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Alors que les sénateurs débutent l’examen de la loi d’orientation agricole (LOA) le 4 février, la ministre de l’Agriculture compte proposer dans ce cadre des «Conférences de la souveraineté alimentaire», au cours desquelles «les filières elles-mêmes vont élaborer, avec l’État, un plan de souveraineté alimentaire à dix ans». Une nouvelle «méthode» qu’Annie Genevard a justifié par la diversité des besoins. Par exemple, en volailles de chair, l’enjeu est de «produire une entrée de gamme de qualité et de travailler sur l’acceptabilité sociales des poulaillers»; en fruits en légumes, l’accent est plutôt mis sur les impasses techniques. «Chaque année, FranceAgriMer évaluera les évolutions», a précisé Mme Genevard lors de la remise du Grand prix 2023 de l’Afja (journalistes agricoles). Dans son article 1, la LOA inscrit dans le Code rural l’objectif de souveraineté alimentaire, ainsi que le principe d’une programmation pluriannuelle de l’agriculture. Plus largement, après un «acte 1 consacré à la concrétisation des engagements», Annie Genevard veut enclencher un «acte 2» pour le Salon de l’agriculture, autour de «trois grands chantiers»: «réarmement de la puissance alimentaire» (renouvellement des générations, compétitivité, adaptation aux changements climatiques et géopolitiques); «restauration de la confiance entre agriculteurs et pouvoirs publics» (simplification, Egalim); et enfin «restaurer le lien» entre agriculteurs et citoyens.

La rédaction

Le président américain Donald Trump a officiellement mis sa menace à exécution: les États-Unis vont imposer, à compter du 4 février, des droits de douane de 25% sur les importations du Canada et du Mexique (à l’exception du pétrole canadien soumis à un droit réduit de 10%). Également dans le viseur de la Maison-Blanche, la Chine voit ses exportations être taxées, mais à un niveau moindre (10%). Trump justifie sa mesure par «la menace extraordinaire posée par les immigrants illégaux et les drogues». En réponse, le gouvernement canadien a déjà annoncé la mise en place de rétorsions, à compter du 4 février, imposant des droits supplémentaires de 25% sur 1256 produits pour un montant de 30 milliards de dollars canadiens (Md$ CA), dont plusieurs produits agroalimentaires (volailles, œufs, saucisses, blé dur, produits laitiers, certains fruits et légumes). «Ces contre-mesures demeureront en place jusqu’à ce que les États-Unis éliminent leurs tarifs contre le Canada», indique le ministère des Finances canadien. À cela devrait s’ajouter prochainement une deuxième vague de mesures d’une valeur de 125 Md$ CA qui concernera aussi l’agriculture (notamment le bœuf et le porc). En parallèle, Ottawa va porter le différend devant l’OMC. De son côté, le Mexique, qui avait aussi annoncé des rétorsions, a réussi à négocier, le 3 février avec Trump, une suspension temporaire des droits pour un mois.

La rédaction

François Cholat, président du Snia (fabricants d’alimentation animale), indique que la gestion par les fabricants d’aliments pour animaux des lots de maïs contenant des mycotoxines coûte «entre 2 €/t et 10 €/t selon les solutions utilisées». La principale d’entre elles est à base d’argile, qui fixe la toxine et qui sera évacuée par le système digestif des animaux. Rappelons que la récolte française 2024 a été particulièrement touchée par les mycotoxines, en raison du retard des travaux de moisson lié aux pluies. La moitié ouest du pays est davantage concernée que l’Est. «Il est possible que les fabricants, selon les régions, relèvent leur consommation d’autres matières premières, comme le blé ou l’orge, afin d’adapter leurs formules», précise François Cholat. La profession confirme que des industriels ont dû refuser des lots présentant des taux trop élevés. Elle constate également que les coproduits (incluant les drêches), issus du broyage des grains de maïs, concentrent davantage les mycotoxines. Toutefois, le Snia se veut rassurant: «La situation est tout à fait gérable, notamment grâce au plan Oqualim. Il faut simplement que les fabricants soient prévenus à l’avance, par leur fournisseur, des teneurs en mycotoxines des lots qu’ils leur livrent», indique le président.

