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Par eva dz

Ratification du Ceta : pas de vote à l’Assemblée avant fin d’année

Le projet de ratification du Ceta, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne sera pas transmis à l’Assemblée nationale avant la fin d’année, a estimé le 15 mai le ministre français délégué au commerce extérieur Franck Riester. Il avait dit en mars que le vote n’aurait pas lieu avant les élections européennes. Le 21 mars, grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, le Sénat s’était opposé à la ratification du traité, ce qui constituait une déconvenue embarrassante pour le gouvernement avant les élections européennes. Dans la foulée, les députés communistes avaient annoncé leur intention d’inscrire le texte dans leur temps parlementaire réservé – leur «niche» prévue le 30 mai à l’Assemblée -, à dix jours des élections européennes (le dimanche 9 juin en France), mais le gouvernement semblait vouloir temporiser pour déposer le texte au Palais Bourbon. Celui-ci arrivera sur les bancs de l’Assemblée «pas dans une période électorale pour pas que ce soit instrumentalisé à des fins électoralistes et quand on aura un bilan provisoire fait par la Commission (européenne), qui sera rendu d’ici à la fin 2024», a détaillé M. Riester le 15 mai.

Autre échéance citée par le ministre : «Quand la mission parlementaire voulue par le Premier ministre sur les mesures miroir, ces mesures qui permettent la réciprocité dans les normes de production», aura été bouclée, «là aussi d’ici fin 2024, début 2025», a-t-il ajouté.

La rédaction


Par eva dz

Ceta : pas de vote à l’Assemblée sur la ratification avant les élections européennes, annonce Riester

Le projet de ratification du Ceta, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne sera pas transmis à l’Assemblée nationale avant les élections européennes, a annoncé le 27 mars le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester. Le 21 mars, grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, le Sénat s’était opposé à la ratification du traité, une déconvenue embarrassante pour l’exécutif sur la route des élections européennes. Dans la foulée, les députés communistes avaient annoncé leur intention d’inscrire le texte dans leur temps parlementaire réservé – leur «niche» prévue le 30 mai à l’Assemblée -, à dix jours des élections européennes, mais le gouvernement semblait vouloir temporiser pour déposer le texte sur la table de l’Assemblée.

Ce 27 mars, dans un entretien au Figaro, Franck Riester annonce que «le projet de loi sera transmis le moment venu, mais pas avant les élections européennes, car ce sujet nécessite un temps de débat apaisé». En cas de rejet par l’Assemblée nationale, l’équation deviendrait alors très complexe pour le gouvernement : soit il notifie à Bruxelles qu’il ne peut ratifier le traité et cela entraînerait la fin de son application provisoire pour toute l’Europe ; soit il temporise au risque de s’attirer les foudres des oppositions qui crieront au déni démocratique.

La rédaction


Par eva dz

Rejet du Ceta : la filière bovine applaudit, consternation chez les exportateurs de vin

Alors que les sénateurs ont refusé de ratifier le Ceta, l’interprofession bétail et viandes a estimé que ce vote «envoie (…) un message clair et suscite l’optimisme pour les autres accords commerciaux qui seraient dépourvus de clauses miroir». Dans un communiqué, Interbev appelle l’Assemblée – où le texte est censé être examiné par la suite – à «rejeter définitivement cet accord néfaste».

Cité dans un autre communiqué, le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) Patrick Bénézit a formé le vœu que ce vote soit «le symbole d’une prise de conscience politique sur l’urgence de la mise en œuvre systématique de mesures et clauses miroir» dans les accords de libre-échange. «L’accord ne prévoit aucune restriction pour les produits destinés au marché communautaire», rappelle la FNB, alors que les éleveurs canadiens peuvent utiliser des farines animales et des antibiotiques comme facteur de croissance, pratiques interdites en Europe.

Au contraire, la FEVS (exportateurs de vins et spiritueux) a déploré une décision «totalement surréaliste», qui «va porter un mauvais coup à l’ensemble de la filière», selon son délégué général Nicolas Ozanam. En 2023, les exportations de vins et spiritueux français ont reculé de 6% après plusieurs années de progression, notamment vers le Canada.

La rédaction


Par eva dz

Le Sénat rejette le projet de loi de ratification du Ceta

Après un moment d’échanges houleux et d’accusations mutuelles d’obstruction, les sénateurs français ont massivement rejeté (par 211 voix contre 44) le 21 mars la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (CETA), sans garantie que l’examen du texte aille à son terme. Ce résultat était attendu après le vote négatif le 13 mars en commission des Affaires étrangères.

