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Les agriculteurs les plus en difficultés face à la hausse de leurs coûts (carburants, engrais…) liés à la guerre au Moyen-Orient pourront obtenir une prise en charge de leurs cotisations sociales, avec une enveloppe dédiée de 20 millions d’euros (M€), a annoncé le gouvernement le 9 avril. «Les exploitations les plus exposées à un risque de bascule dans une situation de difficulté économique bénéficieront d’une prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales dues à la Mutualité sociale agricole (MSA), pour un montant total pouvant atteindre 20 millions d’euros», a indiqué le ministère de l’agriculture à l’AFP. L’identification des exploitations agricoles concernées se fera par les caisses locales de la MSA.

Cette nouvelle annonce reste cependant insuffisante pour la FNSEA, qui demande une aide de 30 centimes par litre de gazole. «Le dispositif reste largement insuffisant. La hausse du GNR se situe entre 60 et 80 % pour tous les agriculteurs, et le ciblage prévu ne concernera qu’une minorité : c’est du saupoudrage», a déclaré son président Arnaud Rousseau dans un message transmis le 9 avril à l’AFP.

Source Agra

La réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations sociales des non-salariés agricoles s’appliquera pour la première fois à partir du jeudi 9 avril, à l’occasion du début de la campagne de déclaration fiscale et des revenus pour l’année 2026, rappelle la MSA dans un communiqué de presse du 30 mars. Désormais, elles sont calculées sur une assiette quasi-identique à la CSG-CRDS. Cette assiette est basée sur le revenu professionnel brut – recettes ou produits diminués des charges d’exploitation, hors cotisations sociales (modulo déductions et réintroductions fiscales), avec l’application d’un abattement forfaitaire de 26 %. « La part des cotisations dites « contributives », c’est à dire celles qui ouvrent des droits comme la retraite, augmente, tandis que la part de CSG/CRDS diminue » explique la MSA. Une cotisation RCO “additionnelle” est également mise en place, pour les chefs d’exploitation en fonction de leurs revenus, permettant d’augmenter les droits à la retraite complémentaire. Le principe d’annualité de l’assiette est maintenu, tout comme l’assiette triennale (moyenne des revenus des trois dernières années) ou la possibilité d’opter pour l’assiette annuelle (revenus de l’année précédente).

Dans un communiqué du 22 décembre, la caisse centrale de la MSA annonce que 54 471 adhérents ont participé à sa concertation « Construisons une MSA +Simple », qui vise à impliquer les usagers dans « la construction de services et démarches simplifiés qui correspondent à leurs besoins ». Les résultats de cette démarche « viendront alimenter plusieurs chantiers structurants », ajoute la Mutualité sociale agricole : refonte de l’espace privé sur le site msa.fr ; amélioration de l’accueil et de la relation usagers ; « réduction et simplification des formalités » ; anticipation des droits ; ou encore « développement de nouveaux services ». La Sécu agricole présentera les résultats et « les premières mesures concrètes qui en découlent » au prochain Salon de l’agriculture (du 21 février au 1er mars 2026, à Paris), avant « un déploiement progressif dans les mois suivants ». Parmi les participants à la concertation « Construisons +Simple » (ouverte sur le site make.org entre le 3 novembre et 19 décembre), 50,3 % étaient des hommes et 49,7 % des femmes. 80 % d’entre eux ont complété le parcours destiné aux particuliers, contre 20 % pour le parcours Professionnels, selon la CCMSA.

Près de 60 000 exploitants ont effectué leurs démarches relatives à l’embauche, à la paie, et à la gestion de la protection sociale de leurs salariés via l’interface unique du Tesa (titre emploi service agricole) simplifié depuis le lancement de sa nouvelle formule le 1er janvier 2024, selon la MSA. « Cela a représenté 1,3 millions de contrats, 2,1 millions de bulletins de salaires édités et une moyenne mensuelle de 30 000 utilisateurs », détaille Géraldine Tauber, directrice métier Entreprises/recouvrement de la CCMSA, contactée par Agra Presse, ce qui « dépasse nos attentes, d’autant plus que les remontées du terrain sont positives ». Le Tesa simplifié permet d’effectuer en une seule déclaration l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à la fin de contrat d’un salarié saisonnier ou occasionnel en CDD (trois mois maximum), quel que soit le secteur d’activité professionnelle et l’effectif salarié. Fort de ce succès, la Sécu agricole entend améliorer le dispositif en 2026 : « Nous allons procéder à une mise à jour du système en ajoutant de nouvelles fonctionnalités. En particulier, la possibilité de rectifier le document en cas d’erreur », précise Amandine Thibault, cheffe de projet MOA à la CCMSA.

Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, le décret d’application de la réforme des retraites agricoles, dite des 25 meilleures années, devrait être publié au Journal officiel, d’ici fin novembre, a appris Agra Presse auprès du ministère de l’Agriculture le 28 octobre. Le texte est en cours d’examen au Conseil d’État et devrait passer en section sociale, la semaine du 10 novembre. Le temps de « recueillir les contreseings ministériels », il devrait paraître à la fin du mois de novembre « Tous les travaux informatiques ont déjà été menés en parallèle par la Mutualité sociale agricole (MSA) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), étroitement associées à l’élaboration de ce texte. La réforme sera donc prête à entrer en vigueur au 1er janvier 2026 » a-t-il été expliqué à Agra Presse. Récemment, le député Jean-Luc Warsmann (LIOT, Ardennes) s’était inquiété des retards pris dans une question écrite à la ministre de l’Agriculture, rapportant une rencontre avec la MSA : « Cette loi devant entrer en vigueur au 1er janvier 2026, la parution la plus rapide possible de ces décrets est attendue par les caisses et les retraités agricoles » expliquait-il.

Sur les six premiers mois de sa mise en oeuvre, au second semestre 2024, ce sont 400 exploitants qui ont été bénéficiaires du dispositif expérimental d’aide au répit administratif, a appris Agra Presse auprès de la MSA le 16 juillet. Le total des prestations financées s’est élevé à 845 000 euros (1 270 euros par prestation en moyenne). Les deux filières les plus demandeuses sont l’élevage bovin et ovin (viande et/ou lait) à 45% et l’horticulture à 24%.. Trois types de prestations ont été particulièrement sollicitées : le secrétariat administratif (gestion de factures, courriers, paiements…) par 71% des bénéficiaires, l’aide aux obligations réglementaires (registre d’élevage, déclaration des revenus professionnels MSA, demande de prise en charge de cotisations, etc.) par 15%, et le soutien au numérique par 14%. Une étude qualitative du dispositif a été réalisée au début de l’année. « L’évaluation de l’expérimentation confirme la pertinence de l’aide au répit administratif face à une surcharge administrative devenue un facteur majeur de mal-être et un symptôme pour les exploitants agricoles », précise la MSA. Autant d’éléments qui la pousse à demander la pérennisation du dispositif dans le cadre des négociations du COG 2026-2030 qui ont débuté en juin.