Mot-clé : LOA

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard espère boucler le projet de loi d’orientation agricole (LOA) «avant le Salon de l’agriculture», a-t-elle déclaré le 9 janvier à nos confrères de L’Opinion (article payant). «L’examen [du texte] doit reprendre le plus vite possible au Sénat, d’après son interview publiée dans le quotidien. Cela devait être début janvier, mais ce sera un peu décalé, priorité étant donnée au budget et au texte urgent consacré à Mayotte. J’ai cependant bon espoir que cette loi puisse être bouclée avant le Salon de l’agriculture, le 22 février.» Le projet de loi d’orientation «pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture» fera son retour au Sénat le 4 février en séance publique, selon l’agenda mis en ligne. Un texte qui a avait été déposé le 3 avril 2024 à l’Assemblée nationale, puis adopté par la chambre basse le 28 mai. Son parcours législatif a été interrompu par la dissolution parlementaire du 9 juin dernier. Si l’examen de la LOA venait à s’achever au Sénat, il reviendrait alors au gouvernement de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). Et si cette CMP devait être non-conclusive, ce serait à l’Assemblée de décider ou non de tenir une seconde lecture.

La rédaction

La loi d’orientation agricole (LOA), suspendue pendant la dissolution au printemps, reprendra son chemin parlementaire à partir du 14 janvier en séance publique au Sénat. Très attendu, le texte est désormais à l’ordre du jour de la chambre haute, selon le calendrier dévoilé le 6 novembre après une conférence des présidents qui s’est tenue au Palais du Luxembourg. Le projet de LOA, présenté par l’ancien gouvernement et adopté à l’Assemblée nationale juste avant les élections législatives anticipées, sera soumis à son tour aux pensionnaires du Sénat, où la majorité de droite et du centre promet d’en renforcer les dispositions. La chambre haute s’en emparera en commission dès le 11 décembre, avant de l’examiner en séance publique à la reprise de la session parlementaire après la suspension de la fin d’année.

Entre temps, elle aura débattu de la proposition de loi (PPL) déposée par Laurent Duplomb (LR) sur les «entraves normatives», le 17 décembre dans l’hémicycle (le 4 en commission). La LOA, étoffée pour répondre à la grogne du secteur, place l’agriculture au rang d’intérêt général majeur, met en place un guichet unique pour l’installation de nouveaux agriculteurs et facilite la construction de bâtiments d’élevage ou de réserves d’eau, entre autres mesures.

La rédaction

À l’occasion de son entrevue avec la nouvelle ministre de l’agriculture Annie Genevard, le 7 octobre, le président de la Coopération agricole (LCA), Dominique Chargé, lui a demandé de travailler, dans la foulée de l’examen de la loi d’orientation agricole (LOA) – qui devrait reprendre au Sénat en janvier – à une loi dédiée à «la compétitivité et aux transitions». Ce texte aborderait notamment les questions de la séparation de la vente et du conseil sur les pesticides, mais aussi «le renforcement économique de la production», notamment par une incitation à la contractualisation, explique Dominique Chargé. Une proposition qui fait écho à celle du sénateur Les Républicains, Laurent Duplomb, qui plaide pour une loi sur les «entraves», incluant la suppression de la séparation de la vente et du conseil, mais aussi la réautorisation de l’acétamipride – il souhaite toutefois qu’elle soit adoptée avant la LOA, et aura l’occasion d’en faire part à la ministre lors d’un débat ce 8 octobre au Sénat sur la «crise agricole». Charge au personnel politique de se mettre d’accord, indique le président de LCA, qui répète son objectif du moment : faire en sorte que la Ferme France produise ce que les Français mangent, notamment les produits bon marché. Il décrit une ministre souhaitant «engranger rapidement les avancées de la LOA, et passer à d’autres sujets». Le vice-président de Terrena a par ailleurs souligné les difficultés rencontrées par les coopératives à la suite des problèmes sanitaires en cours, à la mauvaise moisson et à la crise viticole.

La rédaction

A l’occasion de son discours au Sommet de l’élevage, le 3 octobre, la ministre de l’agriculture Annie Genevard a tenté de tracer de premiers éléments de feuille de route sur d’autres sujets que le sanitaire. Évoquant les réflexions sur Egalim, Mme Genevard a salué les «nombreuses pistes prometteuses» contenues dans le rapport des ex-députés Anne-Laure Babault Alexis et Izard, qui «ne doivent pas rester lettre morte». Ce rapport contient une trentaine de propositions, dont la fixation d’une date butoir dans les négociations entre les organisations de producteurs et les laiteries, ou l’obligation pour les industriels de donner une visibilité sur la part de matière première française contenue dans ses produits à son acheteur. «Nous relancerons dans les semaines à venir les réflexions sur l’évolution du cadre législatif», a-t-elle lancé.

