Mot-clé : Annie Genevard

Dans son entretien accordé le 2 janvier au Journal du dimanche, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait indiqué que les lois Egalim seraient «complétées au printemps», et n’a pas précisé cette annonce lors de l’entretien des syndicats agricoles avec le Premier ministre le 13 janvier. Il n’en reste pas moins qu’après cette annonce le calendrier d’examen du texte semble différé par rapport aux annonces de la ministre en octobre, qui annonçait un texte «avant avril», pour être effectif avant la fin de l’expérimentation relèvement du seuil de revente à perte de 10 %, qui s’achève au 15 avril. En tous les cas, le texte ne sera pas prêt avant la fin des négociations commerciales, qui s’achèvent au 1er mars. Fin octobre, Annie Genevard avait annoncé que le texte contiendrait notamment le «maintien du SRP+10» (relèvement du seuil de revente à perte de 10 points), une mesure qui «semble faire l’unanimité», selon Annie Genevard. La ministre avait reçu le 10 octobre le rapport des anciens députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard, qui contient 27 propositions. Les auteurs y suggéraient notamment de simplifier la transparence sur la matière première agricole (MPA), et y avançaient deux options pour modifier le calendrier des négociations commerciales.

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard espère boucler le projet de loi d’orientation agricole (LOA) «avant le Salon de l’agriculture», a-t-elle déclaré le 9 janvier à nos confrères de L’Opinion (article payant). «L’examen [du texte] doit reprendre le plus vite possible au Sénat, d’après son interview publiée dans le quotidien. Cela devait être début janvier, mais ce sera un peu décalé, priorité étant donnée au budget et au texte urgent consacré à Mayotte. J’ai cependant bon espoir que cette loi puisse être bouclée avant le Salon de l’agriculture, le 22 février.» Le projet de loi d’orientation «pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture» fera son retour au Sénat le 4 février en séance publique, selon l’agenda mis en ligne. Un texte qui a avait été déposé le 3 avril 2024 à l’Assemblée nationale, puis adopté par la chambre basse le 28 mai. Son parcours législatif a été interrompu par la dissolution parlementaire du 9 juin dernier. Si l’examen de la LOA venait à s’achever au Sénat, il reviendrait alors au gouvernement de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). Et si cette CMP devait être non-conclusive, ce serait à l’Assemblée de décider ou non de tenir une seconde lecture.

La rédaction

La ministre de l’Agriculture n’est pas tenue de mettre à jour avant le scrutin les textes relatifs au financement des syndicats agricoles, dont le calcul est basé sur les résultats des élections aux chambres d’agriculture qui se terminent le 31 janvier, indique le cabinet d’Annie Genevard interrogé par Agra Presse. Et le sujet n’est pas, «pour le moment», à l’ordre du jour des travaux de son équipe. En novembre 2023, les syndicats minoritaires avaient dénoncé un projet de réforme qui réduisait leur financement (règles de calcul plus favorables aux listes arrivant en tête). «Ces articles permettaient d’aligner les conditions de représentativité et de financement des syndicats agricoles sur celles des partis politiques, dans un souci de transparence et clarification des règles», estimaient en revanche la FNSEA et les JA, qui regrettaient toutefois un travail «en catimini, sans aucune consultation». Finalement, le ministre de l’Agriculture de l’époque Marc Fesneau avait publié, en juillet, un décret d’organisation des élections faisant l’impasse sur la question du financement des syndicats – au grand dam de la FNSEA et des JA, qui estimèrent que le Premier ministre n’avait pas respecté «la parole donnée» dans ce dossier. Selon les deux syndicats, Gabriel Attal avait pris l’«engagement ce printemps auprès des agriculteurs français de faire figurer ces articles dans le texte.»

La rédaction

A la veille du Nouvel An, le gouvernement a réaffirmé son intention de «faire aboutir l’ensemble des mesures agricoles» figurant dans les textes financiers examinés cet automne, une déclaration publique qui permettra l’application rétroactive des allègements fiscaux du budget 2025. «Le gouvernement souhaite l’adoption définitive, dans les lois financières pour 2025, de tous les engagements en faveur du monde agricole figurant dans les textes financiers examinés cet automne», affirment dans un communiqué les ministres Annie Genevard (Agriculture), Eric Lombard (Economie et Finances) et Amélie de Montchalin (Comptes publics). «En rappelant son intention avant le 31 décembre, le gouvernement entend rendre ainsi possible l’application de ces mesures sur l’exercice 2025 dès l’adoption du budget, sans repousser d’une année l’entrée en vigueur de celles-ci», expliquent-t-ils. Et de citer les mesures fiscales concernant le cheptel bovin, la déduction pour épargne de précaution, la fiscalité de la transmission (exonération de plus-value au profit d’un JA, échelonnement de cessions), la prorogation des crédits d’impôt congés remplacement et HVE, TFPNB, le maintien du tarif du GNR, la réforme du calcul des retraites, pérennisation et améliorations du TO-DE, le cumul d’exonérations dédiées aux JA avec d’autres réductions de cotisations.

La rédaction

Réagissant à l’annonce du gouvernement Bayrou, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs demandent, dans un communiqué du 24 décembre, à être «reçus au plus vite» par le nouveau Premier ministre. «Le chef du gouvernement ne peut rester silencieux sur ses intentions pour la Ferme France», martèlent les syndicats, qui demandent une «feuille de route concrète, avec un calendrier précis pour la mise en œuvre des engagements». Dans un autre communiqué diffusé la veille, la FNSEA et les JA saluent la reconduction d’Annie Genevard comme ministre de l’Agriculture, un choix qui «doit permettre d’assurer une continuité sur les dossiers agricoles». Et d’appeler la locataire de la Rue de Varenne à «concrétiser» les dernières mesures annoncées (aides FCO-8, prêts de consolidation, simplification), à reprendre les mesures fiscales et sociales inscrites dans le PLF et le PLFSS, et à faire inscrire les textes agricoles «de toute urgence» à l’agenda du Parlement (LOA, PPL Entraves, etc.).

