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Une expérimentation concernant la présence sur route des robots agricoles, très attendue par les fabricants et utilisateurs, devrait commencer avec deux essais «dès ce printemps», indique la direction interministérielle de la transformation publique à Agra Presse. «Deux constructeurs de robots viticoles ont déposé, fin 2023, des demandes afin de pouvoir tester, sous supervision humaine, la circulation de leurs machines sur des chemins ruraux ou petites routes. Leurs dossiers sont en cours d’analyse par les ministères compétents (Transports, Agriculture et Intérieur)», déclare Olivier Hébrard, directeur de projet France expérimentation. La viticulture n’est pas seule à être concernée, puisqu’«il y aurait aussi un intérêt de la part de constructeurs de robots en maraîchage ou en grandes cultures». RobAgri, qui représente la filière robotique agricole, pense qu’«au moins cinq constructeurs formaliseront dans les prochains mois des demandes d’autorisation» pour tester la présence sur route de robots, rapporte Olivier Hébrard. «Si, au vu des premières demandes, l’expérimentation débutera vraisemblablement dès ce printemps dans plusieurs communes du Grand Est, elle devrait par la suite être menée dans d’autres régions».

Eva DZ

Le Parlement a définitivement adopté le 8 avril un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s’installent à proximité de certaines exploitations, rapporte l’AFP. Après une large adoption au Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui a donné le dernier feu vert, en adoptant par 46 voix contre 7 le texte de la députée Renaissance Nicole Le Peih (Morbihan), agricultrice de formation, dans sa version issue de la CMP (commission mixte paritaire). La proposition de loi inscrit dans le Code civil le principe d’une responsabilité fondée sur les «troubles anormaux de voisinage». Cette notion existait déjà dans la jurisprudence mais n’était pas codifiée. Une exception sera prévue à cette nouvelle responsabilité civile : lorsque le trouble découle d’activités préexistantes à l’installation de la personne plaignante. Autre demande du monde agricole, que les sénateurs ont intégré dans le texte : le trouble anormal de voisinage ne sera pas caractérisé dans le cas où les activités résultent d’une mise aux normes postérieure à l’installation de la personne s’estimant lésée, ou qu’il n’est pas constaté de «modification substantielle» de nature ou d’intensité.

Eva DZ

Jean-François Fruttero, 52 ans, exploitant agricole est élu à la présidence de la Caisse centrale de la MSA par les administrateurs du Conseil central réunis ce 4 avril 2024. Il succède ainsi à Pascal Cormery. Issu d’une famille vigneronne, Jean-François Fruttero s’installe en 1997 sur l’exploitation familiale à Sadillac en Dordogne. Il dirige son exploitation seul en EARL, et produit des vins de Bergerac sur 45 ha. Son engagement professionnel l’amène à s’investir pour le monde agricole et pour son territoire : premier adjoint au maire de sa commune et élu de la Chambre d’agriculture de la Dordogne depuis 2001 mais aussi président de la Fédération des vins de Bergerac de 2013 à 2017. Déjà, Jean-François Fruttero développe son intérêt pour les problématiques sociales en prenant en charge la politique d’accompagnement et de soutien aux viticulteurs lors des aléas climatiques. Ces premières responsabilités l’ont amené naturellement vers ses fonctions actuelles. Elu, membre du conseil d’administration de la MSA Dordogne Lot-et-Garonne en 2010, il en prend la présidence en 2018 et est réélu en 2020. Dans le même temps, il est nommé administrateur de la Caisse centrale de la MSA dès 2015 et désigné co-président du Comité d’action sanitaire et sociale de la CCMSA par le conseil d’administration central. À 46 ans, Sabine Delbosc Naudan, présidente déléguée de la MSA Midi-Pyrénées Nord pour l’Aveyron, devient vice-présidente (1er collège) et présidente de la commission action mutualiste (CAM) de la Caisse centrale de MSA. Éleveuse bovin viande à Lassouts, présidente déléguée en Aveyron, elle est engagée en tant que déléguée à la MSA Midi-Pyrénées Nord depuis 19 ans.

