Mot-clé : Ukraine

Comme prévu, le Conseil de l’UE a formellement validé, le 21 juin à l’occasion d’une réunion des ministres de l’économie et de finances, le cadre de négociation en vue du lancement des discussions d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie. Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a immédiatement salué cette décision en indiquant que «l’Ukraine revient en Europe, où elle a sa place depuis des siècles, en tant que membre à part entière de la communauté européenne». La présidence belge du Conseil de l’UE a confirmé que la première réunion de la conférence intergouvernementale, qui doit démarrer formellement le processus, se déroulerait le 25 juin. Le lancement officiel des pourparlers était une priorité pour la Belgique alors qu’elle doit, à compter du 1^er juillet, passer le flambeau de la présidence tournante du Conseil de l’UE à la Hongrie qui a exprimé des réticences à l’adhésion ukrainienne par le passé. Les questions agricoles promettent d’être l’un des principaux défis des pourparlers qui s’annoncent.

En mars, Bruxelles a publié une communication dans laquelle elle précise notamment qu’une «évaluation approfondie de ses effets à long terme sur la viabilité et la durabilité des politiques agricoles dans une UE à 30+» est nécessaire et qu’il faudra «garantir des conditions de concurrence équitables pour le secteur agricole entre les États membres actuels et futurs».

La rédaction

La prolongation pour une année (jusqu’au 5 juin 2025) des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, entérinée le 13 mai par les colégislateurs européens et publiée au Journal officiel de l’UE le 29 mai, est entrée en vigueur le 5 juin. Ces mesures permettent de suspendre les droits de douane et les quotas sur les exportations ukrainiennes vers l’UE. Elles contiennent également des dispositions visant à protéger le secteur agricole de l’UE via un mécanisme de sauvegarde renforcé et un système de «frein d’urgence» pour les œufs, la volaille, le sucre, l’avoine, le maïs, les gruaux et le miel. Longtemps au cœur des controverses, le blé et l’orge ne sont finalement pas inclus dans ce dispositif.

En parallèle, Bruxelles devrait prochainement engager des consultations avec Kiev afin de réfléchir à «des solutions à plus long terme dans le cadre de l’Accord d’association UE-Ukraine». Se félicitant de leur mise en œuvre, le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce international, Valdis Dombrovskis, déclare que «ces mesures ne sont pas seulement un geste de solidarité et de stabilité : elles sont une bouée de sauvetage économique».

La rédaction

Les eurodéputés ont largement validé (par 428 voix contre 131 et 44 abstentions) le 23 avril, à l’occasion de la dernière session plénière de la législature, la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine d’une année supplémentaire (jusqu’en juin 2025). Le texte devra être formellement validé par le Conseil de l’UE pour entrer en vigueur.

Sujets sensibles tout le long des négociations, le blé tendre et l’orge ne sont donc pas présents dans le mécanisme de «frein d’urgence» automatique qui comprend toutefois la volaille, les œufs, le sucre, l’avoine, le gruau, le maïs et le miel. Pour répondre aux préoccupations concernant le secteur des céréales, les parlementaires européens prennent note des déclarations additionnelles de la Commission européenne. Dans ces courts textes, l’exécutif européen s’engage à accorder «une attention particulière» au suivi des importations de céréales en provenance d’Ukraine tout en rappelant qu’elle dispose de la possibilité de mettre en place des licences d’importation si l’évolution des importations menace de causer un dommage aux producteurs l’UE. Dans un communiqué, la CGB (betteraviers) a exprimé son «soulagement» pour la filière sucre.

La rédaction

Les cours du blé et du maïs piétinent des deux côtés de l’Atlantique, toujours pénalisés par une offre abondante, qui ne leur permet pas de bénéficier de l’essor d’autres matières premières (métaux et pétrole). Après avoir rebondi durant la seconde quinzaine de mars, «le marché hésite vraiment», a précisé Damien Vercambre, courtier pour le cabinet Inter-Courtage, à l’AFP le 10 avril. Il existe pourtant des «éléments» susceptibles de relancer les prix du blé, relève Gautier Le Molgat, p.-d.g. du cabinet de conseil Argus Media France, qui mentionne «un peu de stress en matière de sec en Russie, beaucoup d’eau en France, le doute concernant les perspectives de production en Inde». Malgré ces possibles risques, l’Ukraine et la Russie «continuent à exporter davantage que l’an dernier», nuance toutefois Rich Nelson, courtier agricole pour le cabinet Allendale. Pire, «tous les analystes sont en train de remonter leurs chiffres de production» de blé russe pour la prochaine campagne, souligne M. Vercambre. Le blé a également été affaibli par le rapport hebdomadaire sur la qualité des cultures aux États-Unis publié le 8 avril, selon lequel 56% des surfaces de blé sont en «bon» ou «excellent» état, contre seulement 27% au même stade en 2023. Quant au maïs, les volumes ukrainiens et brésiliens inondent le marché et sapent les cours européens et américains.

Après les représentants des États membres, les eurodéputés de la commission du Commerce international (Cominta) ont validé (par 26 voix contre 8) le 9 avril, lors de la dernière réunion de la législature actuelle, le compromis obtenu la veille sur la prolongation d’un an (jusqu’en juin 2025) des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, sans apporter de modification au texte. Celui-ci doit à présent être formellement avalisé par la plénière de Strasbourg à l’occasion d’un vote prévu lors de la dernière session, du 22 au 25 avril. Pour la rapporteure, la lettone Sandra Kalniete (droite), cet accord permet de «renforcer les garde-fous pour protéger les agriculteurs de l’UE en cas de turbulences sur le marché provoquées par les importations ukrainiennes», tout en témoignant «de la solidarité constante de l’UE et de son soutien inébranlable à l’Ukraine». En amont du vote, le président de la Cominta, l’allemand Bernd Lange (socialiste) a regretté la décision du Conseil de l’UE de modifier au dernier moment le premier compromis trouvé en trilogue dans la nuit du 19 au 20 mars et que les eurodéputés avaient déjà validé. Selon lui, cela contribue «à miner la confiance» entre les colégislateurs.