La rédaction

Le guichet pour le solde des indemnisations des pertes dues à la fièvre catarrhale ovine (FCO) a ouvert le 30 janvier sur le site de FranceAgriMer; les éleveurs concernés ont jusqu’au 14 février pour déposer leur dossier. Cette enveloppe de 75 M€ annoncée en octobre 2024 couvre les pertes dues au sérotype 3 pour les bovins, ovins et caprins, ainsi que celles dues au sérotype 8 pour les seuls ovins et caprins. «Les premiers paiements (pour les dossiers les plus simples) arriveront avant la fin du mois de février», estime FranceAgriMer, confirmant une annonce de la ministre de l’Agriculture. Peuvent émarger aux dispositifs les élevages confirmés foyers entre le 5 août et le 31 décembre 2024 pour la FCO-3, ou entre le 1er juin et le 31 décembre 2024 pour la FCO-8. L’aide prend en charge 100% des pertes (après déduction de la mortalité de référence). Des barèmes sont établis par catégorie d’animaux (espèce et âge) : de 300 à 2500 € pour les bovins, de 162 à 330 € pour les ovins, et de 225 à 451 € pour les caprins. Alors que la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) demandait que les animaux mort-nés soient indemnisés, les avortements ne sont «pas intégrés au calcul de l’aide», selon une notice d’explication. Les seules mortalités prises en charge «sont celles recensées en catégorie «mort» dans la BDNI (Base de données nationale d’identification)».

La rédaction

Dans un communiqué du 29 janvier, la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) et les Jeunes agriculteurs indiquent qu’ils «accompagnent les éleveurs» qui ne seront bientôt plus collectés par Lactalis. Presque quatre mois après l’annonce de l’industriel d’une réduction de sa collecte, «certains producteurs conventionnels ont reçu un courrier de résiliation ces derniers jours», indique le directeur de la FNPL Benjamin Guillaumé. Plus largement, les syndicats alertent sur deux cas de figure : d’une part «les éleveurs récemment installés qui, sur la base d’engagements récents de volumes de Lactalis, ont investi ces dernières années» ; et d’autre part les producteurs bio. À ces derniers, «Lactalis dit: « On ne souhaite pas se séparer de vous. Mais si vous voulez rester, il faut passer en conventionnel »», rapporte le directeur de la FNPL. Autres écueils soulevés par le syndicat : les investissements provoqués par le changement de laiterie à venir (rachat éventuel de tanks à lait, changements de cahier des charges). Pour financer ces surcoûts, «il y aura un sujet d’indemnités de la part de Lactalis, mais aussi d’autres sujets», estime M. Guillaumé. Et de préciser que «nous nous donnons trois semaines pour recenser les différents cas auprès de nos sections départementales».

La rédaction

Les députés ont adopté le 30 janvier deux propositions de résolution européenne, déposées respectivement par le PS et La France insoumise, s’opposant à l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays sud-américains du Mercosur. La résolution des Insoumis «invite le gouvernement français à signifier à la Commission européenne son refus de l’accord», ainsi que «son opposition» à une adoption «contournant la ratification par les Parlements nationaux». Le texte porté par les socialistes reprend les mêmes dispositions, mais va plus loin en demandant l’inscription dans le droit européen de «mesures miroirs», visant à obliger les exportateurs vers l’Union européenne à respecter les normes sociales et sanitaires en vigueur sur le vieux continent. Les deux textes ont été adoptés à l’unanimité, avec un positionnement toutefois différent. Le député Dominique Potier, qui portait le texte socialiste, a défendu dans l’hémicycle l’utilité de «véritables mesures miroirs». Pointant des contrôles inefficaces sur les produits entrant en Europe, il a proposé, pour les faire respecter, «un principe général d’inversion de la charge de la preuve», obligeant les exportateurs vers l’Europe à démontrer le respect en amont des conditions de production exigées par l’Union européenne. Et ce grâce à un certificat délivré par un organisme tiers agréé par l’UE.

La rédaction

Le Mexique, qui a récemment conclu un accord commercial avec l’Union européenne, a répondu par la fermeté le 2 février aux droits de douane de 25% imposés par le président américain Donald Trump, qui menacent ses exportations, sa croissance et sa monnaie, d’après les analystes. La présidente mexicaine Claudia Sheinbaum a immédiatement annoncé «des mesures tarifaires et non tarifaires en défense des intérêts du Mexique», dont 83% des exportations partent chez le voisin américain (automobiles, ordinateur, produits agricoles). Le Mexique enregistre de forts excédents dans son commerce avec les Etats-Unis, ce qui a conduit M. Trump à affirmer que son pays «subventionne le Mexique». La présidente de gauche nationaliste n’a cependant pas détaillé ces «mesures tarifaires» ni donné de calendrier, à la différence du Premier ministre canadien Justin Trudeau avec qui elle s’est entretenue samedi.La taxation à 25% des importations par les Etats-Unis «représente une menace directe pour la compétitivité de l’Amérique du Nord et la stabilité économique de notre pays», s’est inquiété le syndicat patronal Coparmex. «Les exportations d’automobiles, de pièces détachées, d’ordinateurs, de produits électro-ménagers et de produits agricoles seront sérieusement affectées, ce qui pourrait se traduire par un sévère ralentissement économique».