Eva DZ

La Commission européenne a publié le 5 avril ses données du commerce des produits agroalimentaires de l’UE pour l’année 2023. Elle met surtout en avant un solde positif record de la balance commerciale agricole de l’UE d’environ 70 milliards d’euros (Md€), soit 12,8 Md€ de plus qu’en 2022 (+22%) permettant à l’UE de demeurer une place forte des échanges mondiaux des produits agroalimentaires. L’exécutif européen attribue principalement ces résultats au maintien de prix élevés pour les produits d’exportation, compensant une légère tendance à la baisse des volumes au cours des trois dernières années, couplée à la baisse des prix mondiaux pour les produits importés. La valeur des exportations est restée stable en 2023 (228,6 Md€) en comparaison avec 2022, alors que celle des importations a diminué de 7% (à 158,6 Md€). Cette dynamique est principalement tirée par les préparations à base de céréales, les produits laitiers et le vin, considérés par Bruxelles comme les principaux moteurs des exportations de l’UE. A contrario, certaines catégories de produits comme les oléoprotéagineux, les fruits et les noix, le café, le thé ou le cacao, enregistrent toujours un déficit commercial. Enfin, la Commission européenne précise que le niveau global des importations ukrainiennes est revenu à ses niveaux de 2021, même si le degré d’importation varie d’un groupe de produits à l’autre.

Eva DZ

Dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole (PLOA), récemment présenté par le gouvernement, le député Renaissance Antoine Armand souhaite «regarder, avec les acteurs agricoles, comment on peut aller plus loin sur la sécurisation des projets» face aux recours juridiques. En particulier, l’élu de Haute-Savoie compte «s’inspirer du droit de l’urbanisme» pour adapter la notion de «recours abusif» aux projets agricoles. «C’est une manière de limiter potentiellement le nombre de recours», explique-t-il dans un entretien à Agra Presse le 2 avril, car «un recours exagéré peut être qualifié d’abusif, et, dans ce cas-là, il peut y avoir une punition» pour le requérant. Aux yeux du député, une procédure pourrait être qualifiée d’abusive s’il est «démontré» qu’elle ne repose pas sur «l’intérêt à agir» du requérant, mais «plutôt sur son envie de stopper un projet pour des raisons politiques ou personnelles». D’après le Code de l’urbanisme, les porteurs de projet peuvent demander des dommages et intérêts si un recours est déposé «dans des conditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant». Dans ce domaine, «ce dispositif a permis aux porteurs de projet – en l’occurrence les élus locaux – de sortir un peu la tête de l’eau», estime M. Armand.

Eva DZ

Dans un hémicycle clairsemé, l’Assemblée nationale a approuvé, le 4 avril au soir, en première lecture la proposition de loi (PPL) écologiste en faveur de prix plancher pour les agriculteurs, en dépit de l’opposition de la majorité et du gouvernement. Le texte de la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon a été approuvé par 89 voix contre 66, la gauche votant pour et la majorité contre. Le RN s’est abstenu, affirmant par la voix de Grégoire de Fournas avoir «toujours été pour des prix planchers», mais regrettant l’absence dans le texte de «dispositifs pour encadrer les marges» au risque de nourrir «l’inflation alimentaire». LR a été quasi absent du débat, mais le député Pierre Cordier a marqué son désaccord avec le texte. La PPL prévoit un prix minimal d’achat fixé par «une conférence publique» dans les filières qui le souhaitent, ou sur décision du gouvernement en cas de désaccord. Le texte prévoit que les prix ainsi déterminés permettent de rémunérer les agriculteurs à hauteur de deux fois le Smic, le prix minimum pouvant être revu tous les quatre mois. La ministre déléguée à l’agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a qualifié le dispositif proposé d’«inopérant» et de «summum de technocratie». «L’instauration d’un prix minimal, qui par définition ne s’appliquerait qu’aux productions nationales, pourrait favoriser les produits importés», affirme la ministre.

Eva DZ

La France a été touchée par des précipitations très abondantes le mois dernier, avec un excédent pluviométrique de près de 85% dans le pays, tandis que l’Aude et les Pyrénées-Orientales connaissaient toutefois un net déficit, a indiqué le 3 avril Météo-France. «En mars 2024, les précipitations ont été abondantes sur l’ensemble du territoire, plus particulièrement des Cévennes à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur où de nombreux records de pluviométrie ont été enregistrés», note l’organisme public dans son bilan du mois passé. «À l’échelle nationale, l’excédent pluviométrique atteint environ 85%», par rapport à la période de référence 1991-2020, «soit le 5e mois de mars le plus arrosé depuis le début des mesures en 1958 (derrière 2001, 1979, 1978 et 2006)», précise Météo-France. Des intempéries et des crues ont marqué plusieurs régions françaises au cours du mois écoulé, d’abord dans le Gard et l’Hérault puis plus récemment avec des inondations en Indre-et-Loire ou en Bourgogne. Le territoire a toutefois été touché inégalement par ces précipitations : «L’Aude et les Pyrénées-Orientales présentent un déficit de pluviométrie atteignant 50% par endroits», souligne Météo-France.

