Mot-clé : négociations

Dans le cadre de leur mission parlementaire sur les lois Egalim, les députés Anne-Laure Babault (Modem) et Alexis Izard (Renaissance) ont lancé, le 15 avril, deux questionnaires en ligne à destination des citoyens et des professionnels sur l’application gouvernementale Agora. Les résultats de ces consultations serviront à la rédaction du rapport des deux députés, attendu avant l’été. Anne-Laure Babault et Alexis Izard ont été missionnés par le gouvernement pour travailler sur une évolution du cadre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire quelques jours avant l’annonce d’Emmanuel Macron sur les «prix plancher» fin février.

«Notre idée n’est pas de créer un Egalim 4, mais de faire en sorte que la loi s’applique à l’ensemble des agriculteurs», a déclaré Alexis Izard en conférence de presse le 13 mars. Concernant les prix plancher, «on ne s’interdit rien (…), mais on ne veut pas créer de prix plafond», a-t-il ajouté. Il assure que le fil conducteur de leurs travaux sera «la simplification».

La rédaction

En perspective d’une nouvelle loi visant à améliorer le revenu des agriculteurs, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) cherche à élargir les discussions au-delà des négociations commerciales annuelles et des produits vendus en grande distribution. Les lois Egalim ont principalement abordé la question du revenu agricole par le débouché de la grande distribution. Or, «le poids des négociations annuelles, entre distributeurs et industriels, dans le revenu des exploitants est particulièrement faible au regard de la place accordée au sujet sur le plan médiatique», explique la FCD dans un document publié le 26 mars.

Selon les calculs de la fédération, les éleveurs laitiers tirent leur revenu à 71% de la vente de lait et, sur cette part, 25% provient des ventes en grande distribution et 15% est concerné par les négociations annuelles. Autre exemple cité, celui des éleveurs de bovins allaitants qui tirent la moitié de leur revenu de la vente de viande. La part provenant des ventes en grande distribution est chiffrée à 23% et 10% est concernée par les négociations annuelles. À noter que la loi Descrozaille a étendu Egalim aux produits de marques de distributeur dont les tarifs sont négociés en dehors des négociations annuelles. Par ailleurs, le gouvernement est favorable à un élargissement du dispositif à la restauration.

La rédaction

Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE sont finalement parvenus à un accord, lors du Conseil européen des 21 et 22 mars, sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine, donnant suite aux recommandations formulées le 12 mars par la Commission européenne. Toutefois, pour que le processus se concrétise et que les pourparlers ne démarrent, le Conseil de l’UE devra adopter le cadre de négociation «dès que toutes les mesures pertinentes énoncées dans la recommandation de la Commission du 12 octobre 2022 auront été prises». Les dirigeants européens ont examiné les projets de cadres de négociation pour l’Ukraine et inviter les Vingt-sept à les adopter rapidement et à faire avancer les travaux.

Par ailleurs, Bruxelles précise notamment, dans sa communication publiée le 20 mars, qu’une «évaluation approfondie de ses effets à long terme sur la viabilité et la durabilité des politiques agricoles dans une UE à 30+» est nécessaire et qu’il faudra «garantir des conditions de concurrence équitables pour le secteur agricole entre les États membres actuels et futurs».

La Bosnie compte 1,6 million d’hectares de terres arables et 600 000 de pâturages. Plus de 50% des exploitations agricoles font moins de 3 ha.

La rédaction