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Rapporteur de la loi d’orientation agricole (LOA), avant que son examen ne soit interrompu par la dissolution, le sénateur LR Laurent Duplomb propose à son groupe un changement d’approche pour les prochains mois. Alors qu’il planchait depuis plusieurs semaines, en parallèle du député LR Julien Dive, sur une loi agricole qui remplacerait la LOA dans le cadre du «Pacte législatif» des Républicains, il se dit finalement ouvert à reprendre l’examen du projet de loi gouvernemental, sous conditions. «Après mûres réflexions, plutôt que d’écrire un texte fourre-tout, qui aurait peu de chances d’être adopté, je propose une méthode: saucissonner et conditionner», explique le sénateur de Haute-Loire. Avant de reprendre l’examen de la LOA au Sénat, il fixe deux rendez-vous : d’abord le projet de loi de finances (PLF) 2025, dans lequel il souhaite des mesures dédiées aux crises sanitaires (FCO, MHE), le renoncement à la trajectoire de hausse du tarif du GNR, des prêts bonifiés à 50% pour «tous les investissements productifs qui soutiennent la souveraineté alimentaire», et une amélioration de l’épargne de précaution. Le second rendez-vous serait l’adoption d’une proposition de loi dédiée aux «entraves», qu’il prévoit d’écrire d’ici octobre-novembre: réautorisation de l’acétamipride, suppression de la séparation de la vente et du conseil, expérimentation de l’épandage par drone, réforme des prérogatives de l’Anses… «Si ce texte passe, je suis d’accord pour rouvrir la LOA telle que j’avais commencé à l’amender, en la purgeant de mes amendements qui dépassaient le périmètre et auront été traités dans la PPL», indique Laurent Duplomb. Il souhaite par ailleurs «avancer sur une liste de mesures à prendre par décret», puis «se donner jusqu’à mi-2025» pour arrêter une position sur la Pac post-2027 et la prochaine modification annuelle du PSN (déclinaison nationale). Quant aux relations commerciales, contrairement à Julien Dive, Laurent Duplomb estime que le sujet «mérite plus de temps».

Alors que le projet de loi d’orientation pour l’agriculture (LOA) a été stoppé net par la dissolution de l’Assemblée, le député Julien Dive (Droite républicaine, Aisne) a plaidé le 3 août pour une «loi Big Bang de l’agriculture». «Repartons d’une copie blanche, écrivons, amendons et votons une loi de programmation pour la compétitivité de notre agriculture», exhorte-t-il dans le Journal du dimanche. «Si l’exécutif ne prend pas les mesures nécessaires, de nouveau l’initiative viendra du Parlement», prévient-il dans un contexte de négociations avec le pouvoir macroniste, tout en rappelant que son groupe a «déjà projeté la rédaction d’une loi», comme annoncé fin juillet.

Dans le détail, M. Dive souhaite «un inventaire des écarts normatifs franco-européens» d’ici «la fin d’année», afin de «nous aligner sur les mêmes standards que nos voisins», ainsi qu’un «bouclier face à la concurrence déloyale» des importations. Le parlementaire nordiste souhaite aussi une «réforme profonde» afin de «garantir un revenu décent» pour les agriculteurs dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. «Cadrons les négociations commerciales avec transparence pour chaque partie, une bonne fois pour toutes, sans attendre les résultats d’indicateurs toujours imprécis ou décalés dans le temps», lance-t-il, estimant que les «prix plancher» promis par Emmanuel Macron «sont inapplicables sur le plan fiscal et réglementaire».

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A l’occasion d’une réunion du groupe parlementaire Ensemble pour la République (EPR) le 30 juillet, son président et Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal a présenté un «pacte d’action», résumant les «lignes directrices et les objectifs du groupe», en vue de «travailler avec d’autres groupes politiques». En matière d’agriculture, la feuille de route ne révèle pas de surprise, mais fait quelques impasses, avec les trois objectifs suivants, selon le document révélé par plusieurs médias : «Poursuivre l’examen du projet de loi d’orientation agricole ; assurer la compétitivité des exploitations qui sont confrontées aux aléas économiques, sanitaires et climatiques ; poursuivre le choc de simplification et l’allégement des normes».

Pour rappel, avant la dissolution, le gouvernement poussait trois textes simultanément: la loi d’orientation agricole (LOA), dont l’examen devait débuter au Sénat ; une loi de révision de la séparation de la vente et du conseil des pesticides ; et une loi de réforme des relations commerciales. Cette dernière ne semble pas clairement apparaître dans les trois objectifs. L’ancien ministre de l’agriculture et député de la Manche Stéphane Travert s’était dit favorable à remettre à plus tard l’examen de ce texte, suivi par le député LR Julien Dive. A l’inverse, Dominique Potier (PS) tient à ce que ce sujet soit abordé rapidement dans l’Hémicycle sur la base des travaux des députés Babault et Izard.