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La collecte de lait bio s’est établie à 1,23 milliard de litres en 2023, soit un recul de 4,7% en litrage et 3,5% en matière sèche utile, selon une note de conjoncture du Cniel (interprofession laitière). «Il s’agit de la première baisse annuelle depuis 2008, indique le document. Au dernier trimestre, la production a même diminué de 9% par rapport au même trimestre de l’année 2022». Le recul de la collecte est particulièrement fort dans les régions sud (-11% en Occitanie, -10% en Nouvelle-Aquitaine et -9% en Auvergne-Rhône-Alpes). La région Aura a perdu 13% de ses livreurs de lait bio depuis mi-2022. Les deux principales régions productrices – la Bretagne et les Pays de la Loire – enregistrent un recul «conforme à la moyenne nationale». Seule la Normandie montre une légère hausse de production (0,8%). «Ce recul de la collecte est surtout lié à la baisse du nombre de producteurs bio, dont le rythme s’accélère ces derniers mois en raison de la crise que traverse la filière. En janvier 2024, le nombre de points de collecte bio avait baissé de près de 5 % sur un an, et de près de 8 % depuis mi-2022», explique la note. La moitié des cessations sont liées à des retours en conventionnel, l’autre à «des arrêts d’activité laitière, notamment par défaut de reprise des fermes», montre une enquête de conversion du Cniel.

Eva DZ

Après les modifications proposées par les Etats membres le 27 mars, les négociations interinstitutionnelles entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE concernant la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine devraient reprendre le 8 avril. L’objectif est de parvenir à un nouveau compromis politique qui serait soumis le lendemain au vote des eurodéputés de la commission parlementaire du Commerce international, compétents sur ce dossier. Le vote final interviendrait donc pour la plénière des 22-25 avril, dernière session de la législature et seule fenêtre de tir pour valider ces mesures avant l’expiration des dispositions actuelles le 5 juin. Pour l’heure, le principal sujet en suspens concerne le système de «frein d’urgence» automatique. Les colégislateurs de l’UE étaient parvenus, dans la nuit 19 au 20 mars, à un accord politique qui prévoyait un renforcement des mesures de sauvegarde pour l’avoine, le maïs, les gruaux, en plus de la volaille, des œufs et du sucre. Mais celui-ci a été remis en cause au dernier moment par le Conseil de l’UE qui souhaite à présent élargir la période de référence au second semestre de 2021 (en plus de 2022 et 2023), sans pour autant, comme le voudrait le secteur agricole, inclure le blé et l’orge.

Eva DZ

Alors que s’est ouverte, le 1er avril, la campagne 2024 de télédéclaration des aides Pac, le ministre de l’Agriculture a publié un décret qui reconduit pour un an la dérogation à l’obligation de jachères, en application du règlement publié par la Commission européenne le 13 février, et en l’attente d’une suppression définitive proposée le 15 mars qui s’appliquera rétroactivement sur 2024. Après deux années de dérogation quasi-totale, les États qui le souhaitaient peuvent, depuis le 13 février, autoriser leurs agriculteurs à utiliser les 4% des terres arables censées être réservés à des éléments non productifs pour y cultiver des légumineuses, des cultures fixatrices d’azote ou des cultures dérobées à condition de ne pas avoir recours à des traitements phytosanitaires. C’est ce qu’a choisi de faire la France. Le décret reconduit également l’exemption dans le cadre de la voie dite Biodiversité des éco-régimes. Mais ce décret, et en particulier ce dernier point, ne devraient toutefois pas s’appliquer ; le projet de règlement de simplification de la Pac, dévoilé par Bruxelles le 15 mars, doit s’appliquer rétroactivement sur la campagne 2024, après qu’il aura été adopté par le Parlement européen fin avril. Il mettra fin définitivement à l’obligation de jachères, à condition que chaque État-membre propose une voie d’accès aux éco-régimes incluant une obligation de jachère ou d’éléments paysagers non productifs.

La rédaction