Mot-clé : Foncier

Promesse d’Emmanuel Macron aux Terres de Jim en 2022, le fonds de 400 M€ pour le portage de foncier sera opérationnel «début juillet», a annoncé le 29 mai Marc Fesneau. «Nous avons désormais signé la convention avec la Banque des territoires pour mettre en œuvre le fonds» Entrepreneurs du vivant, a déclaré le ministre, auditionné par la commission des Affaires économiques du Sénat. «Au début du mois de juillet, il y aura un premier appel à candidatures pour qu’un certain nombre de structures (les Safer, les établissements publics fonciers) puissent émarger sur ce fonds». L’objectif est à la fois de «soutenir le portage du foncier et [de] favoriser les projets d’installation en lien avec les transitions», avait indiqué le ministère de l’agriculture en présentant le Pacte lié à la LOA (loi d’orientation agricole). Selon le rapporteur du projet de loi Pascal Lecamp, «le fonds Entrepreneurs du vivant est doté de 400 M€, dont 100 M€ pour le portage du foncier», a-t-il dit à l’Assemblée le 23 mai. Sur ces 100 M€, la Caisse des dépôts s’est engagée à mettre 1 € pour 1 €. C’est le point de départ, mais la mobilisation des fonds publics s’accroîtra progressivement».

La rédaction

Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA), les députés ont adopté le 23 mai une mesure de soutien au portage du foncier en écartant les investisseurs privés. Des amendements LFI, écologistes et RN ont fait retirer une référence aux «investisseurs privés», alors que l’exécutif souhaitait leur donner dans le texte une place de partenaires de l’État, au même titre que les collectivités, pour concourir aux transmissions de terres agricoles. «Nous devons réguler le foncier et empêcher la spéculation sur les terres agricoles», a argué l’écologiste Marie Pochon. «J’ai basculé dans une faille spatio-temporelle ? Les exploitations françaises, elles appartiennent à des fonds privés», a vivement rétorqué Marc Fesneau. Le ministre a affirmé qu’il «va falloir des fonds privés» en complément des financements publics comme les 400 M€ du fonds Entrepreneurs du vivant. «Le mur du foncier est devant nous, ce n’est pas quelques centaines de millions, c’est des milliards», a abondé le rapporteur général Éric Girardin (Renaissance). Pour sa part, Dominique Potier (PS) a reconnu un potentiel «malentendu» sur l’objectif, et que les investissements privés pouvaient être vertueux quand ils sont encadrés pour «l’intérêt général». Mais l’amendement «n’empêche rien du tout», car «l’article [fixant les objectifs] est purement déclaratoire», a-t-il avancé.

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Le marché du foncier agricole a connu une «hausse maîtrisée» des prix en 2023, a commenté le président de la FNSafer, Emmanuel Hyest, à l’occasion de la présentation annuelle de son observatoire le 22 mai. Les prix des terres et prés libres ont augmenté de 1,5% (à 6200 €/ha), tout comme les prix des terres et prés loués (+1,4%, à 5120 €/ha). L’année est marquée par des trajectoires très différentes selon les productions ou les bassins. Par exemple, en zones de grandes cultures, les prix des terres et prés libres augmentent de 4,8%, alors qu’ils baissent en zones d’élevage bovins – la dynamique est inverse pour les prés loués.

De même, en vigne, la progression des prix moyens des vignes AOP (+1,5%) masque de fortes disparités. Elles sont d’abord géographiques avec la poursuite d’un décrochage du grand quart Sud-ouest, amorcé en 2022 (-4,3% en Bordeaux-Aquitaine, -3,1% en Languedoc-Roussillon), et une dynamique dans certaines régions septentrionales (+8% en Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura, +4,1% en Alsace-Est). Dans les terres les plus chères, les vignes à eaux-de-vie AOP (cognac, armagnac) reculent pour la première fois depuis 2001 (-6,4%). En champagne, le prix se redresse pour la deuxième année (+2,3%). La FNSafer souligne aussi que ces prix moyens sont portés par quelques ventes exceptionnelles de domaines prestigieux.

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A l’occasion de son congrès, la FNPPR (propriétaires ruraux) a appelé le 14 mai à «restaurer l’attractivité de l’investissement» foncier. «Il est urgent de redonner le goût de l’investissement aux propriétaires et entrepreneurs ruraux», a déclaré le président Bruno Keller. Une vague de départs en retraite se profile chez les agriculteurs, avec «au moins 10Mha» qui vont changer de mains dans les dix ans à venir, selon lui. L’enjeu est d’«éviter que trop d’hectares se retrouvent à vendre car les propriétaires du foncier actuel ne veulent plus les garder en raison de trop de contraintes et d’un manque de rentabilité».