Après les modifications proposées par les Etats membres le 27 mars, les négociations interinstitutionnelles entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE concernant la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine devraient reprendre le 8 avril. L’objectif est de parvenir à un nouveau compromis politique qui serait soumis le lendemain au vote des eurodéputés de la commission parlementaire du Commerce international, compétents sur ce dossier. Le vote final interviendrait donc pour la plénière des 22-25 avril, dernière session de la législature et seule fenêtre de tir pour valider ces mesures avant l’expiration des dispositions actuelles le 5 juin.

Pour l’heure, le principal sujet en suspens concerne le système de «frein d’urgence» automatique. Les colégislateurs de l’UE étaient parvenus, dans la nuit 19 au 20 mars, à un accord politique qui prévoyait un renforcement des mesures de sauvegarde pour l’avoine, le maïs, les gruaux, en plus de la volaille, des œufs et du sucre. Mais celui-ci a été remis en cause au dernier moment par le Conseil de l’UE qui souhaite à présent élargir la période de référence au second semestre de 2021 (en plus de 2022 et 2023), sans pour autant, comme le voudrait le secteur agricole, inclure le blé et l’orge.

La rédaction

Les chefs de gouvernement polonais et ukrainien ont affirmé le 28 mars avoir fait «un pas en avant» vers la solution du différend agricole entre leur pays, à l’issue d’une rencontre très attendue à Varsovie. «Nous avons fait un pas en avant», s’est félicité le Premier ministre polonais, Donald Tusk, lors d’une conférence de presse conjointe. Depuis février, des agriculteurs polonais bloquent des postes-frontières avec l’Ukraine pour protester contre la concurrence jugée «déloyale» des denrées affluant du pays en guerre, exemptées de droits de douane par l’UE depuis 2022. Et Varsovie réclame un plafonnement des céréales ukrainiennes, après leur avoir appliqué courant 2023 un embargo unilatéral, défiant Bruxelles.

«Aujourd’hui, je peux dire que nous avons définitivement progressé dans la levée du blocus. Notre plan est mis en œuvre», a assuré de son côté le chef du gouvernement ukrainien, Denys Chmygal, cité sur le site officiel de son gouvernement. Il a signalé que «l’Ukraine avait accepté les restrictions proposées par la Commission européenne en matière d’exportations agricoles». Relevant qu’«aujourd’hui, les céréales ukrainiennes n’entrent pas sur le marché polonais», M. Chmygal a indiqué qu’un système de vérifications et de licences d’exportation était mis en place côté ukrainien pour quatre céréales: le maïs, le colza, le tournesol et le blé. «Il s’agit donc du premier élément de notre coopération. Et c’est le premier pas de notre part», a souligné M. Chmygal.

La rédaction

Intervenant à l’issue du sommet européen des chefs d’Etat et de gouvernement le 22 mars, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé son souhait de vouloir renégocier «dans les prochaines heures» le compromis européen sur la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine. Si ce sujet n’est pas de la compétence du Conseil européen, l’objectif du Président de la République est de modifier la période de référence du «frein d’urgence» automatique pour prendre en compte l’année 2021 et y inclure des dispositions pour d’autres produits, le blé tendre en particulier.

«On n’est pas loin de cet accord, je pense qu’il est trouvable», a indiqué Emmanuel Macron. Et d’ajouter que «c’est ce qui permettrait de lever des difficultés dans beaucoup de pays européens», notamment en Pologne dont le sujet des importations ukrainiennes est particulièrement sensible. Cet accord, obtenu lors d’une négociation en trilogue entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen dans la nuit du 19 au 20 mars et qui a déjà été validé par la commission du Commerce international le jour même, devait être examiné par les représentants des Etats membres lors de la réunion du Coreper II du 27 mars.

La rédaction

Les colégislateurs de l’UE sont parvenus à un accord politique dans la nuit du 19 au 20 mars sur la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine jusqu’au 5 juin 2025. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont choisi de n’étendre que partiellement le champ d’application du dispositif de «frein d’urgence» automatique aux céréales et au miel. Si l’avoine, le maïs, les gruaux vont désormais être inclus dans le système (en plus de la volaille, des œufs et du sucre), ce ne sera pas le cas du blé qui devrait cependant faire l’objet d’une attention particulière de Bruxelles.

La Commission européenne s’engage ainsi «à renforcer le contrôle des importations de blé et d’autres céréales» et «à utiliser les outils à sa disposition en cas de perturbations du marché». Autre changement, le délai d’activation de cette mesure est raccourci de 21 à 14 jours mais la période de référence reste toutefois la même (niveaux moyens d’importation de 2022 et 2023). Déjà validé par la commission du Commerce international du Parlement européen le 20 mars (par 24 voix contre 10), le compromis doit à présent être formellement entériné par les institutions.

En parallèle, l’exécutif européen réfléchit aussi à la possibilité d’imposer de nouveaux droits de douane sur les importations agricoles russes, dont les céréales et les oléagineux. Pour le Copa-Cogeca, «sans modification de la période de référence et sans inclusion du blé, cette proposition […] reste donc inacceptable».

La rédaction