Mot-clé : Loi

National | Par La rédaction

La loi sur les troubles de voisinage adoptée

L’Assemblée nationale a adopté le 8 avril en dernière lecture la proposition de loi portée par la députée Nicole Le Peih, (Renaissance, Morbihan). Elle devrait être prochainement promulguée par le président de la République. La FNSEA et Jeunes Agriculteurs sont satisfaits. Le texte était attendu par le monde rural, excédé des recours intempestifs de nombreux riverains ne supportant plus les bruits et les odeurs engendrés par les activités agricoles. Les…


Par eva dz

Conflits de voisinage : le Parlement adopte une loi en espérant limiter les contentieux

Le Parlement a définitivement adopté le 8 avril un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s’installent à proximité de certaines exploitations, rapporte l’AFP. Après une large adoption au Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui a donné le dernier feu vert, en adoptant par 46 voix contre 7 le texte de la députée Renaissance Nicole Le Peih (Morbihan), agricultrice de formation, dans sa version issue de la CMP (commission mixte paritaire). La proposition de loi inscrit dans le Code civil le principe d’une responsabilité fondée sur les «troubles anormaux de voisinage». Cette notion existait déjà dans la jurisprudence mais n’était pas codifiée.

Une exception sera prévue à cette nouvelle responsabilité civile : lorsque le trouble découle d’activités préexistantes à l’installation de la personne plaignante. Autre demande du monde agricole, que les sénateurs ont intégré dans le texte : le trouble anormal de voisinage ne sera pas caractérisé dans le cas où les activités résultent d’une mise aux normes postérieure à l’installation de la personne s’estimant lésée, ou qu’il n’est pas constaté de «modification substantielle» de nature ou d’intensité.

La rédaction


Par eva dz

Prix plancher : l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi des écologistes

Dans un hémicycle clairsemé, l’Assemblée nationale a approuvé, le 4 avril au soir, en première lecture la proposition de loi (PPL) écologiste en faveur de prix plancher pour les agriculteurs, en dépit de l’opposition de la majorité et du gouvernement. Le texte de la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon a été approuvé par 89 voix contre 66, la gauche votant pour et la majorité contre. Le RN s’est abstenu, affirmant par la voix de Grégoire de Fournas avoir «toujours été pour des prix planchers», mais regrettant l’absence dans le texte de «dispositifs pour encadrer les marges» au risque de nourrir «l’inflation alimentaire». LR a été quasi absent du débat, mais le député Pierre Cordier a marqué son désaccord avec le texte.

La PPL prévoit un prix minimal d’achat fixé par «une conférence publique» dans les filières qui le souhaitent, ou sur décision du gouvernement en cas de désaccord. Le texte prévoit que les prix ainsi déterminés permettent de rémunérer les agriculteurs à hauteur de deux fois le Smic, le prix minimum pouvant être revu tous les quatre mois. La ministre déléguée à l’agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a qualifié le dispositif proposé d’«inopérant» et de «summum de technocratie». «L’instauration d’un prix minimal, qui par définition ne s’appliquerait qu’aux productions nationales, pourrait favoriser les produits importés», affirme la ministre.

La rédaction


National | Par eva dz

2024 : Ce qui change pour les agriculteurs

La loi de Finances pour 2024 comporte un certain nombre de mesures qui concernent les agriculteurs. Voici un tour d’horizon des dispositions fiscales et sociales dont bénéficieront les agriculteurs dès cette année.Hausse de la taxe sur le GNRDans le cadre de la transition énergétique décidée par le Gouvernement, le Parlement a voté une augmentation de la partie non remboursable de la TICPE sur le gazole non routier (GNR). Celle-ci passe…


National | Par eva dz

Egalim 2 : «Que la main du gouvernement ne tremble pas»

Après un passage à la Commission mixte paritaire, la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau visant « à protéger la rémunération des agriculteurs »,a été adoptée en dernière lecture par le Sénat le 14 octobre.Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA, livre son sentiment sur cette loi très attendue par la profession agricole.La loi Egalim 2 vient d’être adoptée en ultime lecture par les sénateurs. Quel est votre…


National | Par Didier Bouville

Loi d’avenir agricole : les organisations agricoles encore sceptiques sur le projet

Un grand scepticisme règne dans les organisations agricoles quant à la future loi d’avenir agricole projetée par le ministre Stéphane Le Foll. À l’occasion d’une session spéciale de l’APCA, le 27 juin, où figuraient également les syndicats agricoles minoritaires, l’ensemble des forces syndicales ont regretté à la fois le manque d’ambition de ce qu’ils connaissent du projet mais aussi l’absence de dispositions concernant par exemple la compétitivité des exploitations ou la…