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L’action collective en justice menée par le cabinet de l’avocate Corinne Lepage (ancienne ministre de l’Environnement) pour réclamer des indemnisations pour les riverains victimes des pesticides devrait être lancée courant du mois de juin, a-t-il été annoncé lors d’une conférence de presse le 15 mai. La première annonce en avait été faite début avril. «Cette initiative n’est pas contre les agriculteurs, a expliqué l’avocate, mais de permettre à des personnes dans une situation de maladie comparable à ceux-ci, de pouvoir demander une indemnisation. Notre stratégie n’est pas d’attaquer les agriculteurs mais l’État dans son défaut de défense des personnes». Une première demande devrait être conjointement adressée au Premier ministre et au ministre de l’Agriculture puis, en cas de refus ou de silence, il serait procédé à une saisine du Tribunal administratif territorialement compétent. Une vingtaine de dossiers auraient été reçus sur la plateforme «agir collectivement» créé par le cabinet : ils viennent essentiellement du Grand Ouest et des Hauts de France et concernent principalement la viticulture avec une forte proportion concernant les enfants. Un minimum de 100 personnes doit participer pour qu’une requête soit déposée devant un tribunal.

La rédaction

Les négociations commerciales 2024 ont abouti à une légère hausse, en moyenne «inférieure à 1%», contre 16% sur l’ensemble de l’année précédente, annonce le Médiateur des relations commerciales agricole dans son Observatoire annuel, paru le 14 mai. Ainsi la hausse moyenne de MPA (matière première agricole) déclarée par les industriels «n’a pas été couverte» par la hausse, contrairement aux deux années précédentes. Le chiffre porte sur les contrats au stade du «prix 3-net»* pour les produits de marques nationales tous secteurs confondus (hors vrac, viandes fraîches non emballées par le fournisseur, poissons…). Le médiateur précise que le hausse du prix moyen diffère «selon que l’on prenne les chiffres des enseignes (+0,4%) ou ceux des fournisseurs (+0,9%)» et que la marge d’erreur de la méthode est d’environ 1%. Dans le détail, «certaines familles de produits sont en légère baisse (entre -0,5% et -1%) quand d’autres sont en légère hausse (entre +0,5% et +1%)». Les hausses de tarifs demandées par les industriels étaient en moyenne de 4,5 % (contre 7,2% en 2022 et 14% en 2021). Le niveau de ces demandes diffère également entre familles de produits (de +3% à +5,7%) mais avec une amplitude «moindre que les années précédentes». *Diminué des ristournes et rabais du fournisseur et des prestations commerciales facturées par l’acheteur

Eva DZ

Alors que Marc Fesneau envisageait d’exclure les anciens agriculteurs à la retraite depuis plus de 12 ans du corps électoral pour élire les Chambres d’agriculture, le ministre serait «revenu sur sa décision» et aurait finalement opté pour un «statu quo», a indiqué Sophie Bezeau, la directrice du Modef, le 13 mai à Agra Presse. Comme déjà évoqué en janvier par Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France, la possibilité de vote papier serait maintenue en plus du vote électronique. En revanche, sur la question du financement des syndicats, qui cristallise les inquiétudes des organisations minoritaires, la Rue de Varenne attendrait «l’arbitrage de Matignon», selon le Modef. «Le ministère espère un retour fin mai, avant d’envoyer le décret au Conseil d’État», ajoute Sophie Bezeau, notant que le texte qui fixe les règles des élections Chambres paraît habituellement durant le mois de juillet précédant le scrutin.

Eva DZ

A l’occasion de son congrès, la FNPPR (propriétaires ruraux) a appelé le 14 mai à «restaurer l’attractivité de l’investissement» foncier. «Il est urgent de redonner le goût de l’investissement aux propriétaires et entrepreneurs ruraux», a déclaré le président Bruno Keller. Une vague de départs en retraite se profile chez les agriculteurs, avec «au moins 10Mha» qui vont changer de mains dans les dix ans à venir, selon lui. L’enjeu est d’«éviter que trop d’hectares se retrouvent à vendre car les propriétaires du foncier actuel ne veulent plus les garder en raison de trop de contraintes et d’un manque de rentabilité». La FNPPR réclame des mesures pour favoriser la conservation et la transmission du foncier, que «l’investissement soit économiquement viable», limiter le poids de la fiscalité. Et d’appeler à moderniser le statut du fermage «pour en faire un vrai contrat plus équilibré entre les parties». Cela notamment en instituant le principe «nouveau fermier, nouveau bail», comme le prévoit le projet de réforme du syndicalisme majoritaire. A ce titre, Bruno Keller a regretté l’abandon de la proposition de loi Savignat (LR) et Terlier (Renaissance) de janvier 2023 visant à moderniser le régime juridique du bail rural.

Eva DZ

Par l’intermédiaire de sa filiale Groupama Asset Management, Groupama lance un fonds de dette privée dédié au secteur agricole et agroalimentaire, annonce l’assureur dans un communiqué paru le 14 mai. Doté de 200 millions d’euros (M€), le fonds intitulé Groupama Agro Solution Debt, vise «l’ensemble de la chaîne de valeur, allant de la production et la transformation à la logistique et la distribution». Les fonds doivent servir à une «trentaine d’entreprises en France et en Europe» pour des «projets de développement (apex, acquisitions, LBO/MBO2, etc) et de refinancement». Pour ce faire, l’entreprise est notamment «accompagnée» par Audrey Bourolleau, fondatrice du campus Hectar et ancienne conseillère agricole d’Emmanuel Macron, ainsi que par Jean-Christophe Juilliard, dirigeant et administrateur d’entreprises. Il s’agit du deuxième fonds d’investissement thématique lancé par cette filiale, après un fonds lancé en 2022, consacré à l’«impact social». En 2021, le Crédit agricole avait annoncé lui aussi le lancement d’un «fonds de private equity et de dette», doté d’un milliard d’euros, à l’échelle européenne. Cette annonce avait notamment été suivie par la création d’un fonds de capital-risque dédié à l’agritech et à la footech, doté de 60 M€.