La rédaction

A l’occasion de son déplacement le 30 novembre, la ministre de l’Agriculture a annoncé que les acomptes des aides Pac seront versés «à tous les agriculteurs dès la date permise par la réglementation communautaire, y compris en cas de contrôle». Le communiqué du ministère ne précise pas si la décision s’applique aux demandes de modifications de la part de l’administration dans le cadre du «droit à l’erreur», via le Système de suivi des surfaces en temps réel (SSTR). Et sur cette campagne, ce sont 25 000 parcelles – soit 0,25 % – qui ont été concernées par des demandes de modification ou d’éléments complémentaires de la part de l’administration – dans ces cas, la FNSEA demande que les exploitants se voient tout de même verser les avances. Au 26 novembre, 98,5 % des dossiers d’acomptes avaient été payés, rapporte l’agence, et le paiement du solde de décembre était «en cours de préparation». Autre annonce faite par la ministre lors de son déplacement: les informations Telepac relatives à l’admissibilité des parcelles seront désormais doublées d’un envoi par mail.

La ministre française de l’Agriculture s’est dite le 10 novembre convaincue que l’accord de libre-échange négocié entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, auquel s’oppose Paris, ne serait «pas signé» à Rio de Janeiro où se tiendra le G20 les 18 et 19 novembre. La présidente de la Commission européenne « Ursula von der Leyen connaît parfaitement la position de la France sur le Mercosur, de même que d’autres pays, et c’est la raison pour laquelle cet accord ne sera pas signé à Rio dans quelques jours», a déclaré Annie Genevard sur la chaîne de télévision française France 3. La ministre a rappelé l’opposition de la France à la signature de cet accord en l’état: «La France dit non et la France n’est pas seule dans ce refus du Mercosur. Ce qu’il faut obtenir, c’est de quoi exercer notre veto au niveau européen» en ralliant «un maximum de pays» de l’UE, a-t-elle expliqué. «C’est un mauvais accord» qui «va faire déferler sur notre pays une quantité de productions qui vont venir concurrencer directement nos producteurs: 99.000 tonnes de boeuf, 180.000 tonnes de sucre, autant de (viande de) volailles. En plus, cela se fait au prix de la déforestation et de normes environnementales», a-t-elle dit.

Dans un entretien écrit accordé le 4 novembre à Agra presse, la ministre de l’agriculture Annie Genevard dévoile les modalités de mise en œuvre des prêts garantis par l’Etat (PGE) qui doivent aider les exploitations qui ont fait face à des difficultés de trésorerie en 2024. Grâce à deux dispositifs distincts, le gouvernement visera à la fois les prêts de court et long terme. Pour les prêts de court terme, «un agriculteur qui aurait déjà utilisé au moins 60% de sa dotation pour épargne de précaution et qui connaîtrait toujours de problèmes de trésorerie» pourra recourir à des prêts de deux à trois ans, dont le taux d’intérêt devrait «tendre entre 1,5 et 2%» grâce à «un effort a parts égales entre les banques et l’État», explique la ministre.

Selon l’indicateur de référence Euribor 12 mois, les taux interbancaires étaient de 2,6% en novembre. Ils ont baissé d’un point depuis le printemps 2023. Mais ils restent 2,6 points plus élevés qu’en avril 2022 ( -0,086% ). Les taux Euribor servent de taux de base pour toutes sortes de crédits, notamment pour les professionnels du secteur agricole. Le second dispositif du gouvernement vise des prêts «à plus long terme» et doit permettre «notamment de restructurer la dette des exploitations en grande difficulté» ; dans ces cas, l’Etat «garantirait a minima 50% du risque de ces dossiers à titre gratuit». La ministre n’a pas précisé les enveloppes allouées à ces mesures. Par ailleurs, Annie Genevard annonce avoir obtenu un budget complémentaire de prises en charge de cotisations MSA de 20 millions d’euros, ce qui doit porter l’enveloppe annuelle à 50 millions d’euros.

La rédaction

L’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) au Sénat «commencera en commission à la mi-décembre et en séance publique en janvier», a indiqué la ministre de l’Agriculture le 26 octobre, ajoutant qu’elle avait «pris le premier créneau disponible pour le gouvernement». Des sources parlementaires précisent qu’un examen est envisagé en séance publique à partir du 27 janvier. Un calendrier jugé trop tardif par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, alors que de nouvelles mobilisations agricoles sont annoncées à la mi-novembre: «Je regrette que le gouvernement ait fait le choix d’examiner cette loi d’orientation agricole uniquement en début d’année 2025. Je crois que c’est urgent», a-t-elle déclaré le 27 octobre. De son côté, le président du groupe Modem à l’Assemblée Marc Fesneau, ex-ministre de l’Agriculture qui avait porté ce texte, a lui aussi jugé «dommage que l’on attende janvier» sur ce projet de loi qui apporte «des réponses sur la simplification [et] l’installation des jeunes» agriculteurs. Le texte contient des engagements pris par le gouvernement en début d’année, après le mouvement de colère de l’hiver 2023-2024. Son aboutissement est une des revendications de la FNSEA et des JA, qui ont annoncé une action nationale à la mi-novembre.