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Les présidents des groupes parlementaire de droite à l’Assemblée et au Sénat, Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau, ont présenté, le 22 juillet, un «pacte législatif», comportant notamment une proposition de loi «agriculture et souveraineté alimentaire». Selon le document très succinct, elle inclurait des mesures sur les «surtranspositions», les «clauses miroir», «Ecophyto», ou le «TO-DE», sans toutefois de précision du calendrier. Au moins deux parlementaires travailleront sur le texte cet été, en vue d’une présentation à la rentrée. Le député LR Julien Dive a déjà «échangé avec la FNSEA» sur le sujet. Il considère désormais la Loi d’orientation agricole (LOA) comme «enterrée», et revendique de «partir d’une copie blanche», d’autant qu’«il y avait beaucoup de manques sur le foncier, les pesticides et l’assurance». Le sénateur LR Laurent Duplomb travaille également sur un texte ; il s’inspirera de deux de ses textes antérieurs (la PPL Compétitivité et les 42 mesures d’urgence présentées en début d’année) et reprendra «des éléments de la LOA», en «supprimant les contraintes».

Parmi les mesures phares : «suppression de l’Office français de la biodiversité», réautorisation de l’acétamipride, suppression de la séparation de la vente et du conseil des pesticides… Les deux parlementaires doivent échanger au cours de leurs travaux ; ils s’accordent sur le fait de ne pas inclure de dispositions portant sur les relations commerciales, sujet qui sera traité séparément et ultérieurement.

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Le gouvernement Attal a officiellement démissionné, le 16 juillet, mais il restera en charge des affaires courantes jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement, selon un communiqué de l’Elysée. Et d’ajouter qu’il «appartient aux forces républicaines de travailler ensemble pour bâtir un rassemblement autour de projets et d’actions au service des Françaises et des Français», afin que cette période «s’achève le plus rapidement possible». Invité du journal de TF1, le futur ex-premier ministre a rappelé qu’il ne serait pas le prochain premier ministre. «Je n’aspire pas à être le prochain premier ministre. Je ne serai pas le prochain premier ministre», a-t-il dit. Gabriel Attal a cependant réaffirmé son souhait d’assurer «le traitement des affaires courantes» jusqu’à ce que le nouveau gouvernement soit annoncé, en précisant bien qu’il s’agit d’une période qui doit rester «temporaire». Les six mois qu’aura passé Gabriel Attal à Matignon resteront marquées par les manifestations des agriculteurs. Parties d’Occitanie à l’automne, les mobilisations agricoles ont pris une dimension nationale à partir du 22 janvier, soit une dizaine de jours après la nomination de Gabriel Attal. Le gouvernement a répondu par une batterie de mesures immédiates visant la trésorerie et la simplification ; plusieurs dossiers restent inachevés et en suspens, tels que la loi d’orientation agricole (LOA), et les projets de texte sur la séparation de la vente et du conseil des pesticides, la réforme des relations commerciales (Egalim 4) ou le répartition de la valeur dans l’agrivoltaïsme.

En l’absence de majorité absolue pour aucun des grands blocs politiques à l’Assemblée à l’issue des législatives, et dans l’hypothèse à court terme d’un gouvernement penchant vers la gauche, le futur de la loi d’orientation agricole (LOA) semble plus que jamais obscurci. En effet, en première lecture, le texte avait été adopté par le camp présidentiel grâce aux voix des députés Les Républicains, mais désormais l’ensemble de ces deux groupes ne constitue plus de majorité absolue. Certes, en théorie, l’examen du projet de loi est toujours en cours, car à l’inverse du projet de loi Fin de vie, la LOA a été adoptée par une des deux chambres ; la première lecture achevée à l’Assemblée, le Sénat peut donc décider de l’examiner à son tour, indiquent les services parlementaires.

Questionné sur le sujet, le sénateur LR Laurent Duplomb, tête de file sur les questions agricoles, affirme ne pas savoir. Si la LOA venait à y être examinée, il reviendrait au gouvernement – dont la couleur politique exacte est encore inconnue – de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). Et si cette CMP devait être non-conclusive, ce serait à l’Assemblée de décider ou non de tenir une seconde lecture. Mais l’incertitude est la plus totale.