La FNPPR réclame des mesures pour favoriser la conservation et la transmission du foncier, que «l’investissement soit économiquement viable», limiter le poids de la fiscalité. Et d’appeler à moderniser le statut du fermage «pour en faire un vrai contrat plus équilibré entre les parties». Cela notamment en instituant le principe «nouveau fermier, nouveau bail», comme le prévoit le projet de réforme du syndicalisme majoritaire. A ce titre, Bruno Keller a regretté l’abandon de la proposition de loi Savignat (LR) et Terlier (Renaissance) de janvier 2023 visant à moderniser le régime juridique du bail rural.

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La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers est en légère baisse en 2022, une tendance à prendre avec prudence, selon un rapport du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Selon les dernières données annuelles du Cerema, dévoilées le 2 mai par Le Monde, la France a consommé 20 276 hectares en 2022 contre 21 011 en 2021, ce qui marque «la fin de la tendance à la hausse depuis 2019». Mais cette baisse est à interpréter «avec prudence», soulignent les auteurs, dans la mesure où elle fait suite à trois années de hausse et où le nombre d’hectares consommés reste «du même ordre de grandeur que les années précédentes».

Les chercheurs se félicitent toutefois de «l’absence de reprise de consommation d’espaces» avec un pic atteint en 2021 qui reste inférieur à la période 2016-2018. Si l’artificialisation a franchement ralenti entre 2011 et 2015, elle a atteint un premier palier autour de 22 000 hectares entre 2016 et 2018, puis un second palier autour de 20 000 hectares entre 2020 et 2022. L’année 2019 fait figure d’exception, avec seulement 19 491 hectares consommés. Dans le détail, 63% des terres artificialisées sont destinées à l’habitat et 23% à l’activité économique.

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Interrogé par le député Xavier Roseren (Renaissance, Haute-Savoie) sur la consommation foncière «masquée», le ministère de l’Agriculture indique que le PLOA (Pacte et loi d’orientation agricole) aidera à lutter contre ce phénomène, selon une réponse parue le 26 mars au Journal officiel. «Lorsque le détournement de la vocation ou de l’usage agricole initial est avéré, il peut être nécessaire d’engager la procédure de remise en culture des terres incultes ou manifestement sous-exploitées», inscrite dans le code rural, écrit-il. Le sujet figurait déjà dans le PLOA tel que présenté le 15 décembre, rappelle le ministère, en référence au lancement d’un groupe de travail sur l’évolution des baux ruraux ; il «associera les parties prenantes pour réfléchir notamment à la manière de stimuler les remises en culture», détaille le ministère dans son réponse. La consommation foncière «masquée» prend de l’ampleur, avait alerté le 27 février la FNSafer. Ce phénomène consiste en l’achat de terres agricoles pour d’autres utilisations, comme le loisir, la mise à distance du voisinage, le stockage de matériaux et autres détournements d’usage ou à titre spéculatif. 17 300 ha sont concernés en 2022, d’après les chiffres de la fédération.

La consommation foncière «masquée» prend de l’ampleur, a alerté le 27 février la FNSafer, y voyant une nouvelle forme d’artificialisation. Ce phénomène consiste en l’achat de terres agricoles pour d’autres utilisations, comme le loisir, la mise à distance du voisinage, le stockage de matériaux et autres détournements d’usage ou à titre spéculatif. Échappant jusqu’alors aux observatoires fonciers, il s’agit d’une consommation dite «masquée». Mais la FNSafer arrive aujourd’hui à en mesurer l’ampleur.

17 300 ha sont concernés en 2022. Un chiffre en hausse par rapport aux quelque 10 000 ha du début de la précédente décennie. «Les années Covid ont vu une accélération», nombre d’urbains ayant fait des acquisitions à la campagne, a indiqué Nicolas Agresti, directeur du service Etudes, veille et prospective. Selon lui, la consommation foncière masquée concerne «souvent des secteurs touchés par l’artificialisation», ainsi que «les deuxième et troisième couronnes des pôles urbains». Les zones touristiques des côtes Méditerranée et Atlantique, les bocages des régions Ouest sont particulièrement concernés. A l’inverse, les plaines céréalières du Nord, la Bretagne sont moins touchées.