Eva DZ

Le Conseil de l’UE a formellement validé le 13 mai le règlement amendant l’acte de base de la PAC pour y apporter un certain nombre de simplifications : suppression de l’obligation de jachères, assouplissement des règles encadrant la rotation des cultures, allégement des contrôles… Le texte, qui a été adopté selon une procédure accélérée en moins de deux mois, sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur le jour suivant sa publication, avant la fin du mois de mai. Les agriculteurs pourront appliquer rétroactivement en 2024 les nouvelles règles sur l’éco-conditionnalité. Lors du vote, l’Allemagne s’est abstenue, estimant que le dispositions adoptées remettaient trop fortement en cause les objectifs environnementaux de la PAC notamment en ce qui concerne la rotation des cultures. Malgré ces réticences, l’Allemagne intégrera les simplifications convenues dans son plan stratégique national pour 2025.

Eva DZ

Les agriculteurs ont jusqu’au 24 mai inclus – au lieu du 15 mai habituellement – pour déposer leur dossier de demande d’aides PAC 2024 «sans que ne soient appliquées les pénalités de retard», a annoncé le ministère de l’agriculture dans un communiqué le 13 mai. Ce décalage concerne uniquement les subventions «liées à la surface», la date pour les aides animales restant fixée au 15 mai. Malgré ce délai allongé, la Rue de Varenne appelle «tous les exploitants qui le peuvent» à «pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2024». Par ailleurs, comme le précise le ministère, «la date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur» (date de jouissance des parcelles déclarées, vérification de la qualité d’agriculteur actif). Dans son communiqué, l’exécutif ne donne pas la raison qui motive sa décision. En 2023, première année de mise en œuvre de la nouvelle programmation PAC, le ministère avait déjà accordé un délai supplémentaire. Les retards de paiement des aides PAC de la campagne 2023 faisaient partie des sujets mis en avant par les manifestants lors du mouvement de colère de ce début d’année.

Eva DZ

Dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole (LOA), qui sera débattu en séance publique à partir du 14 mai à l’Assemblée, le gouvernement propose de supprimer la possibilité pour une Chambre d’agriculture de déléguer à une autre structure la mise en place du guichet unique à l’installation/transmission. Il s’agit d’éviter «des pratiques hétérogènes venant mettre à mal l’équité de traitement des candidats au service FSA», selon l’exposé de l’amendement. Le projet de loi prévoit l’instauration de France Services agriculture (FSA), sorte de guichet unique pour accompagner les porteurs de projet et les cédants. Ce nouveau réseau est confié aux Chambres départementales, qui présentent l’avantage de bénéficier d’un pilotage par les Chambres régionales et par Chambres d’agriculture France (tête de réseau). Une telle exclusivité «devrait faciliter l’harmonisation du fonctionnement des points d’accueil uniques sur le territoire national», soutient le gouvernement. L’État, par la tutelle qu’il exerce sur les Chambres, a de plus «les moyens de contrôler (…) l’atteinte des objectifs en termes d’harmonisation et de qualité du service public rendu».

Eva DZ

Après avoir été en début d’année l’épicentre de la contestation agricole en Europe orientale, les agriculteurs polonais ont une nouvelle fois manifesté le 10 mai contre l’impact négatif sur l’économie des réglementations environnementales de l’UE. Les représentants réclament notamment la mise en place d’un référendum sur le Green Deal européen. «Nous voulons un référendum en Pologne sur l’obligation pour le président, le parlement et le gouvernement de rejeter le Green Deal», a ainsi déclaré à l’AFP Adrian Wawrzyniak, porte-parole du syndicat des agriculteurs Solidarité qui est à l’origine de la manifestation. Ce mouvement est soutenu par Droit et Justice (conservateurs eurosceptiques), principal parti d’opposition au gouvernement pro-européen de Donald Tusk, dont est issu l’actuel commissaire à l’agriculture Janusz Wojciechowski. S’exprimant sur le réseau social X, celui s’est d’ailleurs posé en défenseur des protestataires en indiquant que plusieurs mesures avaient déjà été retirées de son initiative.

Eva DZ

Le ministère américain de l’agriculture (USDA) a publié le 10 mai ses toutes premières prévisions de récolte de céréales dans le monde pour la campagne à venir 2024-2025, qui devraient soutenir les cours, vu des projections plus faibles de stocks mondiaux pour le blé et le maïs notamment. Pour le blé et la récolte actuelle de 2023-2024, l’USDA n’a guère changé ses projections hormis pour la Russie dont les exportations devraient encore augmenter à 53,5 millions de tonnes, selon le rapport mensuel WASDE. Concernant la récolte de blé à venir 2024-2025, le département de l’agriculture projette, comme attendu, un repli des stocks mondiaux de blé, à 253,6 millions de tonnes. La production américaine devrait atteindre 50,5 millions de tonnes, contre 49,3 millions pour la campagne 2023-2024. L’USDA projette par ailleurs une baisse de la récolte de blé russe à 88 millions de tonnes, contre 91,5 millions pour la campagne précédente. Les exportations de blé russe devraient ainsi tomber à 52 millions de tonnes contre 53,5 millions en 2023-2024. La récolte de l’Ukraine devrait diminuer à 21 millions de tonnes contre 23 millions pour la campagne d’avant, impliquant des exportations plus faibles à 14 millions de tonnes au lieu de 17,50 millions.

Eva DZ