Enfin, la nouvelle ministre a plaidé pour la poursuite de l’examen de la LOA sans modifier son contenu. À ses yeux, le texte actuel contient «des avancées importantes qu’il faut engranger car elles sont attendues» : le classement de l’agriculture comme activité «d’intérêt général majeur» (article 1), les mesures sur l’enseignement agricole, l’installation et la transmission, ainsi que la «dépénalisation des attaques non intentionnelles et non irréversibles sur l’environnement». «Je veux sécuriser rapidement ces acquis au Sénat pour ne pas risquer de les détricoter avec la tentation d’un nouveau texte», a indiqué Mme Genevard, sachant que «les équilibres [à l’Assemblée] ont changé entre la première lecture et ce qui sera une deuxième lecture».

La rédaction

À l’occasion de son discours de politique générale, le 1^er octobre, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a annoncé que son gouvernement «reprendra sans délai» la loi d’orientation agricole (LOA), sans préciser ses intentions sur son contenu. Dans son discours, il a évoqué cette loi comme permettant de relever plusieurs «défis», après avoir notamment évoqué les lois Egalim, ou le plan Ecophyto. Cela ne signifie pas pour autant que ces thèmes seront repris dans la LOA, précise Matignon ; le texte devrait être repris «en l’état».

Lors de la passation de pouvoirs avec Marc Fesneau, la nouvelle ministre de l’agriculture Annie Genevard avait déjà annoncé son intention de reprendre la LOA. «J’espère que nous mènerons à son terme», avait-elle déclaré sans préciser de calendrier, ni de méthode. Deux parlementaires LR ont travaillé cet été sur ce sujet, et abouti à des stratégies différentes. Le député Julien Dive propose de réécrire un texte de loi, incluant notamment de nouveaux sujets comme la séparation de la vente et du conseil des pesticides, ou les relations commerciales – une stratégie a priori écartée. De son côté, le sénateur Laurent Duplomb propose de reprendre la LOA, et de faire adopter au préalable une proposition de loi dédiée aux «entraves», qu’il prévoit d’écrire d’ici octobre-novembre. Concernant l’objectif Zéro artificialisation nette, Michel Barnier souhaite le «faire évoluer de manière pragmatique», afin de «répondre aux besoins de l’industrie et du logement».

La rédaction

Rapporteur de la loi d’orientation agricole (LOA), avant que son examen ne soit interrompu par la dissolution, le sénateur LR Laurent Duplomb propose à son groupe un changement d’approche pour les prochains mois. Alors qu’il planchait depuis plusieurs semaines, en parallèle du député LR Julien Dive, sur une loi agricole qui remplacerait la LOA dans le cadre du «Pacte législatif» des Républicains, il se dit finalement ouvert à reprendre l’examen du projet de loi gouvernemental, sous conditions. «Après mûres réflexions, plutôt que d’écrire un texte fourre-tout, qui aurait peu de chances d’être adopté, je propose une méthode: saucissonner et conditionner», explique le sénateur de Haute-Loire. Avant de reprendre l’examen de la LOA au Sénat, il fixe deux rendez-vous : d’abord le projet de loi de finances (PLF) 2025, dans lequel il souhaite des mesures dédiées aux crises sanitaires (FCO, MHE), le renoncement à la trajectoire de hausse du tarif du GNR, des prêts bonifiés à 50% pour «tous les investissements productifs qui soutiennent la souveraineté alimentaire», et une amélioration de l’épargne de précaution. Le second rendez-vous serait l’adoption d’une proposition de loi dédiée aux «entraves», qu’il prévoit d’écrire d’ici octobre-novembre: réautorisation de l’acétamipride, suppression de la séparation de la vente et du conseil, expérimentation de l’épandage par drone, réforme des prérogatives de l’Anses… «Si ce texte passe, je suis d’accord pour rouvrir la LOA telle que j’avais commencé à l’amender, en la purgeant de mes amendements qui dépassaient le périmètre et auront été traités dans la PPL», indique Laurent Duplomb. Il souhaite par ailleurs «avancer sur une liste de mesures à prendre par décret», puis «se donner jusqu’à mi-2025» pour arrêter une position sur la Pac post-2027 et la prochaine modification annuelle du PSN (déclinaison nationale). Quant aux relations commerciales, contrairement à Julien Dive, Laurent Duplomb estime que le sujet «mérite plus de temps».