En amont, une demande de renvoi en commission, défendue par le groupe des centristes, a également été rejetée (par 231 voix contre 106). Provisoirement en place depuis 2017 et déjà validé par l’Assemblée nationale en 2019, le Ceta n’avait pas encore été soumis à la chambre haute du Parlement français. A présent, le texte devrait retourner à l’Assemblée nationale pour un nouvel examen et où un vote négatif est envisageable, compte tenu des forces politiques en présence. Cela ne remettrait pas cause son application provisoire, à moins que le gouvernement français ne notifie à Bruxelles la non ratification.

Pour l’heure, dix États membres de l’UE n’ont pas terminé le processus de ratification; seul Chypre l’a rejeté, sans avoir toutefois notifié ce rejet.

La rédaction


Aveyron | Par Didier Bouville

JA Aveyron : conférence-débat lundi 6 janvier à Rodez

Le cycle de conférences annuel des JA Aveyron recommence ce lundi 6 janvier avec une intervention de Vincent Chatellier, ingénieur de recherche et économiste reconnu dans le monde agricole. Rendez-vous à 20h30, aux Archives départementales, 25 avenue Victor-Hugo, Rodez. Entrée gratuite ouverte à tous.Chaque année, Jeunes Agriculteurs Aveyron organise des conférences sur des thématiques agricoles et en lien avec l’actualité, en collaboration avec le Groupe de Camboulazet et avec le…


Par Didier Bouville

FDSEA-JA Aveyron : action dégustation pour les consommateurs de Rodez

«France, veux-tu encore de tes paysans ?», c’est derrière ce slogan interrogateur que FDSEA et JA Aveyron ont rejoint l’action nationale lancée ce mardi 8 octobre par le réseau FNSEA et JA, avec une dégustation organisée dans le centre-ville de Rodez.Cette action «bon enfant» s’est déroulée au Carrefour St-Etienne à Rodez autour d’une dégustation de produits locaux issus des productions agricoles de l’Aveyron. Objectif, communiquer dans la convivialité sur des…


Aveyron | National | Par Didier Bouville

FDSEA-JA : opération dégustation à Rodez ce mardi 8 octobre [point de vue]

La FNSEA et les JA ont mis au point une stratégie syndicale jusqu’en novembre pour se faire entendre et retrouver de la considération notamment auprès de l’Etat et de l’ensemble de la société. Plusieurs actions sous la bannière «France, veux-tu encore de tes paysans ?» sont organisées, dont la prochaine en Aveyron ce mardi 8 octobre à Rodez. Le point de vue de Valérie Imbert (notre photo), secrétaire générale FDSEA…


National | Par Didier Bouville

Ceta : les députés votent en faveur d’un accord «scandaleux et distorsif»

Le 23 juillet, les députés ont voté en faveur d'une ratification de l’accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Pour les responsables agricoles, il s’agit d’une trahison à l’égard du monde agricole.266 voix pour, 213 contres, il aura fallu seulement quelques minutes pour qu’une courte majorité de députés vote la ratification du Ceta (52 marcheurs se sont abstenus et 9 ont voté contre le texte). Un vote qui…


National | Par Didier Bouville

Accord UE-Canada: la FNB s’inquiète de la gouvernance des contingents d’importation

A la veille du vote de l’Assemblée nationale sur la ratification de l’accord de libre échange entre l’UE et le Canada (Ceta), ce mardi 23 juillet, la Fédération nationale bovine (FNB) s'inquiétait, dans un communiqué du 22 juillet, de la gouvernance des contingents d'importation accordés. Selon elle, «la Commission européenne et le Canada pourront décider d’augmenter le volume du contingent de viandes bovines canadiennes importées... sans aucune consultation des Etats…


National | Par Didier Bouville

UE-Mercosur : la Commission européenne tente de rassurer les ministres de l’Agriculture

Le commissaire européen Phil Hogan s’est efforcé, le 15 juillet à Bruxelles, d’expliquer aux ministres de l'Agriculture des Vingt-huit les concessions faites dans le secteur pour conclure l’accord commercial avec le Mercosur — et de les rassurer. «Nous n’aurons aucun produit arrivant dans l’Union européenne depuis les pays du [bloc sud-américain] qui ne soit pas conforme aux normes alimentaires de l’UE» ainsi qu’à son «ambition climatique et environnementale», a-t-il affirmé.Espérant…