Mot-clé : Environnement

Le sénateur Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine, groupe Ecologiste) et le député Pierre Henriet (Vendée, Horizons & Indépendants) ont présenté les conclusions de l’Opecst (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) sur le thème « L’agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science », le 9 avril en conférence de presse au Sénat. Si ce travail tient davantage d’une « esquisse » des enjeux et solutions, admettent-ils, il peut néanmoins « éclairer » les parlementaires et décideurs. Ils ont mis l’accent sur la nécessité de « faciliter » l’essor des innovations technologiques (processus d’homologation des solutions de biocontrôle, par exemple), mais aussi de « modifier en profondeur les systèmes de production », sans exclure une fiscalité complémentaire sur les pesticides. S’ajoute l’invitation à penser la transition agricole dans « une approche systémique » incluant nos systèmes alimentaires, ou encore à développer de nouveaux instruments financiers dans le cadre de la prochaine Pac « en passant d’une logique de subvention à une logique de rémunération des services explicites ». Le rapport suggère aussi d’accélérer la formation aux transitions.

source: AGRA

Créé par la loi biodiversité de 2016, le dispositif des obligations réelles environnementales (ORE) connaît un développement « tout à fait remarquable depuis 2021 », a indiqué le chercheur Gilles Martin, un des architectes du dispositif, à l’occasion d’une table-ronde au Sénat le 9 avril. « Il me paraît raisonnable d’avancer que (…) ce sont à ce jour 8 000 à 10 000 ha qui sont couverts par une ORE patrimoniale, et je dirais 5 000 à 7 000 ha par des ORE compensatoires », a-t-il indiqué. En nombre de contrats, le ministère de la Transition écologique recense « environ 200 ORE patrimoniales » et « plusieurs centaines d’ORE signées dans le cadre d’une compensation environnementale », sachant qu’il n’y a « pas de données très précises », faute de suivi, a complété Philippe Rogier, sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres. De son côté, la fédération des conservatoires d’espaces naturels « va dépasser la barre des 100 ORE cette année ». « On a une petite quinzaine d’ORE signées avec des agriculteurs » pour raison écologiques et de transmission d’exploitation, a indiqué la chargée de mission Vanessa Kurukgy. Pour rappel, le dispositif des ORE permet au propriétaire d’un bien immobilier, dont les agriculteurs, d’attacher une protection environnementale à leur bien pour une durée maximum de 99 ans.

source: AGRA

Les associations de défense de l’environnement s’insurgent contre la loi d’orientation agricole (LOA), dénonçant des «régressions environnementales sans précédent» et une «loi contre l’environnement». A la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), on se dit «consternés par la promotion d’un modèle agricole productiviste» dans le texte, qui «facilite la construction et l’agrandissement d’élevages intensifs», selon un communiqué le 19 février. Concernant les pesticides, le texte «traduit la volonté des sénateurs d’abandonner toute volonté politique de réduire leurs usages, y compris pour les néonicotinoïdes, alors que leurs effets sur la santé sont documentés et alarmants». Pour un collectif d’ONG, comprenant notamment la Ligue pour la protection des oiseaux, France nature environnement ou encore WWF, le texte «introduit des dérogations massives aux réglementations environnementales en vigueur, au détriment des avancées écologiques indispensables à la transition agricole». Dans un communiqué le 18 février, ces ONG «dénoncent avec force les régressions environnementales sans précédent prévues dans le texte». «Ces reculs inédits rompent avec des décennies de progrès en matière de protection de l’environnement.»

Le nombre d’infractions liées aux dépôts de déchets sauvages constatés par la gendarmerie a augmenté de 85% entre 2017 et 2021, rapporte l’AFP le 19 novembre. Ce chiffre émane du Commandement pour l’environnement et la santé (Cesan) de la gendarmerie nationale, lors d’un débat au congrès des maires de France. Le dépôt de déchets sauvages fait partie de la «délinquance environnementale», au même titre que le la pêche et la chasse illégales. Un phénomène qui «pourrit la vie» des élus locaux, selon Charlotte Blandiot-Faride, vice-présidente de l’Association des maires de France. Les maires se sentent souvent démunis pour réagir, face à des procédures complexes. Les déchets ne représentent pas moins de 200 infractions dispersées dans différents codes, et 70 catégories d’agents peuvent rechercher et constater ces atteintes. «Il y a 400 000 normes qui pèsent sur nos épaules, on ne peut pas tout savoir», estime Arnaud Dumontier, maire dans l’Oise et conseiller chargé des élus au Cesan. Pour accompagner les maires, le Cesan a développé une boîte à outils via l’application « Gend’élus » et mise sur la formation des gendarmes pour sanctionner mais aussi sensibiliser le public.

Un rapport du Sénat publié le 25 septembre appelle l’Office français de la biodiversité (OFB) à opérer «un rééquilibrage entre prévention et répression», pour «une police de l’environnement mieux acceptée et plus apaisée», rapporte l’AFP. Les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement rural du Sénat préconisent aussi de «dépénaliser certaines infractions environnementales». Ecrit par le sénateur LR Jean Bacci, le rapport a été adopté par la majorité sénatoriale, une alliance droite-centristes, avec le soutien du groupe macroniste.

L’hiver passé, pendant la crise agricole, l’OFB avait été critiqué par certains syndicats agricoles. Des bâtiments de l’office, lié au ministère de la transition écologique, avaient été dégradés ou bloqués par du lisier ou des feu de pneus. La FNSEA et les JA avaient exigé, fin janvier, le désarmement des agents de la police de l’environnement. Sur ce point, les sénateurs proposent de «proportionner la visibilité du port de l’arme à la conflictualité potentielle des situations de contrôle».