Mot-clé : François Bayrou

Réagissant à la proposition de François Bayrou de «remettre en question les pyramides de normes», la FNSEA et les Jeunes agriculteurs l’ont appelé le 15 janvier à lancer un «Varenne des normes et des contrôles» avant le Salon de l’agriculture. Pour Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, ce chantier consisterait à «réunir l’ensemble des services de l’État [intervenant] autour de la question agricole», pour déterminer «où sont les problématiques et de quelle nature elles sont», avant de prendre des «décision réglementaires». «Je m’engage à ce que, pour les entreprises agricoles, comme pour les entreprises et les familles, nous remettions en question les pyramides de normes, en redonnant l’initiative à l’usager», avait déclaré le nouveau Premier ministre dans son discours de politique générale la veille. «C’est une perche tendue par François Bayrou, nous la saisissons», a résumé M. Rousseau en conférence de presse. La simplification des procédures administratives et des contrôles est une revendication récurrente des récents mouvements de colère agricole. Fin octobre, la ministre de l’Agriculture avait lancé le «contrôle administratif unique», mais la FNSEA veut «aller plus loin». Plus largement, un projet de loi de simplification est aussi attendu, visant l’ensemble des secteurs économiques.

La rédaction

À l’occasion de son discours de politique générale le 14 janvier, le nouveau Premier ministre François Bayrou a indiqué que les ministres devront «préparer dès le printemps» de nouveaux «budgets, en vue de réduire la dépense publique, dans un «effort dont personne ne devra s’exclure». Prônant une réforme «profonde de l’action publique», il demande aux ministres de travailler «à partir non pas du prolongement de ce qui se faisait l’année précédente augmenté d’un pourcentage d’inflation, mais de ce qu’exige le service ou l’action à conduire». Et de s’interroger sur la place des «plus de 1000 agences, organes et opérateurs», qui agissent selon lui «sans contrôle démocratique» et «constituent un labyrinthe». Tombé à la suite de la censure du gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoyait déjà une baisse des crédits du ministère de l’Agriculture pour la transition écologique, ainsi que plusieurs allègements fiscaux (transmission des exploitations, cheptel bovin, etc.). Après avoir augmenté d’un tiers sur l’année 2024, à 4,7 milliards d’euros (Md€), en loi de finances initiale, les crédits affectés à la mission Afaar (agriculture, forêt) devaient reculer à 4,43 Md€ (-6%) en 2025. La baisse devait toucher les principaux postes de la mission, à l’exception du TO-DE (saisonniers).

À l’occasion de son discours de politique générale le 14 janvier, le nouveau Premier ministre François Bayrou a consacré une partie au secteur agricole, pour lui promettre principalement des allègements de normes, sans préciser sur quelles thématiques, mais évoquant les cas de l’eau ou de la biodiversité. «Je m’engage à ce que, pour les entreprises agricoles, comme pour les entreprises et les familles, nous remettions en question les pyramides de normes, en redonnant l’initiative à l’usager, a déclaré le Premier ministre. S’il faut des remises en cause, nous les conduirons dans un temps bref». Préalablement, il avait évoqué comme «une humiliation» pour les agriculteurs, et une «faute», le cas où des «inspecteurs de la biodiversité viennent inspecter un fossé avec une arme à la ceinture» – une circulaire avait été signée par le précédent gouvernement fin 2024, pour instaurer un «port discret» de l’arme chez les inspecteurs de l’OFB.

Plus tôt dans son discours, François Bayrou a évoqué l’agriculture, au même titre que «les collectivités et les entreprises», comme un des «acteurs de terrain» qui devaient bénéficier d’un travail avec France Expérimentation, en vue de «redéfinir, avec l’État, les simplifications, suppressions et allègements d’obligations». L’initiative était évoquée en sus de l’examen du projet de loi de simplification, «qui devra être adopté rapidement» dans le cadre d’un «puissant mouvement de débureaucratisation».

À l’occasion de leur première rencontre avec François Bayrou le 13 janvier, à la veille de son discours de politique générale, la FNSEA et les JA rapportent que le nouveau Premier ministre s’est engagé à présenter à nouveau les 400 millions d’euros (M€) de mesures fiscales incluses dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui avait été rejeté par le Parlement en décembre. L’examen du texte est attendu au Sénat pour mi-février, soit quelque jours avant le début du Salon de l’agriculture (22 février-2 mars). «Le Premier ministre a affiché sa volonté de franchir le mur agricole», a déclaré Arnaud Rousseau, à la sortie de la réunion.

La rédaction

A l’occasion de son déplacement, le 20 décembre, sur l’île de Mayotte dévastée par le cyclone Chido, le Premier ministre François Bayrou a annoncé plusieurs mesures d’aide dans le cadre d’un plan intitulé «Mayotte debout», dont un «soutien au développement des filières agriculture et pêche», dont le montant n’a pas été précisé. Dans un communiqué, les services de Matignon listent la série de mesures suivantes: fournitures de bâches pour la protection des installations agricoles ; approvisionnement en nourriture pour les vaches laitières ; simplification administrative de l’entrée des semences (en préservant le territoire de l’entrée d’organismes pathogènes) ; mobilisation des fonds européens pour la reconstruction des installations agricoles ; fonds de la MSA avec versement au plus tard le 15 janvier de 1000 euros pour les 1350 exploitations affiliées». Pour rappel, la quasi-totalité du cheptel de volailles de chair et une partie des poules pondeuses ont été anéanties par le cyclone Chido, selon le décompte de l’association interprofessionnelle de Mayotte (AIM) chez ses adhérents, qui forment les filières agricoles formelles de l’île. En filières végétales, la production maraîchère et les bananiers sont anéantis; la dizaine de serres sont hors d’état de fonctionner. Seulement 10% des arbres fruitiers seraient encore debout (orangers, citronniers, manguiers caféiers…).

Réagissant à l’annonce du gouvernement Bayrou, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs demandent, dans un communiqué du 24 décembre, à être «reçus au plus vite» par le nouveau Premier ministre. «Le chef du gouvernement ne peut rester silencieux sur ses intentions pour la Ferme France», martèlent les syndicats, qui demandent une «feuille de route concrète, avec un calendrier précis pour la mise en œuvre des engagements». Dans un autre communiqué diffusé la veille, la FNSEA et les JA saluent la reconduction d’Annie Genevard comme ministre de l’Agriculture, un choix qui «doit permettre d’assurer une continuité sur les dossiers agricoles». Et d’appeler la locataire de la Rue de Varenne à «concrétiser» les dernières mesures annoncées (aides FCO-8, prêts de consolidation, simplification), à reprendre les mesures fiscales et sociales inscrites dans le PLF et le PLFSS, et à faire inscrire les textes agricoles «de toute urgence» à l’agenda du Parlement (LOA, PPL Entraves, etc.).

La rédaction