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Les Chambres d’agriculture ont obtenu le report du vote des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (Sdage), qui devra permettre d’y intégrer les dispositions prévues par la loi d’urgence agricole, a annoncé Arnaud Delestre, 1er vice-président de Chambres d’agriculture France et président de la chambre de l’Yonne, le 9 septembre à Agra presse. Les Sdage de Rhône-Méditerranée-Corse et Rhin-Meuse, déjà adoptés, devront faire l’objet d’une nouvelle délibération. « Nous voulions que les Sdage prennent en compte la réalité qui a été vécue cet été. Nous avons été plutôt entendus par le gouvernement, qui a poussé dans ce sens », précise Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France.

Les Sdage fixent, pour six ans et à l’échelle de chaque bassin, les orientations permettant d’atteindre les objectifs de qualité et de quantité de la ressource, ainsi que les mesures nécessaires pour atteindre lesdits objectifs. La loi d’urgence leur demande désormais d’intégrer des orientations stratégiques sur l’optimisation des usages de l’eau et le stockage, ainsi qu’une évaluation de leurs conséquences socioéconomiques sur l’agriculture. Les futurs Sdage, qui couvrent la période 2028-2033, devront être votés au plus tard le 31 décembre, avant d’être soumis à avis et consultation, en vue d’une adoption finale au plus tard le 21 décembre 2027.

Alors que l’Assemblée nationale doit se prononcer en première lecture sur le projet de loi d’urgence agricole le 2 juin, la FNSEA estime, dans un communiqué paru le 1^er juin, que la version adoptée par les députés est « très insatisfaisante », tout en les appelant tout de même à l’adopter. Comme en commission, le syndicat dénonce l’absence de certains députés et « l’illisibilité des arbitrages du gouvernement ». La FNSEA, qui demandait notamment un chapitre sur les autorisations de mise sur le marché des pesticides, souligne que le texte « fait totalement l’impasse » sur ce dossier. Pour le syndicat, le projet de loi « place le curseur sur la gestion de la prédation et de l’eau à son plus bas niveau ». Après le vote des prix plancher et la suppression de l’extension des tunnels de prix, la FNSEA estime que le texte « tente de détricoter la construction du prix en marche avant ». Dans leur propre communiqué, la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) et la FNPL (producteurs laitiers) sont moins critiques : « Peu importe le mécanisme retenu dès lors qu’il permet de couvrir l’ensemble des coûts ».

Alors que Marc Fesneau envisageait d’exclure les anciens agriculteurs à la retraite depuis plus de 12 ans du corps électoral pour élire les Chambres d’agriculture, le ministre serait «revenu sur sa décision» et aurait finalement opté pour un «statu quo», a indiqué Sophie Bezeau, la directrice du Modef, le 13 mai à Agra Presse.

Comme déjà évoqué en janvier par Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France, la possibilité de vote papier serait maintenue en plus du vote électronique. En revanche, sur la question du financement des syndicats, qui cristallise les inquiétudes des organisations minoritaires, la Rue de Varenne attendrait «l’arbitrage de Matignon», selon le Modef. «Le ministère espère un retour fin mai, avant d’envoyer le décret au Conseil d’État», ajoute Sophie Bezeau, notant que le texte qui fixe les règles des élections Chambres paraît habituellement durant le mois de juillet précédant le scrutin.

Le Parlement a définitivement adopté le 8 avril un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s’installent à proximité de certaines exploitations, rapporte l’AFP. Après une large adoption au Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui a donné le dernier feu vert, en adoptant par 46 voix contre 7 le texte de la députée Renaissance Nicole Le Peih (Morbihan), agricultrice de formation, dans sa version issue de la CMP (commission mixte paritaire). La proposition de loi inscrit dans le Code civil le principe d’une responsabilité fondée sur les «troubles anormaux de voisinage». Cette notion existait déjà dans la jurisprudence mais n’était pas codifiée.

Une exception sera prévue à cette nouvelle responsabilité civile : lorsque le trouble découle d’activités préexistantes à l’installation de la personne plaignante. Autre demande du monde agricole, que les sénateurs ont intégré dans le texte : le trouble anormal de voisinage ne sera pas caractérisé dans le cas où les activités résultent d’une mise aux normes postérieure à l’installation de la personne s’estimant lésée, ou qu’il n’est pas constaté de «modification substantielle» de nature ou d’intensité.