espèce nuisible et invasive qui ravage les surfaces agricoles de ce département, tout en entraînant des pertes de revenus pour les agriculteurs et la dégradation de la biodiversité des prairies», rappelle dans un communiqué le ministère de l’agriculture. «L’expérience a montré qu’il peut y avoir des situations exceptionnelles dans lesquelles ces prairies permanentes écologiquement sensibles sont endommagées, par exemple par des prédateurs ou des espèces envahissantes» où il devient nécessaire de labourer «pour restaurer ces prairies permanentes», souligne le règlement de la Commission européenne qui devrait recevoir le feu vert des États membres dès le 26 mars. «Une simple notification à la Direction Départementale Territoriale (DDT) sera désormais possible en lieu et place d’un recours à la force majeure», précise le ministère.

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Marc Fesneau a annoncé qu’il fera des propositions aux syndicats agricoles «dans les semaines qui viennent» sur le passage à un «contrôle administratif unique» annoncé par le Premier ministre lors de sa première série de réponses aux manifestations de fin janvier-début février. Gabriel Attal avait promis que les préfets devront élaborer des «plans de contrôle» dans les exploitations avec un objectif de «pas plus d’un passage dans l’année». «Nous voulons trouver le moyen d’éviter de multiplier les contrôles, par exemple sur la PAC entre l’animal et le végétal», confirme Marc Fesneau.

Le périmètre sera «principalement (celui) du ministère de l’agriculture et de la transition écologique, hors contrôles sur procédure judiciaire»: «on ne parle pas de quelqu’un qui aurait enfreint sciemment la loi», explique le ministre. Dans une lettre ouverte adressée le 8 février au ministre de l’agriculture suite aux annonces de Gabriel Attal le 1er février, une intersyndicale regroupant l’ensemble des syndicats de fonctionnaires du ministère avait demandé des précisions publiques sur le périmètre de cette annonce, craignant un incompréhension chez les agriculteurs et un «risque évident de violence, en cas de contrôle inopiné».

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