Alors que le projet de loi d’orientation pour l’agriculture (LOA) a été stoppé net par la dissolution de l’Assemblée, le député Julien Dive (Droite républicaine, Aisne) a plaidé le 3 août pour une «loi Big Bang de l’agriculture». «Repartons d’une copie blanche, écrivons, amendons et votons une loi de programmation pour la compétitivité de notre agriculture», exhorte-t-il dans le Journal du dimanche. «Si l’exécutif ne prend pas les mesures nécessaires, de nouveau l’initiative viendra du Parlement», prévient-il dans un contexte de négociations avec le pouvoir macroniste, tout en rappelant que son groupe a «déjà projeté la rédaction d’une loi», comme annoncé fin juillet.

Dans le détail, M. Dive souhaite «un inventaire des écarts normatifs franco-européens» d’ici «la fin d’année», afin de «nous aligner sur les mêmes standards que nos voisins», ainsi qu’un «bouclier face à la concurrence déloyale» des importations. Le parlementaire nordiste souhaite aussi une «réforme profonde» afin de «garantir un revenu décent» pour les agriculteurs dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. «Cadrons les négociations commerciales avec transparence pour chaque partie, une bonne fois pour toutes, sans attendre les résultats d’indicateurs toujours imprécis ou décalés dans le temps», lance-t-il, estimant que les «prix plancher» promis par Emmanuel Macron «sont inapplicables sur le plan fiscal et réglementaire».

La rédaction

A l’occasion d’une réunion du groupe parlementaire Ensemble pour la République (EPR) le 30 juillet, son président et Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal a présenté un «pacte d’action», résumant les «lignes directrices et les objectifs du groupe», en vue de «travailler avec d’autres groupes politiques». En matière d’agriculture, la feuille de route ne révèle pas de surprise, mais fait quelques impasses, avec les trois objectifs suivants, selon le document révélé par plusieurs médias : «Poursuivre l’examen du projet de loi d’orientation agricole ; assurer la compétitivité des exploitations qui sont confrontées aux aléas économiques, sanitaires et climatiques ; poursuivre le choc de simplification et l’allégement des normes».

Pour rappel, avant la dissolution, le gouvernement poussait trois textes simultanément: la loi d’orientation agricole (LOA), dont l’examen devait débuter au Sénat ; une loi de révision de la séparation de la vente et du conseil des pesticides ; et une loi de réforme des relations commerciales. Cette dernière ne semble pas clairement apparaître dans les trois objectifs. L’ancien ministre de l’agriculture et député de la Manche Stéphane Travert s’était dit favorable à remettre à plus tard l’examen de ce texte, suivi par le député LR Julien Dive. A l’inverse, Dominique Potier (PS) tient à ce que ce sujet soit abordé rapidement dans l’Hémicycle sur la base des travaux des députés Babault et Izard.

La rédaction

Les présidents des groupes parlementaire de droite à l’Assemblée et au Sénat, Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau, ont présenté, le 22 juillet, un «pacte législatif», comportant notamment une proposition de loi «agriculture et souveraineté alimentaire». Selon le document très succinct, elle inclurait des mesures sur les «surtranspositions», les «clauses miroir», «Ecophyto», ou le «TO-DE», sans toutefois de précision du calendrier. Au moins deux parlementaires travailleront sur le texte cet été, en vue d’une présentation à la rentrée. Le député LR Julien Dive a déjà «échangé avec la FNSEA» sur le sujet. Il considère désormais la Loi d’orientation agricole (LOA) comme «enterrée», et revendique de «partir d’une copie blanche», d’autant qu’«il y avait beaucoup de manques sur le foncier, les pesticides et l’assurance». Le sénateur LR Laurent Duplomb travaille également sur un texte ; il s’inspirera de deux de ses textes antérieurs (la PPL Compétitivité et les 42 mesures d’urgence présentées en début d’année) et reprendra «des éléments de la LOA», en «supprimant les contraintes».

Parmi les mesures phares : «suppression de l’Office français de la biodiversité», réautorisation de l’acétamipride, suppression de la séparation de la vente et du conseil des pesticides… Les deux parlementaires doivent échanger au cours de leurs travaux ; ils s’accordent sur le fait de ne pas inclure de dispositions portant sur les relations commerciales, sujet qui sera traité séparément et ultérieurement.

La rédaction