La rédaction

Dans la version de compromis du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, adoptée le 31 janvier par une commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs. projet de budget de l’Etat, les crédits de l’Agence bio, supprimés au Sénat, ont été rétablis, comme promis par le gouvernement. Toutefois, ce texte commun, validé à l’initiative de la coalition gouvernementale majoritaire au sein de cette CMP, doit être soumis à l’Assemblée lundi, avec l’utilisation probable du 49.3 par le Premier ministre François Bayrou, qui peut toujours l’amender jusqu’à la dernière minute. Le 27 janvier, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait déclaré à l’AFP que le gouvernement ne supprimerait pas l’Agence bio, menacée de disparition après le vote mi-janvier au Sénat d’un amendement auquel elle ne s’était pas opposée. Le président de l’Agence bio s’était réjoui le 29 janvier de l’annonce de la ministre de l’Agriculture en faveur du maintien de cette plateforme, tout en soulignant qu’il fallait encore que cette pérennisation soit «concrétisée». «Il faut que ce soit concrétisé et gravé dans le marbre, quitte à ce qu’on regarde de façon plus large la mission de l’Agence bio et (…) peut-être, élargir ses missions», avait déclaré Jean Verdier, auditionné devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.

La rédaction

Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen a proposé le 29 janvier de conserver, tout en le décalant de 2031 à 2034, un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols, contrairement au souhait des sénateurs, qui veulent le supprimer. Inscrit dans la loi Climat de 2021, le Zan (pour «zéro artificialisation nette des sols») vise à stopper l’étalement urbain d’ici à 2050. Un objectif intermédiaire fixé à 2031 prévoit de diviser par deux le rythme d’artificialisation au cours de la décennie 2021-2031. Mais les sénateurs ont déposé une proposition de loi qui prévoit, entre autres nouveaux assouplissements, de supprimer cet objectif intermédiaire, afin de laisser «plus de latitude aux régions dans la fixation de leurs objectifs régionaux». Le texte doit être discuté en séance publique les 12 et 13 mars. Interrogé par la commission des Affaires économiques du Sénat, M. Rebsamen s’est dit «favorable à décaler ce jalon intermédiaire initialement prévu sur 2021-2031 à la période d’observation 2024-2034 car, en pratique, les collectivités de 2021 à 2024 étaient dans l’incapacité de maîtriser leur trajectoire de consommation foncière en l’absence de législation claire et d’outil de pilotage». Cet assouplissement représente selon lui un total de 37 500 ha supplémentaires à artificialiser.

Elisa Llop

L’utilisation de fongicides azolés, en particulier en agriculture et horticulture, peut accroître le risque que les champignons Aspergillus développent une résistance à des traitements antifongiques essentiels, ont alerté le 30 janvier l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et quatre autres agences de l’UE en charge de la santé. Elles montrent, dans un rapport, que l’exposition à certains environnements où des fongicides azolés sont utilisés ou présents, tels que les déchets agricoles et horticoles ou le bois fraîchement coupé, peut augmenter le risque d’infection par des bactéries Aspergillus (à l’origine de l’aspergillose, une infection grave) résistantes aux azoles. Les produits phytopharmaceutiques ont été identifiés comme la principale source d’exposition à ces azoles. Environ 10 000 tonnes sont utilisées chaque année pour la protection des plantes notamment face au mildiou ou la tavelure sur les céréales ou les fruits et légumes. Leur utilisation est stable sur la dernière décennie. L’Efsa recommande donc d’ajouter de nouvelles obligations dans les processus d’approbation et d’autorisation des fongicides azolés dans l’UE. Elle appelle aussi à respecter les bonnes pratiques agricoles, à stocker correctement les déchets organiques, à gérer efficacement ces déchets et à éliminer les produits traités aux azoles de manière responsable.

Elisa Llop