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Emmanuel Macron a souhaité le 12 juin que certains projets de réforme mis à l’arrêt par la dissolution de l’Assemblée nationale, comme les lois sur la fin de vie ou l’agriculture, ou encore le nouveau congé de naissance, «puissent être repris» après les législatives. Interrogé sur le devenir d’une série de textes, le Président de la République a répondu, lors d’une conférence de presse à l’Elysée : «sur les projets en cours, mon souhait est qu’ils puissent être repris si la majorité est confirmée, élargie ou avec d’autres partenaires». «Je pense en particulier que, pour beaucoup de nos compatriotes, le projet de fin de vie était attendu, le projet agricole était attendu, ou le congé de naissance», a ajouté Emmanuel Macron, les jugeant «importants».

Le projet de loi d’orientation agricole, adopté fin mai à l’Assemblée, devait être examiné le 24 juin au Sénat. Les travaux de la Chambre haute sont désormais suspendus, le temps de la campagne législative. Interrogé par Agra presse à ce sujet, le rapporteur LR du projet de LOA au Sénat, Laurent Duplomb estime que «le texte actuel qui nous vient de l’Assemblée est loin d’être à la hauteur des enjeux de l’agriculture». Et d’ajouter : «je crois nécessaire de travailler un texte pour l’orientation de l’agriculture suffisamment ambitieux».

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La FNSEA et les JA ont fait part ce 10 juin de leur craintes de voir «remis en question» par la dissolution de l’Assemblée les travaux engagés sur le projet de loi d’orientation agricole ou sur un renforcement du dispositif Egalim. «Egalim, simplification, loi d’orientation… Autant de chantiers obtenus par le travail de notre réseau et dont l’aboutissement est remis en question, car il est suspendu aux décisions du gouvernement en place après les élections» législatives, affirment dans un communiqué les Jeunes agriculteurs (JA). «Les décisions politiques vis-à-vis de l’agriculture française risquent de ne pas être tenues», s’inquiète de son côté la FNSEA dans un communiqué séparé. Et d’appeler «tous les partis politiques à mettre dans la feuille de route de leurs candidats aux élections législatives les propositions qu’elle a portées : dignité, revenu et simplification».

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En vue de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) en commission des Affaires économiques du Sénat le 12 juin, les rapporteurs LR Laurent Duplomb et centriste Franck Menonville proposent d’abroger la séparation de la vente et du conseil en phytos «en raison de ses effets jugés contreproductifs». Cette proposition ne devrait pas être pour plaire au gouvernement, qui a annoncé un projet – ou une proposition – de loi dédié à ce sujet dans les prochains mois, dans le but «d’adapter» et non pas de supprimer la séparation capitalistique, au grand dam de la Coopération agricole. Cette proposition d’abrogation des sénateurs LR n’est pas une surprise ; elle était déjà inscrite dans deux propositions de loi (PPL), l’une «pour un choc de compétitivité», adoptée au Sénat en mai 2023, l’autre pour «répondre à la crise agricole», déposée en janvier 2024 par Laurent Duplomb. Le sujet alimentera sûrement les négociations en commission mixte paritaire (CMP), dont l’issue conditionnera le calendrier d’examen du texte.

Leur amendement rend par ailleurs le CSP (conseil stratégique phytosanitaire) facultatif, suivant le vœu de la ministre déléguée à l’agriculture Agnès Pannier-Runacher lors d’une audition à l’Assemblée nationale le 29 mai dédiée à Ecophyto 2030. Et de souligner, dans l’exposé, que «seul un très faible nombre d’exploitants a pu s’y conformer à ce jour».

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Le gouvernement a fait adopter le 28 mai son projet de loi d’orientation agricole à l’Assemblée, avec le concours d’une partie de la droite. C’est une « brique importante notamment pour l’orientation et l’installation » des agriculteurs, a salué Marc Fesneau, promettant que « d’autres viendront », sur la rémunération des paysans, la planification environnementale et la gestion de crise. « Nous ratons un rendez-vous », a déploré le socialiste Dominique Potier, listant ce qu’il considère comme des angles morts du texte, notamment la régulation du foncier. « Votre texte ne sert à rien », a tancé Manon Meunier (LFI), déplorant entre autres l’absence de mesures pour des « prix planchers ». Hélène Laporte (RN) a critiqué « un texte d’immobilisme camouflant mal (…) quelques mesures insuffisantes ». Au final, l’exécutif a reçu le soutien d’une vingtaine de députés LR, et le texte a été adopté par 272 voix contre 232. Le RN et une grande partie de la gauche ont voté contre. Les communistes se sont partagés entre abstentions et votes contre, à l’instar des indépendants de Liot. C’est « une loi mineure », a jugé Julien Dive, pour LR, disant la soutenir au nom du « pragmatisme », afin que le Sénat l’améliore à partir du 24 juin et envisageant même une deuxième lecture.