Mot-clé : Fesneau

Le projet de loi (PJL) d’orientation «pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture» arrive le 3 avril en conseil des ministres. Son calendrier se précise. Comme annoncé, le PJL est attendu à partir du 13 mai en séance à l’Assemblée nationale, «plutôt deuxième quinzaine de juin au Sénat», selon le cabinet de Marc Fesneau. «Le souhait du gouvernement, c’est d’avoir un texte adopté au premier semestre.» Un cap est fixé, celui de la «souveraineté alimentaire», avec trois leviers pour parvenir : «former plus et former mieux», «rénover la politique de l’installation et transmission», «simplifier», indique le cabinet. Comme prévu dans la version soumise au Conseil d’Etat, le texte inclut la création d’un nouveau diplôme de niveau bac+3 et l’instauration d’un guichet unique pour les candidats à l’installation. Retravaillé après la crise agricole, il inclut des mesures de simplification. Une «présomption d’urgence » est instaurée en cas de contentieux sur des projets concernant le stockage de l’eau ou les bâtiments d’élevage. Une réglementation unique est prévue sur les haies. Le gouvernement veut aussi adapter l’échelle des peines et remplacer des sanctions pénales par des sanctions administratives dans certains cas d’atteinte à l’environnement ou à la biodiversité.

«Nous allons renforcer le système des fermes de référence» pour mesurer la pousse de l’herbe afin de déclencher ou non l’indemnisation des pertes des prairies, a annoncé Marc Fesneau le 28 mars au congrès de la FNSEA. L’objectif du ministre : «Que l’on puisse confronter les points de vue sur ce sujet-là», alors que l’indice satellitaire utilisé dans le nouveau système de gestion des risques est critiqué par les éleveurs, notamment de la FNB (bovins viande, FNSEA). M. Fesneau a précisé que le réseau fera l’objet d’une «montée en puissance» en 2024, pour être «pleinement opérationnel en 2025».

Quelque 200 nouvelles fermes devraient venir renforcer le réseau, qui en compte aujourd’hui 350, indique Patrick Bénézit, le président de la FNB, à Agra Presse. Par ailleurs, Marc Fesneau a déclaré que le réseau doit permettre de «tenir compte des réalités du terrain sur le niveau de pousse [de l’herbe], pas seulement en fin de campagne, mais y compris en cours de campagne». Trois mesures par an devraient être effectuées, contre une seule aujourd’hui en fin de campagne, selon M. Bénézit. Et le président de la FNB d’ajouter que le ministre s’est engagé à rouvrir le décret permettant les recours en cas de désaccord pour qu’ils soient plus «accessibles», et ce d’ici «début mai, pour la campagne 2024».

La rédaction

Marc Fesneau s’est félicité, à l’occasion d’un déplacement en Lozère le 22 mars de la proposition de la Commission européenne de simplifier les règles de la conditionnalité de la PAC notamment en révisant les conditions de dérogations aux bonnes conditions agricoles et environnementales 9 (BCAE) concernant les prairies permanentes sensibles des sites Natura 2000. «La stricte application de la BCAE9 complique très fortement la lutte contre le campagnol terrestre, espèce nuisible et invasive qui ravage les surfaces agricoles de ce département, tout en entraînant des pertes de revenus pour les agriculteurs et la dégradation de la biodiversité des prairies», rappelle dans un communiqué le ministère de l’agriculture. «L’expérience a montré qu’il peut y avoir des situations exceptionnelles dans lesquelles ces prairies permanentes écologiquement sensibles sont endommagées, par exemple par des prédateurs ou des espèces envahissantes» où il devient nécessaire de labourer «pour restaurer ces prairies permanentes», souligne le règlement de la Commission européenne qui devrait recevoir le feu vert des États membres dès le 26 mars. «Une simple notification à la Direction Départementale Territoriale (DDT) sera désormais possible en lieu et place d’un recours à la force majeure», précise le ministère.

La rédaction

Marc Fesneau a annoncé qu’il fera des propositions aux syndicats agricoles «dans les semaines qui viennent» sur le passage à un «contrôle administratif unique» annoncé par le Premier ministre lors de sa première série de réponses aux manifestations de fin janvier-début février. Gabriel Attal avait promis que les préfets devront élaborer des «plans de contrôle» dans les exploitations avec un objectif de «pas plus d’un passage dans l’année». «Nous voulons trouver le moyen d’éviter de multiplier les contrôles, par exemple sur la PAC entre l’animal et le végétal», confirme Marc Fesneau.

Le périmètre sera «principalement (celui) du ministère de l’agriculture et de la transition écologique, hors contrôles sur procédure judiciaire»: «on ne parle pas de quelqu’un qui aurait enfreint sciemment la loi», explique le ministre. Dans une lettre ouverte adressée le 8 février au ministre de l’agriculture suite aux annonces de Gabriel Attal le 1er février, une intersyndicale regroupant l’ensemble des syndicats de fonctionnaires du ministère avait demandé des précisions publiques sur le périmètre de cette annonce, craignant un incompréhension chez les agriculteurs et un «risque évident de violence, en cas de contrôle inopiné».

La rédaction